Vote final loi Hadopi SRC

Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Patricia Adam	Finistère	20.00	Voir les détails
2	Sylvie Andrieux	Bouches-du-Rhône	20.00	Voir les détails
3	Jean-Marc Ayrault	Loire-Atlantique	20.00	Voir les détails
4	Jean-Paul Bacquet	Puy-de-Dôme	20.00	Voir les détails
5	Dominique Baert	Nord	20.00	Voir les détails
6	Jean-Pierre Balligand	Aisne	20.00	Voir les détails
7	Gérard Bapt	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
8	Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis	20.00	Voir les détails
9	Jacques Bascou	Aude	20.00	Voir les détails
10	Christian Bataille	Nord	20.00	Voir les détails
11	Delphine Batho	Deux-Sèvres	20.00	Voir les détails
12	Chantal Berthelot	Guyane	20.00	Voir les détails
13	Jean-Louis Bianco	Alpes-de-Haute-Provence	20.00	Voir les détails
14	Gisèle Biémouret	Gers	20.00	Voir les détails
15	Serge Blisko	Paris	20.00	Voir les détails
16	Patrick Bloche	Paris	20.00	Voir les détails
17	Daniel Boisserie	Haute-Vienne	20.00	Voir les détails
18	Maxime Bono	Charente-Maritime	20.00	Voir les détails
19	Jean-Michel Boucheron	Ille-et-Vilaine	20.00	Voir les détails
20	Christophe Bouillon	Seine-Maritime	20.00	Voir les détails
21	Jean-Yves Le Bouillonnec	Val-de-Marne	20.00	Voir les détails
22	Marie-Odile Bouillé	Loire-Atlantique	20.00	Voir les détails
23	Monique Boulestin	Haute-Vienne	20.00	Voir les détails
24	Pierre Bourguignon	Seine-Maritime	20.00	Voir les détails
25	Danielle Bousquet	Côtes-d'Armor	20.00	Voir les détails
26	Gilbert Le Bris	Finistère	20.00	Voir les détails
27	François Brottes	Isère	20.00	Voir les détails
28	Alain Cacheux	Nord	20.00	Voir les détails
29	Jérôme Cahuzac	Lot-et-Garonne	20.00	Voir les détails
30	Jean-Christophe Cambadélis	Paris	20.00	Voir les détails
31	Thierry Carcenac	Tarn	20.00	Voir les détails
32	Christophe Caresche	Paris	20.00	Voir les détails
33	Martine Carrillon-Couvreur	Nièvre	20.00	Voir les détails
34	Laurent Cathala	Val-de-Marne	20.00	Voir les détails
35	Bernard Cazeneuve	Manche	20.00	Voir les détails
36	Guy Chambefort	Allier	20.00	Voir les détails
37	Jean-Paul Chanteguet	Indre	20.00	Voir les détails
38	Alain Claeys	Vienne	20.00	Voir les détails
39	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique	20.00	Voir les détails
40	Jean-Michel Clément	Vienne	20.00	Voir les détails
41	Gilles Cocquempot	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
42	Pierre Cohen	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
43	Catherine Coutelle	Vienne	20.00	Voir les détails
44	Pascale Crozon	Rhône	20.00	Voir les détails
45	Frédéric Cuvillier	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
46	Claude Darciaux	Côte-d'Or	20.00	Voir les détails
47	Pascal Deguilhem	Dordogne	20.00	Voir les détails
48	Michèle Delaunay	Gironde	20.00	Voir les détails
49	Guy Delcourt	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
50	Michel Delebarre	Nord	20.00	Voir les détails
51	François Deluga	Gironde	20.00	Voir les détails
52	Bernard Derosier	Nord	20.00	Voir les détails
53	Michel Destot	Isère	20.00	Voir les détails
54	René Dosière	Aisne	20.00	Voir les détails
55	Julien Dray	Essonne	20.00	Voir les détails
56	Tony Dreyfus	Paris	20.00	Voir les détails
57	Jean-Pierre Dufau	Landes	20.00	Voir les détails
58	Jean-Louis Dumont	Meuse	20.00	Voir les détails
59	Laurence Dumont	Calvados	20.00	Voir les détails
60	Jean-Paul Dupré	Aude	20.00	Voir les détails
61	Yves Durand	Nord	20.00	Voir les détails
62	Odette Duriez	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
63	Philippe Duron	Calvados	20.00	Voir les détails
64	Olivier Dussopt	Ardèche	20.00	Voir les détails
65	Jean-Yves Le Déaut	Meurthe-et-Moselle	20.00	Voir les détails
