Loi Hadopi Assemblee nationale 02

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Aisne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Pierre Balligand SRC 14.67 Voir les détails
2 Jacques Desallangre GDR 14.67 Voir les détails
3 René Dosière SRC 14.67 Voir les détails
4 Xavier Bertrand UMP 3.56 Voir les détails
5 Isabelle Vasseur UMP 3.56 Voir les détails

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