Loi Hadopi Assemblee nationale 21

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Côte-d'Or

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Alain Suguenot UMP 15.44 Voir les détails
2 Claude Darciaux SRC 14.67 Voir les détails
3 Rémi Delatte UMP 3.56 Voir les détails
4 Bernard Depierre UMP 3.56 Voir les détails
5 François Sauvadet NC 1.48 Voir les détails

Autres départements