Loi Hadopi Assemblee nationale 09

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Ariège

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Frédérique Massat SRC 14.67 Voir les détails
2 Henri Nayrou SRC 14.67 Voir les détails

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