Loi Hadopi Assemblee nationale 30

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Gard

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 William Dumas SRC 11.89 Voir les détails
2 Yvan Lachaud NC 3.56 Voir les détails
3 Étienne Mourrut UMP 3.56 Voir les détails
4 Jean-Marc Roubaud UMP 3.56 Voir les détails
5 Max Roustan UMP 3.56 Voir les détails

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