Loi Hadopi Assemblee nationale PS
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Christian Paul
Nièvre
18.12
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2
Didier Mathus
Saône-et-Loire
17.68
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3
Patrick Bloche
Paris
17.55
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4
Jean-Louis Gagnaire
Loire
16.77
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5
Serge Blisko
Paris
15.97
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6
Corinne Erhel
Côtes-d'Armor
15.43
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7
Patrick Roy
Nord
14.76
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8
François Brottes
Isère
14.35
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9
Sandrine Mazetier
Paris
12.74
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10
Patricia Adam
Finistère
10.32
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11
Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône
10.32
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12
Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique
10.32
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13
Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme
10.32
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14
Dominique Baert
Nord
10.32
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15
Jean-Pierre Balligand
Aisne
10.32
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16
Gérard Bapt
Haute-Garonne
10.32
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17
Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis
10.32
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18
Jacques Bascou
Aude
10.32
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19
Christian Bataille
Nord
10.32
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20
Delphine Batho
Deux-Sèvres
10.32
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21
Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence
10.32
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22
Gisèle Biémouret
Gers
10.32
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23
Daniel Boisserie
Haute-Vienne
10.32
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24
Maxime Bono
Charente-Maritime
10.32
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25
Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine
10.32
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26
Christophe Bouillon
Seine-Maritime
10.32
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27
Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne
10.32
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28
Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique
10.32
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29
Monique Boulestin
Haute-Vienne
10.32
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30
Pierre Bourguignon
Seine-Maritime
10.32
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31
Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor
10.32
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32
Gilbert Le Bris
Finistère
10.32
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33
Alain Cacheux
Nord
10.32
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34
Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne
10.32
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35
Jean-Christophe Cambadélis
Paris
10.32
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36
Thierry Carcenac
Tarn
10.32
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37
Christophe Caresche
Paris
10.32
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38
Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre
10.32
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39
Laurent Cathala
Val-de-Marne
10.32
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40
Bernard Cazeneuve
Manche
10.32
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41
Jean-Paul Chanteguet
Indre
10.32
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42
Alain Claeys
Vienne
10.32
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43
Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique
10.32
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44
Jean-Michel Clément
Vienne
10.32
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45
Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais
10.32
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46
Pierre Cohen
Haute-Garonne
10.32
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47
Catherine Coutelle
Vienne
10.32
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48
Pascale Crozon
Rhône
10.32
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49
Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais
10.32
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50
Claude Darciaux
Côte-d'Or
10.32
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51
Pascal Deguilhem
Dordogne
10.32
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52
Michèle Delaunay
Gironde
10.32
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53
Guy Delcourt
Pas-de-Calais
10.32
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54
Michel Delebarre
Nord
10.32
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55
François Deluga
Gironde
10.32
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56
Bernard Derosier
Nord
10.32
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57
Michel Destot
Isère
10.32
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58
Julien Dray
Essonne
10.32
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59
Tony Dreyfus
Paris
10.32
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60
Jean-Pierre Dufau
Landes
10.32
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61
William Dumas
Gard
10.32
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62
Jean-Louis Dumont
Meuse
10.32
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63
Laurence Dumont
Calvados
10.32
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64
Jean-Paul Dupré
Aude
10.32
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65
Yves Durand
Nord
10.32
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66
Odette Duriez
Pas-de-Calais
10.32
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67
Philippe Duron
Calvados
10.32
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68
Olivier Dussopt
Ardèche
10.32
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69
Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle
10.32
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70
Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle
10.32
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71
Henri Emmanuelli
Landes
10.32
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72
Laurent Fabius
Seine-Maritime
10.32
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73
Albert Facon
Pas-de-Calais
10.32
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74
Martine Faure
Gironde
10.32
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75
Aurélie Filippetti
Moselle
10.32
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76
Geneviève Fioraso
Isère
10.32
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77
Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées
10.32
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78
Valérie Fourneyron
Seine-Maritime
10.32
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79
Michel Françaix
Oise
10.32
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80
Jean-Claude Fruteau
Réunion
10.32
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81
Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle
10.32
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82
Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres
10.32
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83
Guillaume Garot
Mayenne
10.32
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84
Jean Gaubert
Côtes-d'Armor
10.32
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85
Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire
10.32
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86
Jean Glavany
Hautes-Pyrénées
10.32
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87
Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis
10.32
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88
Gaëtan Gorce
Nièvre
10.32
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89
Pascale Got
Gironde
10.32
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90
Marc Goua
Maine-et-Loire
10.32
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91
Jean Grellier
Deux-Sèvres
10.32
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92
Jean-Marie Le Guen
Paris
10.32
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93
Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis
10.32
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94
Catherine Génisson
Pas-de-Calais
10.32
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95
David Habib
Pyrénées-Atlantiques
10.32
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96
Danièle Hoffman-Rispal
Paris
10.32
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97
François Hollande
Corrèze
10.32
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98
Sandrine Hurel
Seine-Maritime
10.32
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99
Monique Iborra
Haute-Garonne
10.32
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100
Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne
10.32
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101
Françoise Imbert
Haute-Garonne
10.32
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102
