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De La Quadrature du Net

Calendrier 2015:

  • Mars :
    • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
    • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
  • Avril :
    • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
    • 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
  • Juin :
    • 2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 30
    • 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat
    • 8 : Rassemblement à République (Paris) contre le PJL Renseignement (18 - 21h)
    • 8 : Rassemblement à métro Capitole (Toulouse) contre le PJL Renseignement (18h30) => Retrouvez tous les événements du 8 juin sur cette page
    • 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat
    • 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle
    • 16 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire
    • 21 : Rassemblement contestataire public devant les locaux de la DGSI à Levallois-Perret de midi à 18h.
    • 24 : Lecture définitive de l’Assemblée nationale en séance publique le 24 juin 2015.
    • 25 : Saisines du Conseil constitutionnel par 106 députés, le Président du Sénat, le Président de la République.
    • 25 : Dépôt du mémoire (amicus curiae) de La Quadrature, FDN et FFDN au Conseil constitutionnel
  • Juillet :
    • 23 : A 22h30 Publication par le Conseil constitutionnel de sa décision
    • 24 : Promulgation de la loi.
    • 26 : Publication au Journal Officiel.