FrancoisBrottes

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : François Brottes, député

François Brottes

Informations générales

  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Circonscription d'élection : Isère (38), 5ème circonscription
    Cantons de Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet
  • Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  • Profession : Directeur associé de société
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 68 84||callto://+33140636884}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 68 84 - Fax : 01 40 63 95 89
  • Les Portes de Crolles Rond-Point du Rafour, 38927 Crolles
    Tél. : 04 76 92 18 96 - Fax : 04 76 92 18 98


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
  • Groupe d'amitié : Cuba (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Energies (Co-Président), Forêt (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Eco-construction (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Montagne (Membre), Tabac (Membre), Trufficulture (Membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Président)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire de la Commission du dividende numérique
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Crolles, Isère (8260 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté de communes du Moyen-Grésivaudan
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Crolles (Isère)
      • Mandat du 06/03/1983 au 11/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 12/03/1989 au 10/06/1995 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 28/08/2005 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre
      • Mandat du 29/08/2005 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil régional de Rhône-Alpes
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
    • Communauté de communes du Moyen-Grésivaudan
      • Mandat du 27/04/1989 au 10/06/1995 : Président
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Président
      • Mandat du 19/03/2001 au 17/04/2008 : Président
      • Mandat du 26/03/2001 au 16/03/2008 : Président

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Brottes concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/05/2009 Débats HADOPI : griefs, présomtion de culpabilité, contestation
Chacun aura compris que le sujet n'était nullement polémique.
C'est justement à M. le président de la commission que je souhaite m'adresser.
Sur cette question, qui dépasse nos clivages politiques, il est en effet important qu'il nous donne son sentiment. Si l'on peut comprendre que le rapporteur s'enferme dans une argumentation un peu répétitive et que Mme la ministre, un peu agacée, veuille faire voter son texte au plus vite, le président de la commission des lois, qui est dans cette maison le garant de la cohérence du droit, devrait nous éclairer.
Que pense-t-il du fait qu'un contrevenant présumé, car le grief le fera considérer comme tel, puisse demander des comptes ? Interdire à celui qui est présumé coupable – ou innocent, on ne sait plus très bien – de poser seulement une question sur les raisons de sa mise en cause constituerait assurément un cas d'espèce. Je vous serais très reconnaissant, monsieur le président de la commission, de nous donner votre point de vue.
29/04/2009 Débats HADOPI : renvoi en commission
La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c'est le doute. »
Douter, c'est examiner, démontrer et remonter les idées comme des rouages, sans préventions ni précipitation. D'ailleurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de prendre quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte. Mais le Président de la République a décidé qu'il valait mieux passer en force que perdre la face. Pourtant, avec ce projet de loi de tous les excès qui ne propose aucune vraie solution, tous les innocents pourront être pris pour des coupables, et tous les artistes seront les dindons de la farce.
M. Brard a raison : une seule solution, le renvoi en commission ! Oui, il faut renouer le fil du dialogue et de l'intelligence collective, qui existe ; oui, il faut retrouver la voie d'une économie durable de l'accès à la culture et trouver celle d'une création sereine, ouverte et justement rémunérée. Malheureusement, cette loi « Hadopire » ne résoudra rien ; et le pire, c'est que vous le savez. Elle ne sera pas conforme à la Constitution, notamment parce qu'elle ne le sera pas au droit communautaire. Ne serait-ce que pour cette seule raison, notre main de législateur doit trembler. « Le doute est le sel de l'esprit ; sans la pointe de doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries » : le philosophe avait raison. Vous, vous préférez la petite cuisine législative sans sel pour un avenir culturel pourri d'avance.