66	Christian Eckert	Meurthe-et-Moselle	20.00	Voir les détails
67	Henri Emmanuelli	Landes	20.00	Voir les détails
68	Corinne Erhel	Côtes-d'Armor	20.00	Voir les détails
69	Laurent Fabius	Seine-Maritime	20.00	Voir les détails
70	Albert Facon	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
71	Martine Faure	Gironde	20.00	Voir les détails
72	Aurélie Filippetti	Moselle	20.00	Voir les détails
73	Geneviève Fioraso	Isère	20.00	Voir les détails
74	Pierre Forgues	Hautes-Pyrénées	20.00	Voir les détails
75	Valérie Fourneyron	Seine-Maritime	20.00	Voir les détails
76	Michel Françaix	Oise	20.00	Voir les détails
77	Jean-Claude Fruteau	Réunion	20.00	Voir les détails
78	Hervé Feron	Meurthe-et-Moselle	20.00	Voir les détails
79	Jean-Louis Gagnaire	Loire	20.00	Voir les détails
80	Geneviève Gaillard	Deux-Sèvres	20.00	Voir les détails
81	Jean Gaubert	Côtes-d'Armor	20.00	Voir les détails
82	Annick Girardin	Saint-Pierre-et-Miquelon	20.00	Voir les détails
83	Joël Giraud	Hautes-Alpes	20.00	Voir les détails
84	Jean Glavany	Hautes-Pyrénées	20.00	Voir les détails
85	Daniel Goldberg	Seine-Saint-Denis	20.00	Voir les détails
86	Gaëtan Gorce	Nièvre	20.00	Voir les détails
87	Marc Goua	Maine-et-Loire	20.00	Voir les détails
88	Jean Grellier	Deux-Sèvres	20.00	Voir les détails
89	Jean-Marie Le Guen	Paris	20.00	Voir les détails
90	Elisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	20.00	Voir les détails
91	Catherine Génisson	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
92	David Habib	Pyrénées-Atlantiques	20.00	Voir les détails
93	Danièle Hoffman-Rispal	Paris	20.00	Voir les détails
94	François Hollande	Corrèze	20.00	Voir les détails
95	Sandrine Hurel	Seine-Maritime	20.00	Voir les détails
96	Christian Hutin	Nord	20.00	Voir les détails
97	Monique Iborra	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
98	Jean-Louis Idiart	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
99	Françoise Imbert	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
100	Michel Issindou	Isère	20.00	Voir les détails
101	Eric Jalton	Guadeloupe	20.00	Voir les détails
102	Serge Janquin	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
103	Henri Jibrayel	Bouches-du-Rhône	20.00	Voir les détails
104	Régis Juanico	Loire	20.00	Voir les détails
105	Armand Jung	Bas-Rhin	20.00	Voir les détails
106	Marietta Karamanli	Sarthe	20.00	Voir les détails
107	Jean-Pierre Kucheida	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
108	Conchita Lacuey	Gironde	20.00	Voir les détails
109	Jérôme Lambert	Charente	20.00	Voir les détails
110	François Lamy	Essonne	20.00	Voir les détails
111	Colette Langlade	Dordogne	20.00	Voir les détails
112	Marylise Lebranchu	Finistère	20.00	Voir les détails
113	Patrick Lebreton	Réunion	20.00	Voir les détails
114	Michel Lefait	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
115	Patrick Lemasle	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
116	Catherine Lemorton	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
117	Annick Lepetit	Paris	20.00	Voir les détails
118	Jean-Claude Leroy	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
119	Bernard Lesterlin	Allier	20.00	Voir les détails
120	Serge Letchimy	Martinique	20.00	Voir les détails
121	Michel Liebgott	Moselle	20.00	Voir les détails
122	Martine Lignières-Cassou	Pyrénées-Atlantiques	20.00	Voir les détails
123	Albert Likuvalu	Wallis-et-Futuna	20.00	Voir les détails
124	Annick Le Loch	Finistère	20.00	Voir les détails
125	François Loncle	Eure	20.00	Voir les détails
126	Victorin Lurel	Guadeloupe	20.00	Voir les détails
127	Jean Mallot	Allier	20.00	Voir les détails
128	Louis-Joseph Manscour	Martinique	20.00	Voir les détails
129	Jacqueline Maquet	Pas-de-Calais	20.00	Voir les détails
