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Correspondances dans les titres des pages
- {{/Composant | titre=Portail sur la loi Renseignement| modèle=/Introduction}} {{/Composant | titre = Qu’est-ce que la loi Renseignement| modèle=/What}}737 octet (93 mots) - 11 janvier 2016 à 13:24
- ...relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement|Analyse du projet de loi]]'''</big></center> === À quoi répond ce projet de loi ? ===2 Kio (314 mots) - 29 juillet 2015 à 19:38
- ** <s>19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres</s> ** <s>1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)</s>3 Kio (419 mots) - 30 juillet 2015 à 10:12
- #REDIRECT [[Template:Loi Renseignement/Bandeau]]48 octet (5 mots) - 27 avril 2015 à 16:59
- {{Information|Le projet de loi relatif au renseignement a été malheureusement adopté par les deux assemblées. Merci à toutes l La participation de toutes et tous contre ce projet de loi est cruciale.2 Kio (360 mots) - 10 septembre 2015 à 11:46
- ** Manuel Valls : Premier Ministre (défendra la loi lors des auditions à l'Assemblée Nationale) ([https://twitter.com/manuelv [[Category:Loi Renseignement]]569 octet (71 mots) - 29 juillet 2015 à 19:37
- ...te de l’Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp] ...Fabrique de la Loi [http://www.lafabriquedelaloi.fr/debats.html?loi=pjl14-renseignement&etape=2_1%C3%A8relecture_assemblee_hemicycle]8 Kio (1 124 mots) - 30 juillet 2015 à 10:29
- Le « Projet de Loi relatif au renseignement » ([https://twitter.com/hashtag/PJLRenseignement?src=hash #PJLRenseignemen ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.2 Kio (294 mots) - 15 janvier 2016 à 14:07
- Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des lib ...2015'''. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le '''24 juin 2011 Kio (224 mots) - 30 juillet 2015 à 10:11
- ...Cette page est une page partielle. Elle est affichée dans le [[Portail:Loi Renseignement]] [[Category:Loi Renseignement]]801 octet (120 mots) - 29 juillet 2015 à 19:39
- ...de cyberattaque - puisque ce néologisme s'est désormais introduit dans la loi... S'il faut des délais partout, pourquoi n'en faudrait-il pas dans ce sen [[Category:Loi Renseignement]]2 Kio (370 mots) - 29 juillet 2015 à 19:39
- [[Catégorie:PJL Renseignement]]1 Kio (189 mots) - 8 mars 2016 à 18:54
- Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.1 Kio (213 mots) - 4 janvier 2018 à 20:14
Correspondances dans le texte des pages
- ...Cette page est une page partielle. Elle est affichée dans le [[Portail:Loi Renseignement]] [[Category:Loi Renseignement]]801 octet (120 mots) - 29 juillet 2015 à 19:39
- #REDIRECT [[Template:Loi Renseignement/Bandeau]]48 octet (5 mots) - 27 avril 2015 à 16:59
- ...relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement|Analyse du projet de loi]]'''</big></center> === À quoi répond ce projet de loi ? ===2 Kio (314 mots) - 29 juillet 2015 à 19:38
- {{/Composant | titre=Portail sur la loi Renseignement| modèle=/Introduction}} {{/Composant | titre = Qu’est-ce que la loi Renseignement| modèle=/What}}737 octet (93 mots) - 11 janvier 2016 à 13:24
- ...tion est prévue afin d'encourager les sénateurs à s'opposer à ce projet de loi liberticide.}} ...ccepter les cookies) [http://mickael.info/blog/editeurs-dites-non-a-la-loi-renseignement.html]2 Kio (291 mots) - 6 juin 2015 à 11:53
- ** Manuel Valls : Premier Ministre (défendra la loi lors des auditions à l'Assemblée Nationale) ([https://twitter.com/manuelv [[Category:Loi Renseignement]]569 octet (71 mots) - 29 juillet 2015 à 19:37
- ** <s>19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres</s> ** <s>1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)</s>3 Kio (419 mots) - 30 juillet 2015 à 10:12
- {{/Composant | titre = Loi Surveillance Internationale | modèle=/loi_surveillance}} {{/Composant | titre = Loi Renseignement | modèle=/loi_renseignement}}875 octet (96 mots) - 22 août 2016 à 11:11
- Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.1 Kio (213 mots) - 4 janvier 2018 à 20:14
- Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des libertés ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.1 Kio (228 mots) - 15 janvier 2016 à 13:53
- Le « '''Projet de Loi relatif au renseignement''' » (#PJLRenseignement) pose de '''nombreux problèmes de respect des lib ...2015'''. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le '''24 juin 2011 Kio (224 mots) - 30 juillet 2015 à 10:11
