Loi Hadopi Assemblee nationale 45

De La Quadrature du Net


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Loiret

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Olivier Carré UMP 11.89 Voir les détails
2 Jean-Louis Bernard UMP 3.56 Voir les détails
3 Jean-Paul Charié UMP 3.56 Voir les détails
4 Jean-Pierre Door UMP 3.56 Voir les détails
5 Serge Grouard UMP 3.56 Voir les détails

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