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De La Quadrature du Net
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La Quadrature du Net a développé, notamment depuis le vote de la Loi de Programmation militaire de 2013 et les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance exercée par la NSA, des analyses et propositions concernant la surveillance exercée par les États sur les citoyens.

  • Les interceptions de communications, qui sont au cœur des législations sur le renseignement et la surveillance, doivent être conduites sous autorisation d'un juge judiciaire et être contrôlées avant, pendant et après réalisation ;
  • Les interceptions doivent pouvoir faire l'objet d'un recours contentieux par les citoyens, dans le respect du droit à un procès équitable. Dans le cas de documents classés secret-défense, la juridiction devrait pouvoir obtenir déclassification des documents lorsqu'elle estime que le secret n'est pas justifié ;
  • Les métadonnées et données de connexion doivent faire l'objet des mêmes formes de contrôle que les interceptions de contenu ;
  • Les dispositifs de surveillance massive des données de connexion doivent être interdits dans une démocratie ;
  • L'universalité des droits doit être reconnue et protégée, par conséquent les mesures de surveillance internationale doivent faire l'objet des mêmes garanties que les mesures de surveillance nationale ;
  • Les accords de coopération avec d'autres agences de renseignement doivent être contrôlés par un organe indépendant ;
  • Le droit au chiffrement et à l'anonymat en ligne doit être reconnu ;
  • Le développement d'outils sécurisés et leur usage par les citoyens doivent être encouragés et favorisés, l'information sur la vie privée et l'impact de la surveillance en ligne doit être une priorité.

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