- Le « Projet de Loi relatif au renseignement » ([https://twitter.com/hashtag/PJLRenseignement?src=hash #PJLRenseignemen ...in 2015. Suite à son adoption en Commission Mixte Paritaire le 16 juin, la loi a été définitivement adoptée par les deux assemblées le 24 juin 2015.2 Kio (294 mots) - 15 janvier 2016 à 14:07
- ...cerne le dangereux [[PJL_relatif_au_renseignement|projet de loi relatif au renseignement]]. Elle regroupe les différents matériaux (affiches, tracts, images, gifs ...//wiki.laquadrature.net/images/5/54/Pjl_rens_banner.png" alt="Non à la loi renseignement"6 Kio (876 mots) - 19 juin 2017 à 14:49
- {{Information|Le projet de loi relatif au renseignement a été malheureusement adopté par les deux assemblées. Merci à toutes l La participation de toutes et tous contre ce projet de loi est cruciale.2 Kio (360 mots) - 10 septembre 2015 à 11:46
- ...u [[PJL relatif au renseignement|PJL Renseignement]]. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence. ...//www.laquadrature.net/fr/node/9528 première analyse] de la proposition de loi est disponible sur le site de La Quadrature du Net. Pour consulter les prop2 Kio (287 mots) - 18 septembre 2015 à 17:59
- ...urveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi a été examinée en procédure d'urgence et [http://legifrance.gouv.fr/aff1 Kio (153 mots) - 23 décembre 2017 à 19:29
- ...sation est prévue afin d'encourager les députés à s'opposer à ce projet de loi liberticide.}} [https://www.youtube.com/watch?v=R1q5NwDgaMc Dites non au projet de loi renseignement - surveillance de masse]5 Kio (803 mots) - 4 mai 2015 à 11:25
- ...urveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi a été examinée en procédure d'urgence et [http://legifrance.gouv.fr/aff1 Kio (161 mots) - 22 avril 2017 à 18:28
- De nombreuses inquiétudes sont justifiées concernant ce projet de loi. C’est pourquoi, j’ai mené un travail approfondi sur ce texte et que j Je défends en ce moment même : une limitation des missions des services de renseignement aux risques liés au terrorisme, le renforcement du lien avec le système j2 Kio (351 mots) - 28 avril 2015 à 11:07
- J’ai bien reçu votre courriel sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en débat dans l’hémicycle et je vous en remercie. ...taire puis gouvernementale sur l’ensemble des activités de nos services de renseignement. Sa présentation a été annoncée par le Président de la République dè5 Kio (838 mots) - 28 avril 2015 à 12:41
- Le « [https://sous-surveillance.fr/#/ Projet de Loi relatif au renseignement] » (#PJLRenseignement) pose de nombreux problèmes de respect des liberté ...r les sénateurs via le Piphone afin de leur parler du Projet de Loi sur le Renseignement et, si possible, pouvoir [https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_rens2 Kio (330 mots) - 1 juin 2015 à 14:55
- ...inquiétudes quant aux dispositions prévues par le projet de loi relatif au renseignement. Je vous en remercie et tiens à vous apporter un éclairage supplémentair ...e et parcellaire, handicapant considérablement l'action de nos services de renseignement pour la défense des intérêts de la Nation.6 Kio (943 mots) - 29 juillet 2015 à 19:43
- ...te de l’Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp] ...Fabrique de la Loi [http://www.lafabriquedelaloi.fr/debats.html?loi=pjl14-renseignement&etape=2_1%C3%A8relecture_assemblee_hemicycle]8 Kio (1 124 mots) - 30 juillet 2015 à 10:29
- La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d'Edward Snowden su ...interceptions de communications, qui sont au cœur des législations sur le renseignement et la surveillance, doivent être conduites sous autorisation d'un juge jud2 Kio (309 mots) - 2 février 2018 à 17:48
- ...raphe 3 est vise directement certains pays dont la France et sa loi sur le renseignement qui établit une surveillance de masse : ...i une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire europ7 Kio (1 131 mots) - 31 mars 2018 à 23:40
- La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d'Edward Snowden su ...interceptions de communications, qui sont au cœur des législations sur le renseignement et la surveillance, doivent être conduites sous autorisation d'un juge jud2 Kio (324 mots) - 25 janvier 2016 à 18:47
- ...terroriste du 1er janvier 2011 prévoit la possibilité pour les services de renseignement de faire des perquisitions, ainsi que d'enregistrer et ouvrir les communica ...les décisions ministérielles ordonnant la mise en œuvre des techniques de renseignement devaient être accompagnées des justifications. Pour le reste, elle avait4 Kio (717 mots) - 13 janvier 2016 à 12:16
