Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale UMP"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire

Rang Député(e) Département Note finale
1 Marc Le Fur Côtes-d'Armor 3.75 Voir les détails
2 Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher 1.67 Voir les détails
3 Lionel Tardy Haute-Savoie 1.67 Voir les détails
4 Catherine Vautrin Marne 0.83 Voir les détails
5 Dominique Tian Bouches-du-Rhône 0.42 Voir les détails
6 Élie Aboud Hérault 0.00 Voir les détails
7 Manuel Aeschlimann Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
8 Yves Albarello Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
9 Alfred Almont Martinique 0.00 Voir les détails
10 Nicole Ameline Calvados 0.00 Voir les détails
11 Jean-Paul Anciaux Saône-et-Loire 0.00 Voir les détails
12 Benoist Apparu Marne 0.00 Voir les détails
13 Jean Auclair Creuse 0.00 Voir les détails
14 Martine Aurillac Paris 0.00 Voir les détails
15 Pierre-Christophe Baguet Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
16 Patrick Balkany Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
17 Jean Bardet Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
18 François Baroin Aube 0.00 Voir les détails
19 Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne 0.00 Voir les détails
20 Sylvia Bassot Orne 0.00 Voir les détails
21 Patrick Beaudouin Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
22 Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime 0.00 Voir les détails
23 Jean-Louis Bernard Loiret 0.00 Voir les détails
24 Marc Bernier Mayenne 0.00 Voir les détails
25 Xavier Bertrand Aisne 0.00 Voir les détails
26 Jean-Yves Besselat Seine-Maritime 0.00 Voir les détails
27 Gabriel Biancheri Drôme 0.00 Voir les détails
28 Jérôme Bignon Somme 0.00 Voir les détails
29 Jean-Marie Binetruy Doubs 0.00 Voir les détails
30 Claude Birraux Haute-Savoie 0.00 Voir les détails
31 Étienne Blanc Ain 0.00 Voir les détails
32 Émile Blessig Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
33 Roland Blum Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
34 Claude Bodin Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
35 Marcel Bonnot Doubs 0.00 Voir les détails
36 Jean-Yves Bony Cantal 0.00 Voir les détails
37 Jean-Claude Bouchet Vaucluse 0.00 Voir les détails
38 Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
39 Chantal Bourragué Gironde 0.00 Voir les détails
40 Loïc Bouvard Morbihan 0.00 Voir les détails
41 Michel Bouvard Savoie 0.00 Voir les détails
42 Valérie Boyer Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
43 Philippe Boënnec Loire-Atlantique 0.00 Voir les détails
44 Françoise Branget Doubs 0.00 Voir les détails
45 Xavier Breton Ain 0.00 Voir les détails
46 Philippe Briand Indre-et-Loire 0.00 Voir les détails
47 Bernard Brochand Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
48 Chantal Brunel Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
49 Michel Buillard Polynésie Française 0.00 Voir les détails
50 Yves Bur Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
51 Pierre Bédier Yvelines 0.00 Voir les détails
52 Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
53 Dominique Caillaud Vendée 0.00 Voir les détails
54 Patrice Calméjane Seine-Saint-Denis 0.00 Voir les détails
55 François Calvet Pyrénées-Orientales 0.00 Voir les détails
56 Bernard Carayon Tarn 0.00 Voir les détails
57 Pierre Cardo Yvelines 0.00 Voir les détails
58 Gilles Carrez Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
59 Olivier Carré Loiret 0.00 Voir les détails
60 Joëlle Ceccaldi-Raynaud Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
61 Yves Censi Aveyron 0.00 Voir les détails
62 Jean-Paul Charié Loiret 0.00 Voir les détails
63 Jérôme Chartier Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
64 Gérard Cherpion Vosges 0.00 Voir les détails
65 Jean-François Chossy Loire 0.00 Voir les détails
66 Jean-Louis Christ Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
67 Dino Cinieri Loire 0.00 Voir les détails
68 Éric Ciotti Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
69 Pascal Clément Loire 0.00 Voir les détails
70 Philippe Cochet Rhône 0.00 Voir les détails
71 Georges Colombier Isère 0.00 Voir les détails
72 Geneviève Colot Essonne 0.00 Voir les détails
73 Jean-François Copé Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
74 François Cornut-Gentille Haute-Marne 0.00 Voir les détails
75 Louis Cosyns Cher 0.00 Voir les détails
