Loi Hadopi Assemblee nationale PS
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Christian Paul
Nièvre
18.39
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2
Patrick Bloche
Paris
17.98
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3
Jean-Louis Gagnaire
Loire
16.77
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4
Didier Mathus
Saône-et-Loire
16.37
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5
Serge Blisko
Paris
15.97
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6
Corinne Erhel
Côtes-d'Armor
15.16
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7
Patrick Roy
Nord
14.76
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8
François Brottes
Isère
14.35
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9
Sandrine Mazetier
Paris
12.74
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10
Patricia Adam
Finistère
11.94
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11
Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône
11.94
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12
Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique
11.94
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13
Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme
11.94
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14
Dominique Baert
Nord
11.94
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15
Jean-Pierre Balligand
Aisne
11.94
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16
Gérard Bapt
Haute-Garonne
11.94
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17
Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis
11.94
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18
Jacques Bascou
Aude
11.94
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19
Christian Bataille
Nord
11.94
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20
Delphine Batho
Deux-Sèvres
11.94
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21
Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence
11.94
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22
Gisèle Biémouret
Gers
11.94
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23
Daniel Boisserie
Haute-Vienne
11.94
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24
Maxime Bono
Charente-Maritime
11.94
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25
Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine
11.94
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26
Christophe Bouillon
Seine-Maritime
11.94
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27
Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne
11.94
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28
Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique
11.94
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29
Monique Boulestin
Haute-Vienne
11.94
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30
Pierre Bourguignon
Seine-Maritime
11.94
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31
Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor
11.94
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32
Gilbert Le Bris
Finistère
11.94
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33
Alain Cacheux
Nord
11.94
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34
Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne
11.94
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35
Jean-Christophe Cambadélis
Paris
11.94
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36
Thierry Carcenac
Tarn
11.94
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37
Christophe Caresche
Paris
11.94
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38
Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre
11.94
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39
Laurent Cathala
Val-de-Marne
11.94
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40
Bernard Cazeneuve
Manche
11.94
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41
Jean-Paul Chanteguet
Indre
11.94
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42
Alain Claeys
Vienne
11.94
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43
Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique
11.94
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44
Jean-Michel Clément
Vienne
11.94
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45
Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais
11.94
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46
Pierre Cohen
Haute-Garonne
11.94
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47
Catherine Coutelle
Vienne
11.94
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48
Pascale Crozon
Rhône
11.94
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49
Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais
11.94
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50
Claude Darciaux
Côte-d'Or
11.94
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51
Pascal Deguilhem
Dordogne
11.94
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52
Michèle Delaunay
Gironde
11.94
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53
Guy Delcourt
Pas-de-Calais
11.94
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54
Michel Delebarre
Nord
11.94
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55
François Deluga
Gironde
11.94
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56
Bernard Derosier
Nord
11.94
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57
Michel Destot
Isère
11.94
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58
Julien Dray
Essonne
11.94
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59
Tony Dreyfus
Paris
11.94
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60
Jean-Pierre Dufau
Landes
11.94
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61
William Dumas
Gard
11.94
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62
Jean-Louis Dumont
Meuse
11.94
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63
Laurence Dumont
Calvados
11.94
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64
Jean-Paul Dupré
Aude
11.94
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65
Yves Durand
Nord
11.94
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66
Odette Duriez
Pas-de-Calais
11.94
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67
Philippe Duron
Calvados
11.94
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68
Olivier Dussopt
Ardèche
11.94
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69
Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle
11.94
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70
Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle
11.94
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71
Henri Emmanuelli
Landes
11.94
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72
Laurent Fabius
Seine-Maritime
11.94
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73
Albert Facon
Pas-de-Calais
11.94
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74
Martine Faure
Gironde
11.94
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75
Aurélie Filippetti
Moselle
11.94
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76
Geneviève Fioraso
Isère
11.94
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77
Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées
11.94
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78
Valérie Fourneyron
Seine-Maritime
11.94
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79
Michel Françaix
Oise
11.94
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80
Jean-Claude Fruteau
Réunion
11.94
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81
Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle
11.94
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82
Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres
11.94
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83
Guillaume Garot
Mayenne
11.94
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84
Jean Gaubert
Côtes-d'Armor
11.94
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85
Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire
11.94
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86
Jean Glavany
Hautes-Pyrénées
11.94
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87
Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis
11.94
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88
Gaëtan Gorce
Nièvre
11.94
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89
Pascale Got
Gironde
11.94
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90
Marc Goua
Maine-et-Loire
11.94
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91
Jean Grellier
Deux-Sèvres
11.94
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92
Jean-Marie Le Guen
Paris
11.94
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93
Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis
11.94
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94
Catherine Génisson
Pas-de-Calais
11.94
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95
David Habib
Pyrénées-Atlantiques
11.94
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96
Danièle Hoffman-Rispal
Paris
11.94
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97
François Hollande
Corrèze
11.94
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98
Sandrine Hurel
Seine-Maritime
11.94
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99
Monique Iborra
Haute-Garonne
11.94
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100
Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne
11.94
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101
Françoise Imbert
Haute-Garonne
11.94
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102
Michel Issindou
Isère
11.94
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103
Éric Jalton
Guadeloupe
11.94
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104
Serge Janquin
Pas-de-Calais
11.94
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105
Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône
11.94
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106
Régis Juanico
Loire
11.94
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107
Armand Jung
Bas-Rhin
11.94
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108
Marietta Karamanli
Sarthe
11.94
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109
Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais
11.94
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110
Conchita Lacuey
Gironde
11.94
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111
Jérôme Lambert
Charente
11.94
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112
François Lamy
Essonne
11.94
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113
Jack Lang
Pas-de-Calais
11.94
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114
Colette Langlade
Dordogne
11.94
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115
Jean Launay
Lot
11.94
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116
Marylise Lebranchu
Finistère
11.94
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117
Patrick Lebreton
Réunion
11.94
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118
Michel Lefait
Pas-de-Calais
11.94
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119
Patrick Lemasle
Haute-Garonne
11.94
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120
Catherine Lemorton
Haute-Garonne
11.94
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121
Annick Lepetit
Paris
11.94
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122
Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais
11.94
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123
Bernard Lesterlin
Allier
11.94
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124
Michel Liebgott
Moselle
11.94
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125
Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques
11.94
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126
Annick Le Loch
Finistère
11.94
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127
François Loncle
Eure
11.94
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128
Victorin Lurel
Guadeloupe
11.94
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129
Jean Mallot
Allier
11.94
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130
Louis-Joseph Manscour
Martinique
11.94
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131
Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais
11.94
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132
Marie-Lou Marcel
Aveyron
11.94
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133
Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine
11.94
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134
Philippe Martin
Gers
11.94
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135
Martine Martinel
Haute-Garonne
11.94
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136
Frédérique Massat
Ariège
11.94
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137
Gilbert Mathon
Somme
11.94
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138
Kléber Mesquida
Hérault
11.94
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139
Jean Michel
Puy-de-Dôme
11.94
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140
Didier Migaud
Isère
11.94
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141
Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire
11.94
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142
Pierre Moscovici
Doubs
11.94
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143
Pierre-Alain Muet
Rhône
11.94
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144
Michel Ménard
Loire-Atlantique
11.94
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145
Philippe Nauche
Corrèze
11.94
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146
Henri Nayrou
Ariège
11.94
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147
Alain Néri
Puy-de-Dôme
11.94
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148
Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor
11.94
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149
Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan
11.94
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150
Michel Pajon
Seine-Saint-Denis
11.94
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151
George Pau-Langevin
Paris
11.94
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152
Germinal Peiro
Dordogne
11.94
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153
Jean-Claude Perez
Aude
11.94
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154
Philippe Plisson
Gironde
11.94
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155
François Pupponi
Val-d'Oise
11.94
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156
Jean-Luc Pérat
Nord
11.94
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157
Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne
11.94
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158
Jean-Jack Queyranne
Rhône
11.94
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159
Catherine Quéré
Charente-Maritime
11.94
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160
Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique
11.94
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161
Marie-Line Reynaud
Charente
11.94
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162
Alain Rodet
Haute-Vienne
11.94
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163
Bernard Roman
Nord
11.94
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164
René Rouquet
Val-de-Marne
11.94
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165
Alain Rousset
Gironde
11.94
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166
Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis
11.94
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167
Michel Sainte-Marie
Gironde
11.94
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168
Michel Sapin
Indre
11.94
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169
Odile Saugues
Puy-de-Dôme
11.94
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170
Christophe Sirugue
Saône-et-Loire
11.94
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171
Pascal Terrasse
Ardèche
11.94
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172
Jean-Louis Touraine
Rhône
11.94
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173
Marisol Touraine
Indre-et-Loire
11.94
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174
Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine
11.94
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175
Jean-Jacques Urvoas
Finistère
11.94
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176
Daniel Vaillant
Paris
11.94
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177
Jacques Valax
Tarn
11.94
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178
André Vallini
Isère
11.94
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179
Manuel Valls
Essonne
11.94
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180
Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône
11.94
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181
Michel Vergnier
Creuse
11.94
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182
Alain Vidalies
Landes
11.94
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183
Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône
11.94
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184
Jean-Claude Viollet
Charente
11.94
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185
Philippe Vuilque
Ardennes
11.94
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186
André Vézinhet
Hérault
11.94
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187
Chantal Berthelot
Guyane
9.03
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188
Guy Chambefort
Allier
9.03
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189
Gérard Charasse
Allier
9.03
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190
René Dosière
Aisne
9.03
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191
Paul Giacobbi
Haute-Corse
9.03
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192
Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon
9.03
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193
Joël Giraud
Hautes-Alpes
9.03
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194
Christian Hutin
Nord
9.03
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195
Serge Letchimy
Martinique
9.03
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196
Albert Likuvalu
Wallis-et-Futuna
9.03
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197
Jeanny Marc
Guadeloupe
9.03
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198
Dominique Orliac
Lot
9.03
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199
Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne
9.03
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200
Martine Pinville
Charente
9.03
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201
Simon Renucci
Corse-du-Sud
9.03
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202
Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées
9.03
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203
Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine
9.03
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204
Christiane Taubira
Guyane
9.03
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