- = L'opposition massive au PJL Renseignement = Le 5 mai 2015 le projet de loi relatif au renseignement a été adopté à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et t13 Kio (1 586 mots) - 10 septembre 2015 à 11:48
- Le [[PJL_relatif_au_renseignement|projet de loi relatif au renseignement]] sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Na * [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]]3 Kio (407 mots) - 28 avril 2015 à 17:00
- ...upposé prendre fin le 15 juillet 2017. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Interne = Analyses et Projets de loi =9 Kio (1 197 mots) - 11 juillet 2017 à 06:45
- ...Huillier (Isère) blogue http://www.joellehuillier.fr/projet-de-loi-sur-le-renseignement-repondre-aux-inquietudes-legitimes/ ...qui suit aurait été écrit par Jean-Jaques Urvoas (rapporteur du projet de loi). C'est [https://twitter.com/samuel_v2/status/587988261995438080 un citoyen9 Kio (1 449 mots) - 5 mai 2015 à 10:06
- ...de cyberattaque - puisque ce néologisme s'est désormais introduit dans la loi... S'il faut des délais partout, pourquoi n'en faudrait-il pas dans ce sen [[Category:Loi Renseignement]]2 Kio (370 mots) - 29 juillet 2015 à 19:39
- ...gation_application.asp dossier législatif] de la loi de juillet 2016 et la loi dans le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000 ...55. Articles qui sont référencés dans les différentes loi qui modifient la loi de 1955.'''17 Kio (2 621 mots) - 22 juillet 2016 à 14:36
- ...débat national d’assez haut niveau pour s’attendre à ce que les organes de renseignement étasuniens devront, à l’avenir, rendre des comptes de manière plus sig ...n Headquarters) sur ce qui apparaît comme des violations criminelles de la loi sur les interceptions de correspondances. Cette requête n’a eu aucun eff5 Kio (747 mots) - 25 juillet 2014 à 14:29
- ...raphe 3 est vise directement certains pays dont la France et sa loi sur le renseignement qui établit une surveillance de masse : ...i une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire europ11 Kio (1 720 mots) - 29 octobre 2015 à 15:30
- #REDIRECT [[Portail:Loi Renseignement]] {{Introduction|Le « Projet de Loi relatif au renseignement » (''#PJLRenseignement'') a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil d19 Kio (2 621 mots) - 27 avril 2015 à 19:57
- ...sur le contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne comportait pas suffisamment de garanties aux citoyens. ...d'une étude budgétaire, a préféré passer par le biais de la proposition de loi.21 Kio (3 306 mots) - 2 février 2018 à 18:43
- ...progressivement les capacités et les pratiques de la France en matière de renseignement et d'espionnage potentiels ont été mis en lumière, ce qui a quelque peu ...i 2014), d'un colloque ouvert au public, intitulé pompeusement “Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit” (CITE), réunissant re6 Kio (1 042 mots) - 29 juillet 2015 à 20:09
- ...sur le contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne comportait pas suffisamment de garanties aux citoyens. ...d'une étude budgétaire, a préféré passer par le biais de la proposition de loi.21 Kio (3 382 mots) - 29 octobre 2015 à 17:48
- == Pourquoi s’opposer à cette loi sur le renseignement ? == ...tif intéressant (donner un encadrement légal aux activités des services de renseignement, qui fonctionnent jusqu'à présent dans un cadre dépassé et avec des act20 Kio (3 370 mots) - 28 avril 2015 à 11:05
- renseignement des ‘Five-Eyes’ (Cinq-Yeux). L'agence de renseignement numérique australienne de renseignement australienne cible l'Indonésie, le Timor oriental, la Malaisie et les9 Kio (1 466 mots) - 28 août 2014 à 10:52
- * ''Délégation et Office'' : Vice-Président de la délégation parlementaire au renseignement ...Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelBoucheron Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique7 Kio (900 mots) - 26 septembre 2011 à 18:49
- ...résident de la commission de la défense) de la délégation parlementaire au renseignement ...adopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=GuyTeissier Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique7 Kio (959 mots) - 26 septembre 2011 à 18:31
- ...ar Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.''' ...secret autorise la captation massive de communications par les services de renseignement extérieur des flux internet en provenance ou à destination du territoire43 Kio (6 564 mots) - 3 février 2018 à 04:37