130	Jeanny Marc	Guadeloupe	20.00	Voir les détails
131	Marie-Lou Marcel	Aveyron	20.00	Voir les détails
132	Jean-René Marsac	Ille-et-Vilaine	20.00	Voir les détails
133	Philippe Martin	Gers	20.00	Voir les détails
134	Martine Martinel	Haute-Garonne	20.00	Voir les détails
135	Frédérique Massat	Ariège	20.00	Voir les détails
136	Gilbert Mathon	Somme	20.00	Voir les détails
137	Didier Mathus	Saône-et-Loire	20.00	Voir les détails
138	Sandrine Mazetier	Paris	20.00	Voir les détails
139	Kléber Mesquida	Hérault	20.00	Voir les détails
140	Didier Migaud	Isère	20.00	Voir les détails
141	Pierre Moscovici	Doubs	20.00	Voir les détails
142	Pierre-Alain Muet	Rhône	20.00	Voir les détails
143	Michel Ménard	Loire-Atlantique	20.00	Voir les détails
144	Philippe Nauche	Corrèze	20.00	Voir les détails
145	Henri Nayrou	Ariège	20.00	Voir les détails
146	Alain Néri	Puy-de-Dôme	20.00	Voir les détails
147	Marie-Renée Oget	Côtes-d'Armor	20.00	Voir les détails
148	Françoise Olivier-Coupeau	Morbihan	20.00	Voir les détails
149	Michel Pajon	Seine-Saint-Denis	20.00	Voir les détails
150	George Pau-Langevin	Paris	20.00	Voir les détails
151	Christian Paul	Nièvre	20.00	Voir les détails
152	Germinal Peiro	Dordogne	20.00	Voir les détails
153	Jean-Claude Perez	Aude	20.00	Voir les détails
154	Martine Pinville	Charente	20.00	Voir les détails
155	Philippe Plisson	Gironde	20.00	Voir les détails
156	François Pupponi	Val-d'Oise	20.00	Voir les détails
157	Jean-Luc Perat	Nord	20.00	Voir les détails
158	Marie-Françoise Pérol-Dumont	Haute-Vienne	20.00	Voir les détails
159	Jean-Jack Queyranne	Rhône	20.00	Voir les détails
160	Catherine Quéré	Charente-Maritime	20.00	Voir les détails
161	Dominique Raimbourg	Loire-Atlantique	20.00	Voir les détails
162	Marie-Line Reynaud	Charente	20.00	Voir les détails
163	Chantal Robin-Rodrigo	Hautes-Pyrénées	20.00	Voir les détails
164	Alain Rodet	Haute-Vienne	20.00	Voir les détails
165	Bernard Roman	Nord	20.00	Voir les détails
166	René Rouquet	Val-de-Marne	20.00	Voir les détails
167	Alain Rousset	Gironde	20.00	Voir les détails
168	Bruno Le Roux	Seine-Saint-Denis	20.00	Voir les détails
169	Patrick Roy	Nord	20.00	Voir les détails
170	Michel Sainte-Marie	Gironde	20.00	Voir les détails
171	Michel Sapin	Indre	20.00	Voir les détails
172	Odile Saugues	Puy-de-Dôme	20.00	Voir les détails
173	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire	20.00	Voir les détails
174	Christiane Taubira	Guyane	20.00	Voir les détails
175	Pascal Terrasse	Ardèche	20.00	Voir les détails
176	Jean-Louis Touraine	Rhône	20.00	Voir les détails
177	Marisol Touraine	Indre-et-Loire	20.00	Voir les détails
178	Philippe Tourtelier	Ille-et-Vilaine	20.00	Voir les détails
179	Jean Jacques Urvoas	Finistère	20.00	Voir les détails
180	Daniel Vaillant	Paris	20.00	Voir les détails
181	Jacques Valax	Tarn	20.00	Voir les détails
182	André Vallini	Isère	20.00	Voir les détails
183	Manuel Valls	Essonne	20.00	Voir les détails
184	Michel Vauzelle	Bouches-du-Rhône	20.00	Voir les détails
185	Michel Vergnier	Creuse	20.00	Voir les détails
186	Alain Vidalies	Landes	20.00	Voir les détails
187	Jean-Michel Villaumé	Haute-Saône	20.00	Voir les détails
188	Jean-Claude Viollet	Charente	20.00	Voir les détails
189	Philippe Vuilque	Ardennes	20.00	Voir les détails
190	André Vézinhet	Hérault	20.00	Voir les détails
191	Gérard Charasse	Allier	15.00	Voir les détails
192	Paul Giacobbi	Haute-Corse	15.00	Voir les détails
193	Jean Michel	Puy-de-Dôme	15.00	Voir les détails
194	Arnaud Montebourg	Saône-et-Loire	15.00	Voir les détails
195	Dominique Orliac	Lot	15.00	Voir les détails
196	Sylvia Pinel	Tarn-et-Garonne	15.00	Voir les détails
197	Jack Lang	Pas-de-Calais	0.00	Voir les détails

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