Loi Hadopi Assemblee nationale SRC

Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Patrick Bloche	Paris	18.89	Voir les détails
2	Jean-Yves Le Bouillonnec	Val-de-Marne	18.72	Voir les détails
3	Marylise Lebranchu	Finistère	18.48	Voir les détails
4	Christian Paul	Nièvre	18.48	Voir les détails
5	Didier Mathus	Saône-et-Loire	18.36	Voir les détails
6	Sandrine Mazetier	Paris	17.96	Voir les détails
7	Corinne Erhel	Côtes-d'Armor	17.94	Voir les détails
8	Aurélie Filippetti	Moselle	17.78	Voir les détails
9	Jean-Louis Gagnaire	Loire	17.37	Voir les détails
10	Christian Eckert	Meurthe-et-Moselle	16.89	Voir les détails
11	Patrick Roy	Nord	16.72	Voir les détails
12	François Brottes	Isère	16.62	Voir les détails
13	Michel Françaix	Oise	16.27	Voir les détails
14	Serge Blisko	Paris	16.22	Voir les détails
15	Jean Gaubert	Côtes-d'Armor	16.00	Voir les détails
16	Marietta Karamanli	Sarthe	16.00	Voir les détails
17	Catherine Lemorton	Haute-Garonne	16.00	Voir les détails
18	Françoise Olivier-Coupeau	Morbihan	16.00	Voir les détails
19	Jean-Marc Ayrault	Loire-Atlantique	15.56	Voir les détails
20	Hervé Feron	Meurthe-et-Moselle	15.56	Voir les détails
21	Elisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	15.56	Voir les détails
22	Eric Jalton	Guadeloupe	15.56	Voir les détails
23	Jean Mallot	Allier	15.56	Voir les détails
24	Jean-Luc Perat	Nord	15.56	Voir les détails
25	Jean Jacques Urvoas	Finistère	15.56	Voir les détails
26	Patricia Adam	Finistère	14.67	Voir les détails
27	Sylvie Andrieux	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
28	Jean-Paul Bacquet	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
29	Dominique Baert	Nord	14.67	Voir les détails
30	Jean-Pierre Balligand	Aisne	14.67	Voir les détails
31	Gérard Bapt	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
32	Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
33	Jacques Bascou	Aude	14.67	Voir les détails
34	Christian Bataille	Nord	14.67	Voir les détails
35	Delphine Batho	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
36	Chantal Berthelot	Guyane	14.67	Voir les détails
37	Jean-Louis Bianco	Alpes-de-Haute-Provence	14.67	Voir les détails
38	Gisèle Biémouret	Gers	14.67	Voir les détails
39	Daniel Boisserie	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
40	Maxime Bono	Charente-Maritime	14.67	Voir les détails
41	Jean-Michel Boucheron	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
42	Christophe Bouillon	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
43	Marie-Odile Bouillé	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
44	Monique Boulestin	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
45	Pierre Bourguignon	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
46	Danielle Bousquet	Côtes-d'Armor	14.67	Voir les détails
47	Gilbert Le Bris	Finistère	14.67	Voir les détails
48	Alain Cacheux	Nord	14.67	Voir les détails
49	Jérôme Cahuzac	Lot-et-Garonne	14.67	Voir les détails
50	Jean-Christophe Cambadélis	Paris	14.67	Voir les détails
51	Thierry Carcenac	Tarn	14.67	Voir les détails
52	Christophe Caresche	Paris	14.67	Voir les détails
53	Martine Carrillon-Couvreur	Nièvre	14.67	Voir les détails
54	Laurent Cathala	Val-de-Marne	14.67	Voir les détails
55	Bernard Cazeneuve	Manche	14.67	Voir les détails
56	Guy Chambefort	Allier	14.67	Voir les détails
57	Jean-Paul Chanteguet	Indre	14.67	Voir les détails
58	Alain Claeys	Vienne	14.67	Voir les détails
59	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
60	Jean-Michel Clément	Vienne	14.67	Voir les détails
61	Gilles Cocquempot	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
62	Pierre Cohen	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
63	Catherine Coutelle	Vienne	14.67	Voir les détails
64	Pascale Crozon	Rhône	14.67	Voir les détails
65	Frédéric Cuvillier	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
66	Claude Darciaux	Côte-d'Or	14.67	Voir les détails
67	Pascal Deguilhem	Dordogne	14.67	Voir les détails
68	Michèle Delaunay	Gironde	14.67	Voir les détails