76 René Couanau Ille-et-Vilaine 0.00 Voir les détails
77 Édouard Courtial Oise 0.00 Voir les détails
78 Alain Cousin Manche 0.00 Voir les détails
79 Jean-Yves Cousin Calvados 0.00 Voir les détails
80 Jean-Michel Couve Var 0.00 Voir les détails
81 Henri Cuq Yvelines 0.00 Voir les détails
82 Marie-Christine Dalloz Jura 0.00 Voir les détails
83 Olivier Dassault Oise 0.00 Voir les détails
84 Marc-Philippe Daubresse Nord 0.00 Voir les détails
85 Patrice Debray Haute-Saône 0.00 Voir les détails
86 Bernard Debré Paris 0.00 Voir les détails
87 Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
88 Lucien Degauchy Oise 0.00 Voir les détails
89 Rémi Delatte Côte-d'Or 0.00 Voir les détails
90 Richard Dell'Agnola Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
91 Sophie Delong Haute-Marne 0.00 Voir les détails
92 Yves Deniaud Orne 0.00 Voir les détails
93 Bernard Depierre Côte-d'Or 0.00 Voir les détails
94 Vincent Descoeur Cantal 0.00 Voir les détails
95 Nicolas Dhuicq Aube 0.00 Voir les détails
96 Éric Diard Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
97 Michel Diefenbacher Lot-et-Garonne 0.00 Voir les détails
98 Jacques Domergue Hérault 0.00 Voir les détails
99 Jean-Pierre Door Loiret 0.00 Voir les détails
100 Dominique Dord Savoie 0.00 Voir les détails
101 Jean-Pierre Dupont Corrèze 0.00 Voir les détails
102 Christian Estrosi Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
103 Daniel Fasquelle Pas-de-Calais 0.00 Voir les détails
104 Yannick Favennec Mayenne 0.00 Voir les détails
105 Jean-Michel Ferrand Vaucluse 0.00 Voir les détails
106 Daniel Fidelin Seine-Maritime 0.00 Voir les détails
107 André Flajolet Pas-de-Calais 0.00 Voir les détails
108 Jean-Claude Flory Ardèche 0.00 Voir les détails
109 Nicolas Forissier Indre 0.00 Voir les détails
110 Marie-Louise Fort Yonne 0.00 Voir les détails
111 Jean-Michel Fourgous Yvelines 0.00 Voir les détails
112 Marc Francina Haute-Savoie 0.00 Voir les détails
113 Arlette Franco Pyrénées-Orientales 0.00 Voir les détails
114 Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie 0.00 Voir les détails
115 Yves Fromion Cher 0.00 Voir les détails
116 Cécile Gallez Nord 0.00 Voir les détails
117 Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse 0.00 Voir les détails
118 Jean-Paul Garraud Gironde 0.00 Voir les détails
119 Claude Gatignol Manche 0.00 Voir les détails
120 Gérard Gaudron Seine-Saint-Denis 0.00 Voir les détails
121 Jean-Jacques Gaultier Vosges 0.00 Voir les détails
122 Hervé Gaymard Savoie 0.00 Voir les détails
123 Guy Geoffroy Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
124 Alain Gest Somme 0.00 Voir les détails
125 Franck Gilard Eure 0.00 Voir les détails
126 Georges Ginesta Var 0.00 Voir les détails
127 Jean-Pierre Giran Var 0.00 Voir les détails
128 Louis Giscard d'Estaing Puy-de-Dôme 0.00 Voir les détails
129 Claude Goasguen Paris 0.00 Voir les détails
130 François-Michel Gonnot Oise 0.00 Voir les détails
131 Didier Gonzales Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
132 Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir 0.00 Voir les détails
133 Philippe Gosselin Manche 0.00 Voir les détails
134 Philippe Goujon Paris 0.00 Voir les détails
135 François Goulard Morbihan 0.00 Voir les détails
136 Michel Grall Morbihan 0.00 Voir les détails
137 Jean-Pierre Grand Hérault 0.00 Voir les détails
138 Claude Greff Indre-et-Loire 0.00 Voir les détails
139 Jean Grenet Pyrénées-Atlantiques 0.00 Voir les détails
140 Anne Grommerch Moselle 0.00 Voir les détails
141 François Grosdidier Moselle 0.00 Voir les détails
142 Jacques Grosperrin Doubs 0.00 Voir les détails
143 Arlette Grosskost Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
144 Serge Grouard Loiret 0.00 Voir les détails
145 Jacques Le Guen Finistère 0.00 Voir les détails
146 Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
147 Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
148 Christophe Guilloteau Rhône 0.00 Voir les détails
149 Louis Guédon Vendée 0.00 Voir les détails
150 Françoise Guégot Seine-Maritime 0.00 Voir les détails
151 Bernard Gérard Nord 0.00 Voir les détails
152 Gérard Hamel Eure-et-Loir 0.00 Voir les détails
153 Michel Havard Rhône 0.00 Voir les détails
154 Michel Heinrich Vosges 0.00 Voir les détails
155 Michel Herbillon Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
156 Antoine Herth Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
