Loi Hadopi Assemblee nationale 79

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Deux-Sèvres

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Delphine Batho SRC 14.67 Voir les détails
2 Geneviève Gaillard SRC 14.67 Voir les détails
3 Jean Grellier SRC 14.67 Voir les détails
4 Jean-Marie Morisset UMP 3.56 Voir les détails

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