Loi Hadopi Assemblee nationale 70

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Saône

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Michel Villaumé SRC 14.67 Voir les détails
2 Patrice Debray UMP 3.56 Voir les détails
3 Michel Raison UMP 3.56 Voir les détails

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