Loi Hadopi Assemblee nationale 65

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Hautes-Pyrénées

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Forgues SRC 14.67 Voir les détails
2 Jean Glavany SRC 14.67 Voir les détails
3 Chantal Robin-Rodrigo SRC 14.67 Voir les détails

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