Loi Hadopi Assemblee nationale PS
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Patricia Adam
Finistère
20.00
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2
Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône
20.00
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3
Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique
20.00
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4
Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme
20.00
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5
Dominique Baert
Nord
20.00
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6
Jean-Pierre Balligand
Aisne
20.00
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7
Gérard Bapt
Haute-Garonne
20.00
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8
Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis
20.00
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9
Jacques Bascou
Aude
20.00
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10
Christian Bataille
Nord
20.00
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11
Delphine Batho
Deux-Sèvres
20.00
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12
Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence
20.00
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13
Gisèle Biémouret
Gers
20.00
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14
Serge Blisko
Paris
20.00
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15
Patrick Bloche
Paris
20.00
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16
Daniel Boisserie
Haute-Vienne
20.00
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17
Maxime Bono
Charente-Maritime
20.00
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18
Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine
20.00
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19
Christophe Bouillon
Seine-Maritime
20.00
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20
Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne
20.00
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21
Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique
20.00
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22
Monique Boulestin
Haute-Vienne
20.00
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23
Pierre Bourguignon
Seine-Maritime
20.00
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24
Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor
20.00
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25
Gilbert Le Bris
Finistère
20.00
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26
François Brottes
Isère
20.00
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27
Alain Cacheux
Nord
20.00
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28
Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne
20.00
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29
Jean-Christophe Cambadélis
Paris
20.00
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30
Thierry Carcenac
Tarn
20.00
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31
Christophe Caresche
Paris
20.00
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32
Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre
20.00
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33
Laurent Cathala
Val-de-Marne
20.00
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34
Bernard Cazeneuve
Manche
20.00
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35
Jean-Paul Chanteguet
Indre
20.00
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36
Alain Claeys
Vienne
20.00
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37
Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique
20.00
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38
Jean-Michel Clément
Vienne
20.00
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39
Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais
20.00
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40
Pierre Cohen
Haute-Garonne
20.00
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41
Catherine Coutelle
Vienne
20.00
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42
Pascale Crozon
Rhône
20.00
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43
Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais
20.00
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44
Claude Darciaux
Côte-d'Or
20.00
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45
Pascal Deguilhem
Dordogne
20.00
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46
Michèle Delaunay
Gironde
20.00
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47
Guy Delcourt
Pas-de-Calais
20.00
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48
Michel Delebarre
Nord
20.00
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49
François Deluga
Gironde
20.00
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50
Bernard Derosier
Nord
20.00
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51
Michel Destot
Isère
20.00
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52
Julien Dray
Essonne
20.00
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53
Tony Dreyfus
Paris
20.00
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54
Jean-Pierre Dufau
Landes
20.00
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55
William Dumas
Gard
20.00
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56
Jean-Louis Dumont
Meuse
20.00
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57
Laurence Dumont
Calvados
20.00
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58
Jean-Paul Dupré
Aude
20.00
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59
Yves Durand
Nord
20.00
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60
Odette Duriez
Pas-de-Calais
20.00
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61
Philippe Duron
Calvados
20.00
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62
Olivier Dussopt
Ardèche
20.00
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63
Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle
20.00
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64
Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle
20.00
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65
Henri Emmanuelli
Landes
20.00
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66
Corinne Erhel
Côtes-d'Armor
20.00
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67
Laurent Fabius
Seine-Maritime
20.00
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68
Albert Facon
Pas-de-Calais
20.00
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69
Martine Faure
Gironde
20.00
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70
Aurélie Filippetti
Moselle
20.00
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71
Geneviève Fioraso
Isère
20.00
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72
Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées
20.00
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73
Valérie Fourneyron
Seine-Maritime
20.00
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74
Michel Françaix
Oise
20.00
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75
Jean-Claude Fruteau
Réunion
20.00
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76
Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle
20.00
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77
Jean-Louis Gagnaire
Loire
20.00
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78
Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres
20.00
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79
Guillaume Garot
Mayenne
20.00
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80
Jean Gaubert
Côtes-d'Armor
20.00
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81
Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire
20.00
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82
Jean Glavany
Hautes-Pyrénées
20.00
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83
Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis
20.00
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84
Gaëtan Gorce
Nièvre
20.00
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85
Pascale Got
Gironde
20.00
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86
Marc Goua
Maine-et-Loire
20.00
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87
Jean Grellier
Deux-Sèvres
20.00
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88
Jean-Marie Le Guen
Paris
20.00
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89
Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis
20.00
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90
Catherine Génisson
Pas-de-Calais
20.00
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91
David Habib
Pyrénées-Atlantiques
20.00
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92
Danièle Hoffman-Rispal
Paris
20.00
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93
