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Mémoire politique : Jean-Marc Ayrault, député

Jean-Marc Ayrault

Informations générales

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  • Permanence parlementaire 47 Place de PreuxBP 50 351, 44816 Saint-Herblain Cedex
    Tél. : 02 40 43 13 18 - Fax : 02 40 46 15 07


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Membre de droit du Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  • Groupe d'amitié : Géorgie (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Arts de la rue (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Nantes, Loire-Atlantique (269131 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté urbaine de Nantes Métropole
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil municipal de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
      • Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
    • Communauté urbaine de Nantes Métropole
      • Mandat du 15/01/2001 au 16/03/2008 : Président

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marc Ayrault concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

01/04/2009 Débats HADOPI : contribution créative
Patrick Bloche a demandé une suspension de séance en réaction à vos propos, madame la ministre. En effet, une fois de plus, vous avez caricaturé les points de vue que défendent les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe socialiste.
Il faut voir dans vos propos caricaturaux un signe de désarroi. Vous savez en effet fort bien que ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu'il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répondre à l'exigence, tout à fait défendable, de financement de la création et de soutien aux artistes.
Avec ce texte, vous êtes comme le général Gamelin assurant qu'il défendrait le territoire grâce à la ligne Maginot.
Si ce projet de loi est adopté, comme il ne sera pas opérationnel, il ne réglera rien. La nouvelle loi risquera même d'être en contradiction avec le droit européen actuellement en construction.
Je le répète : on ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d'auteur, répondre par une ligne Maginot qui n'apportera aucune protection ! C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de vous expliquer, et de vous convaincre, mesdames et messieurs de la majorité, que la contribution créative que nous vous proposons d'instaurer sera la réponse de notre époque à une question essentielle : celle du financement, en France, de la création artistique.
Si vous nous suiviez en instaurant un prélèvement modeste sur les internautes, des montants très élevés pourraient être collectés, constituant une manne utile pour le développement de la création culturelle, qui fait tant défaut à notre pays.
En tant que ministre de la culture, vous devriez nous suivre, madame. Vous avez en effet paupérisé le budget de la culture, si bien que notre pays n'a plus de grande ambition culturelle, alors que le droit à la culture et à la création, ainsi que la défense d'une certaine identité et originalité culturelles de la France étaient une de nos spécificités nous permettant de rayonner dans le monde. Aujourd'hui, cette ambition n'est plus au rendez-vous : ce que nous proposons au pays, ainsi qu'à vous-même, c'est de renouer avec elle !
Si notre point de vue était plus difficile à expliquer lorsque fut examinée la précédente loi sur Internet, aujourd'hui, nos idées progressent. Ceux qui comprennent qu'il faut se battre pour donner une réponse adéquate considèrent désormais avec attention la contribution créative que nous proposons d'instaurer parce que, je le répète, elle constitue la vraie réponse. Du reste, nous ne sommes pas les seuls à le prétendre puisque des débats sur ce sujet ont lieu au Parlement européen. Pourquoi rester sourde et aveugle à ce point et refuser d'apporter une solution adéquate à un vrai problème de société ?
Si vous ne le faites pas, madame la ministre, vous aurez failli à vos responsabilités. Laissez-moi vous le dire sans esprit de polémique, ce projet de loi aura fait de vous le général Gamelin de la politique culturelle française : vous la conduisez à la défaite, ce que nous ne voulons pas !
14/03/2006 Débats DADVSI : licence globale, copie privée
Monsieur le ministre, nous sommes face à une révolution technologique permanente, et je crains que vous ne la preniez pas à bras-le-corps et que la loi telle que vous voulez la faire voter ne bloque les choses et ne soit très rapidement dépassée par la réalité.
Le débat sur la copie privée a déjà eu lieu à plusieurs reprises et a été tranché avec la mise en place d'une taxation sur les cassettes et les CD enregistrables, les supports vierges. Nous sommes aujourd'hui dans la même situation à propos d'Internet.
Au passage, je vous reproche d'avoir caricaturé la position des socialistes dans une déclaration que vous avez faite il y a quelques instants, avant la reprise des travaux. Lors de mon point de presse hebdomadaire, j'ai expliqué que la question de la licence globale était derrière nous dans la mesure où nous étions passés à la discussion d'autres articles. Ce débat est effectivement derrière nous, ce n'est qu'un constat chronologique. Celui qui est devant nous, et vous ne pouvez pas vous en sortir par une pirouette, c'est celui du financement de la création culturelle. Nous proposons que les fournisseurs d'accès y contribuent, vous vous y opposez.
C'est un débat extrêmement complexe, il faut bien le dire, qui est parfois une affaire de spécialistes, mais on a raconté beaucoup d'histoires et de bobards. Notre objectif, c'est le financement équitable de la création culturelle. Nous voulons défendre les artistes en même temps que le droit à l'exception pour copie privée, c'est-à-dire l'accès à la culture, l'accès à la création culturelle.
Je crains qu'avec les dispositions que vous vous apprêtez à faire voter, les artistes et les créateurs ne soient les grands perdants de votre projet de loi, contrairement à tout ce qui a été dit et écrit. Heureusement, le débat qui a eu lieu et qui dure a permis de faire évoluer les points de vue. Dans Le Monde de cet après-midi, dans un article intitulé « La farce du téléchargement », on explique extrêmement bien que les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état, et qu'il serait logique que les fournisseurs d'accès à la toile, les FAI, soient mis à contribution.
Pourquoi êtes-vous opposé à cette rétribution liée à l'évolution technologique ? Pourquoi refusez-vous cette opportunité de faire participer les fournisseurs d'accès au financement de la création culturelle et à la rémunération des auteurs ? J'aimerais le savoir !
Je n'ai pas envie de polémiquer, cela ne sert à rien. Ce que je souhaite, c'est tout simplement qu'on puisse y voir clair. Dites-nous pourquoi vous êtes contre, nous serons éclairés et chacun prendra ses responsabilités. Mais ne nous faites pas de procès d'intention, monsieur Vanneste ! Nous ne regardons pas le passé, mais au contraire le présent. Nous sommes aussi dans l'anticipation : cette révolution technologique qu'est Internet n'en est qu'à son début. Comment fera-t-on demain ? Les lignes Maginot que vous essayez de mettre en place seront vite contournées, et je n'en ai pas envie ! Ne faisons pas n'importe quoi ! Ne nous mettons pas la tête dans le sable, sinon la réalité risque très vite de vous dépasser.
Je répète ma question : pourquoi ce refus, pourquoi cette obstination à dire non à une rémunération à partir des fournisseurs d'accès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)