Loi Hadopi Assemblee nationale 01

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Ain

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Étienne Blanc UMP 3.56 Voir les détails
2 Xavier Breton UMP 3.56 Voir les détails
3 Charles de La Verpillière UMP 3.56 Voir les détails
4 Michel Voisin UMP 3.56 Voir les détails

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