Loi Hadopi Assemblee nationale UMP
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique
: Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire
Détail des notes
Rang
Député(e)
Département
Note finale
1
Bernard Accoyer
Haute-Savoie
3.53
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2
Marc Le Fur
Côtes-d'Armor
2.65
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3
Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher
1.18
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4
Lionel Tardy
Haute-Savoie
1.18
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5
Catherine Vautrin
Marne
0.59
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6
Dominique Tian
Bouches-du-Rhône
0.29
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7
Élie Aboud
Hérault
0.00
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8
Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine
0.00
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9
Yves Albarello
Seine-et-Marne
0.00
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10
Alfred Almont
Martinique
0.00
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11
Nicole Ameline
Calvados
0.00
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12
Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire
0.00
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13
Benoist Apparu
Marne
0.00
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14
Jean Auclair
Creuse
0.00
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15
Martine Aurillac
Paris
0.00
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16
Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine
0.00
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17
Patrick Balkany
Hauts-de-Seine
0.00
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18
Jean Bardet
Val-d'Oise
0.00
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19
François Baroin
Aube
0.00
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20
Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne
0.00
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21
Sylvia Bassot
Orne
0.00
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22
Patrick Beaudouin
Val-de-Marne
0.00
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23
Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime
0.00
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24
Jean-Louis Bernard
Loiret
0.00
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25
Marc Bernier
Mayenne
0.00
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26
Xavier Bertrand
Aisne
0.00
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27
Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime
0.00
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28
Gabriel Biancheri
Drôme
0.00
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29
Jérôme Bignon
Somme
0.00
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30
Jean-Marie Binetruy
Doubs
0.00
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31
Claude Birraux
Haute-Savoie
0.00
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32
Étienne Blanc
Ain
0.00
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33
Émile Blessig
Bas-Rhin
0.00
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34
Roland Blum
Bouches-du-Rhône
0.00
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35
Claude Bodin
Val-d'Oise
0.00
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36
Marcel Bonnot
Doubs
0.00
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37
Jean-Yves Bony
Cantal
0.00
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38
Jean-Claude Bouchet
Vaucluse
0.00
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39
Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire
0.00
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40
Chantal Bourragué
Gironde
0.00
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41
Loïc Bouvard
Morbihan
0.00
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42
Michel Bouvard
Savoie
0.00
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43
Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône
0.00
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44
Philippe Boënnec
Loire-Atlantique
0.00
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45
Françoise Branget
Doubs
0.00
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46
Xavier Breton
Ain
0.00
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47
Philippe Briand
Indre-et-Loire
0.00
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48
Bernard Brochand
Alpes-Maritimes
0.00
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49
Chantal Brunel
Seine-et-Marne
0.00
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50
Michel Buillard
Polynésie Française
0.00
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51
Yves Bur
Bas-Rhin
0.00
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52
Pierre Bédier
Yvelines
0.00
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53
Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne
0.00
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54
Dominique Caillaud
Vendée
0.00
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55
Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis
0.00
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56
François Calvet
Pyrénées-Orientales
0.00
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57
Bernard Carayon
Tarn
0.00
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58
Pierre Cardo
Yvelines
0.00
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59
Gilles Carrez
Val-de-Marne
0.00
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60
Olivier Carré
Loiret
0.00
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61
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine
0.00
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62
Yves Censi
Aveyron
0.00
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63
Jean-Paul Charié
Loiret
0.00
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64
Jérôme Chartier
Val-d'Oise
0.00
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65
Gérard Cherpion
Vosges
0.00
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66
Jean-François Chossy
Loire
0.00
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67
Jean-Louis Christ
Haut-Rhin
0.00
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68
Dino Cinieri
Loire
0.00
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69
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes
0.00
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70
Pascal Clément
Loire
0.00
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71
Philippe Cochet
Rhône
0.00
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72
Georges Colombier
Isère
0.00
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73
Geneviève Colot
Essonne
0.00
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74
Jean-François Copé
Seine-et-Marne
0.00
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75
François Cornut-Gentille
Haute-Marne
0.00
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76
Louis Cosyns
Cher
0.00
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77
René Couanau
Ille-et-Vilaine
0.00
