Loi Hadopi Assemblee nationale UMP

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Lionel Tardy	Haute-Savoie	13.95	Voir les détails
2	Alain Suguenot	Côte-d'Or	12.90	Voir les détails
3	Patrice Martin-Lalande	Loir-et-Cher	9.80	Voir les détails
4	Bernard Accoyer	Haute-Savoie	7.42	Voir les détails
5	Françoise Briand	Essonne	7.42	Voir les détails
6	Jean-Pierre Decool	Nord	7.42	Voir les détails
7	Alain Ferry	Bas-Rhin	7.42	Voir les détails
8	Jean-Pierre Marcon	Haute-Loire	7.42	Voir les détails
9	Franck Marlin	Essonne	7.42	Voir les détails
10	Didier Robert	Réunion	7.42	Voir les détails
11	René-Paul Victoria	Réunion	7.42	Voir les détails
12	Jean-Frédéric Poisson	Yvelines	7.26	Voir les détails
13	Marc Le Fur	Côtes-d'Armor	7.18	Voir les détails
14	Catherine Vautrin	Marne	6.61	Voir les détails
15	Dominique Tian	Bouches-du-Rhône	6.53	Voir les détails
16	Élie Aboud	Hérault	6.45	Voir les détails
17	Yves Albarello	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
18	Alfred Almont	Martinique	6.45	Voir les détails
19	Nicole Ameline	Calvados	6.45	Voir les détails
20	Jean-Paul Anciaux	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
21	Benoist Apparu	Marne	6.45	Voir les détails
22	Jean Auclair	Creuse	6.45	Voir les détails
23	Martine Aurillac	Paris	6.45	Voir les détails
24	Pierre-Christophe Baguet	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
25	Patrick Balkany	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
26	Jean Bardet	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
27	François Baroin	Aube	6.45	Voir les détails
28	Brigitte Barèges	Tarn-et-Garonne	6.45	Voir les détails
29	Sylvia Bassot	Orne	6.45	Voir les détails
30	Patrick Beaudouin	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
31	Jean-Claude Beaulieu	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
32	Jean-Louis Bernard	Loiret	6.45	Voir les détails
33	Marc Bernier	Mayenne	6.45	Voir les détails
34	Xavier Bertrand	Aisne	6.45	Voir les détails
35	Jean-Yves Besselat	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
36	Gabriel Biancheri	Drôme	6.45	Voir les détails
37	Jérôme Bignon	Somme	6.45	Voir les détails
38	Jean-Marie Binetruy	Doubs	6.45	Voir les détails
39	Claude Birraux	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
40	Étienne Blanc	Ain	6.45	Voir les détails
41	Émile Blessig	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
42	Roland Blum	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
43	Claude Bodin	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
44	Marcel Bonnot	Doubs	6.45	Voir les détails
45	Jean-Yves Bony	Cantal	6.45	Voir les détails
46	Jean-Claude Bouchet	Vaucluse	6.45	Voir les détails
47	Gilles Bourdouleix	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
48	Chantal Bourragué	Gironde	6.45	Voir les détails
49	Loïc Bouvard	Morbihan	6.45	Voir les détails
50	Michel Bouvard	Savoie	6.45	Voir les détails
51	Valérie Boyer	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
52	Philippe Boënnec	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
53	Françoise Branget	Doubs	6.45	Voir les détails
54	Xavier Breton	Ain	6.45	Voir les détails
55	Philippe Briand	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
56	Bernard Brochand	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
57	Chantal Brunel	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
58	Michel Buillard	Polynésie Française	6.45	Voir les détails
59	Yves Bur	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
60	Pierre Bédier	Yvelines	6.45	Voir les détails
61	Jacques Alain Bénisti	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
62	Dominique Caillaud	Vendée	6.45	Voir les détails
63	Patrice Calméjane	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
64	François Calvet	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
65	Bernard Carayon	Tarn	6.45	Voir les détails
66	Pierre Cardo	Yvelines	6.45	Voir les détails
67	Gilles Carrez	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
68	Olivier Carré	Loiret	6.45	Voir les détails
69	Joëlle Ceccaldi-Raynaud	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
70	Yves Censi	Aveyron	6.45	Voir les détails
71	Jean-Paul Charié	Loiret	6.45	Voir les détails
72	Jérôme Chartier	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
73	Gérard Cherpion	Vosges	6.45	Voir les détails
74	Jean-François Chossy	Loire	6.45	Voir les détails
75	Jean-Louis Christ	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
76	Dino Cinieri	Loire	6.45	Voir les détails
77	Éric Ciotti	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
78	Pascal Clément	Loire	6.45	Voir les détails
79	Philippe Cochet	Rhône	6.45	Voir les détails
80	Georges Colombier	Isère	6.45	Voir les détails
81	Geneviève Colot	Essonne	6.45	Voir les détails
82	Jean-François Copé	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
83	François Cornut-Gentille	Haute-Marne	6.45	Voir les détails
84	Louis Cosyns	Cher	6.45	Voir les détails
85	René Couanau	Ille-et-Vilaine	6.45	Voir les détails
86	Édouard Courtial	Oise	6.45	Voir les détails
87	Alain Cousin	Manche	6.45	Voir les détails
88	Jean-Yves Cousin	Calvados	6.45	Voir les détails
89	Jean-Michel Couve	Var	6.45	Voir les détails
90	Henri Cuq	Yvelines	6.45	Voir les détails
91	Marie-Christine Dalloz	Jura	6.45	Voir les détails
92	Olivier Dassault	Oise	6.45	Voir les détails
93	Marc-Philippe Daubresse	Nord	6.45	Voir les détails
94	Patrice Debray	Haute-Saône	6.45	Voir les détails
95	Bernard Debré	Paris	6.45	Voir les détails
96	Bernard Deflesselles	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
97	Lucien Degauchy	Oise	6.45	Voir les détails
98	Rémi Delatte	Côte-d'Or	6.45	Voir les détails
99	Richard Dell'Agnola	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
100	Sophie Delong	Haute-Marne	6.45	Voir les détails
101	Yves Deniaud	Orne	6.45	Voir les détails
102	Bernard Depierre	Côte-d'Or	6.45	Voir les détails
103	Vincent Descoeur	Cantal	6.45	Voir les détails
104	Nicolas Dhuicq	Aube	6.45	Voir les détails
105	Éric Diard	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
106	Michel Diefenbacher	Lot-et-Garonne	6.45	Voir les détails
107	Jacques Domergue	Hérault	6.45	Voir les détails
108	Jean-Pierre Door	Loiret	6.45	Voir les détails
109	Dominique Dord	Savoie	6.45	Voir les détails
110	Christian Estrosi	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
111	Daniel Fasquelle	Pas-de-Calais	6.45	Voir les détails
112	Yannick Favennec	Mayenne	6.45	Voir les détails
113	Jean-Michel Ferrand	Vaucluse	6.45	Voir les détails
114	Daniel Fidelin	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
115	André Flajolet	Pas-de-Calais	6.45	Voir les détails
116	Jean-Claude Flory	Ardèche	6.45	Voir les détails
117	Nicolas Forissier	Indre	6.45	Voir les détails
118	Marie-Louise Fort	Yonne	6.45	Voir les détails
119	Jean-Michel Fourgous	Yvelines	6.45	Voir les détails
120	Marc Francina	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
121	Arlette Franco	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
122	Pierre Frogier	Nouvelle-Calédonie	6.45	Voir les détails
123	Yves Fromion	Cher	6.45	Voir les détails
124	Cécile Gallez	Nord	6.45	Voir les détails
125	Sauveur Gandolfi-Scheit	Haute-Corse	6.45	Voir les détails
126	Jean-Paul Garraud	Gironde	6.45	Voir les détails
127	Claude Gatignol	Manche	6.45	Voir les détails
128	Gérard Gaudron	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
129	Jean-Jacques Gaultier	Vosges	6.45	Voir les détails
130	Hervé Gaymard	Savoie	6.45	Voir les détails
131	Guy Geoffroy	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
132	Alain Gest	Somme	6.45	Voir les détails
133	Franck Gilard	Eure	6.45	Voir les détails
134	Georges Ginesta	Var	6.45	Voir les détails
135	Jean-Pierre Giran	Var	6.45	Voir les détails
136	Louis Giscard d'Estaing	Puy-de-Dôme	6.45	Voir les détails
137	Claude Goasguen	Paris	6.45	Voir les détails
138	François-Michel Gonnot	Oise	6.45	Voir les détails
139	Didier Gonzales	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
140	Jean-Pierre Gorges	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
141	Philippe Goujon	Paris	6.45	Voir les détails
142	François Goulard	Morbihan	6.45	Voir les détails
143	Michel Grall	Morbihan	6.45	Voir les détails
144	Jean-Pierre Grand	Hérault	6.45	Voir les détails
145	Claude Greff	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
146	Jean Grenet	Pyrénées-Atlantiques	6.45	Voir les détails
147	Anne Grommerch	Moselle	6.45	Voir les détails
148	François Grosdidier	Moselle	6.45	Voir les détails
149	Jacques Grosperrin	Doubs	6.45	Voir les détails
150	Arlette Grosskost	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
151	Serge Grouard	Loiret	6.45	Voir les détails
152	Jacques Le Guen	Finistère	6.45	Voir les détails
153	Jean-Claude Guibal	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
154	Jean-Jacques Guillet	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
155	Christophe Guilloteau	Rhône	6.45	Voir les détails
156	Louis Guédon	Vendée	6.45	Voir les détails
157	Gérard Hamel	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
158	Michel Havard	Rhône	6.45	Voir les détails
159	Michel Heinrich	Vosges	6.45	Voir les détails
160	Antoine Herth	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
161	Françoise Hostalier	Nord	6.45	Voir les détails
162	Philippe Houillon	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
