Loi Hadopi Assemblee nationale 73

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Savoie

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michel Bouvard UMP 3.56 Voir les détails
2 Hervé Gaymard UMP 3.56 Voir les détails
3 Dominique Dord UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements