Loi Hadopi Assemblee nationale PS

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Patricia Adam	Finistère	14.12	Voir les détails
2	Sylvie Andrieux	Bouches-du-Rhône	14.12	Voir les détails
3	Jean-Marc Ayrault	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails
4	Jean-Paul Bacquet	Puy-de-Dôme	14.12	Voir les détails
5	Dominique Baert	Nord	14.12	Voir les détails
6	Jean-Pierre Balligand	Aisne	14.12	Voir les détails
7	Gérard Bapt	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
8	Claude Bartolone	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
9	Jacques Bascou	Aude	14.12	Voir les détails
10	Christian Bataille	Nord	14.12	Voir les détails
11	Delphine Batho	Deux-Sèvres	14.12	Voir les détails
12	Jean-Louis Bianco	Alpes-de-Haute-Provence	14.12	Voir les détails
13	Gisèle Biémouret	Gers	14.12	Voir les détails
14	Serge Blisko	Paris	14.12	Voir les détails
15	Patrick Bloche	Paris	14.12	Voir les détails
16	Daniel Boisserie	Haute-Vienne	14.12	Voir les détails
17	Maxime Bono	Charente-Maritime	14.12	Voir les détails
18	Jean-Michel Boucheron	Ille-et-Vilaine	14.12	Voir les détails
19	Christophe Bouillon	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
20	Jean-Yves Le Bouillonnec	Val-de-Marne	14.12	Voir les détails
21	Marie-Odile Bouillé	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails
22	Monique Boulestin	Haute-Vienne	14.12	Voir les détails
23	Pierre Bourguignon	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
24	Danielle Bousquet	Côtes-d'Armor	14.12	Voir les détails
25	Gilbert Le Bris	Finistère	14.12	Voir les détails
26	François Brottes	Isère	14.12	Voir les détails
27	Alain Cacheux	Nord	14.12	Voir les détails
28	Jérôme Cahuzac	Lot-et-Garonne	14.12	Voir les détails
29	Jean-Christophe Cambadélis	Paris	14.12	Voir les détails
30	Thierry Carcenac	Tarn	14.12	Voir les détails
31	Christophe Caresche	Paris	14.12	Voir les détails
32	Martine Carrillon-Couvreur	Nièvre	14.12	Voir les détails
33	Laurent Cathala	Val-de-Marne	14.12	Voir les détails
34	Bernard Cazeneuve	Manche	14.12	Voir les détails
35	Jean-Paul Chanteguet	Indre	14.12	Voir les détails
36	Alain Claeys	Vienne	14.12	Voir les détails
37	Marie-Françoise Clergeau	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails
38	Jean-Michel Clément	Vienne	14.12	Voir les détails
39	Gilles Cocquempot	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
40	Pierre Cohen	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
41	Catherine Coutelle	Vienne	14.12	Voir les détails
42	Pascale Crozon	Rhône	14.12	Voir les détails
43	Frédéric Cuvillier	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
44	Claude Darciaux	Côte-d'Or	14.12	Voir les détails
45	Pascal Deguilhem	Dordogne	14.12	Voir les détails
46	Michèle Delaunay	Gironde	14.12	Voir les détails
47	Guy Delcourt	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
48	Michel Delebarre	Nord	14.12	Voir les détails
49	François Deluga	Gironde	14.12	Voir les détails
50	Bernard Derosier	Nord	14.12	Voir les détails
51	Michel Destot	Isère	14.12	Voir les détails
52	Julien Dray	Essonne	14.12	Voir les détails
53	Tony Dreyfus	Paris	14.12	Voir les détails
54	Jean-Pierre Dufau	Landes	14.12	Voir les détails
55	William Dumas	Gard	14.12	Voir les détails
56	Jean-Louis Dumont	Meuse	14.12	Voir les détails
57	Laurence Dumont	Calvados	14.12	Voir les détails
58	Jean-Paul Dupré	Aude	14.12	Voir les détails
59	Yves Durand	Nord	14.12	Voir les détails
60	Odette Duriez	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
61	Philippe Duron	Calvados	14.12	Voir les détails
62	Olivier Dussopt	Ardèche	14.12	Voir les détails
63	Jean-Yves Le Déaut	Meurthe-et-Moselle	14.12	Voir les détails
64	Christian Eckert	Meurthe-et-Moselle	14.12	Voir les détails
65	Henri Emmanuelli	Landes	14.12	Voir les détails
66	Corinne Erhel	Côtes-d'Armor	14.12	Voir les détails
67	Laurent Fabius	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
68	Albert Facon	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
69	Martine Faure	Gironde	14.12	Voir les détails
70	Aurélie Filippetti	Moselle	14.12	Voir les détails
71	Geneviève Fioraso	Isère	14.12	Voir les détails
72	Pierre Forgues	Hautes-Pyrénées	14.12	Voir les détails
73	Valérie Fourneyron	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
74	Michel Françaix	Oise	14.12	Voir les détails
75	Jean-Claude Fruteau	Réunion	14.12	Voir les détails
76	Hervé Féron	Meurthe-et-Moselle	14.12	Voir les détails
77	Jean-Louis Gagnaire	Loire	14.12	Voir les détails
78	Geneviève Gaillard	Deux-Sèvres	14.12	Voir les détails
79	Guillaume Garot	Mayenne	14.12	Voir les détails
80	Jean Gaubert	Côtes-d'Armor	14.12	Voir les détails
81	Jean-Patrick Gille	Indre-et-Loire	14.12	Voir les détails
82	Jean Glavany	Hautes-Pyrénées	14.12	Voir les détails
83	Daniel Goldberg	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
84	Gaëtan Gorce	Nièvre	14.12	Voir les détails
85	Pascale Got	Gironde	14.12	Voir les détails
86	Marc Goua	Maine-et-Loire	14.12	Voir les détails
87	Jean Grellier	Deux-Sèvres	14.12	Voir les détails
88	Jean-Marie Le Guen	Paris	14.12	Voir les détails
89	Élisabeth Guigou	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
90	Catherine Génisson	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
91	David Habib	Pyrénées-Atlantiques	14.12	Voir les détails
92	Danièle Hoffman-Rispal	Paris	14.12	Voir les détails
93	François Hollande	Corrèze	14.12	Voir les détails
94	Sandrine Hurel	Seine-Maritime	14.12	Voir les détails
95	Monique Iborra	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
96	Jean-Louis Idiart	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
97	Françoise Imbert	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
98	Michel Issindou	Isère	14.12	Voir les détails
99	Éric Jalton	Guadeloupe	14.12	Voir les détails
100	Serge Janquin	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
101	Henri Jibrayel	Bouches-du-Rhône	14.12	Voir les détails
102	Régis Juanico	Loire	14.12	Voir les détails
103	Armand Jung	Bas-Rhin	14.12	Voir les détails
104	Marietta Karamanli	Sarthe	14.12	Voir les détails
105	Jean-Pierre Kucheida	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
106	Conchita Lacuey	Gironde	14.12	Voir les détails
107	Jérôme Lambert	Charente	14.12	Voir les détails
108	François Lamy	Essonne	14.12	Voir les détails
109	Jack Lang	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
110	Colette Langlade	Dordogne	14.12	Voir les détails
111	Jean Launay	Lot	14.12	Voir les détails
112	Marylise Lebranchu	Finistère	14.12	Voir les détails
113	Patrick Lebreton	Réunion	14.12	Voir les détails
114	Michel Lefait	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
115	Patrick Lemasle	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
116	Catherine Lemorton	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
117	Annick Lepetit	Paris	14.12	Voir les détails
118	Jean-Claude Leroy	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
119	Bernard Lesterlin	Allier	14.12	Voir les détails
120	Michel Liebgott	Moselle	14.12	Voir les détails
121	Martine Lignières-Cassou	Pyrénées-Atlantiques	14.12	Voir les détails
122	Annick Le Loch	Finistère	14.12	Voir les détails
