Loi Hadopi Assemblee nationale 25

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Doubs

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Moscovici SRC 14.67 Voir les détails
2 Jean-Marie Binetruy UMP 3.56 Voir les détails
3 Marcel Bonnot UMP 3.56 Voir les détails
4 Françoise Branget UMP 3.56 Voir les détails
5 Jacques Grosperrin UMP 3.56 Voir les détails

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