Loi Hadopi 2 Assemblee nationale SRC

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Député(e)	Note finale	Vote 1re lecture
Patricia Adam	20.00	contre
Sylvie Andrieux	20.00	contre
Jean-Marc Ayrault	20.00	contre
Jean-Paul Bacquet	20.00	contre
Dominique Baert	20.00	contre
Jean-Pierre Balligand	20.00	contre
Gérard Bapt	20.00	contre
Claude Bartolone	20.00	contre
Jacques Bascou	20.00	contre
Christian Bataille	20.00	contre
Delphine Batho	20.00	contre
Chantal Berthelot	20.00	contre
Jean-Louis Bianco	20.00	contre
Gisèle Biémouret	20.00	contre
Serge Blisko	20.00	contre
Patrick Bloche	20.00	contre
Daniel Boisserie	20.00	contre
Maxime Bono	20.00	contre
Jean-Michel Boucheron	20.00	contre
Christophe Bouillon	20.00	contre
Jean-Yves Le Bouillonnec	20.00	contre
Marie-Odile Bouillé	20.00	contre
Monique Boulestin	20.00	contre
Pierre Bourguignon	20.00	contre
Danielle Bousquet	20.00	contre
Gilbert Le Bris	20.00	contre
François Brottes	20.00	contre
Alain Cacheux	20.00	contre
Jérôme Cahuzac	20.00	contre
Jean-Christophe Cambadélis	20.00	contre
Thierry Carcenac	20.00	contre
Christophe Caresche	20.00	contre
Martine Carrillon-Couvreur	20.00	contre
Laurent Cathala	20.00	contre
Bernard Cazeneuve	20.00	contre
Guy Chambefort	20.00	contre
Jean-Paul Chanteguet	20.00	contre
Gérard Charasse	20.00	contre
Alain Claeys	20.00	contre
Marie-Françoise Clergeau	20.00	contre
Jean-Michel Clément	20.00	contre
Pierre Cohen	20.00	contre
Catherine Coutelle	20.00	contre
Pascale Crozon	20.00	contre
Frédéric Cuvillier	20.00	contre
Claude Darciaux	20.00	contre
Pascal Deguilhem	20.00	contre
Guy Delcourt	20.00	contre
Michel Delebarre	20.00	contre
François Deluga	20.00	contre
Bernard Derosier	20.00	contre
Michel Destot	20.00	contre
René Dosière	20.00	contre
Tony Dreyfus	20.00	contre
Jean-Pierre Dufau	20.00	contre
William Dumas	20.00	contre
Jean-Louis Dumont	20.00	contre
Laurence Dumont	20.00	contre
Jean-Paul Dupré	20.00	contre
Yves Durand	20.00	contre
Odette Duriez	20.00	contre
Philippe Duron	20.00	contre
Olivier Dussopt	20.00	contre
Jean-Yves Le Déaut	20.00	contre
Christian Eckert	20.00	contre
Henri Emmanuelli	20.00	contre
Corinne Erhel	20.00	contre
Laurent Fabius	20.00	contre
Albert Facon	20.00	contre
Martine Faure	20.00	contre
Aurélie Filippetti	20.00	contre
Geneviève Fioraso	20.00	contre
Pierre Forgues	20.00	contre
Valérie Fourneyron	20.00	contre
Michel Françaix	20.00	contre
Jean-Claude Fruteau	20.00	contre
Hervé Féron	20.00	contre
Jean-Louis Gagnaire	20.00	contre
Geneviève Gaillard	20.00	contre
Guillaume Garot	20.00	contre
Jean Gaubert	20.00	contre
Jean-Patrick Gille	20.00	contre
Annick Girardin	20.00	contre
Joël Giraud	20.00	contre
Jean Glavany	20.00	contre
Daniel Goldberg	20.00	contre
Gaëtan Gorce	20.00	contre
Pascale Got	20.00	contre
Marc Goua	20.00	contre
Jean Grellier	20.00	contre
Jean-Marie Le Guen	20.00	contre
Élisabeth Guigou	20.00	contre
Catherine Génisson	20.00	contre
David Habib	20.00	contre
