DominiquePerben

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Dominique Perben, député

Dominique Perben

Informations générales

  • Né le 11 août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Circonscription d'élection : Rhône (69), 4ème circonscription
    Cantons de Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV (partie non comprise dans la 3ème circonscription)
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Sous-préfet
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Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 91 07||callto://+33140639107}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 91 07 - Fax : 01 40 63 91 41
  • Permanence 116 Rue Cuvier, 69006 Lyon
    Tél. : 04 78 24 41 13 - Fax : 04 78 24 23 30


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des lois (Membre)
  • Groupe d'amitié : Allemagne (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 18/06/1995 - Mandat du 18/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Paul Emorine) au 07/12/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Ministre des départements et territoires d'outre-mer
      • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
    • Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation
      • Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
    • Garde des Sceaux, ministre de la justice
      • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
      • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
      • Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
    • Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
      • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
  • Mandats locaux en cours
    • Vice-président du conseil général (Rhône)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 23/06/2002 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 30/01/2004 : Membre
      • Mandat du 24/06/2002 au 30/01/2004 : Adjoint au Maire
    • Conseil général du Rhône
      • Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
    • Conseil général de la Saône-et-Loire
      • Mandat du 22/03/1985 au 27/06/1988 : Vice-président du conseil général
    • Conseil régional de Bourgogne
      • Mandat du 23/03/1992 au 08/01/1993 : Membre du conseil régional

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Perben concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).