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78
Édouard Courtial
Oise
0.00
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79
Alain Cousin
Manche
0.00
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80
Jean-Yves Cousin
Calvados
0.00
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81
Jean-Michel Couve
Var
0.00
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82
Henri Cuq
Yvelines
0.00
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83
Marie-Christine Dalloz
Jura
0.00
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84
Olivier Dassault
Oise
0.00
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85
Marc-Philippe Daubresse
Nord
0.00
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86
Patrice Debray
Haute-Saône
0.00
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87
Bernard Debré
Paris
0.00
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88
Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône
0.00
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89
Lucien Degauchy
Oise
0.00
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90
Rémi Delatte
Côte-d'Or
0.00
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91
Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne
0.00
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92
Sophie Delong
Haute-Marne
0.00
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93
Yves Deniaud
Orne
0.00
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94
Bernard Depierre
Côte-d'Or
0.00
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95
Vincent Descoeur
Cantal
0.00
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96
Nicolas Dhuicq
Aube
0.00
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97
Éric Diard
Bouches-du-Rhône
0.00
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98
Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne
0.00
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99
Jacques Domergue
Hérault
0.00
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100
Jean-Pierre Door
Loiret
0.00
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101
Dominique Dord
Savoie
0.00
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102
Jean-Pierre Dupont
Corrèze
0.00
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103
Christian Estrosi
Alpes-Maritimes
0.00
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104
Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais
0.00
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105
Yannick Favennec
Mayenne
0.00
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106
Jean-Michel Ferrand
Vaucluse
0.00
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107
Daniel Fidelin
Seine-Maritime
0.00
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108
André Flajolet
Pas-de-Calais
0.00
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109
Jean-Claude Flory
Ardèche
0.00
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110
Nicolas Forissier
Indre
0.00
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111
Marie-Louise Fort
Yonne
0.00
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112
Jean-Michel Fourgous
Yvelines
0.00
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113
Marc Francina
Haute-Savoie
0.00
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114
Arlette Franco
Pyrénées-Orientales
0.00
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115
Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
0.00
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116
Yves Fromion
Cher
0.00
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117
Cécile Gallez
Nord
0.00
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118
Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse
0.00
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119
Jean-Paul Garraud
Gironde
0.00
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120
Claude Gatignol
Manche
0.00
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121
Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis
0.00
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122
Jean-Jacques Gaultier
Vosges
0.00
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123
Hervé Gaymard
Savoie
0.00
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124
Guy Geoffroy
Seine-et-Marne
0.00
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125
Alain Gest
Somme
0.00
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126
Franck Gilard
Eure
0.00
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127
Georges Ginesta
Var
0.00
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128
Jean-Pierre Giran
Var
0.00
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129
Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme
0.00
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130
Claude Goasguen
Paris
0.00
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131
François-Michel Gonnot
Oise
0.00
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132
Didier Gonzales
Val-de-Marne
0.00
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133
Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir
0.00
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134
Philippe Gosselin
Manche
0.00
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135
Philippe Goujon
Paris
0.00
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136
François Goulard
Morbihan
0.00
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137
Michel Grall
Morbihan
0.00
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138
Jean-Pierre Grand
Hérault
0.00
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139
Claude Greff
Indre-et-Loire
0.00
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140
Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques
0.00
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141
Anne Grommerch
Moselle
0.00
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142
François Grosdidier
Moselle
0.00
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143
Jacques Grosperrin
Doubs
0.00
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144
Arlette Grosskost
Haut-Rhin
0.00
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145
Serge Grouard
Loiret
0.00
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146
Jacques Le Guen
Finistère
0.00
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147
Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes
0.00
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148
Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine
0.00
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149
Christophe Guilloteau
Rhône
0.00
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150
Louis Guédon
Vendée
0.00
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151
Françoise Guégot
Seine-Maritime
0.00
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152
Bernard Gérard
Nord
0.00
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153
Gérard Hamel
Eure-et-Loir
0.00
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154
Michel Havard
Rhône
0.00
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155
Michel Heinrich
Vosges
0.00
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156
Michel Herbillon
