ChristianKert

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Christian Kert, député

Christian Kert

Informations générales

  • Né le 25 juillet 1946 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
  • Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 11ème circonscription
    Cantons de Aix-en-Provence Sud-Ouest, Salon-de-Provence (moins les communes d'Aurons, La Barben et Pélissanne)
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Cadre administratif
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 67 49||callto://+33140636749}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 67 49 - Fax : 01 40 63 55 32
  • Permanence parlementaire 14 Rue des Cordeliers, 13300 Salon-de-Provence
    Tél. : 04 90 56 12 25 - Fax : 04 90 56 39 98


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Vice-président), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
  • Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Groupe d'amitié : Namibie (Président), Italie (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Serbie (Vice-Président), Sénégal (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Cinéma et production audiovisuelle (Vice-Président), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Vice-Président), Rapatriés (Vice-Président), Assurances (Secrétaire), Presse (Secrétaire), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Chasse et territoires (Membre), Construction et logement (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Français de l'étranger (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Langues régionales (Membre), Maladies orphelines (Membre), Musique (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Secrétaire de l'Assemblée nationale
      • Mandat du 01/10/1998 au 01/10/1999
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
    • Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévision
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
      • Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 15/11/1993 : Membre
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christian Kert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI : camrecording
Cet amendement [n° 169], identique à celui [n° 386] de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma.
Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet.
Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement.
Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquelle essaie de faire intervenir des forces de police qui, du fait de l'insuffisance du texte, refusent la plupart du temps d'intervenir.
Nous souhaitons, en conséquence, clarifier cette situation et donner, en amont, les moyens aux propriétaires des salles de cinéma d'interdire le piratage. Chacune et chacun pourrait se ranger à cette politique intelligente de prévention du piratage. Nous devons aider les 3 500 propriétaires de salles de cinéma en France à lutter directement contre le piratage.
12/03/2009 Débats HADOPI : accès Internet
Nos collègues de l'opposition ont invoqué sur un mode incantatoire le droit à l'éducation, qui ne saurait d'ailleurs être limité à l'accès à Internet. Mais garantir ce droit ne consiste pas à tout permettre. Mme Billard a noirci le tableau.
Elle a pourtant bien compris qu'il s'agit pas de sanctionner les bons ou les mauvais élèves, mais les pirates. C'est justement faire œuvre de pédagogie que de rappeler qu'il y a des règles à respecter. Le droit à l'éducation passe aussi par là.
Enfin, à écouter les différents orateurs qui se sont employés à dramatiser la situation, on a l'impression que couper l'accès à l'Internet revient à rompre un lien entre l'individu et la société.
C'est faux. Heureusement, madame Billard, que l'on peut respirer sans l'Internet pendant quelques heures !
Vous feriez mieux d'en appeler à la responsabilité des utilisateurs, au nom même du droit à l'éducation que vous invoquez si volontiers avec tant de panache. Sanctionner quelqu'un qui veut se tenir hors de la loi, c'est aussi le ramener vers l'éducation.
Au reste, chère madame Billard, je n'ai pas manqué un seul instant de ce débat. Les propos que vous avez tenus ce matin étaient, comme d'habitude, passionnants.
11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, échanges sur Internet, industrie du divertissement
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie M. Brottes d'avoir été si attentif aux propos d'un membre de l'UMP averti des choses de l'Internet et de l'avoir longuement cité. Les adhérents de l'UMP, même les anciens, s'intéressent particulièrement à tous les problèmes de société, et je rends grâces à M. Brottes de l'avoir souligné.
