Loi Hadopi Assemblee nationale 2B

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Corse

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Paul Giacobbi SRC 11.89 Voir les détails
2 Sauveur Gandolfi-Scheit UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements