Loi Hadopi Assemblee nationale 72

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Sarthe

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marietta Karamanli SRC 16.00 Voir les détails
2 Fabienne Labrette-Ménager UMP 3.56 Voir les détails
3 Dominique Le Mèner UMP 3.56 Voir les détails
4 Béatrice Pavy UMP 3.56 Voir les détails
5 Marc Joulaud UMP 0.00 Voir les détails

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