Loi Hadopi Assemblee nationale PS

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Christian Paul	Nièvre	18.12	Voir les détails
2	Didier Mathus	Saône-et-Loire	17.68	Voir les détails
3	Patrick Bloche	Paris	17.55	Voir les détails
4	Jean-Louis Gagnaire	Loire	16.77	Voir les détails
5	Serge Blisko	Paris	15.97	Voir les détails
6	Sandrine Mazetier	Paris	15.97	Voir les détails
7	Corinne Erhel	Côtes-d'Armor	15.43	Voir les détails
8	Patrick Roy	Nord	14.76	Voir les détails
9	François Brottes	Isère	14.35	Voir les détails
10	Patricia Adam	Finistère	10.32	Voir les détails
11	Sylvie Andrieux	Bouches-du-Rhône	10.32	Voir les détails
12	Jean-Marc Ayrault	Loire-Atlantique	10.32	Voir les détails
13	Jean-Paul Bacquet	Puy-de-Dôme	10.32	Voir les détails
14	Dominique Baert	Nord	10.32	Voir les détails
15	Jean-Pierre Balligand	Aisne	10.32	Voir les détails
16	Gérard Bapt	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
17	Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis	10.32	Voir les détails
18	Jacques Bascou	Aude	10.32	Voir les détails
19	Christian Bataille	Nord	10.32	Voir les détails
20	Delphine Batho	Deux-Sèvres	10.32	Voir les détails
21	Jean-Louis Bianco	Alpes-de-Haute-Provence	10.32	Voir les détails
22	Gisèle Biémouret	Gers	10.32	Voir les détails
23	Daniel Boisserie	Haute-Vienne	10.32	Voir les détails
24	Maxime Bono	Charente-Maritime	10.32	Voir les détails
25	Jean-Michel Boucheron	Ille-et-Vilaine	10.32	Voir les détails
26	Christophe Bouillon	Seine-Maritime	10.32	Voir les détails
27	Jean-Yves Le Bouillonnec	Val-de-Marne	10.32	Voir les détails
28	Marie-Odile Bouillé	Loire-Atlantique	10.32	Voir les détails
29	Monique Boulestin	Haute-Vienne	10.32	Voir les détails
30	Pierre Bourguignon	Seine-Maritime	10.32	Voir les détails
31	Danielle Bousquet	Côtes-d'Armor	10.32	Voir les détails
32	Gilbert Le Bris	Finistère	10.32	Voir les détails
33	Alain Cacheux	Nord	10.32	Voir les détails
34	Jérôme Cahuzac	Lot-et-Garonne	10.32	Voir les détails
35	Jean-Christophe Cambadélis	Paris	10.32	Voir les détails
36	Thierry Carcenac	Tarn	10.32	Voir les détails
37	Christophe Caresche	Paris	10.32	Voir les détails
38	Martine Carrillon-Couvreur	Nièvre	10.32	Voir les détails
39	Laurent Cathala	Val-de-Marne	10.32	Voir les détails
40	Bernard Cazeneuve	Manche	10.32	Voir les détails
41	Jean-Paul Chanteguet	Indre	10.32	Voir les détails
42	Alain Claeys	Vienne	10.32	Voir les détails
43	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique	10.32	Voir les détails
44	Jean-Michel Clément	Vienne	10.32	Voir les détails
45	Gilles Cocquempot	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
46	Pierre Cohen	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
47	Catherine Coutelle	Vienne	10.32	Voir les détails
48	Pascale Crozon	Rhône	10.32	Voir les détails
49	Frédéric Cuvillier	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
50	Claude Darciaux	Côte-d'Or	10.32	Voir les détails
51	Pascal Deguilhem	Dordogne	10.32	Voir les détails
52	Michèle Delaunay	Gironde	10.32	Voir les détails
53	Guy Delcourt	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
54	Michel Delebarre	Nord	10.32	Voir les détails
55	François Deluga	Gironde	10.32	Voir les détails
56	Bernard Derosier	Nord	10.32	Voir les détails
57	Michel Destot	Isère	10.32	Voir les détails
58	Julien Dray	Essonne	10.32	Voir les détails
59	Tony Dreyfus	Paris	10.32	Voir les détails
60	Jean-Pierre Dufau	Landes	10.32	Voir les détails
61	William Dumas	Gard	10.32	Voir les détails
62	Jean-Louis Dumont	Meuse	10.32	Voir les détails
63	Laurence Dumont	Calvados	10.32	Voir les détails
64	Jean-Paul Dupré	Aude	10.32	Voir les détails
65	Yves Durand	Nord	10.32	Voir les détails
66	Odette Duriez	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
67	Philippe Duron	Calvados	10.32	Voir les détails
68	Olivier Dussopt	Ardèche	10.32	Voir les détails
