Loi Hadopi Assemblee nationale 41

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Loir-et-Cher

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Patrice Martin-Lalande UMP 12.07 Voir les détails
2 Maurice Leroy NC 3.56 Voir les détails
3 Nicolas Perruchot NC 3.56 Voir les détails

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