157 Françoise Hostalier Nord 0.00 Voir les détails
158 Philippe Houillon Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
159 Guénhaël Huet Manche 0.00 Voir les détails
160 Sébastien Huyghe Nord 0.00 Voir les détails
161 Laurent Hénart Meurthe-et-Moselle 0.00 Voir les détails
162 Jacqueline Irles Pyrénées-Orientales 0.00 Voir les détails
163 Christian Jacob Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
164 Denis Jacquat Moselle 0.00 Voir les détails
165 Paul Jeanneteau Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
166 Maryse Joissains-Masini Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
167 Marc Joulaud Sarthe 0.00 Voir les détails
168 Didier Julia Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
169 Christian Kert Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
170 Jacques Kossowski Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
171 Patrick Labaune Drôme 0.00 Voir les détails
172 Fabienne Labrette-Ménager Sarthe 0.00 Voir les détails
173 Marc Laffineur Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
174 Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle 0.00 Voir les détails
175 Jean-François Lamour Paris 0.00 Voir les détails
176 Marguerite Lamour Finistère 0.00 Voir les détails
177 Pierre Lang Moselle 0.00 Voir les détails
178 Pierre Lasbordes Essonne 0.00 Voir les détails
179 Thierry Lazaro Nord 0.00 Voir les détails
180 Robert Lecou Hérault 0.00 Voir les détails
181 Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
182 Jean-Marc Lefranc Calvados 0.00 Voir les détails
183 Guy Lefrand Eure 0.00 Voir les détails
184 Michel Lejeune Seine-Maritime 0.00 Voir les détails
185 Pierre Lellouche Paris 0.00 Voir les détails
186 Jean-Claude Lenoir Orne 0.00 Voir les détails
187 Jean Leonetti Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
188 Pierre Lequiller Yvelines 0.00 Voir les détails
189 Céleste Lett Moselle 0.00 Voir les détails
190 Geneviève Levy Var 0.00 Voir les détails
191 Michel Lezeau Indre-et-Loire 0.00 Voir les détails
192 François Loos Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
193 Gérard Lorgeoux Morbihan 0.00 Voir les détails
194 Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe 0.00 Voir les détails
195 Lionnel Luca Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
196 Jean-Louis Léonard Charente-Maritime 0.00 Voir les détails
197 Daniel Mach Pyrénées-Orientales 0.00 Voir les détails
198 Guy Malherbe Essonne 0.00 Voir les détails
199 Richard Mallié Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
200 Jean-François Mancel Oise 0.00 Voir les détails
201 Alain Marc Aveyron 0.00 Voir les détails
202 Thierry Mariani Vaucluse 0.00 Voir les détails
203 Christine Marin Nord 0.00 Voir les détails
204 Hervé Mariton Drôme 0.00 Voir les détails
205 Muriel Marland-Militello Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
206 Philippe Armand Martin Marne 0.00 Voir les détails
207 Henriette Martinez Hautes-Alpes 0.00 Voir les détails
208 Alain Marty Moselle 0.00 Voir les détails
209 Jacques Masdeu-Arus Yvelines 0.00 Voir les détails
210 Jean-Claude Mathis Aube 0.00 Voir les détails
211 Jean-Philippe Maurer Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
212 Damien Meslot Territoire-de-Belfort 0.00 Voir les détails
213 Philippe Meunier Rhône 0.00 Voir les détails
214 Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
215 Gérard Millet Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
216 Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
217 Pierre Morange Yvelines 0.00 Voir les détails
218 Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère 0.00 Voir les détails
219 Philippe Morenvillier Meurthe-et-Moselle 0.00 Voir les détails
220 Jean-Marie Morisset Deux-Sèvres 0.00 Voir les détails
221 Georges Mothron Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
222 Étienne Mourrut Gard 0.00 Voir les détails
223 Alain Moyne-Bressand Isère 0.00 Voir les détails
224 Renaud Muselier Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
225 Jacques Myard Yvelines 0.00 Voir les détails
226 Dominique Le Mèner Sarthe 0.00 Voir les détails
227 Pierre Méhaignerie Ille-et-Vilaine 0.00 Voir les détails
228 Christian Ménard Finistère 0.00 Voir les détails
229 Jacques Le Nay Morbihan 0.00 Voir les détails
230 Jean-Marc Nesme Saône-et-Loire 0.00 Voir les détails
231 Jean-Pierre Nicolas Eure 0.00 Voir les détails