69	Jean-Yves Le Déaut	Meurthe-et-Moselle	10.32	Voir les détails
70	Christian Eckert	Meurthe-et-Moselle	10.32	Voir les détails
71	Henri Emmanuelli	Landes	10.32	Voir les détails
72	Laurent Fabius	Seine-Maritime	10.32	Voir les détails
73	Albert Facon	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
74	Martine Faure	Gironde	10.32	Voir les détails
75	Aurélie Filippetti	Moselle	10.32	Voir les détails
76	Geneviève Fioraso	Isère	10.32	Voir les détails
77	Pierre Forgues	Hautes-Pyrénées	10.32	Voir les détails
78	Valérie Fourneyron	Seine-Maritime	10.32	Voir les détails
79	Michel Françaix	Oise	10.32	Voir les détails
80	Jean-Claude Fruteau	Réunion	10.32	Voir les détails
81	Hervé Féron	Meurthe-et-Moselle	10.32	Voir les détails
82	Geneviève Gaillard	Deux-Sèvres	10.32	Voir les détails
83	Guillaume Garot	Mayenne	10.32	Voir les détails
84	Jean Gaubert	Côtes-d'Armor	10.32	Voir les détails
85	Jean-Patrick Gille	Indre-et-Loire	10.32	Voir les détails
86	Jean Glavany	Hautes-Pyrénées	10.32	Voir les détails
87	Daniel Goldberg	Seine-Saint-Denis	10.32	Voir les détails
88	Gaëtan Gorce	Nièvre	10.32	Voir les détails
89	Pascale Got	Gironde	10.32	Voir les détails
90	Marc Goua	Maine-et-Loire	10.32	Voir les détails
91	Jean Grellier	Deux-Sèvres	10.32	Voir les détails
92	Jean-Marie Le Guen	Paris	10.32	Voir les détails
93	Élisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	10.32	Voir les détails
94	Catherine Génisson	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
95	David Habib	Pyrénées-Atlantiques	10.32	Voir les détails
96	Danièle Hoffman-Rispal	Paris	10.32	Voir les détails
97	François Hollande	Corrèze	10.32	Voir les détails
98	Sandrine Hurel	Seine-Maritime	10.32	Voir les détails
99	Monique Iborra	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
100	Jean-Louis Idiart	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
101	Françoise Imbert	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
102	Michel Issindou	Isère	10.32	Voir les détails
103	Éric Jalton	Guadeloupe	10.32	Voir les détails
104	Serge Janquin	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
105	Henri Jibrayel	Bouches-du-Rhône	10.32	Voir les détails
106	Régis Juanico	Loire	10.32	Voir les détails
107	Armand Jung	Bas-Rhin	10.32	Voir les détails
108	Marietta Karamanli	Sarthe	10.32	Voir les détails
109	Jean-Pierre Kucheida	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
110	Conchita Lacuey	Gironde	10.32	Voir les détails
111	Jérôme Lambert	Charente	10.32	Voir les détails
112	François Lamy	Essonne	10.32	Voir les détails
113	Jack Lang	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
114	Colette Langlade	Dordogne	10.32	Voir les détails
115	Jean Launay	Lot	10.32	Voir les détails
116	Marylise Lebranchu	Finistère	10.32	Voir les détails
117	Patrick Lebreton	Réunion	10.32	Voir les détails
118	Michel Lefait	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
119	Patrick Lemasle	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
120	Catherine Lemorton	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
121	Annick Lepetit	Paris	10.32	Voir les détails
122	Jean-Claude Leroy	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
123	Bernard Lesterlin	Allier	10.32	Voir les détails
124	Michel Liebgott	Moselle	10.32	Voir les détails
125	Martine Lignières-Cassou	Pyrénées-Atlantiques	10.32	Voir les détails
126	Annick Le Loch	Finistère	10.32	Voir les détails
127	François Loncle	Eure	10.32	Voir les détails
128	Victorin Lurel	Guadeloupe	10.32	Voir les détails
129	Jean Mallot	Allier	10.32	Voir les détails
130	Louis-Joseph Manscour	Martinique	10.32	Voir les détails
131	Jacqueline Maquet	Pas-de-Calais	10.32	Voir les détails
132	Marie-Lou Marcel	Aveyron	10.32	Voir les détails
133	Jean-René Marsac	Ille-et-Vilaine	10.32	Voir les détails
134	Philippe Martin	Gers	10.32	Voir les détails