François Hollande
Corrèze
20.00
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94
Sandrine Hurel
Seine-Maritime
20.00
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95
Monique Iborra
Haute-Garonne
20.00
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96
Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne
20.00
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97
Françoise Imbert
Haute-Garonne
20.00
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98
Michel Issindou
Isère
20.00
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99
Éric Jalton
Guadeloupe
20.00
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100
Serge Janquin
Pas-de-Calais
20.00
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101
Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône
20.00
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102
Régis Juanico
Loire
20.00
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103
Armand Jung
Bas-Rhin
20.00
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104
Marietta Karamanli
Sarthe
20.00
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105
Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais
20.00
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106
Conchita Lacuey
Gironde
20.00
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107
Jérôme Lambert
Charente
20.00
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108
François Lamy
Essonne
20.00
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109
Jack Lang
Pas-de-Calais
20.00
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110
Colette Langlade
Dordogne
20.00
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111
Jean Launay
Lot
20.00
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112
Marylise Lebranchu
Finistère
20.00
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113
Patrick Lebreton
Réunion
20.00
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114
Michel Lefait
Pas-de-Calais
20.00
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115
Patrick Lemasle
Haute-Garonne
20.00
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116
Catherine Lemorton
Haute-Garonne
20.00
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117
Annick Lepetit
Paris
20.00
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118
Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais
20.00
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119
Bernard Lesterlin
Allier
20.00
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120
Michel Liebgott
Moselle
20.00
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121
Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques
20.00
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122
Annick Le Loch
Finistère
20.00
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123
François Loncle
Eure
20.00
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124
Victorin Lurel
Guadeloupe
20.00
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125
Jean Mallot
Allier
20.00
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126
Louis-Joseph Manscour
Martinique
20.00
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127
Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais
20.00
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128
Marie-Lou Marcel
Aveyron
20.00
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129
Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine
20.00
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130
Philippe Martin
Gers
20.00
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131
Martine Martinel
Haute-Garonne
20.00
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132
Frédérique Massat
Ariège
20.00
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133
Gilbert Mathon
Somme
20.00
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134
Didier Mathus
Saône-et-Loire
20.00
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135
Sandrine Mazetier
Paris
20.00
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136
Kléber Mesquida
Hérault
20.00
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137
Jean Michel
Puy-de-Dôme
20.00
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138
Didier Migaud
Isère
20.00
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139
Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire
20.00
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140
Pierre Moscovici
Doubs
20.00
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141
Pierre-Alain Muet
Rhône
20.00
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142
Michel Ménard
Loire-Atlantique
20.00
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143
Philippe Nauche
Corrèze
20.00
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144
Henri Nayrou
Ariège
20.00
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145
Alain Néri
Puy-de-Dôme
20.00
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146
Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor
20.00
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147
Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan
20.00
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148
Michel Pajon
Seine-Saint-Denis
20.00
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149
George Pau-Langevin
Paris
20.00
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150
Christian Paul
Nièvre
20.00
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151
Germinal Peiro
Dordogne
20.00
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152
Jean-Claude Perez
Aude
20.00
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153
Philippe Plisson
Gironde
20.00
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154
François Pupponi
Val-d'Oise
20.00
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155
Jean-Luc Pérat
Nord
20.00
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156
Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne
20.00
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157
Jean-Jack Queyranne
Rhône
20.00
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158
Catherine Quéré
Charente-Maritime
20.00
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159
Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique
20.00
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160
Marie-Line Reynaud
Charente
20.00
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161
Alain Rodet
Haute-Vienne
20.00
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162
Bernard Roman
Nord
20.00
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163
René Rouquet
Val-de-Marne
20.00
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164
Alain Rousset
Gironde
20.00
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165
Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis
20.00
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166
Patrick Roy
Nord
20.00
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167
Michel Sainte-Marie
Gironde
20.00
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168
Michel Sapin
Indre
20.00
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169
Odile Saugues
Puy-de-Dôme
20.00
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170
Christophe Sirugue
Saône-et-Loire
20.00
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171
Pascal Terrasse
Ardèche
20.00
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172
Jean-Louis Touraine
Rhône
20.00
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173
Marisol Touraine
Indre-et-Loire
20.00
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174
Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine
20.00
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175
Jean-Jacques Urvoas
Finistère
20.00
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176
Daniel Vaillant
Paris
20.00
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177
Jacques Valax
Tarn
20.00
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178
André Vallini
Isère
20.00
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179
Manuel Valls
Essonne
20.00
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180
Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône
20.00
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181
Michel Vergnier
Creuse
20.00
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182
Alain Vidalies
Landes
20.00
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183
Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône
20.00
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184
Jean-Claude Viollet
Charente
20.00
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185
Philippe Vuilque
Ardennes
20.00
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186
André Vézinhet
Hérault
20.00
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