163	Guénhaël Huet	Manche	6.45	Voir les détails
164	Sébastien Huyghe	Nord	6.45	Voir les détails
165	Laurent Hénart	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
166	Jacqueline Irles	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
167	Christian Jacob	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
168	Denis Jacquat	Moselle	6.45	Voir les détails
169	Paul Jeanneteau	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
170	Maryse Joissains-Masini	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
171	Marc Joulaud	Sarthe	6.45	Voir les détails
172	Didier Julia	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
173	Jacques Kossowski	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
174	Patrick Labaune	Drôme	6.45	Voir les détails
175	Fabienne Labrette-Ménager	Sarthe	6.45	Voir les détails
176	Jacques Lamblin	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
177	Jean-François Lamour	Paris	6.45	Voir les détails
178	Marguerite Lamour	Finistère	6.45	Voir les détails
179	Pierre Lang	Moselle	6.45	Voir les détails
180	Pierre Lasbordes	Essonne	6.45	Voir les détails
181	Thierry Lazaro	Nord	6.45	Voir les détails
182	Robert Lecou	Hérault	6.45	Voir les détails
183	Jean-Marc Lefranc	Calvados	6.45	Voir les détails
184	Guy Lefrand	Eure	6.45	Voir les détails
185	Michel Lejeune	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
186	Pierre Lellouche	Paris	6.45	Voir les détails
187	Jean-Claude Lenoir	Orne	6.45	Voir les détails
188	Jean Leonetti	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
189	Pierre Lequiller	Yvelines	6.45	Voir les détails
190	Céleste Lett	Moselle	6.45	Voir les détails
191	Geneviève Levy	Var	6.45	Voir les détails
192	Michel Lezeau	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
193	François Loos	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
194	Gérard Lorgeoux	Morbihan	6.45	Voir les détails
195	Gabrielle Louis-Carabin	Guadeloupe	6.45	Voir les détails
196	Lionnel Luca	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
197	Jean-Louis Léonard	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
198	Daniel Mach	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
199	Guy Malherbe	Essonne	6.45	Voir les détails
200	Richard Mallié	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
201	Jean-François Mancel	Oise	6.45	Voir les détails
202	Alain Marc	Aveyron	6.45	Voir les détails
203	Thierry Mariani	Vaucluse	6.45	Voir les détails
204	Christine Marin	Nord	6.45	Voir les détails
205	Hervé Mariton	Drôme	6.45	Voir les détails
206	Philippe Armand Martin	Marne	6.45	Voir les détails
207	Henriette Martinez	Hautes-Alpes	6.45	Voir les détails
208	Alain Marty	Moselle	6.45	Voir les détails
209	Jacques Masdeu-Arus	Yvelines	6.45	Voir les détails
210	Jean-Claude Mathis	Aube	6.45	Voir les détails
211	Jean-Philippe Maurer	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
212	Damien Meslot	Territoire-de-Belfort	6.45	Voir les détails
213	Philippe Meunier	Rhône	6.45	Voir les détails
214	Jean-Claude Mignon	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
215	Gérard Millet	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
216	Marie-Anne Montchamp	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
217	Pierre Morange	Yvelines	6.45	Voir les détails
218	Pierre Morel-A-L'Huissier	Lozère	6.45	Voir les détails
219	Philippe Morenvillier	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
220	Jean-Marie Morisset	Deux-Sèvres	6.45	Voir les détails
221	Georges Mothron	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
222	Étienne Mourrut	Gard	6.45	Voir les détails
223	Alain Moyne-Bressand	Isère	6.45	Voir les détails
224	Renaud Muselier	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
225	Jacques Myard	Yvelines	6.45	Voir les détails
226	Dominique Le Mèner	Sarthe	6.45	Voir les détails
227	Pierre Méhaignerie	Ille-et-Vilaine	6.45	Voir les détails
228	Christian Ménard	Finistère	6.45	Voir les détails
229	Jacques Le Nay	Morbihan	6.45	Voir les détails
230	Jean-Marc Nesme	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
231	Jean-Pierre Nicolas	Eure	6.45	Voir les détails
232	Yves Nicolin	Loire	6.45	Voir les détails
233	Patrick Ollier	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
234	Bertrand Pancher	Meuse	6.45	Voir les détails
235	Yanick Paternotte	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
236	Christian Patria	Oise	6.45	Voir les détails
237	Béatrice Pavy	Sarthe	6.45	Voir les détails
238	Dominique Perben	Rhône	6.45	Voir les détails
239	Bernard Perrut	Rhône	6.45	Voir les détails
240	Étienne Pinte	Yvelines	6.45	Voir les détails
241	Michel Piron	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