Bien sûr, pour les marchands du temple de la culture, il est urgent de sauver les meubles. Mais c'est bien à nous qu'il revient de faire la différence entre l'ébéniste qui crée le meuble et le brocanteur qui en tire profit. La question est trop grave pour le respect des droits fondamentaux et la défense sincère de la liberté de créer. Il ne suffit pas de mettre les artistes sur le devant de la scène, ce qui est bien sûr leur métier et souvent leur talent ; nous, députés, sommes là pour leur dire qu'ils sont otages d'une mauvaise solution et d'un cauchemar annoncé. Nous faisons ici la loi qui s'impose à tous, et qui a des conséquences pour tous. La loi n'est ni le pacte d'un soir ni la pétition du petit matin. Le présent texte est à réécrire ; nos propositions sont responsables et réalistes, et c'est pour cela qu'elles vous gênent ; c'est pour cela qu'elles gênent ceux qui préfèrent les coups de menton ou les coups de bâton. Oui, mes chers collègues, pour être honnête et sérieux, pour cesser de faire n'importe quoi n'importe comment, il n'y a qu'une solution : le renvoi en commission.
09/04/2009 Débats HADOPI : exception d'irrecevabilité
J'observe que notre collègue Lefebvre, comme d'habitude, est le champion de la loi d'après. Il sait bien que chaque fois que nous votons un texte ici, il n'est pas bon. Il nous renvoie donc au texte suivant, qui sera meilleur, semble-t-il.
Nous en prenons note. Là n'est pas le sujet.
Quand on aime les artistes, monsieur Lefebvre, madame la ministre, on baisse la TVA sur le disque, sur le DVD, sur le téléchargement. Pourquoi, sur le téléchargement légal, l'État prendrait-il près de 19 centimes alors que les artistes, auteurs et compositeurs, ne reçoivent que 4 centimes ? Arrêtons donc la démagogie ! Nous savons bien que nous sommes aujourd'hui à la fin d'un cycle, à la fin d'une époque, et que les nouvelles pratiques culturelles nous obligent, les uns et les autres, à sortir de nos cathédrales de certitudes.
Et en tout état de cause, malheureusement, je vais le dire avec une certaine brutalité, nous sommes au début d'une arnaque, d'une injustice. En semant la terreur pour les uns, et la peur pour les autres, on n'apporte pas la solution durable à laquelle tout le monde, je crois, demeure attaché.
Notre proposition de contribution créative commence à entrer dans les esprits, parce que chacun a bien compris qu'elle était la solution durable. Et nous avons été constructifs, tout au long de ce débat, comme Patrick Bloche vient de l'être avec beaucoup de brio. Il a expliqué dans le détail, avec beaucoup de subtilité et de finesse, à quel point ce texte était irrecevable.
Je regrette d'ailleurs que Jean Dionis du Séjour, qui partage ce point de vue, n'ose pas aller jusqu'à voter cette motion. Je suis persuadé que, compte tenu de la démonstration qui vient d'être faite, et de celle qui a pu être faite par M. Dionis du Séjour et par d'autres collègues siégeant sur les bancs de l'UMP, le Conseil constitutionnel saura trouver toutes les injustices, toutes les inégalités fondamentales qui sont contenues dans ce texte.
Celui-ci ne marchera pas. Outre qu'il instaure la triple peine, il comporte énormément d'excès, qui frisent la caricature et sèment des leurres parmi les artistes. À nous de faire en sorte que les consciences s'éveillent.
Ce texte n'étant pas la réponse, il faut que le Conseil constitutionnel en déclare l'irrecevabilité, de façon que nous nous mettions au travail afin d'apporter une vraie solution, qui soit constructive et contribue au mieux à une création artistique respectée, écoutée et foisonnante.


31/03/2009 Débats HADOPI : divulgation des œuvres incriminées, vie privée
Mon rappel au règlement vise à expliquer pourquoi le groupe socialiste ne s'est pas levé lors du vote. C'est en quelque sorte une explication de vote...
Nous avons assisté à un débat très intéressant. Il y a trois rapporteurs sur ce texte. Le rapporteur au fond nous expliquait les difficultés qu'il y avait à identifier le rôle des enfants et celui des parents : je me disais qu'ils étaient en train de nous jouer Trois rapporteurs et un couffin.
Mes collègues et moi-même remarquons en réalité une certaine émulation, voire une certaine jubilation dans la majorité lorsqu'il s'agit de s'occuper de la vie privée des Français, de la vie intime de nos concitoyens : nous n'avons pas voulu participer à cela.
Il fallait le resituer dans son contexte !
11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement, échanges sur Internet, contribution créative, droits fondamentaux, dissuasion, streaming, autorité judiciaire
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « je n'ai aucune certitude quant au résultat de la loi, mais je suis sûr d'une chose : si on ne lui fixe pas un cadre, la nature humaine a une fâcheuse tendance à partir en... quenouille ». Ainsi s'exprimait, certes un peu moins pudiquement que je ne le fais ici (Sourires), Stéphane Bourdoiseau dans le journal Libération de ce matin. Ce producteur de disques indépendant a pris son envol en 1998 pour que des artistes non encore reconnus aient davantage de moyens d'aller à la rencontre de leur public.
Je respecte cette parole et cet engagement.
Mais, au-delà de la nécessité d'un cadre, que d'ailleurs nul ne conteste ici, une question demeure, non pas sur l'inefficacité potentielle de votre texte, madame la ministre – sur ce point, les choses sont claires, et les collègues qui m'ont précédé à cette tribune l'ont d'ailleurs bien démontré –, mais sur cette « nature humaine qui part en quenouille » : s'agit-il de celle des internautes ou de celle du Gouvernement ?
Pour ma part, je refuse d'entrer dans ce débat en opposant la liberté de pirater à la liberté de créer.
J'affirme clairement qu'il ne peut y avoir de liberté de création sans rémunération des auteurs et des compositeurs, et qu'il ne peut y avoir d'accès à cette création pour tout type d'usage sans autorisation ni sans rémunération, sous une forme ou sous une autre, des accoucheurs d'expression artistique. Ceux qui accouchent de la révolte contre l'injustice, de l'amour ou de la mélancolie, de l'énergie ou du bonheur de faire la fête ensemble, ont un droit à reconnaissance et à rétribution. À eux de décider si leur talent est universellement accessible contre quelque chose ou contre rien.
Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges.
Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en œuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémunération du téléchargement, en ponctionnant 19 centimes d'euro de TVA par morceau, contre quatre centimes d'euro pour les auteurs eux-mêmes ?
De qui se moque-t-on, madame la ministre, monsieur le rapporteur ? Au lieu de la ponction récemment imposée aux fournisseurs d'accès à Internet pour financer les télévisions privées – ou, plus précisément, pour compenser le manque à gagner publicitaire des chaînes publiques qui sert désormais le profit des chaînes privées –, que n'avez-vous plutôt proposé une contribution de ce type pour permettre la juste rémunération des créateurs ?
Ces trois exemples suffisent à montrer que votre gouvernement se moque bien de bâtir un nouveau modèle de rémunération des créateurs et préfère entonner, une fois de plus, le refrain bien connu – tout comme son auteur – de la dénonciation et de la répression.
Madame la ministre, vous écrivez à votre tour une nouvelle page de la « Complainte de Mandrin » : « La première volerie que je fis dans ma vie, c'est d'avoir goupillé la bourse d'un curé. Ces messieurs de Grenoble » – référence locale oblige – « avec leurs longues robes et leurs bonnets carrés m'eurent bientôt jugé. Compagnons de misère, allez dire à ma mère qu'elle ne me reverra plus, je suis un enfant perdu. »
Vous croyez encore, madame la ministre, aux vertus de la peine exemplaire, ici peine plancher, là peine capitale avec le couperet de la suspension de l'accès à Internet dès lors qu'une adresse IP aura été trois fois identifiée comme fraudeuse, quel que soit l'usager et même si le titulaire de l'abonnement n'a rien à y voir, de sorte que les innocents aussi sont concernés.
Exit, donc, le principe du renversement de la charge de la preuve, que le Président de la République invoquait, en un temps qui paraît désormais bien lointain, dans le domaine des atteintes à l'environnement. Avez-vous seulement tenté de transposer la vertu grenellienne à l'environnement culturel français? Que nenni – et vous noterez que je n'ai pas dit « quenouille »– : ce sera au titulaire de l'abonnement Internet de prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Naïvement, nous nous attendions qu'il revienne à l'HADOPI de prouver qu'il y a bien eu piratage. Las, vous avez choisi le chemin de la facilité, et contournez les principes de base du droit pour traquer les pirates. Une fois de plus, et comme l'a encore fait Mme la ministre de l'intérieur cet après-midi, vous légalisez la pratique de la bavure !