- L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur le terrorisme le 3 octobre 2017. Le Sénat l’a adopté dans une versi ...ission mixte paritaire] (CMP) devra trancher entre la version du projet de loi adoptée par le Sénat et celle adoptée par l’Assemblée nationale.9 Kio (1 340 mots) - 11 octobre 2017 à 22:58
- :article du Washington Post révélait que les agences de renseignement américaines surveillaient autant le Pakistan, allié des États-Unis, que ...rusion dans la vie privée par des agences de renseignement extérieures. La loi pour un Conseil National de Cybersécurité (National Cyber Security Counc10 Kio (1 587 mots) - 24 juin 2014 à 08:30
- ...ation des méthodes actuelles - comme ce qui a été fait par les services de renseignement opérant au Danemark ou au nom du Danemark. [2], [3] :1. Le Centre pour la Cybersécurité géré par le Service de Renseignement de la Défense Danoise [4]12 Kio (1 790 mots) - 16 juin 2014 à 15:16
- ...ar Jean-Jacques Urvoas, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi renseignement.''' ...secret autorise la captation massive de communications par les services de renseignement extérieur des flux internet en provenance ou à destination du territoire56 Kio (8 643 mots) - 9 mars 2017 à 16:37
- | Projet de loi || Bill || | Loi de Programmation Militaire || Military Programming Act ||8 Kio (1 139 mots) - 5 octobre 2015 à 15:57
- ...ar le Président de l'Assemblée nationale de la délégation parlementaire au renseignement ...dopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JacquesMyard Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique10 Kio (1 464 mots) - 6 novembre 2011 à 15:56
- ...plus performant. Nous sommes en train de préparer une nouvelle loi sur le renseignement. Elle arrivera avant la fin 2015.''" <ref name="8">[http://www.francesoir.f ...bs.com/charlie-hebdo/20150109.OBS9624/france-allemagne-grande-bretagne-des-loi-anti-terroristes-toujours-plus-severes.html7 Kio (896 mots) - 29 juillet 2015 à 19:42
- Pour une analyse des articles du projet de loi par La Quadrature du Net, voir [[QCC Terrorisme/Analyse pjl]] ou [https://p ...rrence du mot : « auront », la fin du sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigée : « fa19 Kio (3 017 mots) - 24 septembre 2014 à 14:15
- | Projet de loi || Bill || | Loi de Programmation Militaire || Military Programming Act ||8 Kio (1 225 mots) - 28 août 2017 à 21:39
- * M. Francis Delon. La loi prévoit en effet une procédure d’urgence absolue. Elle n’a été mise La loi prévoit en outre deux cas où la demande doit être examinée en formation51 Kio (8 718 mots) - 20 juillet 2016 à 09:44
- {{Introduction|Analyse du projet de loi [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3473.asp N° 3473] renforç ''' ''Droit commun'' (LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale a35 Kio (5 545 mots) - 23 mars 2016 à 13:04
- ...he French Intelligence Bill|fr=PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement}} ...es d'amendement au [[PJL_relatif_au_renseignement|projet de loi relatif au renseignement]]. '''Elle se fonde sur le texte présenté par le gouvernement le 19 mars72 Kio (11 629 mots) - 24 novembre 2015 à 13:19
- ...he French Intelligence Bill|fr=PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement}} ...es d'amendement au [[PJL_relatif_au_renseignement|projet de loi relatif au renseignement]]. '''Elle se fonde sur le texte présenté par le gouvernement le 19 mars74 Kio (11 828 mots) - 2 septembre 2015 à 12:18
- ...e plus petite échelle, les médias ont couvert l'implication de l'Agence du Renseignement Allemand (BND en allemand). Néanmoins, depuis mai 2014, c'est la nature et ...sur les droits civils et politiques. Néanmoins, les agences nationales de renseignement en sont explicitement exclues que ce soit pour la régulation de la protect20 Kio (3 090 mots) - 19 juin 2014 à 17:34
- | Abroger, annuler (une loi) || To repeal, to abrogate (less common though, prefer repeal) || L'abrogat | Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement || National Oversight Commission for Intelligence-Gathering Techniques || /19 Kio (2 864 mots) - 22 janvier 2019 à 21:09
- ...En Cours|contenu=la position des sénateurs face au projet de loi contre le renseignement.}} ...ux députés à propos du projet de loi sur le [https://sous-surveillance.fr renseignement], sur cette page nous synthétisons les données du pad dans un tableau25 Kio (3 489 mots) - 25 mai 2015 à 15:19
