Loi Hadopi Assemblee nationale 64

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Pyrénées-Atlantiques

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Bayrou NI 14.67 Voir les détails
2 David Habib SRC 14.67 Voir les détails
3 Jean Lassalle NI 14.67 Voir les détails
4 Martine Lignières-Cassou SRC 14.67 Voir les détails
5 Jean Grenet UMP 3.56 Voir les détails
6 Daniel Poulou UMP 3.56 Voir les détails

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