Car vous pensez encore que la peine exemplaire supprime la délinquance et la violence. On sait pourtant bien que plus la pression est forte en ce sens, plus la subversion et la colère prennent le dessus, parfois même avec une certaine jubilation.
Ne faites pas croire aux créateurs que vous allez régler le problème avec cette illusion ! Je viens de vous citer plusieurs occasions que vous avez manquées de traiter la question du droit d'auteur plus sereinement et plus durablement.
Et puisque nous sommes aussi sur un sujet technologique, sachez encore – mais vous ne l'ignorez pas – qu'avec la formule du streaming, on peut pirater. Même après cette loi, on pourra continuer à le faire tout à fait légalement. Sans entrer dans le détail, il suffit de copier en analogique un morceau et de le caler sur un site de streaming – par exemple, Deezer qui est votre référence – pour que cette version analogique soit transcrite en numérique. C'est beaucoup plus simple et de meilleure qualité qu'à l'époque où l'on enclenchait le magnétophone à cassette couplé au transistor pour enregistrer sa chanson préférée.
Je ne parlerai même pas de la facilité avec laquelle on peut se faire héberger hors de France et rendre impossible la détection de son adresse IP : les forums du web s'en chargent déjà largement.
Sans faire une séquence « nostalgie », je vais vous parler « d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître » – je cite pour les droits d'auteur...
Il se trouve que, pendant cinq ans de ma vie professionnelle, j'ai été producteur et animateur sur une radio du service public. Après chaque émission, je passais au moins une vingtaine de minutes à remplir ligne par ligne les feuilles de droits d'auteurs pour que ceux qui avaient donné de la substance à mon programme puissent être rétribués de cette contribution. Chaque fois que je croisais ensuite l'un de ces artistes et qu'il me faisait part de sa satisfaction d'avoir été programmé et de l'importance que cette rémunération avait pour lui – et je ne parle pas des grandes stars du showbiz –, je prenais conscience de l'importance de ce petit pensum qu'était la fiche à remplir. J'éprouve d'ailleurs la même sensation aujourd'hui lorsque je signe, comme maire organisateur de spectacles, les relevés envoyés à la SACEM. Je vous raconte cela pour que mon vote contre ce texte ne soit pas l'objet d'un procès en sorcellerie...
Que les choses soient claires : les socialistes sont pour trouver une solution au problème, mais contre l'arbitraire de votre réponse, qui soufflera plus sur les braises qu'elle n'éteindra le feu. Votre savant dispositif, dont personne ne sait encore comment il pourra être mis en œuvre sans provoquer de dégâts collatéraux, notamment juridiques et constitutionnels, aggravera au contraire la situation.
Plus l'interdit est puissant, plus la tentation de le contourner devient enthousiasmante. C'est un propos de législateur lucide. Mieux vaut prendre le temps de trouver des solutions certes moins spectaculaires, mais plus efficaces car réellement opérationnelles, que de brandir le bâton avec la certitude qu'il se retournera contre soi.
