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Page d’archives des comptes rendus hebdomadaires « Que se passe-t-il au Garage ? » envoyés sur la liste de diffusion « Discussion ».

Contents

2020[edit]

#199 - 17 juillet 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Une semaine calme au Garage, entre le pont du 14 juillet et les premiers congés d'été...


Lettre ouverte contre la prolongation des mesures de surveillance exceptionnelles[edit]

Dans la période très dure qui a suivi les attentats terroristes de 2015 en France, les gouvernements Valls (en 2015) puis Cazeneuve (en 2017) avaient fait adopter des lois sécuritaires remplies de dispositions tellement attentatoires aux libertés publiques que pour tenter d'apaiser le débat — auquel nous avions apporté notre voix, voir par exemple la rubrique "Loi renseignement" : https://www.laquadrature.net/surveillance/ — les parlementaires avaient assorti ces mesures d'une « période d'expérimentation », avec l'obligation de présenter des rapports d'évaluation pour savoir s'il y avait besoin de les proroger éventuellement ou de les suspendre.

Pour les boîtes noires, cette période d'expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2017. Elle avait été prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Le rapport d'évaluation, qui devait être remis au plus tard fin 2018, n'existe toujours pas. Et le gouvernement actuel prépare une loi pour proroger l'ensemble de ces dispositions.

C'est pourquoi l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) — collectif d'association de défenses des libertés dont La Quadrature fait partie aux cotés du Cecil, Globenet, la LDH, le SAF ou le Syndicat de la Magistrature — adresse aux parlementaires une lettre ouverte qui les invite à ne pas voter cette loi, et à exiger qu'on leur présente les rapports que leurs prédécesseurs avaient demandés et inscrits dans la loi.

Lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2020/07/17/il-est-temps-darreter-les-prolongations-securitaires/


La Quadrature dans les médias[edit]

Invalidation du Privacy Shield

Technopolice et surveillance

Divers


Datalove <3


#198 - 10 juillet 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Technopolice : exposition à Avignon[edit]

Des militant·es bénévoles de Marseille ont monté une exposition sur la Technopolice à Avignon : si vous êtes de passage intra-muros d'ici au 25 juillet, faites un détour par l'Ardenom (dans la rue du Rempart Saint-Lazare, derrière le Palais des Papes) pour tout savoir sur sur notre campagne contre les techniques de surveillance urbaine — vidéosurveillance, drones, reconnaissance faciale, micros dans les rues, recoupement des données urbaines...

Ce lundi 13 juillet, vernissage, conférence et ateliers pour celles et ceux qui veulent s'initier à la cartographie et à la signalisation des systèmes de surveillance dans la ville !

Toutes les infos pratiques : https://technopolice.fr/blog/technopolice-sexpose-a-avignon/


Accès au porno : encore un arsenal de surveillance[edit]

Une vielle blague prétend que les deux mensonges les plus répandus sur Internet sont « J'ai lu les conditions d'utilisation » et « J'ai plus de 18 ans ».

Sous prétexte d'interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, le gouvernement envisage donc – au détour d'un texte de loi contre les violences conjugales – d'instaurer un contrôle d'identité à l'entrée des sites pornos.

Plusieurs techniques sont envisagées, allant de l'utilisation du dispositif France Connect à la nécessité d'utiliser une carte bancaire. Toutes les options ont leur défaut, dont celui d'être contraire au droit de l'union européenne en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles (orientation sexuelle). Les dispositifs techniques les plus lourds vont également favoriser l'industrie de la pornographie, et ses asservissements, au détriment des indépendant·es pour qui le travail du sexe est au contraire un moyen d'autonomie.

Malgré tous ces dangers, que nous avions expliqués dans un article paru la semaine dernière (https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/ ), l'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont validé cette semaine le principe de ce contrôle d'identité en ligne.

Comme le twittait Antonio Casilli peu après : « Pourquoi se priver du plaisir de passer une loi populiste et nuisible ? » (https://twitter.com/AntonioCasilli/status/1281544463010209792 ).

Notre analyse des enjeux : https://www.laquadrature.net/2020/07/03/acces-aux-contenus-pornographiques-le-parlement-doit-retirer-larticle-11/


La Quadrature dans les médias[edit]

Drones policiers

Sanction contre Google

Technopolice et Surveillance

Loi Avia contre la haine en ligne

Divers


Datalove <3


#197 - 19 juin 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail.

Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Loi Avia contre la haine en ligne : annulée[edit]

Hier, jeudi 18 juin, le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi « contre la haine en ligne » défendu par la députée Laetitia Avia (LaRem). La Quadrature du Net, qui a beaucoup milité contre cette loi, faisait partie des nombreux groupes — des sénateurs, des associations de défense des droits, des avocats, etc. — qui avaient demandé la censure du Conseil constitutionnel. Vous pouvez d'ailleurs lire nos arguments ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/.

Rappelons seulement que le texte prévoyait par exemple la censure en une heure de contenus « terroristes »signalés par la police, ou en 24h pour des contenus « haineux ». Ces dispositions attribuaient donc à la police un droit de censure du web, selon ses propres critères et sans intervention d'un juge, et déléguaient aux opérateurs des grandes plateformes le soin de filtrer ce qui peut être écrit ou non. Après le passage du Conseil constitutionnel, il n'en reste plus rien.

La loi est réduite en confettis, malgré les dénégations compréhensibles de la députée qui a porté le texte. Au-delà de cette victoire immédiate, nous avons une autre raison de nous réjouir : la France poussait les mêmes dispositifs de censure en une heure au niveau européen, dans le cadre d'un règlement contre le terrorisme qui est toujours en discussion. Il lui sera dorénavant difficile de soutenir ces mesures incompatibles avec sa propre Constitution...

Nos arguments contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/

Notre communiqué après la censure : https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/


Contre la surveillance généralisée, la CNIL brandit sa tiédeur[edit]

Nous observons depuis deux ans le développement discret mais très rapide des outils de surveillance numérique dans tous les secteurs de nos vies. Nous avons donc lancé en septembre 2019 la plateforme Technopolice (www.technopolice.fr ) et son forum de travail collaboratif (https://forum.technopolice.fr ), pour fédérer les initiatives locales et nationales de lutte contre la vidéosurveillance automatisée, la reconnaissance faciale, les micros de rue, les drones policiers, etc.

Malgré notre victoire contre les drones de la police de Paris pendant le confinement sanitaire (à lire ici : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/ ), il faut bien reconnaître que les industriels de la surveillance ont immédiatement saisi l'épidémie comme une occasion supplémentaire de traquer tout le monde : les algorithmes de reconnaissance d'images ont été corrigés à toute vitesse pour identifier les personnes qui ne portent pas de masque dans les couloirs du métro parisien... L'application StopCovid, sous prétexte de nous «protéger », se propose de cartographier tous nos contacts sociaux...

Sollicitée par un groupe qui souhaite réveiller l'esprit du Conseil national de la Résistance, La Quadrature a apporté sa contribution sous la forme d'un texte écrit par Benoît, membre de l'asso, qui dénonce justement cet opportunisme sécuritaire, qui transforme systématiquement chaque événement en occasion de nous surveiller d'un peu plus près : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/.

La souplesse de l'outil numérique le rend corvéable à toutes les tâches policières du monde, des plus anodines jusqu'aux plus arbitraires, qu'il s'agisse de discriminer un « type » de population ou une personne individuelle avec précision. Une technique qui peut discriminer les gens selon des critères arbitraires, à la discrétion d'un pouvoir étatique ou privé, est tout sauf « neutre ». Pourtant, face à ces avancées flagrantes et graves de la surveillance numérique, la CNIL reste muette.

Pour un tour d'horizon des pratiques réelles de surveillance algorithmique dans votre vie quotidienne, et pour mesurer la gravité du silence de la CNIL, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/

Participation à l'initiative « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux » : https://www.laquadrature.net/2020/06/02/crise-du-covid-19-la-technopolice-profite-de-la-strategie-du-choc/

Notre article sur la vidéosurveillance automatisée : https://www.laquadrature.net/2020/06/03/la-technopolice-progresse-la-cnil-mouline/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Loi Avia « contre la haine en ligne »

StopCovid

Télésurveillance des examens

Technopolice et surveillance

Divers

Vous pouvez retrouver la plupart de nos interventions audiovisuelles sur notre chaîne PeerTube : https://video.lqdn.fr/

Datalove <3


#196 - 29 mai 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

StopCovid et les gens[edit]

Après des débats très tranchés, l'Assemblé nationale et le Sénat ont approuvé mercredi 27 mai le lancement l'application StopCovid, conçue pour faciliter le traçage des cas de contagion au coronavirus. Nous avions exprimé dès le mois d'avril notre opposition de principe à ce dispositif technique de surveillance de la population à très grande échelle : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/. Nous avions aussi relayé la tribune signée dans Le Monde par Antonio Casilli, chercheur en sociologie, spécialiste des enjeux sociaux du numérique, et membre de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL a rendu sur le projet d'application un avis mitigé et relativement critique fin avril : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Mardi, la veille du vote, elle a rendu un nouvel avis tarabiscoté (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-lapplication-stopcovid ), qui recommande de lancer l'application à condition d'établir la preuve de son efficacité réelle, c'est-à-dire à condition de la lancer d'abord : https://fr.wikipedia.org/wiki/Boucle_causale.

Abstraction faire de toutes les intentions généreuses et des urgences sanitaires du moment, cartographier les relations sociales invisibles n'est rien d'autre que le fantasme ultime de tous les dictateurs du monde. StopCovid est une étape de plus pour ancrer l'efficacité de ce fantasme dans l’inconscient collectif et, à terme, le rendre acceptable.

Le risque du basculement culturel dans la surveillance de masse est si évident que nos arguments ont été facilement entendus. Un député LREM a pu dire dans les médias que « les gauchistes du web ont gagné, ils ont fait flipper les gens » : https://www.huffingtonpost.fr/entry/malgre-le-vote-la-bataille-stopcovid-est-elle-perdue-davance_fr_5ecd3602c5b67f9b9befbe93. Peut-être la grande impopularité du gouvernement joue-t-elle aussi un rôle dans le rejet de ses initiatives les plus discutables ? En tout cas, si le combat pour la défense de la liberté contre la technocratie policière est un « gauchisme », il faut se poser de sérieuses questions sur la culture démocratique de nos gouvernants.

StopCovid sera disponible dans Apple Store et Google Play Store dans les jours ou dans les heures qui viennent. Nous ne savons rien de l'accueil qui lui sera fait par le plus grand nombre. On l'installera peut-être par peur de la contagion, ou par curiosité, ou par jeu. On refusera de l'installer pour de mauvaises raisons parfois, des rumeurs prétendent que l'appli pirate les carnets de contact ou s'installe en secret sur les téléphones, ce que l'étude du code source public ne confirme pas du tout. Même mal justifiée, la grande méfiance spontanée des « gens » envers le détournement sécuritaire des moyens de communication n'en demeure pas moins une bonne nouvelle : la techno-béatitude a vécu et l'esprit critique se construit patiemment.

De notre côté, nous attendons le décret qui encadrera le lancement de l'application.


Loi Avia : l'épreuve de la constitutionnalité[edit]

La loi Avia « contre la haine en ligne » a été adoptée la semaine dernière au Parlement avec une majorité confortable, mais il reste possible de bloquer les pires dispositions de ce texte. Nous avons mis en forme nos arguments pour les présenter au Conseil constitutionnel. Une contribution que vous pouvez lire sur notre site ou bien en PDF, comme si vous faisiez partie des sages du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/contribution_exterieure_avia.pdf.

Nos observations contre la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/05/26/loi-avia-nos-observations-devant-le-conseil-constitutionnel/ '


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Lancement de StopCovid

Censure partielle de la Hadopi

Loi Avia « contre la haine »

Drones policiers

Divers

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Datalove <3


#195 - 22 mai 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine.

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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Les drones de la police atterrissent[edit]

La semaine a commencé en beauté, lundi à dix heures du matin, quand le Conseil d'État a rendu sa décision : les drones de la police qui surveillent les rues de Paris décollent dans l'illégalité. Pourquoi ? Parce qu'on peut reconnaître les gens sur l'écran de contrôle. Or l'identification par un moyen technique est soumise à des règles qu'il faut respecter. Pour connaître les détails de la décision, vous pouvez lire l'ordonnance du Conseil d'État en PDF : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2020/05/440442-440445-quadrature-du-net-et-ldh.pdf.

Le tribunal demande au gouvernement de donner un cadre juridique à l'usage policier des drones, avec un avis préalable de la CNIL. En attendant, les drones de la gendarmerie et de la police nationale sont cloués au sol, à Paris et dans le reste du pays.

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

L'annonce de la victoire : https://www.laquadrature.net/2020/05/18/les-goelands-abattent-leur-premier-drone/


Hadopi ou Hapludopi ?[edit]

On a gagné ou perdu ? Est-ce que la décision du Conseil constitutionnel, rendue mercredi 20 mai en réponse à notre QPC, met fin aux pouvoirs illimités de la Hadopi, ou non ? Est-ce que la haute autorité pourra toujours identifier les personnes partageant des œuvres en Torrent ?

Oui et non.

Oui, on a gagné : le Conseil constitutionnel a sanctionné le dispositif « open bar » par lequel la Hadopi pouvait obtenir toutes les données de connexion qu'elle voulait. Cela permettrait d'atteindre le résultat que nous attendions, et dès la diffusion de la décision par le Conseil constitutionnel, nous avons publié notre communiqué de victoire.

Non, le Conseil constitutionnel n'a pas détruit tous les moyens accordés à la Hadopi : notre victoire n'est pas totale. Et le gouvernement aura le temps de rectifier le tir avant la fin du délai qui lui est accordé pour réagir (31 décembre 2020).

Sur les réseaux sociaux, ce fut une belle pagaille. Notre premier article a beaucoup circulé, notre correctif beaucoup moins. On a pergné, on a gadu. Nous avons reconnu notre erreur, beaucoup d'entre vous l'ont accepté, merci à vous !

D'autres nous ont accablé de reproches. Aucune de ces critiques amères ne sera jamais aussi sévère et constructive que celles que nous nous adressons à nous-mêmes. Et nous continuerons à mener le vieux combat contre Hadopi en même temps que les combats nouveaux contre la surveillance totale.

Notre article de victoire/défaite contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/


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Interdiction des drones policiers

Censure de Hadopi

Loi Avia « contre la haine en ligne »

Divers

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Datalove <3


#194 - 15 mai 2020[edit]

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Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Hadopi : le compte à rebours[edit]

Si vous téléchargez occasionnellement des films ou de la musique avec modération, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) vous a peut-être déjà envoyé une petite lettre. Mais comment la Haute autorité fait-elle pour deviner l'adresse d'un internaute en regardant une adresse IP de téléchargement ? Parce qu'elle bénéficie, avec hauteur et avec autorité, d'un accès généreux aux informations détenues par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), seuls capables de dire à quel abonné correspond une IP à une heure donnée.

Or, il se trouve que le Conseil constitutionnel a déjà censuré la même forme d'accès accordée à d'autres autorités de contrôle.

Ni une ni deux, avec les camarades de French Data Network, Franciliens.Net et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs. nous avons donc déposé une demande de QPC devant le Conseil d'État, qui avait décidé le 12 février dernier de la transmettre au Conseil constitutionnel. L'audience devant le Conseil constitutionnel s'est tenue mardi 12 mai. Nous avons présenté nos arguments. La décision sera rendue le mercredi 20 mai. La Hadopi vit-elle ses derniers jours ? Rendez-vous la semaine prochaine pour le savoir.

Notre recours contre la Hadopi : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/

Notre live-tweet de l'audience du 12 mai : https://twitter.com/laquadrature/status/1260200286536294401


Épidémie et surveillance (épisode 7) : la der des drones ?[edit]

Vous vous souvenez sans doute que nous avons attaqué en référé-liberté la décision de la préfecture de police de Paris de lâcher dans le ciel de la ville des drones pour surveiller la population pendant le confinement sanitaire de mars-avril 2020. Le tribunal administratif avait rejeté notre demande. Nous avons donc fait appel devant le Conseil d'État.

L'audience avait lieu ce matin. Elle a duré plus de deux heures, pendant lesquelles le juge unique a longuement écouté les arguments de notre avocat, ceux de l'avocat de la LDH qui attaquait les drones à nos côtés, et ceux de la représentante du ministère de l'Intérieur, chargée de défendre l'ordonnance contestée du préfet. La décision devrait être rendue dès lundi 18 mai...

Le détail de notre recours contre les drones parisiens : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


Loi Avia contre la haine en ligne : adoptée[edit]

Vous nous avez beaucoup aidé dans la lutte contre la loi Avia : merci à vous ! La loi a été adopté le mercredi 13 mai par l'Assemblée nationale, avec l'article qui permet à la police de demander la suppression de n'importe quel contenu en 1 heure, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

La bataille parlementaire est passée, mais la lutte continue : la loi sera attaquée devant le Conseil constitutionnel, et nous apporterons nos arguments.

Notre article avant le vote : https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/


Reconnaissance faciale : la bataille pour une interdiction européenne[edit]

EDRi est une association créée par un regroupement d'associations nationales de défense des libertés numériques, pour défendre leurs intérêts communs auprès de l'Union européenne à Bruxelles. C'est un partenaire avec lequel nous travaillons souvent. Edri a publié mercredi 13 mai un appel européen à l'interdiction de la reconnaissance faciale. Nous avons donc traduit cet appel en français, et vous pouvez le lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/.

La tribune d'EDRi en anglais sur son site : https://edri.org/blog-ban-biometric-mass-surveillance/

La tribune d'EDRi en français sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/05/14/edri-demande-linterdiction-de-la-surveillance-biometrique/


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Recours contre les drones

Application StopCovid

Loi Avia « contre la haine »

Caméras du métro Châtelet (Paris)

Divers


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#193 - 7 mai 2020[edit]

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BILAN[edit]

Épidémie et surveillance (épisode 6) : à l'attaque des drones[edit]

C'est LE sujet du moment. Rarement la publication d'un article et le dépôt d'un recours nous ont valu autant de dons et de courriers de soutien, ni autant de messages d'insultes...

L'objet de cet engouement : les drones de la police. Depuis les débuts du confinement sanitaire le 16 mars dernier, ils sont très fréquemment utilisés par les gendarmes et les polices, municipale et nationale, pour surveiller les espaces urbains ou ruraux et s'assurer que personne n'essaie d'échapper, aussi brièvement que ce soit, aux contraintes souvent insupportables de l'enfermement général. On en a déjà parlé dans cet article publié le 1er avril, mais qui n'était pas drôle : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/.

Jusqu'à présent, les drones de la Préfecture de Police de Paris (PPP) ne décollaient que pour la surveillance des événements publics exceptionnels et festifs — par exemple les manifestations des gilets jaunes du samedi, où l'on brûle joyeusement quelques poubelles en chantant des chansons gaillardes. Souvent, quelques-uns des 50 couples de goélands qui nichent sur les toits de Paris (http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-y-a-t-il-une-invasion-de-goelands-dans-la-capitale-08-08-2019-8130669.php) ont attaqué les intrus, soit parce qu'ils vrombissent en vol stationnaire trop près des nids, soit parce qu'ils apparaissent tout simplement, dans le regard sans détour des oiseaux, comme des menaces évidentes.

Si vous n'avez jamais vu les goélands attaquer les drones, cliquez ici http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-goelands-attaquent-les-drones-de-la-prefecture-de-police-de-paris-25-06-2019-8102361.php et ici https://twitter.com/LaMeutePhoto/status/1204408885681049600.

Malheureusement, ces attaques — toujours acclamées par la foule — n'ont pas suffi à supprimer les nuisibles. Nous avons un temps envisagé d'élever des goélands au Garage, pour décupler la capacité d'autodéfense de la population parisienne (et mondiale !) contre la surveillance par les airs. Mais les policiers sont encore plus obstinés que les goélands.

Alors nous avons dû recourir à une arme plus terre à terre, et compréhensible par une intelligence de préfet : le contentieux administratif. En partenariat avec la Ligue de Droits de l'Homme (LDH) , nous avons donc déposé ce lundi 4 mai un référé-liberté (c'est une procédure accélérée, en urgence), pour demander l'interdiction de ces vols illégaux. Pour connaître le détail de l'argumentation juridique, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/

Le tribunal administratif de Paris a rejeté notre demande, répondant à des points qui n'étaient pas ceux que nous avions soulevés. Nous avons donc décidé de faire appel devant le Conseil d'État. À la semaine prochaine !

Notre recours contre les drones de la police : https://www.laquadrature.net/2020/05/04/nous-attaquons-les-drones-de-la-police-parisienne/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Recours contre les drones

StopCovid et suivi des personnes

État d'urgence sanitaire

Divers

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Datalove <3


#192 - 30 avril 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


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Épidémie et surveillance (épisode 5) : l'enterrement de StopCovid et les examens télésurveillés[edit]

Le Premier ministre l'a enterrée en deux phrases, lors de son discours de mardi devant l'Assemblée nationale, et on ne va pas en entendre parler avant quelques semaines : l'application StopCovid pour suivre la maladie dans la population a pourtant bien occupé l'espace médiatique pendant dix jours. La semaine dernière, vous vous en souvenez, nous avions présenté nos arguments contre cet outil de surveillance bien intentionné : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/.

Le message d'Édouard Philippe n'est pas très clair. Il a annulé le débat théorique sur l'application et l'a renvoyé au moment où elle existera réellement : « Dès que l’application fonctionnera nous aurons ce débat suivi d’un vote ». Est-ce pour mettre plus tard l'Assemblée et la population devant le fait accompli ? Ou renvoie-t-il ses ministres et les ingénieurs à leurs chères études, lui dont on dit qu'il n'est personnellement pas favorable à une appli de surveillance ? On en saura un peu plus dans quelques semaines. En attendant, il est bon de garder en tête les arguemnts qui s'oposent à StopCovid.

Samedi dernier, trois jours avant l'allocution du Premier ministre, Antonio Casilli — célèbre sociologue du travail numérique (https://www.seuil.com/ouvrage/en-attendant-les-robots-antonio-a-casilli/9782021401882 ) et membre de La Quadrature du Net — a publié dans Le Monde une tribune co-écrite avec un avocat et un mathématicien, et cosignée par La Quadrature. Si vous ne l'avez pas lue dans Le Monde, vous pouvez la lire sur notre site. elle s'intitule « StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers » : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/.

La CNIL était par ailleurs très attendue sur ce dossier. Évidemment, nous avons analysé sa position dès sa publication : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/. Si on doit lui accorder le mérite d'imposer des exigences nettes — le gouvernement ne peut pas soumettre la population à la surveillance numérique sans en démontrer l'efficacité concrète — elle tombe en revanche dans le piège classique qui consiste à dire à quelles conditions ce qui est inacceptable deviendrait acceptable. Notre analyse est ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/.

Cette période de confinement sanitaire est un feu d'artifice permanent, mais au lieu des beaux bouquets rouges et jaunes, on compte les délires de surveillance. Dernier en date : la surveillance des examens universitaires. Comment faire, quand on ne peut pas rassembler des centaines de candidats dans le même espace ? C'est bien simple, il suffit de transformer les PC et les smartphones en surveillants à domicile. Les universités y travaillent très sérieusement, aidées par des sociétés qui ont déjà développés les outils nécessaires. Reconnaissance faciale du candidat, écoute de son environnement sonore, vidéosurveillance par la webcam du PC et la caméra du téléphone, algorithmes fantaisistes de « détection du comportement », tout y passe. Lisez notre enquête ici : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/.

La tribune d'Antonio Casilli : https://www.laquadrature.net/2020/04/25/stopcovid-est-un-projet-desastreux-pilote-par-des-apprentis-sorciers/

Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2020/04/27/la-cnil-sarrete-a-mi-chemin-contre-stopcovid/

La télésurveillance des examens : https://www.laquadrature.net/2020/04/30/crise-sanitaire-la-technopolice-envahit-luniversite/


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Épidémie et surveillance

Divers

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#191 - 17 avril 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


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Épidémie et surveillance (épisode 4) : pourquoi stopper StopCovid[edit]

En plein confinement les sujets de discussion sont presque aussi rares que les personnes avec qui parler. Et les réseaux sociaux posent leur loupe sur certains sujets plutôt que sur d'autres. Par exemple, vous avez sûrement vu passer le débat « pour ou contre une appli pour savoir si l'on a été en contact avec des malades ou des personnes que l'on a pu contaminer ». Et peut-être même avez-vous participé au débat entre les pour et les contre à l'intérieur de votre tête.