123	François Loncle	Eure	14.12	Voir les détails
124	Victorin Lurel	Guadeloupe	14.12	Voir les détails
125	Jean Mallot	Allier	14.12	Voir les détails
126	Louis-Joseph Manscour	Martinique	14.12	Voir les détails
127	Jacqueline Maquet	Pas-de-Calais	14.12	Voir les détails
128	Marie-Lou Marcel	Aveyron	14.12	Voir les détails
129	Jean-René Marsac	Ille-et-Vilaine	14.12	Voir les détails
130	Philippe Martin	Gers	14.12	Voir les détails
131	Martine Martinel	Haute-Garonne	14.12	Voir les détails
132	Frédérique Massat	Ariège	14.12	Voir les détails
133	Gilbert Mathon	Somme	14.12	Voir les détails
134	Didier Mathus	Saône-et-Loire	14.12	Voir les détails
135	Sandrine Mazetier	Paris	14.12	Voir les détails
136	Kléber Mesquida	Hérault	14.12	Voir les détails
137	Jean Michel	Puy-de-Dôme	14.12	Voir les détails
138	Didier Migaud	Isère	14.12	Voir les détails
139	Arnaud Montebourg	Saône-et-Loire	14.12	Voir les détails
140	Pierre Moscovici	Doubs	14.12	Voir les détails
141	Pierre-Alain Muet	Rhône	14.12	Voir les détails
142	Michel Ménard	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails
143	Philippe Nauche	Corrèze	14.12	Voir les détails
144	Henri Nayrou	Ariège	14.12	Voir les détails
145	Alain Néri	Puy-de-Dôme	14.12	Voir les détails
146	Marie-Renée Oget	Côtes-d'Armor	14.12	Voir les détails
147	Françoise Olivier-Coupeau	Morbihan	14.12	Voir les détails
148	Michel Pajon	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
149	George Pau-Langevin	Paris	14.12	Voir les détails
150	Christian Paul	Nièvre	14.12	Voir les détails
151	Germinal Peiro	Dordogne	14.12	Voir les détails
152	Jean-Claude Perez	Aude	14.12	Voir les détails
153	Philippe Plisson	Gironde	14.12	Voir les détails
154	François Pupponi	Val-d'Oise	14.12	Voir les détails
155	Jean-Luc Pérat	Nord	14.12	Voir les détails
156	Marie-Françoise Pérol-Dumont	Haute-Vienne	14.12	Voir les détails
157	Jean-Jack Queyranne	Rhône	14.12	Voir les détails
158	Catherine Quéré	Charente-Maritime	14.12	Voir les détails
159	Dominique Raimbourg	Loire-Atlantique	14.12	Voir les détails
160	Marie-Line Reynaud	Charente	14.12	Voir les détails
161	Alain Rodet	Haute-Vienne	14.12	Voir les détails
162	Bernard Roman	Nord	14.12	Voir les détails
163	René Rouquet	Val-de-Marne	14.12	Voir les détails
164	Alain Rousset	Gironde	14.12	Voir les détails
165	Bruno Le Roux	Seine-Saint-Denis	14.12	Voir les détails
166	Patrick Roy	Nord	14.12	Voir les détails
167	Michel Sainte-Marie	Gironde	14.12	Voir les détails
168	Michel Sapin	Indre	14.12	Voir les détails
169	Odile Saugues	Puy-de-Dôme	14.12	Voir les détails
170	Christophe Sirugue	Saône-et-Loire	14.12	Voir les détails
171	Pascal Terrasse	Ardèche	14.12	Voir les détails
172	Jean-Louis Touraine	Rhône	14.12	Voir les détails
173	Marisol Touraine	Indre-et-Loire	14.12	Voir les détails
174	Philippe Tourtelier	Ille-et-Vilaine	14.12	Voir les détails
175	Jean-Jacques Urvoas	Finistère	14.12	Voir les détails
176	Daniel Vaillant	Paris	14.12	Voir les détails
177	Jacques Valax	Tarn	14.12	Voir les détails
178	André Vallini	Isère	14.12	Voir les détails
179	Manuel Valls	Essonne	14.12	Voir les détails
180	Michel Vauzelle	Bouches-du-Rhône	14.12	Voir les détails
181	Michel Vergnier	Creuse	14.12	Voir les détails
182	Alain Vidalies	Landes	14.12	Voir les détails
183	Jean-Michel Villaumé	Haute-Saône	14.12	Voir les détails
184	Jean-Claude Viollet	Charente	14.12	Voir les détails
185	Philippe Vuilque	Ardennes	14.12	Voir les détails
186	André Vézinhet	Hérault	14.12	Voir les détails

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