Loi Hadopi Assemblee nationale PS

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Rang Député(e) Département Note finale
1 Patricia Adam Finistère 14.12 Voir les détails
2 Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône 14.12 Voir les détails
3 Jean-Marc Ayrault Loire-Atlantique 14.12 Voir les détails
4 Jean-Paul Bacquet Puy-de-Dôme 14.12 Voir les détails
5 Dominique Baert Nord 14.12 Voir les détails
6 Jean-Pierre Balligand Aisne 14.12 Voir les détails
7 Gérard Bapt Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
8 Claude Bartolone Seine-Saint-Denis 14.12 Voir les détails
9 Jacques Bascou Aude 14.12 Voir les détails
10 Christian Bataille Nord 14.12 Voir les détails
11 Delphine Batho Deux-Sèvres 14.12 Voir les détails
12 Jean-Louis Bianco Alpes-de-Haute-Provence 14.12 Voir les détails
13 Gisèle Biémouret Gers 14.12 Voir les détails
14 Serge Blisko Paris 14.12 Voir les détails
15 Patrick Bloche Paris 14.12 Voir les détails
16 Daniel Boisserie Haute-Vienne 14.12 Voir les détails
17 Maxime Bono Charente-Maritime 14.12 Voir les détails
18 Jean-Michel Boucheron Ille-et-Vilaine 14.12 Voir les détails
19 Christophe Bouillon Seine-Maritime 14.12 Voir les détails
20 Jean-Yves Le Bouillonnec Val-de-Marne 14.12 Voir les détails
21 Marie-Odile Bouillé Loire-Atlantique 14.12 Voir les détails
22 Monique Boulestin Haute-Vienne 14.12 Voir les détails
23 Pierre Bourguignon Seine-Maritime 14.12 Voir les détails
24 Danielle Bousquet Côtes-d'Armor 14.12 Voir les détails
25 Gilbert Le Bris Finistère 14.12 Voir les détails
26 François Brottes Isère 14.12 Voir les détails
27 Alain Cacheux Nord 14.12 Voir les détails
28 Jérôme Cahuzac Lot-et-Garonne 14.12 Voir les détails
29 Jean-Christophe Cambadélis Paris 14.12 Voir les détails
30 Thierry Carcenac Tarn 14.12 Voir les détails
31 Christophe Caresche Paris 14.12 Voir les détails
32 Martine Carrillon-Couvreur Nièvre 14.12 Voir les détails
33 Laurent Cathala Val-de-Marne 14.12 Voir les détails
34 Bernard Cazeneuve Manche 14.12 Voir les détails
35 Jean-Paul Chanteguet Indre 14.12 Voir les détails
36 Alain Claeys Vienne 14.12 Voir les détails
37 Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique 14.12 Voir les détails
38 Jean-Michel Clément Vienne 14.12 Voir les détails
39 Gilles Cocquempot Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
40 Pierre Cohen Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
41 Catherine Coutelle Vienne 14.12 Voir les détails
42 Pascale Crozon Rhône 14.12 Voir les détails
43 Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
44 Claude Darciaux Côte-d'Or 14.12 Voir les détails
45 Pascal Deguilhem Dordogne 14.12 Voir les détails
46 Michèle Delaunay Gironde 14.12 Voir les détails
47 Guy Delcourt Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
48 Michel Delebarre Nord 14.12 Voir les détails
49 François Deluga Gironde 14.12 Voir les détails
50 Bernard Derosier Nord 14.12 Voir les détails
51 Michel Destot Isère 14.12 Voir les détails
52 Julien Dray Essonne 14.12 Voir les détails
53 Tony Dreyfus Paris 14.12 Voir les détails
54 Jean-Pierre Dufau Landes 14.12 Voir les détails
55 William Dumas Gard 14.12 Voir les détails
56 Jean-Louis Dumont Meuse 14.12 Voir les détails
57 Laurence Dumont Calvados 14.12 Voir les détails
58 Jean-Paul Dupré Aude 14.12 Voir les détails
59 Yves Durand Nord 14.12 Voir les détails
60 Odette Duriez Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
61 Philippe Duron Calvados 14.12 Voir les détails
