Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par note
De La Quadrature du Net
Révision datée du 22 septembre 2009 à 22:00 par Neurone2 (discussion | contributions)
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Loi Hadopi 2 Assemblee nationale par note
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Mémoire politique : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats par note finale
| Député(e) | Note finale | Vote 1re lecture |
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