Loi Hadopi Assemblee nationale UMP

Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire

• Détail des notes

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Lionel Tardy	Haute-Savoie	14.02	Voir les détails
2	Alain Suguenot	Côte-d'Or	12.90	Voir les détails
3	Patrice Martin-Lalande	Loir-et-Cher	9.90	Voir les détails
4	Bernard Accoyer	Haute-Savoie	7.42	Voir les détails
5	Françoise Briand	Essonne	7.42	Voir les détails
6	Jean-Pierre Decool	Nord	7.42	Voir les détails
7	Alain Ferry	Bas-Rhin	7.42	Voir les détails
8	Jean-Pierre Marcon	Haute-Loire	7.42	Voir les détails
9	Franck Marlin	Essonne	7.42	Voir les détails
10	Didier Robert	Réunion	7.42	Voir les détails
11	René-Paul Victoria	Réunion	7.42	Voir les détails
12	Jean-Frédéric Poisson	Yvelines	7.26	Voir les détails
13	Marc Le Fur	Côtes-d'Armor	7.18	Voir les détails
14	Catherine Vautrin	Marne	6.61	Voir les détails
15	Dominique Tian	Bouches-du-Rhône	6.53	Voir les détails
16	Muriel Marland-Militello	Alpes-Maritimes	6.52	Voir les détails
17	Élie Aboud	Hérault	6.45	Voir les détails
18	Manuel Aeschlimann	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
19	Yves Albarello	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
20	Alfred Almont	Martinique	6.45	Voir les détails
21	Nicole Ameline	Calvados	6.45	Voir les détails
22	Jean-Paul Anciaux	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
23	Benoist Apparu	Marne	6.45	Voir les détails
24	Jean Auclair	Creuse	6.45	Voir les détails
25	Martine Aurillac	Paris	6.45	Voir les détails
26	Pierre-Christophe Baguet	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
27	Patrick Balkany	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
28	Jean Bardet	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
29	François Baroin	Aube	6.45	Voir les détails
30	Brigitte Barèges	Tarn-et-Garonne	6.45	Voir les détails
31	Sylvia Bassot	Orne	6.45	Voir les détails
32	Patrick Beaudouin	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
33	Jean-Claude Beaulieu	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
34	Jean-Louis Bernard	Loiret	6.45	Voir les détails
35	Marc Bernier	Mayenne	6.45	Voir les détails
36	Xavier Bertrand	Aisne	6.45	Voir les détails
37	Jean-Yves Besselat	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
38	Gabriel Biancheri	Drôme	6.45	Voir les détails
39	Jérôme Bignon	Somme	6.45	Voir les détails
40	Jean-Marie Binetruy	Doubs	6.45	Voir les détails
41	Claude Birraux	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
42	Étienne Blanc	Ain	6.45	Voir les détails
43	Émile Blessig	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
44	Roland Blum	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
45	Claude Bodin	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
46	Marcel Bonnot	Doubs	6.45	Voir les détails
47	Jean-Yves Bony	Cantal	6.45	Voir les détails
48	Jean-Claude Bouchet	Vaucluse	6.45	Voir les détails
49	Gilles Bourdouleix	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
50	Chantal Bourragué	Gironde	6.45	Voir les détails
51	Loïc Bouvard	Morbihan	6.45	Voir les détails
52	Michel Bouvard	Savoie	6.45	Voir les détails
53	Valérie Boyer	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
54	Philippe Boënnec	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
55	Françoise Branget	Doubs	6.45	Voir les détails
56	Xavier Breton	Ain	6.45	Voir les détails
57	Philippe Briand	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
58	Bernard Brochand	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
59	Chantal Brunel	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
60	Michel Buillard	Polynésie Française	6.45	Voir les détails
61	Yves Bur	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
62	Pierre Bédier	Yvelines	6.45	Voir les détails
63	Jacques Alain Bénisti	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
64	Dominique Caillaud	Vendée	6.45	Voir les détails
65	Patrice Calméjane	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
66	François Calvet	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
67	Bernard Carayon	Tarn	6.45	Voir les détails
68	Pierre Cardo	Yvelines	6.45	Voir les détails
69	Gilles Carrez	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
70	Olivier Carré	Loiret	6.45	Voir les détails
71	Joëlle Ceccaldi-Raynaud	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
72	Yves Censi	Aveyron	6.45	Voir les détails
73	Jean-Paul Charié	Loiret	6.45	Voir les détails
74	Jérôme Chartier	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
75	Gérard Cherpion	Vosges	6.45	Voir les détails
76	Jean-François Chossy	Loire	6.45	Voir les détails
77	Jean-Louis Christ	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
78	Dino Cinieri	Loire	6.45	Voir les détails
79	Éric Ciotti	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
80	Pascal Clément	Loire	6.45	Voir les détails
81	Philippe Cochet	Rhône	6.45	Voir les détails
82	Georges Colombier	Isère	6.45	Voir les détails
83	Geneviève Colot	Essonne	6.45	Voir les détails
84	Jean-François Copé	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
85	François Cornut-Gentille	Haute-Marne	6.45	Voir les détails
86	Louis Cosyns	Cher	6.45	Voir les détails
87	René Couanau	Ille-et-Vilaine	6.45	Voir les détails
88	Édouard Courtial	Oise	6.45	Voir les détails
89	Alain Cousin	Manche	6.45	Voir les détails
90	Jean-Yves Cousin	Calvados	6.45	Voir les détails
91	Jean-Michel Couve	Var	6.45	Voir les détails
92	Henri Cuq	Yvelines	6.45	Voir les détails
93	Marie-Christine Dalloz	Jura	6.45	Voir les détails
94	Olivier Dassault	Oise	6.45	Voir les détails
95	Marc-Philippe Daubresse	Nord	6.45	Voir les détails
96	Patrice Debray	Haute-Saône	6.45	Voir les détails
97	Bernard Debré	Paris	6.45	Voir les détails
98	Bernard Deflesselles	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
99	Lucien Degauchy	Oise	6.45	Voir les détails
100	Rémi Delatte	Côte-d'Or	6.45	Voir les détails
101	Richard Dell'Agnola	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
102	Sophie Delong	Haute-Marne	6.45	Voir les détails
103	Yves Deniaud	Orne	6.45	Voir les détails
104	Bernard Depierre	Côte-d'Or	6.45	Voir les détails
105	Vincent Descoeur	Cantal	6.45	Voir les détails
106	Nicolas Dhuicq	Aube	6.45	Voir les détails
107	Éric Diard	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
108	Michel Diefenbacher	Lot-et-Garonne	6.45	Voir les détails
109	Jacques Domergue	Hérault	6.45	Voir les détails
110	Jean-Pierre Door	Loiret	6.45	Voir les détails
111	Dominique Dord	Savoie	6.45	Voir les détails
112	Christian Estrosi	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
113	Daniel Fasquelle	Pas-de-Calais	6.45	Voir les détails
114	Yannick Favennec	Mayenne	6.45	Voir les détails
115	Jean-Michel Ferrand	Vaucluse	6.45	Voir les détails
116	Daniel Fidelin	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
117	André Flajolet	Pas-de-Calais	6.45	Voir les détails
118	Jean-Claude Flory	Ardèche	6.45	Voir les détails
119	Nicolas Forissier	Indre	6.45	Voir les détails
120	Marie-Louise Fort	Yonne	6.45	Voir les détails
121	Jean-Michel Fourgous	Yvelines	6.45	Voir les détails
122	Marc Francina	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
123	Arlette Franco	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
124	Pierre Frogier	Nouvelle-Calédonie	6.45	Voir les détails
125	Yves Fromion	Cher	6.45	Voir les détails
126	Cécile Gallez	Nord	6.45	Voir les détails
127	Sauveur Gandolfi-Scheit	Haute-Corse	6.45	Voir les détails
128	Jean-Paul Garraud	Gironde	6.45	Voir les détails
129	Claude Gatignol	Manche	6.45	Voir les détails
130	Gérard Gaudron	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
131	Jean-Jacques Gaultier	Vosges	6.45	Voir les détails
132	Hervé Gaymard	Savoie	6.45	Voir les détails
133	Guy Geoffroy	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
134	Alain Gest	Somme	6.45	Voir les détails
135	Franck Gilard	Eure	6.45	Voir les détails
136	Georges Ginesta	Var	6.45	Voir les détails
137	Jean-Pierre Giran	Var	6.45	Voir les détails
138	Louis Giscard d'Estaing	Puy-de-Dôme	6.45	Voir les détails
139	Claude Goasguen	Paris	6.45	Voir les détails
140	François-Michel Gonnot	Oise	6.45	Voir les détails
141	Didier Gonzales	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
142	Jean-Pierre Gorges	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
143	Philippe Goujon	Paris	6.45	Voir les détails
144	François Goulard	Morbihan	6.45	Voir les détails
145	Michel Grall	Morbihan	6.45	Voir les détails
146	Jean-Pierre Grand	Hérault	6.45	Voir les détails
147	Claude Greff	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
148	Jean Grenet	Pyrénées-Atlantiques	6.45	Voir les détails
149	Anne Grommerch	Moselle	6.45	Voir les détails
150	François Grosdidier	Moselle	6.45	Voir les détails
151	Jacques Grosperrin	Doubs	6.45	Voir les détails
152	Arlette Grosskost	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
153	Serge Grouard	Loiret	6.45	Voir les détails
154	Jacques Le Guen	Finistère	6.45	Voir les détails
155	Jean-Claude Guibal	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
156	Jean-Jacques Guillet	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
157	Christophe Guilloteau	Rhône	6.45	Voir les détails
158	Louis Guédon	Vendée	6.45	Voir les détails
159	Gérard Hamel	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
160	Michel Havard	Rhône	6.45	Voir les détails
161	Michel Heinrich	Vosges	6.45	Voir les détails
162	Antoine Herth	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
163	Françoise Hostalier	Nord	6.45	Voir les détails
164	Philippe Houillon	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
165	Guénhaël Huet	Manche	6.45	Voir les détails
166	Sébastien Huyghe	Nord	6.45	Voir les détails
167	Laurent Hénart	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
168	Jacqueline Irles	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
169	Christian Jacob	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
170	Denis Jacquat	Moselle	6.45	Voir les détails
171	Paul Jeanneteau	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
172	Maryse Joissains-Masini	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
173	Marc Joulaud	Sarthe	6.45	Voir les détails
174	Didier Julia	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
175	Jacques Kossowski	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
176	Patrick Labaune	Drôme	6.45	Voir les détails
177	Fabienne Labrette-Ménager	Sarthe	6.45	Voir les détails
178	Jacques Lamblin	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
179	Jean-François Lamour	Paris	6.45	Voir les détails
180	Marguerite Lamour	Finistère	6.45	Voir les détails
181	Pierre Lang	Moselle	6.45	Voir les détails
182	Pierre Lasbordes	Essonne	6.45	Voir les détails
183	Thierry Lazaro	Nord	6.45	Voir les détails
184	Robert Lecou	Hérault	6.45	Voir les détails
185	Jean-Marc Lefranc	Calvados	6.45	Voir les détails
186	Guy Lefrand	Eure	6.45	Voir les détails
187	Michel Lejeune	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
188	Pierre Lellouche	Paris	6.45	Voir les détails
189	Jean-Claude Lenoir	Orne	6.45	Voir les détails
190	Jean Leonetti	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
191	Pierre Lequiller	Yvelines	6.45	Voir les détails
192	Céleste Lett	Moselle	6.45	Voir les détails
193	Geneviève Levy	Var	6.45	Voir les détails
194	Michel Lezeau	Indre-et-Loire	6.45	Voir les détails
195	François Loos	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
196	Gérard Lorgeoux	Morbihan	6.45	Voir les détails
197	Gabrielle Louis-Carabin	Guadeloupe	6.45	Voir les détails
198	Lionnel Luca	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
199	Jean-Louis Léonard	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
200	Daniel Mach	Pyrénées-Orientales	6.45	Voir les détails
201	Guy Malherbe	Essonne	6.45	Voir les détails
202	Richard Mallié	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
203	Jean-François Mancel	Oise	6.45	Voir les détails
204	Alain Marc	Aveyron	6.45	Voir les détails
205	Thierry Mariani	Vaucluse	6.45	Voir les détails
206	Christine Marin	Nord	6.45	Voir les détails
207	Hervé Mariton	Drôme	6.45	Voir les détails
208	Philippe Armand Martin	Marne	6.45	Voir les détails
209	Henriette Martinez	Hautes-Alpes	6.45	Voir les détails
210	Alain Marty	Moselle	6.45	Voir les détails
211	Jacques Masdeu-Arus	Yvelines	6.45	Voir les détails
212	Jean-Claude Mathis	Aube	6.45	Voir les détails
213	Jean-Philippe Maurer	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
214	Damien Meslot	Territoire-de-Belfort	6.45	Voir les détails
215	Philippe Meunier	Rhône	6.45	Voir les détails
216	Jean-Claude Mignon	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
217	Gérard Millet	Seine-et-Marne	6.45	Voir les détails
218	Marie-Anne Montchamp	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
219	Pierre Morange	Yvelines	6.45	Voir les détails
220	Pierre Morel-A-L'Huissier	Lozère	6.45	Voir les détails
221	Philippe Morenvillier	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
222	Jean-Marie Morisset	Deux-Sèvres	6.45	Voir les détails
223	Georges Mothron	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
224	Étienne Mourrut	Gard	6.45	Voir les détails
225	Alain Moyne-Bressand	Isère	6.45	Voir les détails
226	Renaud Muselier	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
227	Jacques Myard	Yvelines	6.45	Voir les détails
228	Dominique Le Mèner	Sarthe	6.45	Voir les détails
229	Pierre Méhaignerie	Ille-et-Vilaine	6.45	Voir les détails
230	Christian Ménard	Finistère	6.45	Voir les détails
231	Jacques Le Nay	Morbihan	6.45	Voir les détails
232	Jean-Marc Nesme	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
233	Jean-Pierre Nicolas	Eure	6.45	Voir les détails
234	Yves Nicolin	Loire	6.45	Voir les détails
235	Patrick Ollier	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
236	Bertrand Pancher	Meuse	6.45	Voir les détails
237	Yanick Paternotte	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
238	Christian Patria	Oise	6.45	Voir les détails
239	Béatrice Pavy	Sarthe	6.45	Voir les détails
240	Dominique Perben	Rhône	6.45	Voir les détails
241	Bernard Perrut	Rhône	6.45	Voir les détails
242	Étienne Pinte	Yvelines	6.45	Voir les détails
243	Michel Piron	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
244	Henri Plagnol	Val-de-Marne	6.45	Voir les détails
245	Serge Poignant	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
246	Bérengère Poletti	Ardennes	6.45	Voir les détails
247	Axel Poniatowski	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
248	Josette Pons	Var	6.45	Voir les détails
249	Daniel Poulou	Pyrénées-Atlantiques	6.45	Voir les détails
250	Christophe Priou	Loire-Atlantique	6.45	Voir les détails
251	Jean Proriol	Haute-Loire	6.45	Voir les détails
252	Jacques Pélissard	Jura	6.45	Voir les détails
253	Didier Quentin	Charente-Maritime	6.45	Voir les détails
