Loi Hadopi Assemblee nationale 11

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Aude

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jacques Bascou SRC 14.67 Voir les détails
2 Jean-Paul Dupré SRC 14.67 Voir les détails
3 Jean-Claude Perez SRC 14.67 Voir les détails

Autres départements