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De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Michel Françaix, député

Michel Françaix

Informations générales

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Contact
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  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 94 06 - Fax : 01 40 63 94 42
  • Hôtel de Ville Place de la MairieBP 10110, 60230 Chambly Cedex
    Tél. : 01 39 37 44 13 - Fax : 01 72 72 96 12


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
  • Groupe d'amitié : Gambie (Président), Niger (Vice-Président), Sénégal (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Presse (Co-Président), Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président), Internet, audiovisuel et société de l'information (Secrétaire), Arts de la rue (Membre), Sport et éducation sportive (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Lionel Stoleru) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Chambly, Oise (9138 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Chambly (Oise)
      • Mandat du 14/03/1988 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil général de l'Oise
      • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
      • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
    • Conseil régional de Picardie
      • Mandat du 17/03/1986 au 15/10/1988 : Membre du conseil régional
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Françaix concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

04/05/2009 Débats HADOPI : exception culturelle, rétribution des auteurs, surveillances, menaces
Madame la ministre, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous être félicités de l'existence de l'exception culturelle à la française depuis une quarantaine d'années. Cependant cette politique, inaugurée par André Malraux et renouvelée par Jack Lang, est, qu'on le veuille ou non, en fin de cycle aujourd'hui. Une étape s'achève et il nous faut en imaginer une nouvelle, en partant des enjeux de société, des nouvelles pratiques sociales et culturelles. Tel devrait être la tâche du ministre de la culture : faire en sorte de conserver les avantages qui, au plan culturel, ont été acquis depuis quarante ans, tout en les adaptant à la société nouvelle.
J'ai longtemps pensé que seule l'exception culturelle pouvait garantir notre identité, et j'ai agi pour qu'elle soit préservée. Néanmoins, aujourd'hui, cette politique protectionniste, qui fut longtemps efficace et qui permit de contenir les premiers assauts d'une révolution technologique et économique sans précédent, n'est plus adaptée à un monde ouvert aux échanges internationaux et à une évolution technologique que nous ne pouvons arrêter, mais qui peut être une nouvelle chance pour la culture, si nous savons nous y adapter.
L'exception culturelle ne doit pas devenir un piège qui se referme sur ceux qui l'ont créée. Du reste, le changement sémantique – puisque l'on parle désormais de diversité culturelle – traduit une forme de malaise. Notre bel arsenal a vieilli ; il est temps de l'adapter. La question qui se pose n'est pas d'empêcher par tous les moyens le piratage, mais d'encourager, y compris financièrement, la fréquentation des salles obscures, par exemple.
Par ailleurs, cette réflexion ne peut plus se tenir dans un cadre franco-français. La protection des droits est désormais européenne, voire internationale. La France doit cesser de penser sa relation au monde en se référant à l'exemplarité de son modèle culturel. Cette réaction exclusivement défensive face à la mondialisation culturelle est le plus sûr moyen de tout perdre. Les méfiances, les craintes, souvent légitimes, de nombreux acteurs de la culture ne doivent en aucun cas servir à justifier des combats d'arrière-garde et à conforter certaines tendances conservatrices.
Il nous faut penser à nouveau la question de savoir si le principe de la rétribution des auteurs et le mode proportionnel de rétribution sont obligatoirement et indissolublement liés. La rémunération des auteurs peut-elle évoluer ? La protection passe-t-elle obligatoirement et uniquement par le droit d'auteur ? Ne faut-il pas favoriser des taxes sur les supports pour ne pas tarir les ressources de la création ? Tels sont les sujets dont, je l'espère, nous pourrons débattre aujourd'hui. Nous pourrons peut-être éviter ainsi d'assister à une guerre de retard, à une croisade moyenâgeuse, à la fois stérile et infantile, qui cherche à éradiquer des pratiques culturelles de masse devenues irréversibles.
Non seulement ce projet de loi ne résout pas les problèmes du piratage, mais il ne rend pas service à la création. Il est illusoire. Je souhaite que le débat nous permettre d'exposer le projet de société que nous voulons. La loi ne doit pas bloquer, mais s'adapter à des acquis qui répondent à des besoins concrets de notre société. Si nous y parvenons, nos discussions auront été utiles ; si nous assistons à une caricature de débat, nous en resterons au même point, et je ne pourrai que le regretter.
[...]
Cette loi, qui vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique et des films, à leur envoyer une semonce puis une amende enfin à leur interdire l'accès à Internet, n'est ni de gauche ni de droite : elle est à côté de la plaque, archaïque et ne répond pas du tout aux problèmes posés.
Elle est absurde parce qu'elle apporte une réponse purement nationale et répressive à un réseau dépassant par essence les frontières.
Elle est absurde parce qu'elle prétend interdire Internet à toute une famille, alors que certains de ses membres en ont besoin pour leur travail, et que l'enfant utilisera l'ordinateur commun pour écouter de la musique.
Elle est absurde parce que les vrais artistes n'ont rien à perdre à faire connaître leurs œuvres et à attirer ainsi de nouveaux spectateurs.
Elle est indéfendable puisque les internautes privés de leur abonnement devront tout de même continuer à le payer.
Elle est indéfendable parce que les artistes ne sont absolument pas protégés par un dispositif qui n'apporte pas un euro supplémentaire à la création. Mais la droite a refusé catégoriquement toutes les propositions présentées par nos collègues sur la contribution créative.