- ...s efforts précédents de réforme du régime de surveillance intérieure et de renseignement étranger du Canada. Bien que le résultat net ait mené à une meilleure c ...du CSTC a mené à des appels à la réforme de l’appareil de surveillance du renseignement étranger du Canada par un nombre important de grands journaux canadiens. [27 Kio (3 833 mots) - 28 août 2014 à 11:57
- * ''Délégation et Office'' : Président de la délégation parlementaire au renseignement ...i_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanLucWarsmann Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique21 Kio (3 004 mots) - 26 septembre 2011 à 18:47
- ...nant le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi "terrorisme"]. ! scope="col" | Projet de loi31 Kio (5 181 mots) - 24 septembre 2014 à 14:50
- ...la-reforme-du-renseignement le discours] de Barack Obama sur la réforme du renseignement. La directive présidentielle d'orientation 28 prévoit en effet quelques c ...été collectées, traitées, utilisées de manière abusive par les services de renseignement américains (ex : via les dispositions du ''Foreign Intelligence Surveillan18 Kio (2 856 mots) - 2 novembre 2016 à 13:16
- ...he French Intelligence Bill|fr=PJL relatif au renseignement/Analyse du PJL Renseignement}} ...L. 822-2, tel qu’il résulte de l’article 1er, amendé, du présent projet de loi (destruction à l’issue d’une durée de trente jours à compter de la p55 Kio (8 443 mots) - 22 octobre 2015 à 13:48
- ...2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MaryliseLebranchu Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique ....net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MaryliseLebranchu Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionn33 Kio (5 160 mots) - 26 septembre 2011 à 19:10
- ...ux députés à propos du projet de loi sur le [https://sous-surveillance.fr renseignement], sur cette page nous synthétisons les données du pad dans un tableau ...députés nous envoient un mail [http://www.numerama.com/magazine/32938-loi-renseignement-urvoas-a-fourni-une-reponse-type-aux-deputes-ps.html copié-collé] de JJ U128 Kio (16 184 mots) - 1 juin 2015 à 18:42
- ...ictoire importante contre la surveillance généralisée instaurée par la Loi Renseignement ! Le Conseil Constitutionnel a censuré l'article concernant la surveillanc ...es Exégètes Amateurs contre la Loi Renseignement : https://exegetes.eu.org/renseignement-offensive-conseil-detat-et-qpc/102 Kio (15 819 mots) - 9 juin 2022 à 14:09
- ...ement organisée pour répondre aux besoins et aux exigences des services de renseignement, comme l'a rappelé la chercheure F. Coudert<ref>Positions exprimées lors ...t_la_cr.C3.A9ation_de_la_CNIL Safari], qui donna lieu à la rédaction de la loi Informatique et Libertés et la création de la CNIL.26 Kio (4 181 mots) - 22 juin 2016 à 17:20
- ...ou sur l'étendue de ce qui est transmis aux organismes d'application de la loi. C'est que, bien que le public ait maintenant une meilleure compréhension ...us des moyens de contrôle par les services de sécurité et de respect de la loi. Les autorités australiennes, par exemple, ont réalisé le chiffre astron27 Kio (4 443 mots) - 29 juillet 2015 à 20:09
- II. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : II. – La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :70 Kio (11 724 mots) - 21 octobre 2014 à 10:18
- '''Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/12/23/datajust-violer-la-loi-sous-couvert-dexperimentation/''' ...ernet/actualite-399387-drones-policiers-et-reconnaissance-faciale-apres-la-loi-securite-globale-le-match-retour.html [Clubic]212 Kio (29 068 mots) - 9 juin 2022 à 14:14
- ...ue-fiction pour le détailler : https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/ ...vements sociaux ? 7 décembre : https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/225 Kio (33 698 mots) - 9 juin 2022 à 14:11
- ...choc, qui expliquent les enjeux dangereux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets éla '''Loi Sécurité globale'''297 Kio (37 986 mots) - 9 juin 2022 à 14:13
- ==== Loi « anti-haine » : tout est possible, même le pire ==== ...a commission des lois du Sénat a supprimé l'article 1 de la proposition de loi Avia, celui qui imposait aux hébergeurs l'obligation de censurer les conte312 Kio (42 077 mots) - 9 juin 2022 à 14:13
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