Loi Hadopi Assemblee nationale 32

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Gers

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Gisèle Biémouret SRC 14.67 Voir les détails
2 Philippe Martin SRC 14.67 Voir les détails

Autres départements