Michel Issindou
Isère
10.32
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103
Éric Jalton
Guadeloupe
10.32
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104
Serge Janquin
Pas-de-Calais
10.32
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105
Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône
10.32
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106
Régis Juanico
Loire
10.32
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107
Armand Jung
Bas-Rhin
10.32
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108
Marietta Karamanli
Sarthe
10.32
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109
Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais
10.32
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110
Conchita Lacuey
Gironde
10.32
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111
Jérôme Lambert
Charente
10.32
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112
François Lamy
Essonne
10.32
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113
Jack Lang
Pas-de-Calais
10.32
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114
Colette Langlade
Dordogne
10.32
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115
Jean Launay
Lot
10.32
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116
Marylise Lebranchu
Finistère
10.32
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117
Patrick Lebreton
Réunion
10.32
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118
Michel Lefait
Pas-de-Calais
10.32
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119
Patrick Lemasle
Haute-Garonne
10.32
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120
Catherine Lemorton
Haute-Garonne
10.32
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121
Annick Lepetit
Paris
10.32
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122
Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais
10.32
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123
Bernard Lesterlin
Allier
10.32
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124
Michel Liebgott
Moselle
10.32
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125
Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques
10.32
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126
Annick Le Loch
Finistère
10.32
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127
François Loncle
Eure
10.32
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128
Victorin Lurel
Guadeloupe
10.32
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129
Jean Mallot
Allier
10.32
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130
Louis-Joseph Manscour
Martinique
10.32
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131
Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais
10.32
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132
Marie-Lou Marcel
Aveyron
10.32
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133
Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine
10.32
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134
Philippe Martin
Gers
10.32
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135
Martine Martinel
Haute-Garonne
10.32
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136
Frédérique Massat
Ariège
10.32
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137
Gilbert Mathon
Somme
10.32
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138
Kléber Mesquida
Hérault
10.32
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139
Jean Michel
Puy-de-Dôme
10.32
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140
Didier Migaud
Isère
10.32
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141
Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire
10.32
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142
Pierre Moscovici
Doubs
10.32
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143
Pierre-Alain Muet
Rhône
10.32
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144
Michel Ménard
Loire-Atlantique
10.32
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145
Philippe Nauche
Corrèze
10.32
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146
Henri Nayrou
Ariège
10.32
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147
Alain Néri
Puy-de-Dôme
10.32
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148
Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor
10.32
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149
Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan
10.32
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150
Michel Pajon
Seine-Saint-Denis
10.32
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151
George Pau-Langevin
Paris
10.32
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152
Germinal Peiro
Dordogne
10.32
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153
Jean-Claude Perez
Aude
10.32
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154
Philippe Plisson
Gironde
10.32
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155
François Pupponi
Val-d'Oise
10.32
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156
Jean-Luc Pérat
Nord
10.32
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157
Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne
10.32
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158
Jean-Jack Queyranne
Rhône
10.32
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159
Catherine Quéré
Charente-Maritime
10.32
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160
Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique
10.32
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161
Marie-Line Reynaud
Charente
10.32
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162
Alain Rodet
Haute-Vienne
10.32
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163
Bernard Roman
Nord
10.32
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164
René Rouquet
Val-de-Marne
10.32
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165
Alain Rousset
Gironde
10.32
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166
Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis
10.32
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167
Michel Sainte-Marie
Gironde
10.32
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168
Michel Sapin
Indre
10.32
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169
Odile Saugues
Puy-de-Dôme
10.32
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170
Christophe Sirugue
Saône-et-Loire
10.32
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171
Pascal Terrasse
Ardèche
10.32
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172
Jean-Louis Touraine
Rhône
10.32
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173
Marisol Touraine
Indre-et-Loire
10.32
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174
Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine
10.32
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175
Jean-Jacques Urvoas
Finistère
10.32
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176
Daniel Vaillant
Paris
10.32
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177
Jacques Valax
Tarn
10.32
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178
André Vallini
Isère
10.32
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179
Manuel Valls
Essonne
10.32
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180
Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône
10.32
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181
Michel Vergnier
Creuse
10.32
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182
Alain Vidalies
Landes
10.32
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183
Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône
10.32
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184
Jean-Claude Viollet
Charente
10.32
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185
Philippe Vuilque
Ardennes
10.32
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186
André Vézinhet
Hérault
10.32
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187
Chantal Berthelot
Guyane
7.42
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188
Guy Chambefort
Allier
7.42
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189
Gérard Charasse
Allier
7.42
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190
René Dosière
Aisne
7.42
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191
Paul Giacobbi
Haute-Corse
7.42
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192
Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon
7.42
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193
Joël Giraud
Hautes-Alpes
7.42
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194
Christian Hutin
Nord
7.42
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195
Serge Letchimy
Martinique
7.42
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196
Albert Likuvalu
Wallis-et-Futuna
7.42
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197
Jeanny Marc
Guadeloupe
7.42
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198
Dominique Orliac
Lot
7.42
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199
Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne
7.42
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200
Martine Pinville
Charente
7.42
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201
Simon Renucci
Corse-du-Sud
7.42
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202
Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées
7.42
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203
Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine
7.42
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204
Christiane Taubira
Guyane
7.42
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