J'ai deux observations à faire tenir dans les cinq petites minutes qui me sont imparties.
D'abord, et pour une fois, je serai d'accord avec M. Brard : il faut tordre le cou aux idées fausses ou reçues. Mais peut-être ne pensons-nous pas tous les deux aux mêmes...
Première idée fausse : cette loi s'abattrait au hasard sur l'ensemble des internautes, avec toute la rigueur d'une loi répressive. En réalité, elle s'adresse aux vrais pirates, qui sont ultra-minoritaires dans le peuple des internautes. Les pirates, ce sont ceux qui sont réfractaires à l'idée de payer quoi que ce soit pour rémunérer la création. Si sanctionner la fraude fiscale paraît juste et normal, pourquoi y aurait-il deux poids et deux mesures ? Nous voulons sanctionner le pirate qui refuse de reconnaître le droit d'auteur.
Les autres internautes, ceux qui attendent un cadre respectant les contenus, peuvent et doivent comprendre, et sans doute admettre, la riposte graduée au piratage.
Deuxième idée fausse, totalement absurde celle-là : ce serait une baisse de qualité de la production musicale française qui justifierait la baisse des achats de disques et non pas le piratage.
Quelqu'un l'a hélas écrit, en tout cas.
On peut aimer ou non tel ou tel artiste, c'est la liberté de chacun, mais la France reste l'un des champions de la diversité au sein de l'Europe continentale. Et que dire du cinéma français, qui serait piraté, aux dires de certains, parce que les films ne mériteraient pas qu'on paie pour les voir en salle, alors que c'est, en réalité, l'un des meilleurs d'Europe ! Que ceux qui n'ont que ce seul argument passent leur chemin !
Enfin, troisième idée fausse, parmi les plus originales qu'il nous ait été donné d'entendre : ce projet de loi serait anti-culturel. Faire respecter les contenus et leurs ayants droit, serait-ce donc anti-culturel ? Cela concerne pourtant la musique, le cinéma, la presse et l'édition, bref, tout ce qui touche au savoir et à la création. Est-ce porter atteinte à la culture que de ne plus vouloir que, sous couvert de révolution technologique, le droit d'auteur soit piétiné, et les créateurs voués à la paupérisation ? Donner aux internautes un code de bonne conduite qui respecte les contenus, c'est-à-dire les créateurs, ce n'est pas être liberticide : c'est faire œuvre de législateur, c'est garantir les libertés. Car le créateur qui voit bafoué son droit à exploiter sa création est-il libre ? Je demeure persuadé qu'une foule d'internautes comprend la nécessité de ce cadre de respect. Cessons d'opposer internautes et créateurs, d'autant que les deux catégories se recoupent en partie.
Après avoir dénoncé les idées fausses, je vais maintenant exposer les enrichissements que plusieurs de mes collègues et moi-même voulons apporter au texte.
La question du droit d'auteur à l'heure du numérique est essentielle. L'amendement adopté par la commission des affaires culturelles, tout en préservant notre législation spécifique en la matière, semble de nature à apporter une réponse adaptée au problème des journalistes de presse écrite. Il s'inscrit dans la démarche des travaux menés lors des états généraux de la presse et dans l'esprit de compromis souhaité par le Président de la République. Même s'il mérite d'être amélioré en séance, il répond aux préoccupations des éditeurs de presse, qui souhaitent continuer à développer l'information sur tous les supports, et apporte aux journalistes des garanties de leur droit moral tout en leur assurant une rémunération complémentaire.
La création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, idée que Jean Dionis du Séjour défendait tout à l'heure, trouve également sa place dans ce projet de loi. La question se pose depuis que des sites professionnels d'information en ligne se sont vu refuser leur inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse, inscription qui conditionne l'octroi des aides de l'État à la presse. Les journaux en ligne doivent pouvoir prétendre aux mêmes aides que la presse papier au motif que la convergence numérique rend le format de lecture moins important que le contenu. Avec Mme la rapporteure pour avis et mon collègue Michel Herbillon, nous avons déposé un amendement donnant une définition qui reprend les critères proposés par les états généraux de la presse.
Avec ces deux ajouts que nous considérons comme importants, votre texte, madame la ministre, répond bien aux enjeux du moment.