Loi Hadopi Assemblee nationale 03

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Allier

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean Mallot SRC 15.56 Voir les détails
2 Guy Chambefort SRC 14.67 Voir les détails
3 Bernard Lesterlin SRC 14.67 Voir les détails
4 Gérard Charasse SRC 11.89 Voir les détails

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