Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par note
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLoi Hadopi 2 Assemblee nationale par note
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheMémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats par note finale
| Député(e) | Note finale | Vote 1re lecture |
|---|