Alors que les applications de « contact tracing » sont unanimement présentées dans le débat public comme des évidences, à la fois nécessaires et efficaces (avec l'exemple de la Corée du Sud, qui devient en quelque sorte dans l'imaginaire mondialisé le pendant positif de la méchante Chine du « crédit social »), alors que même la communauté hacker du Chaos Computer Club (CCC), traditionnellement libérale-libertaire, pose en Allemagne les conditions techniques d'une application de surveillance politiquement acceptable (https://www.ccc.de/en/updates/2020/contact-tracing-requirements ), quel discours peut donc tenir La Quadrature du Net, « association de défense des libertés à l'ère du numérique » ?

D'abord, rappeler l'évidence : l'alternative n'est pas entre rester en confinement ou sortir grâce à une appli magique, comme on pourrait le croire. Elle est entre accepter la surveillance sociale pour un bénéfice incertain, ou chercher d'abord des solutions médicales à un problème médical.

À nos yeux, notre rôle n'est pas de faciliter le déploiement des outils de surveillance, ni de « co-construire leur acceptabilité », comme nous y invitait le Forum de Davos au sujet de la reconnaissance faciale. Notre rôle politique est à l'inverse : il consiste à dénoncer autant que possible les dispositifs de surveillance, même à l'état de germes. Notre rôle, c'est de faire monter le coût politique de la surveillance. Notre rôle n'est pas de quantifier les libertés pour les mettre en balance avec d'autres quantités mesurables, comme une activité économique ou un nombre de vies.

Notre rôle n'est pas de démontrer que la surveillance est mauvaise, ou serait pire que la maladie ou la paralysie économique. Ces arguments sont des sophismes : à l'inverse, c'est aux promoteurs des applications de surveillance des contacts sociaux de démontrer que ces dispositifs totalitaires sont utiles, qu'ils luttent contre la maladie, alors qu'on manque encore de tests pour savoir qui est malade, de masques pour arrêter de se contaminer les uns les autres, et même de gel pour se désinfecter les mains.

En revanche, notre rôle, c'est de demander aux pouvoirs de se justifier. C'est les pousser à reconnaître qu'ils réduisent les libertés. Qu'ils rêvent de contrôler tout et tout le monde. Qu'ils soupçonnent, qu'ils jugent, qu'ils emprisonnent, de mille manières du matin jusqu'au soir, parfois même sans police, sans juge et sans prison. Les outils numériques et notre dépendance à leur usage facilitent énormément la tâche des surveillants et des régulateurs du comportement. Le rêve des pouvoirs, c'est de fluidifier le contrôle. Notre rôle à l'inverse, notre « contre-rôle » c'est de retarder, de gêner, de brouiller le contrôle.

Notre rôle, c'est de mettre un prix exorbitant à l'abandon des libertés. Ce n'est pas de dire qu'on les lâchera à telle ou telle condition : car alors, on les a déjà bradées.

Les applications de surveillance des contacts sociaux posent des problèmes évidents. Il ne faut pas plus de cinq minutes pour en faire une liste longue comme les bras d'Édouard Philippe. Nous avons donc publié un fiche qui énumère les raisons de ne pas consentir à la surveillance numérique de soi et des autres.

Nos arguments contre le traçage généralisé de la population : https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid/


Parcoursup : obligation de publier les algorithmes locaux[edit]

À l'invitation d'un grand syndicat étudiant, La Quadrature avait appuyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet des algorithmes « locaux » de Parcoursup : ceux qui sont rédigés pas les facs et les écoles elles-mêmes, en toute absence de transparence sur les critères et leur pondération. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 3 avril, en coupant la poire en deux et les cheveux en quatre (comme Salomon avec les bébés) : ces algos doivent bien être rendus publics, mais a posteriori (la sélection étant déjà faite, qui aura le courage de la contester ?), et si les critères choisis doivent être révélés, aucune obligation n'est faite de publier leur facteur de pondération (alors qu'il suffit de mettre un coefficient 0 ou 10 à un critère pour le rendre inopérant ou déterminant). Bref, c'est un petit pas dans la bonne direction, mais ce n'est que le premier pas.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/04/17/parcoursup-fin-partielle-de-lomerta-sur-les-algorithmes-locaux/


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Épidémie et suivi des contacts

Surveillance

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#190 - 10 avril 2020[edit]

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Épidémie et surveillance (épisode 3) : libres comme des robots ?[edit]

À La Quadrature on n'a toujours pas de superpouvoirs, et tout ce que la situation exceptionnelle peut causer d'inquiétude, d'angoisse, de doute et d'incertitude, on le traverse comme tout le monde. Alors quand on voit débarquer les drones dans les rues (https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/) ou tout le monde fantasmer une appli pour smartphone capable de lever le confinement, on se pose des questions à voix haute. On renoue les fils du présent avec ceux du passé, on se souvient de l'état d'urgence devenu en grande partie le droit commun, on se souvient de toutes les fois où une mesure sécuritaire apparemment radicale est devenue la norme, par effet de cliquet : c'est à chaque fois le cas.

Est-ce que l'appli voulue par les États européens est souhaitable ? Faut-il poser des conditions de sa conception à son utilisation ? Ou faut-il refuser de toutes les manières cette tentative opportuniste d'imposer la surveillance numérique de la population ? Quand les besoins médicaux et matériels du déconfinement ne sont pas satisfaits, quel sens a cette application de surveillance ? Ces débats qui ont lieu partout dans les médias, sur les réseaux sociaux, chez vous peut-être, on les a aussi à La Quadrature. On réfléchit à voix haute, et on écrit pour en parler.

Alors Arthur (juriste, salarié de l'association) a écrit un texte, où il se demande si le chantage « la liberté ou la vie » pour imposer la surveillance n'est pas une gigantesque arnaque : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/. Noémié (avocate, membre de La Quadrature du Net) s'inquiète quant à elle de la pérennité des mesures d'exception liées à « l'état d'urgence sanitaire » : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/.

Et puis on ne réfléchit pas tout seuls dans notre coin. On continue de travailler par exemple avec les autres associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (CECIL, Creis-Terminal, Globenet, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature), et on a écrit et signé ensemble un communiqué pour dire d'une seule voix que « la crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance » : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/.

La tribune de Noémie : https://www.laquadrature.net/2020/04/04/urgence-partout-etat-nul-part/

La tribune d'Arthur : https://www.laquadrature.net/2020/04/06/devenir-des-robots-pour-echapper-au-virus/

Le communiqué de l'OLN : https://www.laquadrature.net/2020/04/08/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance/


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Épidémie et surveillance

Parcoursup

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#189 - 3 avril 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


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Épidémie et surveillance (épisode 2) : des oranges et des drones[edit]

Depuis le début du confinement, Orange fait le tour des médias pour promouvoir une de ses offres commerciales, Flux Vision, qu'il souhaite offrir aux autorités pour surveiller la population sans notre consentement. Différentes choses sont envisagées, certaines pourraient être légales (compter le nombre de téléphone dans une ville), d'autres beaucoup moins (suivre le déplacement des téléphones, par exemple pour évaluer le respect du confinement). Et que fait la CNIL ? Elle dit que tout est très bien, que le gouvernement peut y aller à pieds joints, et qu'il peut même violer le droit davantage s'il le souhaite.

Étrangement, cette semaine, le Premier ministre a fait des annonces dans lesquelles il semblait plus soucieux du droit que la CNIL, envisageant une autre approche que celle d'Orange pour suivre les malades. Mais c'est un sujet qui pose d'autres problèmes, sur lesquels nous reviendrons la semaine prochaine !

Notre article sur le tracking d'Orange : https://www.laquadrature.net/2020/03/28/orange-recycle-son-service-de-geolocalisation-pour-la-pandemie/

Depuis le lancement l'année dernière de notre campagne Technopolice (https://technopolice.fr ), nous essayons de suivre de près le déploiement en France de tous les nouveaux gadgets que l'industrie sécuritaire met au service de la police : reconnaissance faciale, détection de comportements suspects, applications de dénonciation citoyenne... et bien sûr les drones. Ces machines volantes avec caméras et hélices ressemblent au gadget technopolicier par essence, à tel point qu'il figure sur les affiches de notre campagne, attaqué comme il se doit par nos amis les goélands.

Mais si nous avions pour l'instant remarqué leur déploiement pour surveiller les migrants ou les manifestants, nous n'avions encore jamais vu une telle escadrille sur le territoire. La crise sanitaire est l'occasion pour la police de faire parader son arsenal techno-sécuritaire et les drones sont partout : pour diffuser les ordres de confinement et pour surveiller les récalcitrants, et cela dans les moindre recoins jusqu'alors inaccessibles aux patrouilles au sol.

Et comme toujours, quand on fouille un peu, on finit toujours par découvrir que cela se fait dans un cadre légal des plus flous qui donne tout pouvoir à la police...

Notre article sur les drones dans les rues désertes : https://www.laquadrature.net/2020/04/01/covid-19-lattaque-des-drones/


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Covid-19 et surveillance

Divers


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#188 - 27 mars 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


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Épidémie et surveillance[edit]

Deuxième semaine de confinement. Les membres du Garage travaillent à la maison et la grande majorité de nos activités habituelles sont suspendues : le travail parlementaire se consacre exclusivement à la gestion de la crise, le contentieux juridique est limité au strict nécessaire, tous les événements publics sont annulés, bref, tout s'est arrêté. Mais il a très vite été question un peu partout dans le monde, puis en France, de vérifier que les personnes malades respectent bien leur obligation de confinement, en utilisant les données des opérateurs téléphoniques, qui sont capables de géolocaliser leurs abonné·es grâce aux antennes-relais. Alors de nombreux médias sont venus nous demander ce que nous en pensions, et si c'était bien légal, et le RGPD dans tout ça ? La réponse que nous leur donnons à chaque fois est malheureusement la suivante : il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour autoriser cette surveillance en France, car les lois votées depuis 2015 le permettent déjà... Explication détaillée dans notre article.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/


La CNIL et les cookies : prolongation de la prolongation[edit]

La période de confinement porte un coup dur à l'économie du pays. Le gouvernement, dont la politique est tournée vers la stimulation de l'économie, a pris des dispositions pour prendre en charge le chômage partiel des entreprises, soutenir financièrement les start-ups, et aussi, abracadabra : satisfaire les opérateurs publicitaires. Les entreprises qui gagnent de l'argent grâce à la publicité ciblée sur Internet voient d'un très mauvais oeil l'application en France du RGPD, qui rendrait impossibles leurs affaires illégales. Heureusement pour elles, la CNIL se montre très accommodante et ne cesse de reporter, depuis mai 2018, l'application des mesures concernant les cookies de ciblage, nous en parlions encore l'été dernier : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/. Cette semaine, il a suffi d'une lettre ouverte publiée par les industries du secteur publicitaire (et de l'exploitation des données personnelles) pour que la CNIL annonce dans la journée une nouvelle prolongation de sa tolérance. La Quadrature du Net et le réseau Résistance à l'Agression Publicitaire (RAP) publient une position commune contre cette énième démission.

Notre position : https://www.laquadrature.net/2020/03/26/surveillance-publicitaire-la-cnil-se-defile-de-nouveau-sur-le-consentement-aux-cookies/


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Covid-19 et géolocalisation

Divers


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#187 - 13 mars 2020[edit]

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Vidéosurveillance automatisée à Marseille : circulez, rien à voir ?[edit]

Semaine très calme au Garage, avec les malades et les congés... La principale actualité de la semaine, c'est une défaite judiciaire, hélas, après la victoire de la semaine dernière contre les portiques dans les lycées du Sud : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/. Cette semaine, le même tribunal administratif de Marseille a cette fois rejeté notre action en référé contre la vidéosurveillance automatisée dans les rues de Marseille. Heureusement, ce rejet est motivé par des raisons de procédure — une histoire de délais, voir l'article ci-dessous — et ne porte aucun jugement sur le fond. Cela ne signifie donc pas que la vidéosurveillance est approuvée, et nous cherchons d'ailleurs déjà d'autres façons de l'attaquer en justice. Le combat ne fait que commencer !

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2020/03/12/videosurveillance-automatisee-le-tribunal-de-marseille-refuse-lurgence/


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Fichage

Reconnaissance faciale

Divers


Agenda[edit]

Mars 2020[edit]


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#186 - 6 mars 2020[edit]

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BILAN[edit]

Petite pause et courrier en retard[edit]

Activité réduite au Garage ces derniers jours, les absents sont nombreux. Mais celles et ceux qui restent ont préparé une montagne d'enveloppes de contreparties : les t-shirts et les hoodies que vous attendez depuis longtemps sont en route vers vos boîtes aux lettres :)


Loi audiovisuelle : au prix de la neutralité du net ?[edit]

La loi « audiovisuelle » est attendue, en particulier parce qu'elle va transcrire dans le droit français les dispositions de la directive Copyright votée par l'Union européenne. C'est un texte important pour porter des idées qui nous tiennent à coeur, comme celle de l'interopérabilité par exemple. Mais on s'attend aussi à beaucoup de moments désagréables et de coups bas de la part de l'industrie culturelle, jalouse de ses rentes.

Aujourd'hui, regardons par exemple la question des droits télé pour les grands événements sportifs. On sait que les chaînes dépensent des fortunes pour s'assurer les droits de retransmission exclusifs des grandes compétitions nationales ou mondiales. Les flux qui diffusent ces images gratuitement sur le web sont donc leur bête noire. Le projet de loi, dont la députée LREM Aurore Bergé (LREM) est la rapporteure, prévoit donc de les aider, en obligeant les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à couper l'accès à ces sites de streaming.

C'est un très gros problème à nos yeux : les FAI sont censés respecter la neutralité du réseau et transporter toutes les données quelles qu'elles soient. Scruter le contenu ou l'origine des données pour couper les flux qui ne plaisent pas aux ayants-droit milliardaires d'une coupe du monde, c'est tout simplement casser la neutralité du net. Lisez l'article pour suivre l'analyse juridique en détail.

Notre article sur la loi audiovisuelle et les flux sportifs : https://www.laquadrature.net/2020/03/06/loi-audiovisuelle-aurore-berge-sattaque-a-la-neutralite-du-net/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Fichage policier : GendNotes

Reconnaissance faciale

Vidéosurveillance automatisée (VSA)

Divers


Agenda[edit]

Mars 2020[edit]


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#185 - 28 février 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Bienvenue Anouk[edit]

Martin sera absent quelques semaines du Garage, suite à la naissance de la petite Anouk <3 Le Garage envoie toutes ses félicitations aux parents et leur souhaite les meilleures nuits possibles, avec des bises !


Reconnaissance faciale au lycée : le tribunal a dit non ![edit]

Victoire !

Si Anouk, quand elle sera devenue grande, n'est pas obligée de montrer son visage à une caméra de reconnaissance faciale pour entrer à l'école ou monter dans le bus, ce sera peut-être grâce à La Quadrature. Cette semaine on est heureux, et même fier, et c'est rien de le dire, parce que le tribunal administratif de Marseille nous a donné raison. Nous avions attaqué la délibération de la région qui prévoyait un dispositif de reconnaissance faciale, à titre expérimental, à l'entrée de deux lycées de Nice et de Marseillle. Et la cour a donc décidé que ce dispositif était bien illégal : il est disproportionné et non nécessaire par rapport à sa finalité (un gardien à l'entrée retient mieux les inconnus), et le consentement des élèves n'est pas libre. On explique dans notre article pourquoi cette première victoire judiciaire contre la reconnaissance faciale en France est une excellente nouvelle.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/27/premiere-victoire-en-france-devant-la-justice-contre-la-reconnaissance-faciale/


Gendnotes : on s'enfiche encore de nous[edit]

Le 20 février dernier est paru un décret qui autorise la gendarmerie nationale à utiliser un outil numérique pour prendre des notes pendant les enquêtes. Pourquoi pas, modernité, blabla. Mais les notes ainsi saisies sont ensuite versées dans différents fichiers de police, et c'est ce qui nous pose beaucoup de problèmes.

La nature des données recueillies est très gênante : sexualité, opinions politiques, ou attribution ethnique par exemple. Dans quels fichiers, entre quelles mains peuvent-elles se retrouver ensuite ? Sans compter que les photos peuvent être versées au fichier TAJ, dont on sait par ailleurs qu'il autorise la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/.

Notre analyse et les réponses à ces questions graves sont dans l'article, à lire absolument.

Notre analyse du décret Gendnotes : https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/


Hadopi est-elle constitutionnelle ?[edit]

La semaine dernière, on vous parlait de la décision du Conseil d'État de transmettre au Conseil constitutionnel notre QPC au sujet de Hadopi. Avant de partir s'occuper de la petite Anouk, Martin a donc pris le temps d'écrire un article pour bien expliquer les tenants et les aboutissants de l'affaire : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/.

Ce récit reprend calmement l'histoire, depuis la création chaotique d'Hadopi en 2009 jusqu'à la décision de la semaine dernière qui menace la légalité même de ses moyens d'action. Les agents de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » utilisent en effet des données de connexion auxquelles ils ne sont pas censés avoir accès... Un article à lire un peu comme un thriller, mais plein d'espoir.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/02/24/tremble-hadopi/


Soutenez La Quadrature du Net[edit]

Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Nous avons rassemblé 25% du budget nécessaire pour travailler jusqu'à la fin de 2020. Nous devrons sans doute appeler aux dons plusieurs fois encore avant la fin de l'année. N'attendez pas ! Faites tout de suite un don de soutien à votre association préférée de défense des libertés dans le monde numérique. Et si vous avez déjà donné, faites-nous connaître autour de vous, en diffusant nos vidéos et nos articles. Merci à vous !

Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/ Vidéos :

Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


La Quadrature dans les médias[edit]

Pas de reconnaissance faciale au lycée

Vidéosurveillance

Fichage policier

Loi Avia « contre la haine en ligne »

Divers


Agenda[edit]

Février 2020[edit]

Mars 2020[edit]


Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/

Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !

Datalove <3


#184 - 21 février 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail. Arthur, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Départ de Claire[edit]

Claire a quitté le Garage, nous lui souhaitons bon courage pour la suite <3

Technopolice : un outil de « leak » pour recueillir les documents sensibles[edit]

Vous connaissez sans doute déjà notre site Technopolice (https://technopolice.fr ), sur lequel on documente les projets sécuritaires locaux basés sur la vidéosurveillance, la reconnaissance faciale, le big data, les micros et les drones, bref, toutes les merveilles technologiques que les polices publiques ou privées adorent avoir dans les mains, et que de grandes entreprises internationales ou françaises ont très envie de leur vendre à prix d'or. Vous connaissez peut-être aussi le forum Technopolice (https://forum.technopolice.fr ), site collaboratif sur lequel se retrouvent les groupes locaux qui étudient de très près ces projets sécuritaires.

Découvrez maintenant « Technoppoleak », le dernier né de la famille : https://technopolice.fr/leak/. C'est un site en .onion (accessible par Tor) pour nous faire parvenir en tout sécurité les documents confidentiels dont vous pensez qu'ils doivent être communiqués au public. Pas de malentendu : n'est pas une plateforme de type Wikileaks, faite pour faciliter la consultation des documents fuités. Pour l'instant, c'est seulement une boîte aux lettres. Mais à terme, si nous recevons des documents exploitables, ils seront évidemment rendus publics.

Nous avons mis l'outil en place pour que les personnes qui le souhaitent nous communiquent sans risque des documents sur les projets sécuritaires étudiés par la campagne Technopolice — mais nous acceptons avec plaisir tous les autres documents confidentiels qui méritent d'être lus.

Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/


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Nous avons toujours besoin de votre aide pour boucler notre budget de l'année 2020 ! Malgré notre campagne d'appel aux dons de décembre dernier, les comptes ne sont pas bons, Kevin : on a rassemblé environ 20% du budget nécessaire pour travailler une année entière. Mettez des paillettes dans votre vie numérique et dans vos libertés civiles ! Relayez notre appel à don ! Faites tourner nos véidéos essentielles et désopilantes !

Notre appel à dons : https://www.laquadrature.net/2020/02/19/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-vos-dons/ Vidéos :

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La Quadrature dans les médias[edit]

Vidéosurveillance

Identité numérique

Divers

Agenda[edit]

Février 2020[edit]

Mars 2020[edit]


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#183 - 14 février 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Juliette, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Tremble, Hadopi[edit]

Lundi matin plusieurs membres de La Quadrature se sont rendus dans la salle d'audience de la 10e chambre du Conseil d'État — il y avait un ballon Père Noël au plafond du vestibule — pour écouter l'avis de la rapporteure publique au sujet d'une QPC formulée par l'association. Une QPC (https://fr.wikipedia.org/wiki/Question_prioritaire_de_constitutionnalit%C3%A9 ) ou « question prioritaire de constitutionnalité », ça consiste à demander, au détour d'un procès, si tel point d'une loi ne serait pas un peu contraire à la Constitution. La Quadrature avait saisi le Conseil d'État en attaquant les décrets d'applications de la loi qui instaurait Hadopi, et avait demandé au passage si l'accès aux données de connexion par la Hadopi ne serait pas un tantinet illégal. Joie ! La rapporteure publique a émis des doutes sur la question, mais en suggérant qu'elle soit transmise. Quelques jours plus tard, le Conseil d'État a suivi son avis et transmis notre QPC au Conseil constitutionnel. Le Père Noël veillait sur nous. Audience à suivre en mars !

Le Père Noël au Conseil d'État, 10 février 2020.


Technopolice : une pluie de joyeuses nouvelles[edit]

Sur le front de la Technopolice, on a quatre nouvelles cette semaine :

D'abord et avant tout, bienvenue à Juliette ! Étudiante à Sciences-Po Toulouse, elle fera un stage de six mois au Garage pour travailler sur la campagne Technopolice et en particulier pour coordonner le forum collaboratif où viennent discuter les groupes qui, partout en France, enquêtent sur les dispositifs de surveillance en projet ou en activité. D'ailleurs, n'hésitez pas à venir vous inscrire pour apprendre des choses ou participer au chantier : https://forum.technopolice.fr. Et n'oubliez pas de souhaiter la bienvenue à Juliette !

Bienvenue ensuite à notre nouvelle plateforme de confidence. Si vous avez l'intention d'égarer un document intéressant, plutôt que de l'oublier sur un banc public où il risque de s'abîmer sous la pluie, venez plutôt le faire tomber chez nous. C'est très facile, et tout est expliqué ici : https://technopolice.fr/leak/. L'outil est hébergé sur notre site Technopolice, parce que nous invitons toutes les personnes qui ont connaissance de projets sécuritaires liberticides ou illégaux à le faire savoir au plus grand nombre, par notre intermédiaire, et sans prendre de risques personnels. Mais bien entendu la plateforme peut aussi recevoir des informations sur tous les sujets liés au numérique et aux libertés.

Du côté des attaques juridiques contre la surveillance généralisée, on a aussi du nouveau. Vous avez peut-être lu dans la presse que notre recours en référé contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille a été rejeté par le tribunal administratif de la ville. C'est vrai, mais ce n'est déjà plus vrai : nous avons formulé un deuxième recours, mieux argumenté, qui sera donc étudié par la cour. Si ce n'est pas clair, lisez la mise à jour en haut de cet article et ce sera limpide : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/.

Autre contentieux, concernant cette fois le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Nous avions publié un article en novembre 2019 (https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/) pour expliquer que la reconnaissance faciale des manifestants par la police était possible aujourd'hui en France, mais illégale, et que nous l'attaquions. Nous avions donc interrogé le ministère de la Justice à ce sujet. La Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, nous a répondu : https://twitter.com/laquadrature/status/1227972052168118275. La lettre de la ministre fait mine de penser que la reconnaissance faciale est nécessaire puisqu'elle aide la police... Mais la « nécessité absolue », c'est un peu plus compliqué que ça, nous en parlerons donc avec les avocats du ministère devant le Conseil d'État.

Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 1/2.
Réponse de Madame la Garde des Sceaux, 12 février 2020, page 2/2.

Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre appel aux candidat·es des municpales 2020 : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/

Plateforme de fuites : https://technopolice.fr/leak/

Notre action contre le fichier TAJ : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/


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La Quadrature dans les médias[edit]

QPC contre Hadopi

Loi Avia « anti-haine »

Technopolice Portiques à l'entrée des lycées

Vidéosurveillance automatisée à Marseille

Reconnaissance faciale

Divers

Agenda[edit]

Février 2020[edit]

  • 26 : « Quelles libertés pour Internet ? », débat entre Arthur Messaud (LQDN), Laetitia Avia (LaREM) et Benoit Tabaka (Google), à 18h à l'Institut Catholique de Paris (21 Rue Assas, 75006 Paris) : https://www.facebook.com/events/505483233432851/

Mars 2020[edit]


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#182 - 31 janvier 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Vidéosurveillance automatique et reconnaissance faciale : c'est vraiment non (deux fois)[edit]

Il y a les discours, et il y a les actes. À La Quadrature, on aime bien marier les deux. Du côté des discours, on appelle les autres à agir. C'est le but de notre lettre ouverte adressée aux candidat·es aux élections municipales de mars 2020 : rejetez la reconnaissance faciale dans votre commune, refusez les autres systèmes de surveillance algorithmiques, vous en avez les moyens ! Vous pouvez lire cette lettre, signée par 124 organisations de tous les horizons, sur notre site : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/.

Et on n'attend pas pour agir de notre côté, avec tous les outils disponibles, dont le contentieux administratif : nous avons déposé le 20 janvier un recours en référé, au tribunal administratif, contre le dispositif de vidéosurveillance automatisée (VSA) déployé sur 50 caméras dans les rues de Marseille. La Ligue des Droits de l'Homme est alliée avec nous dans cette démarche, dont la nature urgente (procédure en référé) nous permet d'espérer une réponse rapide et positive.

Pourquoi la prétendue « vidéosurveillance intelligente » est-elle plus large et plus menaçante que la seule reconnaissance faciale ? En quoi ces dispositifs automatiques sont-ils différents en nature de la simple vidéosurveillance ? Pour tout savoir, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre recours contre la surveillance automatisée à Marseille : https://www.laquadrature.net/2020/01/20/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-la-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public/

Notre appel aux maires et aux candidat·es : https://www.laquadrature.net/2020/01/28/un-refus-unanime-de-la-reconnaissance-faciale-securitaire-appel-aux-candidat%c2%b7es-aux-municipales-a-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale/


Le Parlement doit de nouveau rejeter la loi « anti-haine »[edit]

Lors de son deuxième passage à l'Assemblée nationale, le 21 janvier, le texte de la désolante loi « contre la haine en ligne » s'est transformé, à cause d'un amendement opportuniste de dernière minute, en texte de lutte contre le terrorisme. Sans attendre que ce hors-sujet soit sanctionné par le Conseil constitutionnel, nous invitons les sénateurs, qui doivent à leur tour examiner la semaine prochaine le texte pour la deuxième fois, à rejeter ces dispositions.

Sans ça, les hébergeurs seront par exemple soumis à un délai d'une heure seulement pour retirer les contenus signalés : toutes les mesures malheureuses de ce texte sont expliquées dans notre dernier article (https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/) et aussi en vidéo sur notre PeerTube (https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae).

Notre dernier article sur la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/

Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


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La Quadrature dans les médias[edit]

Technocommissariat de police

Technopolice et reconnaissance faciale

Technopolice et VSA à Marseille

Loi Avia « anti-haine »

Données personnelles

CJUE et rétention des données

Divers


Agenda[edit]

Janvier 2020[edit]

Février 2020[edit]

Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/

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#181 - 17 janvier 2020[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Loi « anti-haine » : alertons les parlementaires ![edit]

La Quadrature pourrait peut-être se reconvertir dans la voyance, parce que ce que nous annoncions la semaine dernière est arrivé : la commission mixte paritaire qui devait réconcilier le Sénat et l'Assemblée nationale autour de la proposition de loi « haine » de Laetitia Avia a échoué, et la commission des lois de l'Assemblée a donc décidé de passer en deuxième lecture sa propre version du texte, avec les pires dispositions (censure administrative en 24h, etc.) : https://www.laquadrature.net/2020/01/15/la-pire-version-de-la-loi-haine-adoptee-en-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale/.

L'examen du texte commencera mardi prochain, le 21 janvier. Il nous reste donc tout le week-end pour attirer l'attention des député·es et leur montrer, en nombre, que ce texte n'est pas la panacée que veut nous vendre le gouvernement. Écrivez aux parlementaires, appelez-les au téléphone, envoyez-leur un mail ou interpellez-les sur les réseaux sociaux ! Nous avons réuni sur une page de notre site toutes les informations dont vous avez besoin, y compris les arguments politiques et juridiques, si vous voulez discuter avec eux de manière approfondie. Tout est ici : https://www.laquadrature.net/loihaine/.

D'importantes organisations du web et de la défense des libertés nous rejoignent et on signé avec nous une lettre commune adressée aux parlementaires : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/ Aidez-nous à les convaincre !

Lettre commune contre la loi « haine » : https://www.laquadrature.net/2020/01/16/lettre-commune-contre-la-loi-haine/

Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/

Les dangers de la loi « haine » expliqués en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


La CNIL et les cookies : recommandations officielles[edit]

La CNIL a publié son projet de recommandations concernant la façon dont notre consentement doit être obtenu avant de nous coller divers cookies et autres mouchards. C'est pour se laisser le temps de rédiger ces recommandations qu'elle avait repoussé d'un an l'application du RGPD en la matière (nous avions contesté cette décision devant le Conseil d'État, en vain).

Alors, suspendre pendant un an la protection de nos libertés était-il justifié ? Nope : ce projet de recommandations est extrêmement creux, se contentant de décrire des évidences ou des choses qu'on savait déjà. Tout ça pour ça...

Ne faisons toutefois pas trop les râleurs : on peut trouver quelques petites choses intéressantes, notamment la recommandation pour les sites de se souvenir de notre refus au dépôt de cookie. Ce « souvenir » permettra d'éviter que le site nous redemande inlassablement notre accord à chaque nouvelle visite, jusqu'à ce que nous cédions par fatigue. Si ce petit ajout est chouette, ce n'est pas pour rien : la CNIL avait auditionné La Quadrature pour préparer ces recommandations et c'était une des petites précisions que nous défendions (en plus de celle d'appliquer immédiatement le RGPD !).


Le système de surveillance français devant les juges européens : conclusions de l'avocat général[edit]

Cet été, La Quadrature était auditionnéé par la Cour de justice de l'Union européenne dans notre (très longue) affaire contre le système français de surveillance : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/. La décision sera rendue dans quelques mois mais, en attendant, un membre de la Cour (appelé « avocat général ») a rendu ce mercredi un premier avis sur notre affaire (ses « conclusions »). Son avis n'est pas contraignant : il s'agit plutôt d'une sorte d'aide aux juges qui rendront leur décision.

Et heureusement que son avis n'a pas plus d'importance que ça, car il est bien creux. Il rappelle que le régime français de conservation généralisée des données de connexion pendant un an est contraire au droit de l'Union. C'est assez chouette à lire et ne gâchons pas entièrement notre joie... mais bon, on s'y attendait un peu, et on veut gagner bien au-delà.

Et, au-delà, l'avocat général est bien taisant. Sur les boîtes noires, qui analysent en masse les communications sur les réseaux, rien n'est dit ou presque. Sur le fait que les services de renseignement agissent sans l'autorisation d'un juge ou d'une autorité indépendante, rien n'est dit. L'avocat général dit que les mesures de surveillances sont bien soumises à une autorisation préalable, mais il oublie de dire que cette exigence n'est pas respectée en droit français — un droit qu'il ne prend presque pas la peine d'analyser, au final...

Bref, il faudra que la Cour tranche encore bien des questions que l'avocat général n'a pas traitées.


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Loi Avia « anti-haine »

CJUE et rétention des données

Cookies et recommandations de la CNIL

Divers


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Janvier 2020[edit]


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#180 - 10 janvier 2020[edit]

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BILAN[edit]

Loi « anti-haine » : c'est le moment d'appeler les parlementaires ![edit]

Nous expliquions juste avant Noël que le texte du projet de loi Avia tel qu'il est sorti du Sénat est une catastrophe : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/. Cette semaine, des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont retrouvés en « commission mixte paritaire » pour tenter de réduire la divergence entre les textes votés par chacune des assemblées. Apparemment ça n'a pas trop bien marché (https://www.01net.com/actualites/loi-de-lutte-contre-la-cyberhaine-les-deputes-et-senateurs-n-arrivent-pas-a-trouver-un-accord-1837725.html ). L'Assemblée nationale va donc examiner de nouveau le texte, en deuxième lecture, à partir du lundi 20 janvier.

Cela veut dire que nous avons exactement dix jours pour convaincre les député·es de rejeter ce texte ! Nous avons donc créé une page sur laquelle vous retrouverez tous les arguments utiles, et un mini-piphone pour joindre les parlementaires par téléphone ou sur les réseaux sociaux : appelez-les, mentionnez-les, interpellez-les de toutes les manières possibles, mais montrez-leur que la censure automatisée du web n'est pas la solution ! Arthur vous rappelle en vidéo pourquoi les enjeux sont capitaux : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae

Interpellez les député·es par téléphone ou sur les réseaux sociaux : https://www.laquadrature.net/loihaine/ L'explication en vidéo : https://video.lqdn.fr/videos/watch/6b44cd2e-6e8f-4279-8cdd-ba9c58713cae


Loi de finance : le fisc peut légalement chaluter dans les réseaux sociaux[edit]

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le vendredi 7 décembre : la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154 de la loi de finance 2020 (ex article 54) est donc conforme à la Constitution. Bastien, juriste et membre de La Quadrature du Net, après nous avoir livré son analyse des conséquences de cette mesure (https://www.laquadrature.net/2019/12/23/flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux-les-parlementaires-doivent-saisir-le-conseil-constitutionnel/ ) nous livre sa lecture de la décision des juges constitutionnels (https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/ ) : la boîte de Pandore est ouverte...

La surveillance de masse des réseaux sociaux est constitutionnelle : https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/


Soutenez La Quadrature du Net ![edit]

Pour l'instant, nous avons réuni 14% du budget pour travailler en 2020. Merci ! Mais nous avons encore besoin de dons pour tenir l'année entière. N'hésitez pas à le faire savoir autour de vous quand nos sujets de campagnes arrivent dans la conversation <3 Et n'hésitez pas à partager nos vidéos sur vos réseaux sociaux :

Faites un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


La Quadrature dans les médias[edit]

Loi de finance et flicage fiscal

Technopolice et reconnaissance faciale

Loi Avia « anti-haine »

Divers


Agenda[edit]

Janvier 2020[edit]


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2019[edit]

#179 - 20 décembre 2019[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Non à la reconnaissance faciale : lettre commune[edit]

Jeudi 19 décembre, nous avons publié une lettre commune pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale à visée sécuritaire. Lisez la lettre, faites-la lire, et si vous appartenez à une organisation susceptible de la signer, rejoignez-nous ! La marche à suivre est indiquée en italique au-dessus du texte : https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/.

Lettre commune contre la reconnaissance faciale sécuritaire : https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/


Loi « anti-haine » : tout est possible, même le pire[edit]

Victoire très temporaire la semaine dernière : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Premi.C3.A8re_victoire_contre_la_loi_.C2.AB_anti-haine_.C2.BB, quand la commission des lois du Sénat a supprimé l'article 1 de la proposition de loi Avia, celui qui imposait aux hébergeurs l'obligation de censurer les contenus signalés en moins de 24h. En prévision de la discussion du texte, nous avons invité les sénateurs à rejeter la loi dans son ensemble : https://www.laquadrature.net/2019/12/16/le-senat-doit-rejeter-la-loi-contre-la-haine/ Mais ce mardi 17 décembre, en assemblée plénière, le Sénat a gâché le boulot. Obligée de se saisir du texte, la chambre haute a finalement introduit dans ses amendements des mesures désastreuses. L'obligation de retrait en 24h revient à l'article 2, et le reste du texte s'aggrave. Par exemple, en imposant à tous les hébergeurs des dispositions qui ne sont applicables que par les très grands opérateurs (GAFAM en premier lieu), ou en confiant au CSA le pouvoir de décider qui doit se soumettre à ces obligations, le Sénat s'en prend directement, et par pure ignorance, aux forces vives du web décentralisé, dont les moyens techniques et humains sont modestes. Quand certains sénateurs ont fait l'effort de comprendre, et porté l'idée de l'interopérabilité, il s'agit quand même d'une trahison de l'ensemble du Sénat : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/.