62 Olivier Dussopt Ardèche 14.12 Voir les détails
63 Jean-Yves Le Déaut Meurthe-et-Moselle 14.12 Voir les détails
64 Christian Eckert Meurthe-et-Moselle 14.12 Voir les détails
65 Henri Emmanuelli Landes 14.12 Voir les détails
66 Corinne Erhel Côtes-d'Armor 14.12 Voir les détails
67 Laurent Fabius Seine-Maritime 14.12 Voir les détails
68 Albert Facon Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
69 Martine Faure Gironde 14.12 Voir les détails
70 Aurélie Filippetti Moselle 14.12 Voir les détails
71 Geneviève Fioraso Isère 14.12 Voir les détails
72 Pierre Forgues Hautes-Pyrénées 14.12 Voir les détails
73 Valérie Fourneyron Seine-Maritime 14.12 Voir les détails
74 Michel Françaix Oise 14.12 Voir les détails
75 Jean-Claude Fruteau Réunion 14.12 Voir les détails
76 Hervé Féron Meurthe-et-Moselle 14.12 Voir les détails
77 Jean-Louis Gagnaire Loire 14.12 Voir les détails
78 Geneviève Gaillard Deux-Sèvres 14.12 Voir les détails
79 Guillaume Garot Mayenne 14.12 Voir les détails
80 Jean Gaubert Côtes-d'Armor 14.12 Voir les détails
81 Jean-Patrick Gille Indre-et-Loire 14.12 Voir les détails
82 Jean Glavany Hautes-Pyrénées 14.12 Voir les détails
83 Daniel Goldberg Seine-Saint-Denis 14.12 Voir les détails
84 Gaëtan Gorce Nièvre 14.12 Voir les détails
85 Pascale Got Gironde 14.12 Voir les détails
86 Marc Goua Maine-et-Loire 14.12 Voir les détails
87 Jean Grellier Deux-Sèvres 14.12 Voir les détails
88 Jean-Marie Le Guen Paris 14.12 Voir les détails
89 Élisabeth Guigou Seine-Saint-Denis 14.12 Voir les détails
90 Catherine Génisson Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
91 David Habib Pyrénées-Atlantiques 14.12 Voir les détails
92 Danièle Hoffman-Rispal Paris 14.12 Voir les détails
93 François Hollande Corrèze 14.12 Voir les détails
94 Sandrine Hurel Seine-Maritime 14.12 Voir les détails
95 Monique Iborra Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
96 Jean-Louis Idiart Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
97 Françoise Imbert Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
98 Michel Issindou Isère 14.12 Voir les détails
99 Éric Jalton Guadeloupe 14.12 Voir les détails
100 Serge Janquin Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
101 Henri Jibrayel Bouches-du-Rhône 14.12 Voir les détails
102 Régis Juanico Loire 14.12 Voir les détails
103 Armand Jung Bas-Rhin 14.12 Voir les détails
104 Marietta Karamanli Sarthe 14.12 Voir les détails
105 Jean-Pierre Kucheida Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
106 Conchita Lacuey Gironde 14.12 Voir les détails
107 Jérôme Lambert Charente 14.12 Voir les détails
108 François Lamy Essonne 14.12 Voir les détails
109 Jack Lang Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
110 Colette Langlade Dordogne 14.12 Voir les détails
111 Jean Launay Lot 14.12 Voir les détails
112 Marylise Lebranchu Finistère 14.12 Voir les détails
113 Patrick Lebreton Réunion 14.12 Voir les détails
114 Michel Lefait Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
115 Patrick Lemasle Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
116 Catherine Lemorton Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
117 Annick Lepetit Paris 14.12 Voir les détails
118 Jean-Claude Leroy Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
119 Bernard Lesterlin Allier 14.12 Voir les détails
120 Michel Liebgott Moselle 14.12 Voir les détails
121 Martine Lignières-Cassou Pyrénées-Atlantiques 14.12 Voir les détails
122 Annick Le Loch Finistère 14.12 Voir les détails