232 Yves Nicolin Loire 0.00 Voir les détails
233 Patrick Ollier Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
234 Bertrand Pancher Meuse 0.00 Voir les détails
235 Yanick Paternotte Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
236 Christian Patria Oise 0.00 Voir les détails
237 Béatrice Pavy Sarthe 0.00 Voir les détails
238 Dominique Perben Rhône 0.00 Voir les détails
239 Bernard Perrut Rhône 0.00 Voir les détails
240 Étienne Pinte Yvelines 0.00 Voir les détails
241 Michel Piron Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
242 Henri Plagnol Val-de-Marne 0.00 Voir les détails
243 Serge Poignant Loire-Atlantique 0.00 Voir les détails
244 Jean-Frédéric Poisson Yvelines 0.00 Voir les détails
245 Bérengère Poletti Ardennes 0.00 Voir les détails
246 Axel Poniatowski Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
247 Josette Pons Var 0.00 Voir les détails
248 Daniel Poulou Pyrénées-Atlantiques 0.00 Voir les détails
249 Christophe Priou Loire-Atlantique 0.00 Voir les détails
250 Jean Proriol Haute-Loire 0.00 Voir les détails
251 Jacques Pélissard Jura 0.00 Voir les détails
252 Didier Quentin Charente-Maritime 0.00 Voir les détails
253 Michel Raison Haute-Saône 0.00 Voir les détails
254 Éric Raoult Seine-Saint-Denis 0.00 Voir les détails
255 Laure de La Raudière Eure-et-Loir 0.00 Voir les détails
256 Frédéric Reiss Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
257 Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
258 Jacques Remiller Isère 0.00 Voir les détails
259 Franck Reynier Drôme 0.00 Voir les détails
260 Bernard Reynès Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
261 Franck Riester Seine-et-Marne 0.00 Voir les détails
262 Jean Roatta Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
263 Arnaud Robinet Marne 0.00 Voir les détails
264 Marie-Josée Roig Vaucluse 0.00 Voir les détails
265 Jean-Marie Rolland Yonne 0.00 Voir les détails
266 Valérie Rosso-Debord Meurthe-et-Moselle 0.00 Voir les détails
267 Jean-Marc Roubaud Gard 0.00 Voir les détails
268 Max Roustan Gard 0.00 Voir les détails
269 Martial Saddier Haute-Savoie 0.00 Voir les détails
270 Francis Saint-Léger Lozère 0.00 Voir les détails
271 Bruno Sandras Polynésie Française 0.00 Voir les détails
272 François Scellier Val-d'Oise 0.00 Voir les détails
273 André Schneider Bas-Rhin 0.00 Voir les détails
274 Jean-Pierre Schosteck Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
275 Jean-Marie Sermier Jura 0.00 Voir les détails
276 Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud 0.00 Voir les détails
277 Georges Siffredi Hauts-de-Seine 0.00 Voir les détails
278 Jean-Pierre Soisson Yonne 0.00 Voir les détails
279 Michel Sordi Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
280 Daniel Spagnou Alpes-de-Haute-Provence 0.00 Voir les détails
281 Éric Straumann Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
282 Alain Suguenot Côte-d'Or 0.00 Voir les détails
283 Michèle Tabarot Alpes-Maritimes 0.00 Voir les détails
284 Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
285 Guy Teissier Bouches-du-Rhône 0.00 Voir les détails
286 Michel Terrot Rhône 0.00 Voir les détails
287 Jean-Claude Thomas Marne 0.00 Voir les détails
288 Jean Tiberi Paris 0.00 Voir les détails
289 Alfred Trassy-Paillogues Seine-Maritime 0.00 Voir les détails
290 Georges Tron Essonne 0.00 Voir les détails
291 Jean Ueberschlag Haut-Rhin 0.00 Voir les détails
292 Yves Vandewalle Yvelines 0.00 Voir les détails
293 Christian Vanneste Nord 0.00 Voir les détails
294 François Vannson Vosges 0.00 Voir les détails
295 Isabelle Vasseur Aisne 0.00 Voir les détails
296 Patrice Verchère Rhône 0.00 Voir les détails
297 Charles de La Verpillière Ain 0.00 Voir les détails
298 Jean-Sébastien Vialatte Var 0.00 Voir les détails
299 Philippe Vitel Var 0.00 Voir les détails
300 Gérard Voisin Saône-et-Loire 0.00 Voir les détails
301 Michel Voisin Ain 0.00 Voir les détails
302 Jean-Luc Warsmann Ardennes 0.00 Voir les détails
303 André Wojciechowski Moselle 0.00 Voir les détails
304 Gaël Yanno Nouvelle-Calédonie 0.00 Voir les détails
305 Marie-Jo Zimmermann Moselle 0.00 Voir les détails
306 Michel Zumkeller Territoire-de-Belfort 0.00 Voir les détails
307 Gilles d'Ettore Hérault 0.00 Voir les détails
308 Hervé de Charette Maine-et-Loire 0.00 Voir les détails
309 Françoise de Panafieu Paris 0.00 Voir les détails

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