Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par groupe

Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats par groupe politique

Gauche démocrate et républicaine: note moyennne : 20.00/20

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche: note moyennne : 19.61/20

Députés n'appartenant à aucun groupe: note moyennne : 18.75/20

Nouveau Centre: note moyennne : 5.68/20

Union pour un Mouvement Populaire: note moyennne : 0.90/20

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