Loi Hadopi Assemblee nationale 16

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Charente

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jérôme Lambert SRC 14.67 Voir les détails
2 Martine Pinville SRC 14.67 Voir les détails
3 Marie-Line Reynaud SRC 14.67 Voir les détails
4 Jean-Claude Viollet SRC 14.67 Voir les détails

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