Loi Hadopi Assemblee nationale 12

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Aveyron

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marie-Lou Marcel SRC 14.67 Voir les détails
2 Yves Censi UMP 3.56 Voir les détails
3 Alain Marc UMP 3.56 Voir les détails

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