Le Sénat doit rejeter la loi « contre la haine » : https://www.laquadrature.net/2019/12/16/le-senat-doit-rejeter-la-loi-contre-la-haine/

Loi « haine » : la trahison du Sénat : https://www.laquadrature.net/2019/12/18/loi-haine-la-trahison-du-senat/


Soutenez La Quadrature du Net ![edit]

Pour l'instant, nous avons réuni 5% du budget pour travailler en 2020. Merci pour vos dons ! <3 Et n'hésitez pas à partager nos vidéos d'appel aux dons à vos amis :

Faites un don de soutien à La Quadrature dès maintenant : https://www.laquadrature.net/donner/


La Quadrature dans les médias[edit]

Loi Avia « anti-haine »

Reconnaissance faciale

Divers


Agenda[edit]

Décembre 2019[edit]


Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/

Rajoutez cette adresse à votre calendrier sur votre ordinateur ou téléphone pour être au courant de tous les événements publics de La Quadrature du Net !

Datalove <3


#178 - 13 décembre 2019[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Soutenez La Quadrature du Net ![edit]

Si vous rêvez de faire un don de soutien à La Quadrature, c'est le bon moment :)

Nous avons lancé notre traditionnelle campagne de soutien annuelle vendredi dernier, le 6 décembre, au Garage. Il n'y avait pas grand-monde, c'est de notre faute, on avait sous-estimé l'effet de la grève des transports et du temps froid sur les motivations militantes. Mais la soirée était joyeuse, et les premiers dons commencent à arriver doucement ! Pour accompagner nos incessantes et impitoyables relances sur les réseaux sociaux — préparez-vous, on va radoter comme ça jusqu'en janvier au moins — Marne a décidé de nous concocter des vidéos marrantes. La première est sortie mardi : https://video.lqdn.fr/videos/watch/b1f10929-b471-4caf-8fbe-5c8dade9142f.

En plus d'être excellente, la vidéo ne pouvait pas tomber plus juste. Le même jour il y avait des manifestations un peu partout, et à Paris les drones de la Préfecture de Police ont été attaqués par les goélands : https://twitter.com/laquadrature/status/1204411390405906432. Si ça ne vous persuade pas que les luttes et les méthodes de La Quadrature sont à la fois pertinentes et visionnaires, je ne sais ce qu'il vous faut :)

Bref : faites tourner nos excellentes vidéos émancipatrices et bio faites à la main digitale ! Et faites vos dons à La Quadrature !

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Première victoire contre la loi « anti-haine »[edit]

Mercredi soir on a bu un coup en sortant du Garage, on n'a pas souvent des victoires à fêter : la commission des lois du Sénat a supprimé de la loi Avia « contre la haine en ligne » la mesure principale contre laquelle nous luttons depuis plusieurs mois.

Désormais, le texte n'exige plus que les grandes plateformes Web retirent en 24h les contenus illicites qui leur sont signalés. Mais cette première victoire sera peut-être de courte durée : le texte repassera bientôt à l'Assemblée nationale, et la situation pourrait revenir au point de départ. Et même pire, puisque le Sénat a, par ailleurs, potentiellement aggravé d'autres pans de la loi en conférant au CSA de nouveaux pouvoirs démesurés... Dans tous les cas, le prochain rendez-vous tombe le mardi 17 décembre : l'ensemble du Sénat devra arrêter sa position, qu'on imagine assez proche de celle adoptée par sa commission des lois.

Première victoire contre la loi « haine » : https://www.laquadrature.net/2019/12/11/premiere-victoire-contre-la-loi-haine/


La Quadrature dans les médias[edit]

Loi Avia « anti-haine »

Amendements farfelus du sénateur Grand

Bercy et les réseaux sociaux

Divers


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Décembre 2019[edit]


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#177 - 29 novembre 2019[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

À partir du 6 décembre, soutenez La Quadrature du Net ![edit]

Semaine calme en apparence, sans article publié ni recours au Conseil d'État. Mais en coulisse, on a quand même trouvé les journées trop courtes. Il y a eu des rencontres avec d'autres associations militantes, politiques, écologistes, et même palestiniennes. Il y a eu des séances de déchiffrage des lois, et d'élaboration de stratégies. Il y a eu des interventions publiques et des réponses à des journalistes. Il y a eu des discussions avec les nouveaux et les nouvelles venu·es sur le forum Technopolice : https://forum.technopolice.fr/.

Il y a eu aussi ce petit moment de satisfaction, quand la Commission européenne a mis une taloche à la « loi anti-haine » de Laetitia Avia, votée par l'Assemblée nationale en juillet dernier et bientôt examinée par la Sénat. Voir ici https://www.01net.com/actualites/la-proposition-de-loi-francaise-de-lutte-contre-la-cyberhaine-severement-critiquee-par-l-europe-1815344.html ou ici https://www.nextinpact.com/news/108442-loi-avia-contre-cyberhaine-critiques-commission-europeenne.htm. Outre des arguments relevant du droit commercial de l'Union, la lettre de la Commission rejoint nos propres arguments contre cette proposition de loi : l'absurdité de la contrainte de retrait en 24h des contenus signalés, les hébergeurs submergés de signalements qu'ils traiteront au plus vite, c'est-à-dire en supprimant systématiquement les contenus signalés pour se protéger contre les amendes, etc. On ne s'attendait pas à être aidé par l'Union européenne, merci pour le coup de main.

Et puis cette semaine, nous avons commencé à préparer la semaine prochaine. Vendredi prochain, le 6 décembre, on lancera notre campagne de soutien pour l'année 2020 : on aura besoin de vos dons, de votre enthousiasme, de vos relais auprès de vos cercles d'amis, de collègues et de followers en tous genres, on aura besoin de votre énergie pour faire connaître La Quadrature et ses combats toujours mieux. Si vous êtes en région parisienne vendredi prochain (et pas trop dépendant·e des transports en commun) rendez-vous au Garage pour boire un verre et discuter ensemble !

Relisez nos arguments contre la loi Avia « anti-haine » : https://www.laquadrature.net/resume-de-la-loi-haine/

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La Quadrature dans les médias[edit]

Autour de "L'Utopie déchue" de Félix Tréguer

Divers


Agenda[edit]

Décembre 2019[edit]

  • 6 : Fête à dons : soirée de lancement de notre campagne de soutien pour l'année 2020, venez faire la fête au Garage à partir de 19h ! (au 60 rue des Orteaux, 75020 Paris)
  • 11 : Klorydryk interviendra à 12h lors des APIdays pour parler de "Personal data under state surveillance in 2019: Technopolice, facial recognition and fraudster hunt" : https://www.apidays.co/paris
  • 27-30 : Tea-house de La Quadrature au CCC à Leipzig (36C3) : https://www.ccc.de/en/updates/2019/36c3-in-leipzig


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#176 - 22 novembre 2019[edit]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage cette semaine. Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

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BILAN[edit]

Reconnaissance faciale des manifestants : tout est déjà en place[edit]

Quand on aborde le sujet de la reconnaissance faciale, il ne se passe généralement que quelques secondes avant que quelqu'un dise « la Chine ». C'est normal, les grands médias ont beaucoup parlé des expériences régionales de « crédit social » et de leurs aspects les plus spectaculaires, comme la piétonne sanctionnée quand elle traverse au rouge, ou le délinquant identifié dans le public et affiché sur les écrans géants d'un stade.

C'est un problème : si les gens croient que la reconnaissance faciale peut existe uniquement en Chine et sous un régime autoritaire, comment les intéresser à ce débat qui les concerne en réalité de manière directe, en France, aujourd'hui ? Le moyen le plus efficace, c'est de rendre publics tous les exemples bien réels de l'utilisation de la reconnaissance faciale, aujourd'hui, en France.

Il y a eu les portiques à l'entrée des lycées de Nice et Marseille : https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/ Il y a eu l'application Alicem : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/ Et dans le contexte du mouvement des gilets jaunes et de la crise sociale que traverse le pays, il y a désormais la question de l'identification des manifestants : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/.

Est-elle déjà pratiquée par les forces de police et de gendarmerie ? On n'en a pas la preuve irréfutable et indiscutable, même si des témoignages viennent nous dire « à la dernière manif, les flics m'ont appelé par mon prénom » : il faut encore vérifier que. Mais ce qu'on peut démontrer, c'est que tous les moyens techniques et réglementaires sont réunis pour que les forces de l'ordre analysent déjà, et en masse, les visages des personnes qu'elles filment et photographient pendant les manifestations. Une démonstration à lire de toute urgence.

Lisez notre analyse : https://www.laquadrature.net/2019/11/18/la-reconnaissance-faciale-des-manifestants-est-deja-autorisee/


Comment les politiques publiques encouragent la reconnaissance faciale[edit]

Vous avez peut-être entendu Christian Estrosi dire que « la reconnaissance faciale est inévitable », ou Cédric O (secrétaire d'État au numérique) déclarer que : « expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent ». C'est un secret de Polichinelle : la seule raison qui rend la reconnaissance faciale aussi inévitable aux yeux des politiques, c'est parce qu'elle est la promesse d'un énorme marché mondial. Autoriser la reconnaissance faciale dans les villes de France, c'est à la fois ouvrir un marché intérieur et s'assurer un laboratoire à ciel ouvert pour perfectionner les dispositifs qui seront ensuite vendus dans le monde entier. Le rats de c elaboatoire, ce sont évidemment les habitants des villes françaises.

Même la CNIL semble regarder avec indulgence la possibilité d'autoriser les « expérimentations » en la matière, et concernant la reconnaissance faciale « à la volée » (la pire, celle qui identifie les visages de la vidéosurveillance en direct) elle n'oppose qu'un ridicule rempart en papier dentelle : sachez que sur ce sujet il faudra « une vigilance toute particulière », il faudra bien faire attention à faire attention...

Pour un tour d'horizon des forces qui soutiennent la reconnaissance faciale et son développement industriel dans nos vies, lisez notre analyse complète : https://www.laquadrature.net/2019/11/22/reconnaissance-faciale-le-bal-des-irresponsables/


Technopolice : un tract pour les maires de France[edit]

Jeudi soir, c'était la fin du congrès annuel des maires de France. Un congrès important, parce que c'est le dernier avant les campagnes pour les élections municipales de mars 2020. Nous avons donc décidé d'aller distribuer, à la sortie, un petit tract de la campagne Technopolice pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale. Il faisait nuit, il pleuvait, il faisait froid, mais on était souriants, nos tracts étaient imprimés sur des papiers de couleur, et les maires sortaient du pot de fin de congrès. Alors on a échangé quelques mots, des sourires, parfois plusieurs minutes de discussion, et même des adresses mails -- et on a rencontré toutes sortes de maires : ceux qui disent bravo, ceux qui disent "vous connaissez La Quadrature du Net ? », ceux qui disent « je suis POUR la reconnaissance faciale, au revoir ! », ceux qui disent « désolé, j'ai quatre caméras dans ma commune parce qu'on nous a déjà cambriolé la salle des fêtes, ça ne me fait pas plaisir mais c'est comme ça », ceux qui trouvent que la reconnaissance faciale c'est bien pour lutter contre les déjections canines (??), ceux qui disent « malheureusement mes administrés ça leur plaît ce genre de choses », ceux qui disent « on est cent-vingt-huit dans ma commune, on se connaît tous, pas besoin de reconnaissance faciale ! », ceux qui disent merci, ceux qui disent « on est contre ! », ceux qui disent « c'est en Chine ça non ? », ceux qui disent « ça n'existe pas chez nous », et même celui qui dit « ah non, pas vous ! » (il venait vraisemblablement de Saint-Étienne : https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/ ).

Et c'est promis, tout est vrai.

Voici le texte du tract que nous avons donné aux maires :

« Serez-vous le premier maire à interdire la reconnaissance faciale dans votre commune ?

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

parmi les nombreuses attributions qui vous échoient, les fonctions de police et de prévention de la délinquance ne sont pas les plus légères. Il est très facile, pour les politiciens de tout poils et pour les marchands de peur, de leur donner une importance disproportionnée dans la hiérarchie de vos devoirs, pour faire pression sur vous.

