PierreCohen

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Mémoire politique : Pierre Cohen, député

Pierre Cohen

Informations générales

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Contact
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  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 04 09 - Fax : 01 40 63 04 89
  • Permanence parlementaire 1 Rue BonnatBP 14343, 31028 Toulouse cedex 4
    Tél. : 05 61 14 00 31 - Fax : 05 61 14 79 40


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'études : Arts de la rue (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Toxicomanie (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Toulouse, Haute-Garonne (390562 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
      • Mandat du 06/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil régional de Midi-Pyrénées
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Communauté d'agglomération de Toulouse sud-est
      • Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Cohen concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

07/03/2006 Débats DADVSI : exceptions au droit d'auteur
L'activité d'enseignement et de recherche requiert de plus en plus l'utilisation d'œuvres protégées auxquelles les nouvelles technologies offrent des facilités d'accès sans précédent. En l'état actuel de la législation, aucune solution globale, simple et rapide ne permet cependant de concilier la licéité de tels usages et les droits légitimes des titulaires.
En effet, l'article 5-3.a) de la directive prévoit, parmi les exceptions et limitations aux droits de reproduction et de communication au public, que les États membres peuvent introduire, « une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ». Ce cas n'est cependant pas prévu par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ni dans ceux nouvellement introduits par le projet de loi, bien qu'il fasse l'objet d'applications plus ou moins extensives dans la plupart des autres pays européens.
Même si cette exception ne fait pas partie de celles pour lesquelles la directive implique obligation d'une compensation, il ne paraîtrait pas équitable de la consacrer par voie législative sur une base aussi extensive que l'autoriserait la directive sans qu'une négociation ait fixé une compensation proportionnée au bénéfice des ayants droit. Le Gouvernement a différé tant la conclusion effective d'un tel accord que des mesures budgétaires adéquates, en l'absence desquels la charge risque, et vous êtes coutumiers du fait, d'être abusivement reportée sur les collectivités territoriales.
Compte tenu du retard ainsi pris par cette négociation, il est proposé dans l'immédiat d'assouplir, pour les seuls usages « pédagogique » et « scientifique » conservant un caractère non commercial et une diffusion limitée à leur objet, le régime actuel du droit de citation, qui relève de l'article 5-3.d) de la directive, en introduisant en ces domaines la notion d'« extraits », moins restrictive que celle de « courte citation », et en y étendant le droit de citation aux domaines, aujourd'hui exclus par la jurisprudence, des œuvres autres que littéraires. Les assouplissements ainsi proposés ne sont pas étendus aux usages autres que « pédagogique » et « scientifique » de la « courte citation » pour lesquels ils pourraient avoir des conséquences abusives ou difficilement prévisibles. Ils n'incluent pas non plus ceux des usages pédagogiques qui impliquent la reproduction ou la représentation extensives d'œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, cinématographiques ou multimédia, dont l'autorisation, sous condition de compensation équitable, reste ouverte à une négociation collective avec les représentants des ayants droit.
L'adoption de ce sous-amendement permettrait la définition rapide d'un mécanisme d'exception simple et cohérent. Les projets d'accords entre le ministère de l'éducation nationale et les ayants droit sont en effet inutilement complexes, requérant dans de nombreux cas l'autorisation de l'auteur et introduisant des distinctions dont on peut douter de l'applicabilité. Ainsi, seule la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant serait autorisée, ou encore les œuvres d'art visuelles citées seraient soumises à des conditions tenant à la résolution des images.
Ce sous-amendement prévoit, afin de prendre en compte le désir des éditeurs de ne pas voir les œuvres considérées comme gratuites, notamment par le plus jeune public, la négociation d'une compensation équitable entre les ayants droit et le ministère de l'éducation nationale.
25/02/2003 Économie numérique
Le débat de fond a été ouvert par Christian Paul et Jean-Yves Le Déaut. En effet s'il est important de réfléchir sur l'opportunité de logiciels libres, il est tout aussi essentiel de se pencher sur les problèmes de propriété et de brevetabilité des logiciels. Imaginez que cela ait été possible au tout début de l'apparition des logiciels. Cela aurait constitué un frein terrible à la créativité et à la production de nouveaux logiciels, puisque la moindre boucle DO aurait été brevetée, ce qui aurait rendu l'évolution extrêmement difficile.
Nous devons donc aller plus loin. Il est évident que le secteur des logiciels constitue un vaste champ de création, d'innovation, de production. C'est pourquoi, en prévoyant que "Aucun droit de propriété ne peut bloquer ou limiter la diffusion de logiciels libres compatibles", l'amendement n° 97 tend à donner la possibilité non seulement d'ouvrir les logiciels libres, mais aussi d'éviter que le droit de propriété les bloque. Il faut pouvoir continuer à travailler en toute transparence et collectivement.