PascalClement

De La Quadrature du Net

Mémoire politique : Pascal Clément, député

Pascal Clément

Informations générales

  • Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Circonscription d'élection : Loire (42), 6ème circonscription
    Cantons de Belmont-de-la-Loire, Charlieu, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Néronde, Perreux, Saint-Symphorien-de-Lay
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Avocat à la cour
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 48||callto://+33140637648}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 76 48 - Fax : 01 40 63 79 59
  • Communauté de communes, 42510 Balbigny


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'amitié : Monaco (Président)
  • Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Filière du chocolat (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Textile (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
    • Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cyprès) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Vice-président de l'Assemblée nationale
      • Mandat du 03/04/1989 au 01/04/1993
    • Président de la commission des lois
      • Mandat du 27/06/2002 au 04/06/2005
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale
      • Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
    • Garde des Sceaux, ministre de la justice
      • Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
      • Mandat du 13/03/1977 au 05/03/1983 : Maire
      • Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
      • Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
    • Conseil général de la Loire
      • Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Président du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président du conseil général
    • Communauté de communes de Balbigny
      • Mandat du 27/12/1993 au 09/03/2008 : Président
      • Mandat du 27/12/1993 au 09/03/2008 : Membre
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
    • Juge titulaire de la Haute Cour
      • Mandat du 18/11/1992 au 01/04/1993
    • Juge suppléant de la Haute Cour
      • Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascal Clément concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

29/04/2009 Débats HADOPI : Pascal Clément est recensé Député Godillot