69	Guy Delcourt	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
70	Michel Delebarre	Nord	14.67	Voir les détails
71	François Deluga	Gironde	14.67	Voir les détails
72	Bernard Derosier	Nord	14.67	Voir les détails
73	Michel Destot	Isère	14.67	Voir les détails
74	René Dosière	Aisne	14.67	Voir les détails
75	Julien Dray	Essonne	14.67	Voir les détails
76	Tony Dreyfus	Paris	14.67	Voir les détails
77	Jean-Pierre Dufau	Landes	14.67	Voir les détails
78	Jean-Louis Dumont	Meuse	14.67	Voir les détails
79	Laurence Dumont	Calvados	14.67	Voir les détails
80	Jean-Paul Dupré	Aude	14.67	Voir les détails
81	Yves Durand	Nord	14.67	Voir les détails
82	Odette Duriez	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
83	Philippe Duron	Calvados	14.67	Voir les détails
84	Olivier Dussopt	Ardèche	14.67	Voir les détails
85	Jean-Yves Le Déaut	Meurthe-et-Moselle	14.67	Voir les détails
86	Henri Emmanuelli	Landes	14.67	Voir les détails
87	Laurent Fabius	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
88	Albert Facon	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
89	Martine Faure	Gironde	14.67	Voir les détails
90	Geneviève Fioraso	Isère	14.67	Voir les détails
91	Pierre Forgues	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
92	Valérie Fourneyron	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
93	Jean-Claude Fruteau	Réunion	14.67	Voir les détails
94	Geneviève Gaillard	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
95	Annick Girardin	Saint-Pierre-et-Miquelon	14.67	Voir les détails
96	Joël Giraud	Hautes-Alpes	14.67	Voir les détails
97	Jean Glavany	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
98	Daniel Goldberg	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
99	Gaëtan Gorce	Nièvre	14.67	Voir les détails
100	Marc Goua	Maine-et-Loire	14.67	Voir les détails
101	Jean Grellier	Deux-Sèvres	14.67	Voir les détails
102	Jean-Marie Le Guen	Paris	14.67	Voir les détails
103	Catherine Génisson	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
104	David Habib	Pyrénées-Atlantiques	14.67	Voir les détails
105	Danièle Hoffman-Rispal	Paris	14.67	Voir les détails
106	François Hollande	Corrèze	14.67	Voir les détails
107	Sandrine Hurel	Seine-Maritime	14.67	Voir les détails
108	Christian Hutin	Nord	14.67	Voir les détails
109	Monique Iborra	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
110	Jean-Louis Idiart	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
111	Françoise Imbert	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
112	Michel Issindou	Isère	14.67	Voir les détails
113	Serge Janquin	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
114	Henri Jibrayel	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
115	Régis Juanico	Loire	14.67	Voir les détails
116	Armand Jung	Bas-Rhin	14.67	Voir les détails
117	Jean-Pierre Kucheida	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
118	Conchita Lacuey	Gironde	14.67	Voir les détails
119	Jérôme Lambert	Charente	14.67	Voir les détails
120	François Lamy	Essonne	14.67	Voir les détails
121	Colette Langlade	Dordogne	14.67	Voir les détails
122	Patrick Lebreton	Réunion	14.67	Voir les détails
123	Michel Lefait	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
124	Patrick Lemasle	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
125	Annick Lepetit	Paris	14.67	Voir les détails
126	Jean-Claude Leroy	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
127	Bernard Lesterlin	Allier	14.67	Voir les détails
128	Serge Letchimy	Martinique	14.67	Voir les détails
129	Michel Liebgott	Moselle	14.67	Voir les détails
130	Martine Lignières-Cassou	Pyrénées-Atlantiques	14.67	Voir les détails
131	Albert Likuvalu	Wallis-et-Futuna	14.67	Voir les détails
132	Annick Le Loch	Finistère	14.67	Voir les détails
133	François Loncle	Eure	14.67	Voir les détails
134	Victorin Lurel	Guadeloupe	14.67	Voir les détails
135	Louis-Joseph Manscour	Martinique	14.67	Voir les détails
136	Jacqueline Maquet	Pas-de-Calais	14.67	Voir les détails
137	Jeanny Marc	Guadeloupe	14.67	Voir les détails
138	Marie-Lou Marcel	Aveyron	14.67	Voir les détails
