Loi Hadopi Assemblee nationale 22

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Côtes-d'Armor

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Corinne Erhel SRC 17.94 Voir les détails
2 Jean Gaubert SRC 16.00 Voir les détails
3 Danielle Bousquet SRC 14.67 Voir les détails
4 Marie-Renée Oget SRC 14.67 Voir les détails
5 Marc Le Fur UMP 13.89 Voir les détails

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