123 François Loncle Eure 14.12 Voir les détails
124 Victorin Lurel Guadeloupe 14.12 Voir les détails
125 Jean Mallot Allier 14.12 Voir les détails
126 Louis-Joseph Manscour Martinique 14.12 Voir les détails
127 Jacqueline Maquet Pas-de-Calais 14.12 Voir les détails
128 Marie-Lou Marcel Aveyron 14.12 Voir les détails
129 Jean-René Marsac Ille-et-Vilaine 14.12 Voir les détails
130 Philippe Martin Gers 14.12 Voir les détails
131 Martine Martinel Haute-Garonne 14.12 Voir les détails
132 Frédérique Massat Ariège 14.12 Voir les détails
133 Gilbert Mathon Somme 14.12 Voir les détails
134 Didier Mathus Saône-et-Loire 14.12 Voir les détails
135 Sandrine Mazetier Paris 14.12 Voir les détails
136 Kléber Mesquida Hérault 14.12 Voir les détails
137 Jean Michel Puy-de-Dôme 14.12 Voir les détails
138 Didier Migaud Isère 14.12 Voir les détails
139 Arnaud Montebourg Saône-et-Loire 14.12 Voir les détails
140 Pierre Moscovici Doubs 14.12 Voir les détails
141 Pierre-Alain Muet Rhône 14.12 Voir les détails
142 Michel Ménard Loire-Atlantique 14.12 Voir les détails
143 Philippe Nauche Corrèze 14.12 Voir les détails
144 Henri Nayrou Ariège 14.12 Voir les détails
145 Alain Néri Puy-de-Dôme 14.12 Voir les détails
146 Marie-Renée Oget Côtes-d'Armor 14.12 Voir les détails
147 Françoise Olivier-Coupeau Morbihan 14.12 Voir les détails
148 Michel Pajon Seine-Saint-Denis 14.12 Voir les détails
149 George Pau-Langevin Paris 14.12 Voir les détails
150 Christian Paul Nièvre 14.12 Voir les détails
151 Germinal Peiro Dordogne 14.12 Voir les détails
152 Jean-Claude Perez Aude 14.12 Voir les détails
153 Philippe Plisson Gironde 14.12 Voir les détails
154 François Pupponi Val-d'Oise 14.12 Voir les détails
155 Jean-Luc Pérat Nord 14.12 Voir les détails
156 Marie-Françoise Pérol-Dumont Haute-Vienne 14.12 Voir les détails
157 Jean-Jack Queyranne Rhône 14.12 Voir les détails
158 Catherine Quéré Charente-Maritime 14.12 Voir les détails
159 Dominique Raimbourg Loire-Atlantique 14.12 Voir les détails
160 Marie-Line Reynaud Charente 14.12 Voir les détails
161 Alain Rodet Haute-Vienne 14.12 Voir les détails
162 Bernard Roman Nord 14.12 Voir les détails
163 René Rouquet Val-de-Marne 14.12 Voir les détails
164 Alain Rousset Gironde 14.12 Voir les détails
165 Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis 14.12 Voir les détails
166 Patrick Roy Nord 14.12 Voir les détails
167 Michel Sainte-Marie Gironde 14.12 Voir les détails
168 Michel Sapin Indre 14.12 Voir les détails
169 Odile Saugues Puy-de-Dôme 14.12 Voir les détails
170 Christophe Sirugue Saône-et-Loire 14.12 Voir les détails
171 Pascal Terrasse Ardèche 14.12 Voir les détails
172 Jean-Louis Touraine Rhône 14.12 Voir les détails
173 Marisol Touraine Indre-et-Loire 14.12 Voir les détails
174 Philippe Tourtelier Ille-et-Vilaine 14.12 Voir les détails
175 Jean-Jacques Urvoas Finistère 14.12 Voir les détails
176 Daniel Vaillant Paris 14.12 Voir les détails
177 Jacques Valax Tarn 14.12 Voir les détails
178 André Vallini Isère 14.12 Voir les détails
179 Manuel Valls Essonne 14.12 Voir les détails
180 Michel Vauzelle Bouches-du-Rhône 14.12 Voir les détails
181 Michel Vergnier Creuse 14.12 Voir les détails
182 Alain Vidalies Landes 14.12 Voir les détails
183 Jean-Michel Villaumé Haute-Saône 14.12 Voir les détails
184 Jean-Claude Viollet Charente 14.12 Voir les détails
185 Philippe Vuilque Ardennes 14.12 Voir les détails
186 André Vézinhet Hérault 14.12 Voir les détails

Autres groupes politiques