Madame la ministre, j'ai le sentiment que l'on ne tient pas compte de l'évolution et que nous sommes dans une société immobile. Souvenez-vous de cette formule : l'immobilisme et en marche et rien ne l'arrêtera.
C'est ce qui se passe avec ce projet de loi.
D'un côté, vous expliquez à la jeunesse qu'il n'est pas question de fournir gratuitement un certain nombre de possibilités, mais de l'autre, vous êtes prêts à engraisser les majors de la musique et du cinéma.
Que les choses soient claires : personne ici ne peut penser que tous les artistes profiteront de façon identique de ce texte de loi. Nombre d'entre eux ne sont pas concernés par ce projet car il ne leur offrira pas de nouvelles possibilités.
Aider à repenser tout le circuit de la création artistique et la légitime rémunération des auteurs, loin du conservatisme des poids lourds de la distribution de produits dits culturels, serait davantage à notre honneur.
De toute façon, ce texte se soldera par un échec, ce qui malheureusement nous rendra ridicules au regard de ce qui existe dans les autres pays d'Europe et du monde.
01/04/2009 Débats HADOPI : exception culturelle
J'ai eu le sentiment de faire un mauvais rêve : j'ai en effet entendu M. Lefebvre expliquer avec suffisance, sinon arrogance, que l'exception culturelle doit tout à l'actuelle majorité et que l'opposition ne s'est jamais intéressée à la culture ! Or qui a raboté depuis plusieurs années le budget de la culture ? Qui empêche le spectacle vivant de prendre toute sa place ? Qui, il y a quelques semaines à peine, ne voulait plus du prix unique du livre ?
Qui, en revanche, a mené en France une politique du cinéma lui permettant de continuer de vivre ? Vous prétendez, madame la ministre, vouloir sauver le cinéma français : or ce sont toutes les lois qui ont été adoptées à partir de la présidence de François Mitterrand qui l'ont permis, alors que le cinéma italien ou d'autres cinémas mourraient. Vous affirmez que le cinéma va mal et que le texte améliorera sa situation : vous savez bien que ce n'est pas vrai puisque, nous nous en félicitons tous, du reste, les spectateurs ont été plus nombreux à aller au cinéma en 2008 que l'année précédente. Vous luttez donc contre un phénomène qui ne s'est pas produit.
Par ailleurs, sans vouloir être désagréable, dois-je vous rappeler ce que vous avez fait des intermittents ? Vous avez un souffleur spécialiste assis derrière vous. C'est bien qu'il en existe encore, car savez-vous qu'au théâtre les souffleurs étaient tous des intermittents du spectacle ?
Je suis heureux de constater que vous en avez encore besoin. Sauvons aussi le statut des intermittents du spectacle car, sur le plan culturel, il n'y a pas photo !
Il ne s'agit ni de se laisser instrumentaliser par un texte dont on ignore les conséquences ni de défendre quelques industriels qui trouveraient leur compte à son adoption, mais de défendre le monde de la culture et l'ensemble des artistes. Aujourd'hui, ce n'est pas le piratage qui inquiète les chanteurs, les musiciens ou les cinéastes qui essaient de débuter dans leur profession, mais bien plutôt le fait de savoir s'ils auront des moyens pour assurer la diversité culturelle. Tel est, mes chers collègues, le souci qui devrait retenir toute votre attention.
30/03/2009 Débats HADOPI : diabolisation d'Internet, obsolescence du texte, incohérence des rapporteurs
Personne ne vous accuse de quoi que ce soit, mais je voudrais faire une mise au point. Nous avons deux rapporteurs. Le troisième ne s'est pas encore exprimé ce soir.
Je veux dire qu'il s'est exprimé dans la ligne de la commission ; ce n'est donc pas de lui que je parle.
Il y a d'abord le rapporteur Franck Riester, à qui l'on demande d'essayer, de temps en temps, de tenir compte de ce que dit l'opposition, sans caricaturer ses positions. Or, depuis le début, M. Riester répète que l'opposition n'a rien compris, qu'on ne peut rien reprendre de ses propositions, qui sont inintéressantes, et que seule la majorité sait.
Il y a une autre rapporteure, Mme Marland-Militello, pour laquelle j'ai beaucoup d'amitié, mais qui se contredit en très peu de temps, ce qui est assez désagréable. Quoique nous puissions voir les choses de façon optimiste, et imaginer que vous pourriez, madame la rapporteure, vous contredire dans trois semaines et ne pas voter le texte... Puisque vous y réfléchissez, vous devriez aller au bout de la logique !
Pour la suite des débats, je demande que les trois rapporteurs considèrent que l'opposition s'intéresse vraiment au texte, qu'elle représente des millions de Français, qui le jugent mauvais. Nous devrions pouvoir, dans la sérénité, souligner en quoi il est mauvais, en l'occurrence, en observant que, à quinze jours d'intervalle, la commission, ne sachant plus quoi penser, est revenue sur sa position.
[...]
Madame la ministre, je souhaiterais intervenir par amitié pour vous. Si vous voulez laisser une trace de ce que vous avez pu faire, on ne peut pas vous laisser aller droit dans le mur, comme vous le faites, aidée en cela par M. Lefebvre qui y va en klaxonnant pour nous y entraîner avec plus de force et de vigueur.
Présenter Internet comme le mal incarné me paraît vraiment être une très mauvaise chose. On me répondra que je caricature et que là n'est pas la question. Mais je me demande si on ne pourrait pas reprendre la proposition que vient de faire l'un de mes collègues afin de repenser tout le circuit de création artistique et la rémunération des auteurs, en refusant le conservatisme des poids lourds de la distribution de produits dits culturels. Ce serait bien plus à l'avantage des élus de la majorité de travailler dans ce sens que d'ajouter un nouveau texte législatif déjà obsolète avant d'avoir été voté.
Madame la ministre, Edgar Faure avait cette formule : « L'immobilisme est en marche et rien ne l'arrêtera ». Cela pourrait s'appliquer à votre proposition qui ne tient pas du tout compte de l'évolution de la société ni des aspirations d'un nombre croissant de Français, comme le confirment les messages qu'ils nous envoient chaque jour.