135	Martine Martinel	Haute-Garonne	10.32	Voir les détails
136	Frédérique Massat	Ariège	10.32	Voir les détails
137	Gilbert Mathon	Somme	10.32	Voir les détails
138	Kléber Mesquida	Hérault	10.32	Voir les détails
139	Jean Michel	Puy-de-Dôme	10.32	Voir les détails
140	Didier Migaud	Isère	10.32	Voir les détails
141	Arnaud Montebourg	Saône-et-Loire	10.32	Voir les détails
142	Pierre Moscovici	Doubs	10.32	Voir les détails
143	Pierre-Alain Muet	Rhône	10.32	Voir les détails
144	Michel Ménard	Loire-Atlantique	10.32	Voir les détails
145	Philippe Nauche	Corrèze	10.32	Voir les détails
146	Henri Nayrou	Ariège	10.32	Voir les détails
147	Alain Néri	Puy-de-Dôme	10.32	Voir les détails
148	Marie-Renée Oget	Côtes-d'Armor	10.32	Voir les détails
149	Françoise Olivier-Coupeau	Morbihan	10.32	Voir les détails
150	Michel Pajon	Seine-Saint-Denis	10.32	Voir les détails
151	George Pau-Langevin	Paris	10.32	Voir les détails
152	Germinal Peiro	Dordogne	10.32	Voir les détails
153	Jean-Claude Perez	Aude	10.32	Voir les détails
154	Philippe Plisson	Gironde	10.32	Voir les détails
155	François Pupponi	Val-d'Oise	10.32	Voir les détails
156	Jean-Luc Pérat	Nord	10.32	Voir les détails
157	Marie-Françoise Pérol-Dumont	Haute-Vienne	10.32	Voir les détails
158	Jean-Jack Queyranne	Rhône	10.32	Voir les détails
159	Catherine Quéré	Charente-Maritime	10.32	Voir les détails
160	Dominique Raimbourg	Loire-Atlantique	10.32	Voir les détails
161	Marie-Line Reynaud	Charente	10.32	Voir les détails
162	Alain Rodet	Haute-Vienne	10.32	Voir les détails
163	Bernard Roman	Nord	10.32	Voir les détails
164	René Rouquet	Val-de-Marne	10.32	Voir les détails
165	Alain Rousset	Gironde	10.32	Voir les détails
166	Bruno Le Roux	Seine-Saint-Denis	10.32	Voir les détails
167	Michel Sainte-Marie	Gironde	10.32	Voir les détails
168	Michel Sapin	Indre	10.32	Voir les détails
169	Odile Saugues	Puy-de-Dôme	10.32	Voir les détails
170	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire	10.32	Voir les détails
171	Pascal Terrasse	Ardèche	10.32	Voir les détails
172	Jean-Louis Touraine	Rhône	10.32	Voir les détails
173	Marisol Touraine	Indre-et-Loire	10.32	Voir les détails
174	Philippe Tourtelier	Ille-et-Vilaine	10.32	Voir les détails
175	Jean-Jacques Urvoas	Finistère	10.32	Voir les détails
176	Daniel Vaillant	Paris	10.32	Voir les détails
177	Jacques Valax	Tarn	10.32	Voir les détails
178	André Vallini	Isère	10.32	Voir les détails
179	Manuel Valls	Essonne	10.32	Voir les détails
180	Michel Vauzelle	Bouches-du-Rhône	10.32	Voir les détails
181	Michel Vergnier	Creuse	10.32	Voir les détails
182	Alain Vidalies	Landes	10.32	Voir les détails
183	Jean-Michel Villaumé	Haute-Saône	10.32	Voir les détails
184	Jean-Claude Viollet	Charente	10.32	Voir les détails
185	Philippe Vuilque	Ardennes	10.32	Voir les détails
186	André Vézinhet	Hérault	10.32	Voir les détails
187	Chantal Berthelot	Guyane	7.42	Voir les détails
188	Guy Chambefort	Allier	7.42	Voir les détails
189	Gérard Charasse	Allier	7.42	Voir les détails
190	René Dosière	Aisne	7.42	Voir les détails
191	Paul Giacobbi	Haute-Corse	7.42	Voir les détails
192	Annick Girardin	Saint-Pierre-et-Miquelon	7.42	Voir les détails
193	Joël Giraud	Hautes-Alpes	7.42	Voir les détails
194	Christian Hutin	Nord	7.42	Voir les détails
195	Serge Letchimy	Martinique	7.42	Voir les détails
196	Albert Likuvalu	Wallis-et-Futuna	7.42	Voir les détails
197	Jeanny Marc	Guadeloupe	7.42	Voir les détails
198	Dominique Orliac	Lot	7.42	Voir les détails
199	Sylvia Pinel	Tarn-et-Garonne	7.42	Voir les détails
200	Martine Pinville	Charente	7.42	Voir les détails
201	Simon Renucci	Corse-du-Sud	7.42	Voir les détails
202	Chantal Robin-Rodrigo	Hautes-Pyrénées	7.42	Voir les détails
203	Marcel Rogemont	Ille-et-Vilaine	7.42	Voir les détails
204	Christiane Taubira	Guyane	7.42	Voir les détails

---

Autres groupes politiques