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De La Quadrature du Net

Dossiers[modifier]

  • Dossier sur le site de l’Assemblée nationale [1]
  • Dossier sur le site du Sénat [2]
  • Dossier sur le site Nos Députés [3]
  • Dossier sur le site La Fabrique de la Loi [4]

Procédure[modifier]

Le texte est examiné en procédure accélérée.
Ce choix n'est pas justifié par le calendrier et prive les citoyens d'un débat calme et raisonné et les parlementaires du temps nécessaire à l'analyse d'un projet de loi très long.

En savoir plus:

Textes[modifier]

  • Texte avant le passage en commission des Lois de l'AN PL2669
  • Amendements de la commission des Lois de l'AN [5]
  • Rapport de la commission des Lois de l'AN [6]
  • Texte après le passage en commission des Lois de l'AN r2697
  • Amendements sur le texte de la commission des Lois de l'AN [7]
  • Liasse des amendements sur le texte de la commission des Lois de l'AN liasse2697
  • Texte final, résultant des délibérations de l'Assemblée nationale 2697-p (texte voté le 5 mai)
  • Amendements présentés par la commission des Affaires Étrangères du Sénat
  • Amendements sur le texte pas la Commission des Lois du Sénat
  • Texte après passage en Commission des Lois du Sénat [8] (texte étudié le 2, 3 et 4 juin en séance publique du Sénat)
  • Texte après délibérations du Sénat [9] (9 juin)
  • Texte après délibérations de la Commission mixte paritaire [10] (15 juin)

Voir aussi[modifier]

Interventions médiatiques télévisées[modifier]

Retrouvez le reste la revue de presse sur le site de La Quadrature du Net.

Bonus :

Conférence de presse commune[modifier]

Amnesty, Reporters Sans Frontières ainsi que l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) dont La Quadrature du Net fait partie ont organisé une conférence de presse commune le jeudi 26 mars 2015 afin de faire bloc contre le projet de loi « Surveillance ».

La conférence en entier.

La conférence en plusieurs parties (merci à JCFrog pour le découpage et le montage) :

Les saisines et les amici curiae[modifier]

Les trois saisines :

Les amici curiae (mémoires) envoyés via la procédure de la porte étroite :