Pour vous montrer, s'il en était besoin, que je ne suis pas sectaire, je voudrais vous lire le mail d'Olivier, un adhérent de l'UMP de mon département, que j'ai reçu hier matin :
« Je prends rarement la plume pour écrire à un de nos représentants au sein de l'Assemblée nationale, mais voilà, ce projet de loi HADOPI m'ulcère au plus haut point pour plusieurs raisons. Il est avant tout le fruit d'une industrie qui s'est laissée dépasser une fois de plus par la technologie – ils avaient déjà hurlé au loup pour la cassette audio puis le CD. Et, plutôt que de s'adapter, ils exercent un lobbying incroyable pour survivre grâce à cette loi. »
« Ensuite, le Gouvernement ferme les yeux et veut nous faire croire que c'est pour notre bien. Je ne pense pas que ce soit pour notre bien que la démocratie est bafouée de la sorte : loi rédigée directement par les lobbies, Europe bafouée avec la demande du retrait de l'amendement de l'eurodéputé Guy Bono, car trop gênant, absence totale de la justice dans le processus, contrôle exclusif par les industriels… Bref, cette mascarade de démocratie m'a tout simplement fait rendre ma carte de l'UMP immédiatement. »
« Enfin, la méconnaissance technique du Gouvernement sur ce point rend le projet impossible à appliquer. Cacher son adresse IP est à la portée de tous – des guides existent sur Internet –, trouver des sources alternatives à la technologie peer to peer est simplissime – même une recherche sur Google vous permet de trouver votre fichier, et pourtant personne n'attaque Google –, la réactivité de la communauté Internet est si rapide que les personnes s'adapteront avant même l'application du décret, même la personne lambda saura comment passer au travers. »
« Enfin, cela va créer un déséquilibre économique au sein des fournisseurs d'accès internet non négligeable. Car, en imaginant que certains FAI ne peuvent assumer la coupure internet en cas d'offre triple play, il est impossible de désactiver Internet sans le téléphone et donc manquement au service minimum d'accès aux urgences – il nous donne des billes pour le recours devant le Conseil constitutionnel –, ces mêmes fournisseurs auront la chance de voir arriver les internautes d'autres fournisseurs d'accès qui seront à même de leur couper l'accès sur simple injonction de l'HADOPI, sans même un ordre du juge. »
Et mon correspondant – je vous donnerai, à l'appui de mes dires, copie de son courriel – de poursuivre : « Mes griefs ne s'arrêtent pas là. Ce projet de loi est tout simplement une aberration. Quant aux principaux intéressés, les artistes, il y a longtemps que leurs revenus ne dépendent plus des majors – les contrats sont tellement verrouillés et abjects que les artistes gagnent leur vie grâce aux concerts –, et on ne leur a pas vraiment donné le choix de leur réponse. »
Je comprends que cela vous gêne !
Il conclut : « Merci d'avoir pris le temps de me lire, je compte sur vous pour refuser cette loi liberticide et anti-démocratique. »
Ainsi s'exprimait un de vos adhérents – qui a cessé hier de l'être.
Pour ma part, j'ai cru comprendre qu'il serait peut-être techniquement possible, un jour, de suspendre le flux internet sans interrompre la ligne téléphonique ni couper la télévision dans le cadre d'un abonnement triple play. Admettons. Mais cela supposerait que les FAI revoient l'ensemble de leurs process. Dans ce cas, comme l'a judicieusement demandé Mme Erhel, qui paiera ? Les FAI en prenant sur leurs marges, ou l'ensemble des usagers, même innocents, avec une hausse considérable du tarif de leur abonnement ? Rien n'est moins clair en la matière, et j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous n'étiez vous-même pas d'accord avec les FAI sur le coût que cela représenterait.
L'idée d'une licence globale, quoique critiquée en son temps, fait pâle figure à côté du monstre que vous avez pondu : non seulement tous les usagers paieront pour que quelques centaines de présumés fraudeurs puissent être sanctionnés, mais en plus, nous avons la certitude que nulle certitude ne pourra être donnée qu'ils sont bien à l'origine de la fraude constatée. C'est un comble !
Au lieu de tirer les leçons du désastre de la loi DADVSI de 2006, qui n'a d'ailleurs jamais fait l'objet du rapport parlementaire prévu par la loi elle-même, vous enfoncez encore le clou.
Pour notre part, nous avons su revoir notre proposition pour tenter de trouver une solution équilibrée. Notre idée d'une contribution collective mérite votre attention, car elle permettrait de responsabiliser les usagers de l'Internet, par le versement d'une contribution qui leur ouvrirait des droits d'accès aux œuvres culturelles, que les artistes seraient libres de soumettre à ce régime ou non. Les artistes acceptant de diffuser leurs œuvres par ce moyen percevraient une juste rémunération.
Cette proposition n'est pas parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire croire que l'on s'occupe d'eux, alors qu'il y a en réalité d'autres voies, d'autres chemins pour régler la question de la juste rétribution de la création, à l'heure de l'économie numérique mondiale et dérégulée.