François Hollande	20.00	contre
Sandrine Hurel	20.00	contre
Christian Hutin	20.00	contre
Jean-Louis Idiart	20.00	contre
Françoise Imbert	20.00	contre
Michel Issindou	20.00	contre
Éric Jalton	20.00	contre
Serge Janquin	20.00	contre
Henri Jibrayel	20.00	contre
Régis Juanico	20.00	contre
Armand Jung	20.00	contre
Jean-Pierre Kucheida	20.00	contre
Conchita Lacuey	20.00	contre
Jérôme Lambert	20.00	contre
François Lamy	20.00	contre
Colette Langlade	20.00	contre
Jean Launay	20.00	contre
Marylise Lebranchu	20.00	contre
Patrick Lebreton	20.00	contre
Michel Lefait	20.00	contre
Patrick Lemasle	20.00	contre
Catherine Lemorton	20.00	contre
Jean-Claude Leroy	20.00	contre
Bernard Lesterlin	20.00	contre
Serge Letchimy	20.00	contre
Martine Lignières-Cassou	20.00	contre
Apeleto Albert Likuvalu	20.00	contre
Annick Le Loch	20.00	contre
François Loncle	20.00	contre
Victorin Lurel	20.00	contre
Jean Mallot	20.00	contre
Louis-Joseph Manscour	20.00	contre
Jacqueline Maquet	20.00	contre
Marie-Lou Marcel	20.00	contre
Jean-René Marsac	20.00	contre
Philippe Martin	20.00	contre
Martine Martinel	20.00	contre
Frédérique Massat	20.00	contre
Gilbert Mathon	20.00	contre
Didier Mathus	20.00	contre
Sandrine Mazetier	20.00	contre
Kléber Mesquida	20.00	contre
Didier Migaud	20.00	contre
Pierre Moscovici	20.00	contre
Pierre-Alain Muet	20.00	contre
Michel Ménard	20.00	contre
Philippe Nauche	20.00	contre
Henri Nayrou	20.00	contre
Alain Néri	20.00	contre
Marie-Renée Oget	20.00	contre
Françoise Olivier-Coupeau	20.00	contre
Michel Pajon	20.00	contre
George Pau-Langevin	20.00	contre
Christian Paul	20.00	contre
Martine Pinville	20.00	contre
Philippe Plisson	20.00	contre
François Pupponi	20.00	contre
Jean-Luc Pérat	20.00	contre
Marie-Françoise Pérol-Dumont	20.00	contre
Jean-Jack Queyranne	20.00	contre
Catherine Quéré	20.00	contre
Dominique Raimbourg	20.00	contre
Simon Renucci	20.00	contre
Marie-Line Reynaud	20.00	contre
Chantal Robin-Rodrigo	20.00	contre
Alain Rodet	20.00	contre
Marcel Rogemont	20.00	contre
Bernard Roman	20.00	contre
Alain Rousset	20.00	contre
Bruno Le Roux	20.00	contre
Patrick Roy	20.00	contre
Michel Sainte-Marie	20.00	contre
Odile Saugues	20.00	contre
Christophe Sirugue	20.00	contre
Christiane Taubira	20.00	contre
Pascal Terrasse	20.00	contre
Jean-Louis Touraine	20.00	contre
Marisol Touraine	20.00	contre
Philippe Tourtelier	20.00	contre
Jean-Jacques Urvoas	20.00	contre
Daniel Vaillant	20.00	contre
Jacques Valax	20.00	contre
André Vallini	20.00	contre
Manuel Valls	20.00	contre
Michel Vauzelle	20.00	contre
Michel Vergnier	20.00	contre
Alain Vidalies	20.00	contre
Jean-Michel Villaumé	20.00	contre
Jean-Claude Viollet	20.00	contre
Philippe Vuilque	20.00	contre
André Vézinhet	20.00	contre
Paul Giacobbi	15.00	abst.
Dominique Orliac	15.00	abst.
Sylvia Pinel	15.00	abst.
Jack Lang	0.00	pour
Jean Michel	0.00	pour
Jean-Claude Perez	0.00	pour

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