139	Jean-René Marsac	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
140	Philippe Martin	Gers	14.67	Voir les détails
141	Martine Martinel	Haute-Garonne	14.67	Voir les détails
142	Frédérique Massat	Ariège	14.67	Voir les détails
143	Gilbert Mathon	Somme	14.67	Voir les détails
144	Kléber Mesquida	Hérault	14.67	Voir les détails
145	Didier Migaud	Isère	14.67	Voir les détails
146	Pierre Moscovici	Doubs	14.67	Voir les détails
147	Pierre-Alain Muet	Rhône	14.67	Voir les détails
148	Michel Ménard	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
149	Philippe Nauche	Corrèze	14.67	Voir les détails
150	Henri Nayrou	Ariège	14.67	Voir les détails
151	Alain Néri	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
152	Marie-Renée Oget	Côtes-d'Armor	14.67	Voir les détails
153	Michel Pajon	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
154	George Pau-Langevin	Paris	14.67	Voir les détails
155	Germinal Peiro	Dordogne	14.67	Voir les détails
156	Jean-Claude Perez	Aude	14.67	Voir les détails
157	Martine Pinville	Charente	14.67	Voir les détails
158	Philippe Plisson	Gironde	14.67	Voir les détails
159	François Pupponi	Val-d'Oise	14.67	Voir les détails
160	Marie-Françoise Pérol-Dumont	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
161	Jean-Jack Queyranne	Rhône	14.67	Voir les détails
162	Catherine Quéré	Charente-Maritime	14.67	Voir les détails
163	Dominique Raimbourg	Loire-Atlantique	14.67	Voir les détails
164	Marie-Line Reynaud	Charente	14.67	Voir les détails
165	Chantal Robin-Rodrigo	Hautes-Pyrénées	14.67	Voir les détails
166	Alain Rodet	Haute-Vienne	14.67	Voir les détails
167	Bernard Roman	Nord	14.67	Voir les détails
168	René Rouquet	Val-de-Marne	14.67	Voir les détails
169	Alain Rousset	Gironde	14.67	Voir les détails
170	Bruno Le Roux	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
171	Michel Sainte-Marie	Gironde	14.67	Voir les détails
172	Michel Sapin	Indre	14.67	Voir les détails
173	Odile Saugues	Puy-de-Dôme	14.67	Voir les détails
174	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire	14.67	Voir les détails
175	Christiane Taubira	Guyane	14.67	Voir les détails
176	Pascal Terrasse	Ardèche	14.67	Voir les détails
177	Jean-Louis Touraine	Rhône	14.67	Voir les détails
178	Marisol Touraine	Indre-et-Loire	14.67	Voir les détails
179	Philippe Tourtelier	Ille-et-Vilaine	14.67	Voir les détails
180	Daniel Vaillant	Paris	14.67	Voir les détails
181	Jacques Valax	Tarn	14.67	Voir les détails
182	André Vallini	Isère	14.67	Voir les détails
183	Manuel Valls	Essonne	14.67	Voir les détails
184	Michel Vauzelle	Bouches-du-Rhône	14.67	Voir les détails
185	Michel Vergnier	Creuse	14.67	Voir les détails
186	Alain Vidalies	Landes	14.67	Voir les détails
187	Jean-Michel Villaumé	Haute-Saône	14.67	Voir les détails
188	Jean-Claude Viollet	Charente	14.67	Voir les détails
189	Philippe Vuilque	Ardennes	14.67	Voir les détails
190	André Vézinhet	Hérault	14.67	Voir les détails
191	Gérard Charasse	Allier	11.89	Voir les détails
192	William Dumas	Gard	11.89	Voir les détails
193	Hervé Féron	Meurthe-et-Moselle	11.89	Voir les détails
194	Guillaume Garot	Mayenne	11.89	Voir les détails
195	Paul Giacobbi	Haute-Corse	11.89	Voir les détails
196	Jean-Patrick Gille	Indre-et-Loire	11.89	Voir les détails
197	Pascale Got	Gironde	11.89	Voir les détails
198	Élisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	11.89	Voir les détails
199	Éric Jalton	Guadeloupe	11.89	Voir les détails
200	Jean Launay	Lot	11.89	Voir les détails
201	Jean Michel	Puy-de-Dôme	11.89	Voir les détails
202	Arnaud Montebourg	Saône-et-Loire	11.89	Voir les détails
203	Dominique Orliac	Lot	11.89	Voir les détails
204	Sylvia Pinel	Tarn-et-Garonne	11.89	Voir les détails
205	Jean-Luc Pérat	Nord	11.89	Voir les détails
206	Simon Renucci	Corse-du-Sud	11.89	Voir les détails
207	Marcel Rogemont	Ille-et-Vilaine	11.89	Voir les détails
208	Jean-Jacques Urvoas	Finistère	11.89	Voir les détails
209	Jack Lang	Pas-de-Calais	3.56	Voir les détails

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