Val-de-Marne
0.00
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157
Antoine Herth
Bas-Rhin
0.00
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158
Françoise Hostalier
Nord
0.00
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159
Philippe Houillon
Val-d'Oise
0.00
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160
Guénhaël Huet
Manche
0.00
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161
Sébastien Huyghe
Nord
0.00
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162
Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle
0.00
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163
Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales
0.00
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164
Christian Jacob
Seine-et-Marne
0.00
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165
Denis Jacquat
Moselle
0.00
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166
Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire
0.00
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167
Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône
0.00
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168
Marc Joulaud
Sarthe
0.00
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169
Didier Julia
Seine-et-Marne
0.00
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170
Christian Kert
Bouches-du-Rhône
0.00
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171
Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine
0.00
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172
Patrick Labaune
Drôme
0.00
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173
Fabienne Labrette-Ménager
Sarthe
0.00
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174
Marc Laffineur
Maine-et-Loire
0.00
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175
Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle
0.00
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176
Jean-François Lamour
Paris
0.00
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177
Marguerite Lamour
Finistère
0.00
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178
Pierre Lang
Moselle
0.00
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179
Pierre Lasbordes
Essonne
0.00
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180
Thierry Lazaro
Nord
0.00
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181
Robert Lecou
Hérault
0.00
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182
Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine
0.00
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183
Jean-Marc Lefranc
Calvados
0.00
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184
Guy Lefrand
Eure
0.00
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185
Michel Lejeune
Seine-Maritime
0.00
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186
Pierre Lellouche
Paris
0.00
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187
Jean-Claude Lenoir
Orne
0.00
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188
Jean Leonetti
Alpes-Maritimes
0.00
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189
Pierre Lequiller
Yvelines
0.00
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190
Céleste Lett
Moselle
0.00
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191
Geneviève Levy
Var
0.00
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192
Michel Lezeau
Indre-et-Loire
0.00
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193
François Loos
Bas-Rhin
0.00
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194
Gérard Lorgeoux
Morbihan
0.00
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195
Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe
0.00
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196
Lionnel Luca
Alpes-Maritimes
0.00
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197
Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime
0.00
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198
Daniel Mach
Pyrénées-Orientales
0.00
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199
Guy Malherbe
Essonne
0.00
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200
Richard Mallié
Bouches-du-Rhône
0.00
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201
Jean-François Mancel
Oise
0.00
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202
Alain Marc
Aveyron
0.00
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203
Thierry Mariani
Vaucluse
0.00
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204
Christine Marin
Nord
0.00
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205
Hervé Mariton
Drôme
0.00
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206
Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes
0.00
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207
Philippe Armand Martin
Marne
0.00
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208
Henriette Martinez
Hautes-Alpes
0.00
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209
Alain Marty
Moselle
0.00
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210
Jacques Masdeu-Arus
Yvelines
0.00
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211
Jean-Claude Mathis
Aube
0.00
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212
Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin
0.00
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213
Damien Meslot
Territoire-de-Belfort
0.00
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214
Philippe Meunier
Rhône
0.00
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215
Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne
0.00
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216
Gérard Millet
Seine-et-Marne
0.00
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217
Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne
0.00
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218
Pierre Morange
Yvelines
0.00
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219
Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère
0.00
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220
Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle
0.00
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221
Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres
0.00
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222
Georges Mothron
Val-d'Oise
0.00
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223
Étienne Mourrut
Gard
0.00
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224
Alain Moyne-Bressand
Isère
0.00
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225
Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône
0.00
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226
Jacques Myard
Yvelines
0.00
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227
Dominique Le Mèner
Sarthe
0.00
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228
Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine
0.00
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229
Christian Ménard
Finistère
0.00
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230
Jacques Le Nay
Morbihan
0.00
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231
Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire
0.00
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232
Jean-Pierre Nicolas
Eure
0.00
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233
Yves Nicolin
Loire
0.00
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234
Patrick Ollier
Hauts-de-Seine
0.00
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235
Bertrand Pancher
Meuse
0.00
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236
Yanick Paternotte
Val-d'Oise
0.00
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237
Christian Patria
Oise
0.00
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238
Béatrice Pavy
Sarthe
0.00
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239
Dominique Perben
Rhône
0.00
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240
Bernard Perrut
Rhône
0.00
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241
Étienne Pinte
Yvelines
0.00
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242
Michel Piron
Maine-et-Loire
0.00
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243
Henri Plagnol
Val-de-Marne
0.00
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244
Serge Poignant
Loire-Atlantique
0.00
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245
Jean-Frédéric Poisson
Yvelines
0.00
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246
Bérengère Poletti
Ardennes
0.00
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247
Axel Poniatowski
Val-d'Oise
0.00
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248
Josette Pons
Var
0.00
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249
Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques
0.00
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250
Christophe Priou
Loire-Atlantique
0.00
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251
Jean Proriol
Haute-Loire
0.00
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252
Jacques Pélissard
Jura
0.00
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253
Didier Quentin
Charente-Maritime
0.00
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254
Michel Raison
Haute-Saône
0.00
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255
Éric Raoult
Seine-Saint-Denis
0.00
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256
Laure de La Raudière
Eure-et-Loir
0.00
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257
Frédéric Reiss
Bas-Rhin
0.00
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258
Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin
0.00
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259
Jacques Remiller
Isère
0.00
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260
Franck Reynier
Drôme
0.00
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261
Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône
0.00
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262
Franck Riester
Seine-et-Marne
0.00
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263
Jean Roatta
Bouches-du-Rhône
0.00
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264
Arnaud Robinet
Marne
0.00
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265
Marie-Josée Roig
Vaucluse
0.00
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266
Jean-Marie Rolland
Yonne
0.00
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267
Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle
0.00
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268
Jean-Marc Roubaud
Gard
0.00
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269
Max Roustan
Gard
0.00
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270
Martial Saddier
Haute-Savoie
0.00
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271
Francis Saint-Léger
Lozère
0.00
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272
Bruno Sandras
Polynésie Française
0.00
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273
François Scellier
Val-d'Oise
0.00
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274
André Schneider
Bas-Rhin
0.00
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275
Jean-Pierre Schosteck
Hauts-de-Seine
0.00
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276
Jean-Marie Sermier
Jura
0.00
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277
Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud
0.00
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278
Georges Siffredi
Hauts-de-Seine
0.00
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279
Jean-Pierre Soisson
Yonne
0.00
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280
Michel Sordi
Haut-Rhin
0.00
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281
Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence
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282
Éric Straumann
Haut-Rhin
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283
Alain Suguenot
Côte-d'Or
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284
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes
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285
Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire
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286
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône
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287
Michel Terrot
Rhône
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288
Jean-Claude Thomas
Marne
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289
Jean Tiberi
Paris
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290
Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime
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291
Georges Tron
Essonne
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292
Jean Ueberschlag
Haut-Rhin
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293
Yves Vandewalle
Yvelines
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294
Christian Vanneste
Nord
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295
François Vannson
Vosges
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296
Isabelle Vasseur
Aisne
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297
Patrice Verchère
Rhône
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298
Charles de La Verpillière
Ain
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299
Jean-Sébastien Vialatte
Var
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300
Philippe Vitel
Var
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301
Gérard Voisin
Saône-et-Loire
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302
Michel Voisin
Ain
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303
Jean-Luc Warsmann
Ardennes
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304
André Wojciechowski
Moselle
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305
Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie
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306
Marie-Jo Zimmermann
Moselle
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307
Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort
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Gilles d'Ettore
Hérault
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Hervé de Charette
Maine-et-Loire
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Françoise de Panafieu
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