254	Michel Raison	Haute-Saône	6.45	Voir les détails
255	Éric Raoult	Seine-Saint-Denis	6.45	Voir les détails
256	Laure de La Raudière	Eure-et-Loir	6.45	Voir les détails
257	Frédéric Reiss	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
258	Jean-Luc Reitzer	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
259	Jacques Remiller	Isère	6.45	Voir les détails
260	Franck Reynier	Drôme	6.45	Voir les détails
261	Bernard Reynès	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
262	Jean Roatta	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
263	Arnaud Robinet	Marne	6.45	Voir les détails
264	Marie-Josée Roig	Vaucluse	6.45	Voir les détails
265	Jean-Marie Rolland	Yonne	6.45	Voir les détails
266	Valérie Rosso-Debord	Meurthe-et-Moselle	6.45	Voir les détails
267	Jean-Marc Roubaud	Gard	6.45	Voir les détails
268	Max Roustan	Gard	6.45	Voir les détails
269	Martial Saddier	Haute-Savoie	6.45	Voir les détails
270	Francis Saint-Léger	Lozère	6.45	Voir les détails
271	Bruno Sandras	Polynésie Française	6.45	Voir les détails
272	François Scellier	Val-d'Oise	6.45	Voir les détails
273	André Schneider	Bas-Rhin	6.45	Voir les détails
274	Jean-Pierre Schosteck	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
275	Jean-Marie Sermier	Jura	6.45	Voir les détails
276	Camille de Rocca Serra	Corse-du-Sud	6.45	Voir les détails
277	Georges Siffredi	Hauts-de-Seine	6.45	Voir les détails
278	Jean-Pierre Soisson	Yonne	6.45	Voir les détails
279	Michel Sordi	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
280	Daniel Spagnou	Alpes-de-Haute-Provence	6.45	Voir les détails
281	Éric Straumann	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
282	Michèle Tabarot	Alpes-Maritimes	6.45	Voir les détails
283	Jean-Charles Taugourdeau	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
284	Guy Teissier	Bouches-du-Rhône	6.45	Voir les détails
285	Michel Terrot	Rhône	6.45	Voir les détails
286	Jean-Claude Thomas	Marne	6.45	Voir les détails
287	Jean Tiberi	Paris	6.45	Voir les détails
288	Alfred Trassy-Paillogues	Seine-Maritime	6.45	Voir les détails
289	Georges Tron	Essonne	6.45	Voir les détails
290	Jean Ueberschlag	Haut-Rhin	6.45	Voir les détails
291	Yves Vandewalle	Yvelines	6.45	Voir les détails
292	Christian Vanneste	Nord	6.45	Voir les détails
293	François Vannson	Vosges	6.45	Voir les détails
294	Isabelle Vasseur	Aisne	6.45	Voir les détails
295	Patrice Verchère	Rhône	6.45	Voir les détails
296	Charles de La Verpillière	Ain	6.45	Voir les détails
297	Jean-Sébastien Vialatte	Var	6.45	Voir les détails
298	Philippe Vitel	Var	6.45	Voir les détails
299	Gérard Voisin	Saône-et-Loire	6.45	Voir les détails
300	Michel Voisin	Ain	6.45	Voir les détails
301	André Wojciechowski	Moselle	6.45	Voir les détails
302	Gaël Yanno	Nouvelle-Calédonie	6.45	Voir les détails
303	Marie-Jo Zimmermann	Moselle	6.45	Voir les détails
304	Michel Zumkeller	Territoire-de-Belfort	6.45	Voir les détails
305	Gilles d'Ettore	Hérault	6.45	Voir les détails
306	Hervé de Charette	Maine-et-Loire	6.45	Voir les détails
307	Jean-Pierre Dupont	Corrèze	4.03	Voir les détails
308	Christian Kert	Bouches-du-Rhône	4.03	Voir les détails
309	Françoise de Panafieu	Paris	4.03	Voir les détails
310	Françoise Guégot	Seine-Maritime	3.23	Voir les détails
311	Bernard Gérard	Nord	3.23	Voir les détails
312	Michel Herbillon	Val-de-Marne	3.23	Voir les détails
313	Franck Riester	Seine-et-Marne	2.98	Voir les détails
314	Marc Laffineur	Maine-et-Loire	2.42	Voir les détails
315	Frédéric Lefebvre	Hauts-de-Seine	1.61	Voir les détails
316	Philippe Gosselin	Manche	1.21	Voir les détails
317	Jean-Luc Warsmann	Ardennes	0.00	Voir les détails

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