Les médias du pays s'ouvrent volontiers aux discours xénophobes et sécuritaires. La question sociale est reléguée par le gouvernement au rang des dépenses à réduire. Tout indique que l'humanité est devenue moins importante que la diminution des budgets publics.

Dans ce contexte, des sociétés viennent vous démarcher, soutenues par les services de police et de gendarmerie, et même par les ministères de tutelle, pour vous proposer des solutions purement techniques : la vidéosurveillance, la reconnaissance faciale, les micros d'ambiance dans les rues, les drones de supervision, l'analyse massive de données. Ces nouvelles technologies, plongées dans un bain magique d'intelligence artificielle, sont censées vous faciliter la tâche et vous soulager d'un poids énorme. Ne cédez pas.

La surveillance automatisée, permanente et généralisée, qui peut la désirer ? Qui, à part un tyran pervers ou un État totalitaire ? Ne croyez jamais être plus malins que la potentialité de l'outil. Quand une caméra identifie n'importe qui à la terrasse du café et sur le marché du samedi, sur le parking du supermarché et devant l'école des enfants, il est inutile de se croire vertueux et meilleur que la Stasi ou la Gestapo, parce que le mal est déjà fait.

L'idéologie dominante promeut l'autonomie des individus et l'entreprise privée. Mais chaque jour de l'année nous montre, en France, des hommes et des femmes soumis aux impératifs de la concurrence marchande et de la rentabilité financière, contre quoi aucun droit essentiel, aucune idée un peu élevée n'arrive à se faire entendre.

Aujourd'hui, les ministres et les industriels veulent imposer partout la reconnaissance faciale, qui transforme les visages en indicateurs de police – et même votre visage à vous. C'est une affaire de civilisation, et vous avez un rôle à jouer. Ce monde, nous sommes un très grand nombre à le refuser, mais nous cherchons des voix pour le dire :

VOUS pouvez refuser ces techniques invasives et totalitaires dès aujourd'hui,

VOUS pouvez susciter le débat dans votre commune dès lundi prochain,

VOUS pouvez être en mars 2020 le candidat qui ne brade pas l'humanité et les droits fondamentaux de ses administrés.

VOUS pouvez être le premier maire à interdire la reconnaissance faciale dans votre commune.

Nous veillons quant à nous à faire connaître tous les dispositifs de sécurité abusifs en déploiement ou en projet dans les villes de France : nous sommes Technopolice.fr. »


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Reconnaissance faciale

Bercy et les réseaux sociaux

Divers


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#175 - 8 novembre 2019[edit]

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Article 57 du PLF 2020 : Bercy veut surveiller les contribuables sur Facebook[edit]

Le Projet de loi de finance est voté chaque année par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) pour établir le budget de l'État dans l'année qui vient. Il définit donc les ressources et les dépenses prévues. Dans celui de l'année prochaine, baptisé du doux nom de PLF2020, il y a un article numéro 57 qui pose un gros problème : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp#P6850_733924.

Le ministère des Finances — et plus particulièrement les services chargés de lutter contre la fraude fiscale, ont rédigé cet article qui les autorise à fouiller les réseaux sociaux et les sites de vente entre particuliers (type Le Bon Coin) pour débusquer les « vendeurs à la sauvette numérique » voire carrément les personnes qui mènent un train de vie incohérent avec leurs déclarations de revenus. Les douanes auraient aussi accès à ces données, sans doute pour trouver les revendeurs de produits importés sans déclaration (tabac, par exemple).

Concrètement, les services de contrôle auraient le droit de collecter massivement les données publiées sur Facebook ou ailleurs, et de les traiter avec leurs propres algorithmes pour dégager des profils à surveiller de plus près (avec des yeux d'humains, peut-on imaginer). Cela pose évidemment d'innombrables problèmes. D'abord, le plus évident : un tabou sauterait, et les services de l'administration pourraient donc utiliser systématiquement les photos et les propos des contribuables contre eux-mêmes.

Ensuite, ces publications disent beaucoup de choses au sujet des personnes qui les postent : leurs opinions politiques ou religieuses, leurs amitiés, leurs amours. Personne ne veut que le gouvernement ou les ministères s'en emparent, dans le contexte de tensions sociales et identitaires qui est le nôtre.

Qu'on cherche à coincer les fraudeurs fiscaux qui échappent à l'impôt et spolient la collectivité de ses moyens légitimes, c'est une bonne chose. Il est souhaitable par exemple que l'évasion fiscale des grandes entreprises soit sévèrement réprimée. Mais que la répression des fraudes soit le prétexte au flicage général des citoyens, c'est autre chose. Nous ne cherchons pas à protéger les fraudeurs : nous voulons protéger l'intimité et la vie privée de chacun et de chacune et empêcher que la lutte contre la fraude ne soit instrumentalisée en contrôle social généralisé. Nos arguments sont développés dans cette analyse, qui est aussi un appel, adressé aux parlementaires, à ne pas laisser passer cet article qui créerait un précédent très dangereux : https://www.laquadrature.net/2019/11/05/le-parlement-doit-rejeter-le-flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux/.

La CNIL est du même avis que nous : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/180780/1810828/version/1/file/Projet+d%27avis+-+article+57+PLF.pdf. Le Conseil d'État a lui aussi émis des réserves sur cet article, jugeant qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif », c'est-à-dire qu'il n'est pas à sa place, sauf par pur opportunisme, dans un projet de loi de finance. L'article pourrait être rejeté pour ces raisons de forme, mais il faut qu'il le soit sur le fond aussi : la part publique de nos vies sur internet ne doit pas devenir le prétexte d'une surveillance générale des comportements.

Lisez notre analyse et notre appel aux parlementaires : https://www.laquadrature.net/2019/11/05/le-parlement-doit-rejeter-le-flicage-fiscal-des-reseaux-sociaux/


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Technopolice

Article 57 du PLF


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Novembre 2019[edit]

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#174 - 31 octobre 2019[edit]

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Arthur, Claire, Marne, Martin et Mathieu


BILAN[edit]

Au revoir Okhin ![edit]

Après quatre années passées à coder et décoder le monde pour La Quadrature (tout ça avec le même clavier !), Okhin quitte le Garage : on l'embrasse fort et on lui souhaite plein de bonnes choses pour la suite <3


Technopolice : deux victoires contre la société de surveillance ![edit]

La Quadrature critique souvent la CNIL à cause de sa faiblesse volontaire, tout récemment encore à propos de sa conception très laxiste de l'application du RGPD en France : https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/. Mais la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est un être aux milles facettes qui peut encore étonner.

Lundi, nous avons appris par la presse (https://www.mediapart.fr/journal/france/281019/la-cnil-juge-illegale-la-reconnaissance-faciale-l-entree-des-lycees) que la CNIL avait rendu un avis au sujet des portiques de reconnaissance faciale à l'entrée des lycées. En février 2019, avec un groupe d'associations (LDH Nice, CGT Educ'Action, FCPE), nous avons lancé l'alerte sur ces dispositifs en phase d'expérimentation dans la région Sud (à Nice et à Marseille) et nous avons déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération qui les avait rendus possibles : https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/.

Inquiétés par notre petit remue-ménage et le tapage médiatique qui a suivi, les responsables de la région Sud avaient voulu border le cadre légal de leur expérience, et décidé de demander un avis à la CNIL. Ils n'ont pas été déçus du voyage : « Ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre », dit la CNIL. Nous publions aussitôt un article pour nous réjouir de cet avis : https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/.

Renaud Muselier, le président de la région, est quant à lui furibard depuis lundi : « Je regrette vivement que la CNIL place la sécurité des élèves de la région Sud en dessous de son idéologie poussiéreuse » (https://twitter.com/RenaudMuselier/status/1189191833110188033). Le bras de fer est engagé, et nous le suivrons avec beaucoup d'intérêt, en espérant secrètement le moment délicieux où les dirigeants de la région Sud, en pleine exaltation sécuritaire, nous diront que leurs administrés exigent d'être filmés et surveillés en permanence.

Mardi matin, deuxième lame. La CNIL est en pleine forme. Nous apprenons de nouveau par la presse (https://www.telerama.fr/medias/la-cnil-tire-les-oreilles-intelligentes-de-saint-etienne,n6492439.php ) que la commission s'est exprimée aussi sur la volonté de Saint-Étienne de déployer des micros dans ses rues (voir notre article ici : https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/). Là encore, avis défavorable. Selon les propres mots de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission, les projets stéphanois sont « susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel ». C'est-à-dire, illégaux.

Ce sont donc deux victoires pour tous les adversaires de la technopolice. Mais il faut avoir le triomphalisme modeste : Cédric O, le secrétaire d'État au numérique, est très favorable à l'expérimentation, façon savant fou ou petit chimiste amateur (https://twitter.com/cedric_o/status/1188364388178239488). Tout converge pour que le gouvernement invente une loi de manière urgente, pour « autoriser et encadrer » la reconnaissance faciale. De notre côté, nous sommes partisans de l'interdiction : https://www.laquadrature.net/2019/10/25/pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-letat-et-les-industriels-main-dans-la-main/. Il y aura d'autres batailles.

Tribune de Félix et Martin pour interdiction de la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/10/25/pour-imposer-la-reconnaissance-faciale-letat-et-les-industriels-main-dans-la-main/

Première victoire contre la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/10/28/lycees-nice-marseille-premiere-victoire-contre-la-reconnaissance-faciale/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Vidéos

LA CNIL et la reconnaissance faciale

Alicem


Agenda[edit]

Novembre 2019[edit]


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#173 - 18 octobre 2019[edit]

Coucou !

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Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, et Okhin


BILAN[edit]

Reconnaissance faciale : l'acceptation qui vient[edit]

La folie médiatique autour de la question de la reconnaissance faciale et de l'appli Alicem ne faiblit pas. On vous en parlait déjà la semaine dernière : toutes les rédactions (presque !) nous interrogent sur notre recours contre l'application Alicem (vous trouverez les liens vers les articles en fin de page). Bref, le sujet est à la une, à la radio, à la télé et dans la presse écrite, et Monsieur Cédric 0, secrétaire d'État chargé du numérique, était donc obligé de s'exprimer sur le sujet : https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/cedric-o-experimenter-la-reconnaissance-faciale-est-necessaire-pour-que-nos-industriels-progressent_6015395_3234.html. Il est en même temps apaisant et ferme, comme un bon ministre doit l'être, et sait trouver les mots qui rassemblent : la reconnaissance faciale a quand même des bons côtés, faut pas s'inquiéter trop. On caricature à peine.

Les mots de Monsieur O ont cette ambiguïté grâce à laquelle on reconnaît en même temps la bonne vieille langue de bois et la rhétorique marketing de l'entreprise privée. On a l'impression que ces gens utilisent des mots impressionnants à cause de leur effet paralysant, un peu comme la police gaze et cogne ses interlocuteurs d'avance. Par exemple, dit le secrétaire d'État chargé du numérique; si on rejette la reconnaissance faciale par principe c'est qu'on a « une vision exclusivement nihiliste » de la reconnaissance faciale. Nihiliste ? Le mot est inattendu, il surprend, et c'est justement son rôle.

En français ordinaire, si quelqu'un voit les défauts d'une chose, on parlera de vision « négative ». Quand le secrétaire d'État dit «nihiliste », il dit donc quelque chose de plus, quelque chose de plus grave, et surtout il éveille en vrac une quantité de choses qui résonnent en même temps dans l'oreille de ceux qui l'écoutent : le nihiliste ne croit en rien, le nihiliste ne sait que critiquer, le nihiliste ne propose rien, le nihiliste est un peu un terroriste russe du 19e siècle, le nihiliste n'est pas sérieux, le nihiliste n'est pas raisonnable, le nihiliste fabrique des marmites à clous dans sa cuisine, le nihiliste est un black bloc, le nihiliste est un gamin — et La Quadrature est nihiliste.

Monsieur le secrétaire d'État a dû être emporté dans son élan à cause du mot « quadrature », qui donne souvent envie de parler latin (on le sait bien, ça nous arrive tout le temps).