242	Henri Plagnol	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
243	Serge Poignant	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
244	Bérengère Poletti	Ardennes	6.45	Voir les détails
245	Axel Poniatowski	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
246	Josette Pons	Var	6.45	Voir les détails
247	Daniel Poulou	Pyrénées-Atlantiques	6.45	Voir les détails
248	Christophe Priou	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
249	Jean Proriol	Haute-Loire	6.45	Voir les détails
250	Jacques Pélissard	Jura	6.45	Voir les détails
251	Didier Quentin	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
252	Michel Raison	Haute-Saône	6.45	Voir les détails
253	Éric Raoult	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
254	Laure de La Raudière	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
255	Frédéric Reiss	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
256	Jean-Luc Reitzer	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
257	Jacques Remiller	Isère	6.45	Voir les détails
258	Franck Reynier	Drôme	6.45	Voir les détails
259	Bernard Reynès	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
260	Jean Roatta	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
261	Arnaud Robinet	Marne	6.45	Voir les détails
262	Marie-Josée Roig	Vaucluse	6.45	Voir les détails
263	Jean-Marie Rolland	Yonne	6.45	Voir les détails
264	Valérie Rosso-Debord	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
265	Jean-Marc Roubaud	Gard	6.45	Voir les détails
266	Max Roustan	Gard	6.45	Voir les détails
267	Martial Saddier	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
268	Francis Saint-Léger	Lozère	6.45	Voir les détails
269	Bruno Sandras	Polynésie Française	6.45	Voir les détails
270	François Scellier	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
271	André Schneider	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
272	Jean-Pierre Schosteck	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
273	Jean-Marie Sermier	Jura	6.45	Voir les détails
274	Camille de Rocca Serra	Corse-du-Sud	6.45	Voir les détails
275	Georges Siffredi	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
276	Jean-Pierre Soisson	Yonne	6.45	Voir les détails
277	Michel Sordi	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
278	Daniel Spagnou	Alpes-de-Haute-Provence	6.45	Voir les détails
279	Éric Straumann	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
280	Michèle Tabarot	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
281	Jean-Charles Taugourdeau	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
282	Guy Teissier	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
283	Michel Terrot	Rhône	6.45	Voir les détails
284	Jean-Claude Thomas	Marne	6.45	Voir les détails
285	Jean Tiberi	Paris	6.45	Voir les détails
286	Alfred Trassy-Paillogues	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
287	Georges Tron	Essonne	6.45	Voir les détails
288	Jean Ueberschlag	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
289	Yves Vandewalle	Yvelines	6.45	Voir les détails
290	Christian Vanneste	Nord	6.45	Voir les détails
291	François Vannson	Vosges	6.45	Voir les détails
292	Isabelle Vasseur	Aisne	6.45	Voir les détails
293	Patrice Verchère	Rhône	6.45	Voir les détails
294	Charles de La Verpillière	Ain	6.45	Voir les détails
295	Jean-Sébastien Vialatte	Var	6.45	Voir les détails
296	Philippe Vitel	Var	6.45	Voir les détails
297	Gérard Voisin	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
298	Michel Voisin	Ain	6.45	Voir les détails
299	André Wojciechowski	Moselle	6.45	Voir les détails
300	Gaël Yanno	Nouvelle-Calédonie	6.45	Voir les détails
301	Marie-Jo Zimmermann	Moselle	6.45	Voir les détails
302	Michel Zumkeller	Territoire-de-Belfort	6.45	Voir les détails
303	Gilles d'Ettore	Hérault	6.45	Voir les détails
304	Hervé de Charette	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
305	Manuel Aeschlimann	Hauts-de-Seine	5.65	Voir les détails
306	Muriel Marland-Militello	Alpes-Maritimes	5.24	Voir les détails
307	Jean-Pierre Dupont	Corrèze	4.03	Voir les détails
308	Christian Kert	Bouches-du-Rhône	4.03	Voir les détails
309	Françoise de Panafieu	Paris	4.03	Voir les détails
310	Bernard Gérard	Nord	3.49	Voir les détails
311	Françoise Guégot	Seine-Maritime	3.23	Voir les détails
312	Michel Herbillon	Val-de-Marne	3.23	Voir les détails
313	Marc Laffineur	Maine-et-Loire	2.42	Voir les détails
314	Franck Riester	Seine-et-Marne	2.42	Voir les détails
315	Frédéric Lefebvre	Hauts-de-Seine	1.61	Voir les détails
316	Philippe Gosselin	Manche	1.21	Voir les détails
317	Jean-Luc Warsmann	Ardennes	0.00	Voir les détails

---

Autres groupes politiques