Parce qu'en réalité, dans le vrai monde, notre opposition à la reconnaissance faciale n'a aucun rapport avec le nihilisme. Elle est simple, oui : https://twitter.com/laquadrature/status/1177547292771045376. Mais notre opposition ne nie rien. Elle affirme, bien au contraire : c'est au nom d'une certaine hauteur humaine que nous sommes opposés à l'idée que la population devienne un cheptel surveillé par une caméra numérique.

Le principal argument de Cédric O est économique : « Expérimenter la reconnaissance faciale est nécessaire pour que nos industriels progressent ». C'est dans la droite ligne de la logique générale du gouvernement Macron-Philippe, qui arbitre toujours en faveur de l'entreprise privée et du monde des affaires. En l'occurrence, même les droits fondamentaux deviennent secondaires. Le dialogue est décidément une chose difficile. Le secrétaire d'État chargé du numérique (ancien salarié de l'équipementier militaire Safran) pose sur la table le pistolet de « nos entreprises qui créent de l'emploi ». Refuser la reconnaissance faciale, c'est tout simplement creuser la dette et préférer le chômage (sans parler du nihilisme !). Dissuasion massive. On sent déjà que le débat public sera serein.

Mais au lycée des Eucalyptus, à Nice, le dialogue n'est pas plus facile. C'est un des deux lycées choisis par la région Sud pour tester un portique de reconnaissance faciale à l'entrée des élèves. Comme nous avons attaqué cette expérimentation devant le tribunal administratif, la direction du lycée a convié La Quadrature au débat qu'elle organise dans ses locaux avec le personnel et les éléves. Mais on pouvait venir à condition de ne pas défendre de position politique. Avouez que c'est un peu compliqué. Un article à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/10/15/reconnaissance-faciale-dans-les-lycees-debat-impossible/

Le site Technopolice : https://technopolice.fr/

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CNIL : démission acceptée[edit]

La CNIL a décidé en juillet dernier de repousser encore jusqu'à 2020 la pleine application du RGPD en France. Nous avons aussitôt attaqué cette décision devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/. Mercredi 16 octobre, le Conseil d'État a rendu son arrêt : La Quadrature a perdu, et la CNIL a le droit de ne pas exercer son pouvoir de sanction sur les entreprises qui ne respectent pas la loi. Pourquoi ? En gros, la CNIL peut se défausser parce que d'autres autorités (les tribunaux) ont également le pouvoir de faire respecter le RGPD. Tout se passe comme si la CNIL avait présenté sa démission, et que le Conseil d'État l'avait acceptée...

Une analyse à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/10/17/le-conseil-detat-autorise-la-cnil-a-ignorer-le-rgpd/


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Technopolice

Alicem et la reconnaissance faciale

CNIL et cookies

Divers


AGENDA[edit]

Octobre 2019[edit]

  • 19-20 : assemblée générale de La Quadrature du Net

Novembre 2019[edit]


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#172 - 11 octobre 2019[edit]

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Alicem : quand les médias découvrent enfin la reconnaissance faciale[edit]

Au Garage cette semaine, on a vu naître un petit emballement médiatique — c'est-à-dire un événement purement médiatique, sans lien avec une actualité nouvelle : le buzz autour de l'application Alicem. Qu'est-ce qui s'est passé ? On rembobine.

En mai 2019, Next INPact publie un article de Marc Rees (https://www.nextinpact.com/news/107883-alicem-biometrie-identite-numerique-sur-mobile-fait-tiquer-cnil.htm) qui a repéré dans le Journal officiel l'annonce d'une future application baptisée Alicem, pour « Authentification en ligne certifiée sur mobile ». L'ambition : qu'une personne qui a un téléphone mobile et une pièce d'identité biométrique (passeport ou CNI) puisse obtenir une « identité numérique » France Connect, pour s'identifier auprès des sites administratifs importants (impôts, retraites, aides sociales, banques, etc.). L'astuce : demander à l'usager de se photographier et de faire une vidéo, et comparer cette image avec la photo enregistrée dans son titre d'identité biométrique.

Mais ce qui attire l'attention du journaliste, c'est que la CNIL a froncé les sourcils : outre le problème de la sécurité de ces données (stockage, transfert, consultation), la commission a remarqué qu'on ne pouvait pas utiliser l'application si on refusait la reconnaissance faciale, ce qui est contraire au consentement libre de l'utilisateur (il doit pouvoir choisir une autre solution).

Peu de temps après avoir pris connaissance de l'affaire, le réseau secret des juristes de La Quadrature a donc lancé un nouveau plan machiavélique pour renverser l'État, le patriarcat et le capitalisme (on procède toujours comme ça). Un recours est déposé devant le Conseil d'État le 15 juillet 2019 : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/, sur la base de ce problème de consentement obligatoire. L'histoire aurait pu s'arrêter là, oubliée dans le temps long des procédures — d'ailleurs on attend toujours que la cour fixe une date pour l'audience.

Mais la semaine dernière, l'agence Bloomberg, gros acteur mondial de l'information financière, a lancé le pavé Alicem en direction de la France, et sans mettre les gants : "French Liberté Tested by Nationwide Facial Recognition ID Plan" (avant d'adopter un autre titre plus factuel et plus doux : https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-10-03/french-liberte-tested-by-nationwide-facial-recognition-id-plan). La première phrase présente la France comme premier pays européen à imposer la reconnaissance faciale à ses habitants. Le recours de La Quadrature est présenté au deuxième paragraphe. La comparaison avec la Chine et Singapour arrive quelques lignes plus loin.

Apparemment, Bloomberg a un lectorat légèrement plus large que le site web de La Quadrature... Depuis la publication de cet article, le téléphone n'arrête pas de sonner. Nous avons répondu à autant de journalistes que possible, vous trouverez une bonne sélection d'articles dans la revue de presse un peu plus bas. En plein lancement de notre campagne contre la Technopolice et notamment contre la vidéosurveillance et la reconnaissance faciale, c'est amusant de voir le sujet arriver dans le débat public par un autre chemin. Mais ce n'est vraiment pas un problème : tout ce qui peut amener le plus grand nombre à questionner les techniques de surveillance, c'est un progrès !

Notre recours contre Alicem : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/

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Audience devant la CJUE[edit]

On vous avait parlé rapidement, il y a quelques semaines, de notre audience devant la Cour de justice de l'Union européenne : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Grande_audience_devant_la_CJUE. Nous publions cette semaine sur notre site un compte-rendu plus officiel de l'audience. À lire en attendant la décision de la cour, qui devrait arriver en janvier prochain.

Le compte rendu de l'audience devant la CJUE : https://www.laquadrature.net/2019/10/11/recours-contre-le-renseignement-compte-rendu-de-notre-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/


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#171 - 27 septembre 2019[edit]

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Technopolice contre Technopolice : une rencontre au sommet[edit]

Une semaine assez calme au Garage. Plusieurs d'entre nous ont pris des congés pour se reposer un peu après un été bien rempli — il fallait préparer la rentrée — avec les nombreuses audiences devant les cours de France et d'Europe (le référé contre la CNIL devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/, ou la grande audience sur le renseignement devant la CJUE : https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/).

Pour celles et ceux qui sont restés travailler, l'énergie est toujours concentrée sur notre toute nouvelle campagne Technopolice (https://technopolice.fr ). Dans ce cadre, nous avions accepté il y a plusieurs mois une invitation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour un événement qu'elle organisait avec la direction générale de la police nationale (DGPN) et le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (STSI2), un forum des professionnels de la sécurité nationale, sobrement intitulé : « Technopolice ». On ne pouvait pas refuser.

Quand La Quadrature rencontre la DGGN.
Revues disponibles lors du 24e forum Technopolice de la DGGN.

Mardi, Félix et Martin sont donc allés à Issy-les-Moulineaux pour parler de reconnaissance faciale devant les gendarmes et les policiers. Bien sûr, la conversation fut courtoise, mais les points d'accord peu nombreux. La revue professionnelle des gendarmes s'en fait l'écho avec une honnêteté remarquable : https://lessor.org/a-la-une/reconnaissance-faciale-lindispensable-operation-seduction-pour-la-securite-interieure/. De notre côté nous publions notre propre compte-rendu de la conférence, avec le verbatim de ce que nous avons dit aux gendarmes : https://www.laquadrature.net/2019/09/27/ce-que-nous-avions-a-dire-a-ceux-qui-batissent-la-technopolice/. Bonne lecture à vous !

Recours contre la CNIL et les cookies[edit]

Après le refus de notre référé en urgence le 29 juillet dernier, le rapporteur public doit rendre son avis ce lundi 30 septembre, à 14h, devant la 10e chambre du Conseil d'État. Nous y serons, et nous vous donnerons des nouvelles de notre recours contre la CNIL en sortant. À lundi !

Le point sur le recours contre la CNIL : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/


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Technopolice

Divers

AGENDA[edit]

Septembre 2019[edit]

Octobre 2019[edit]

  • 9 : soirée Technopolice à la bibliothèque Rilke (Paris 6e arrondissement)
  • 17 : quadrapéro au Garage : oui c'est un jeudi ! (60 rue des Orteaux 75020 Paris)
  • 18 : projection de "Nothing to Hide" avec Syst à la bibliothèque Georges Brassens (75014) à 19h : https://quefaire.paris.fr/83423/surveillance-numerique-dangers-et-enjeux
  • 18 : conférence Technopolice à Angers
  • 19-20 : assemblée générale de La Quadrature du Net


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#170 - 20 septembre 2019[edit]

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Technopolice : la campagne est lancée, rejoignez-nous ![edit]

C'est parti ! Au Garage, on travaille sur ce projet, à bas bruit, depuis des mois. Quelques signaux s'étaient échappés : un article sur « un recours contre la biométrie dans des lycées de la région Sud (https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/ ), un article sur la reconnaissance faciale (https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/ ), la publication de documents sur les projets de surveillance à Saint-Étienne (https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/ ), ou encore la conf de Guinness au CCCAmp 2019 (https://media.ccc.de/v/Camp2019-10329-technopolice_calling_out_so-called_safe_cities )... D'accord, ce n'était pas discret. Mais l'heure est venue d'entrer dans le vif du sujet.

Lundi, Arthur, Marne et Martin étaient à Nice pour tenir une conférence de presse avec des membres de la LDH, de la CGT Educ'action et de la FCPE. Ensemble, ils ont présenté la campagne Technopolice et son site : https://www.technopolice.fr. Si vous avez manqué la conférence de presse, la vidéo est toujours accessible sur notre compte Twitter : https://twitter.com/laquadrature/status/1173519142298636289 (la présentation proprement dite commence à 20 minutes environ).

Alors, Qu'est-ce que c'est que ça veut dire, Technopolice ? Pour faire simple, c'est à la fois ce qu'on attaque, le nom de la campagne, et l'adresse du site — on a pensé que c'était plus pratique comme ça.

Ce qu'on attaque. La « technopolice », c'est l'ensemble des techniques numériques mises au service de la surveillance de la population : vidéo, reconnaissance faciale, détection des bruits et des mouvements, Big Data croisant les données de la police, des hôpitaux et des pompiers, les réseaux sociaux et les réseaux routiers, les prévisions de la météo et les fichiers d'identité biométrique. On caricature à peine. Le fantasme de tout savoir et de tout anticiper est bien réel, et c'est même l'argument de vente principal de ces « solutions » techniques vendues au prix fort par de grandes entreprises bien connues (Engi Inéo, Thalès, IBM, Huawei ou Cisco) aux maires des villes grandes ou moyennes. Les projets sont très nombreux, et la densité de surveillance de nos activités telle qu'on la connaît sur Internet (à des fins commerciales) se retrouve dans nos rues (à des fins policières). À l'approche des campagnes politiques pour les élections municipales de mars 2020, il fallait mettre le sujet sur la table : révéler l'ampleur des dégâts, poser le débat sur la place publique, et en faire un sujet de discussion pour le printemps municipal qui arrive à toute vitesse.

Le nom de la campagne. La Quadrature est une toute petite association, et on ne peut pas être partout. Mais on peut aider les autres à se mobiliser, leur fournir les outils intellectuels, pratiques, ou médiatiques pour le faire. La campagne Technopolice, c'est ça : une grande caisse claire sur laquelle on va taper tous les jours en disant à tout le monde : « Emparez-vous du sujet, mêlez-vous de ce qui vous regarde, intéressez-vous à ce qui se passe dans votre ville, rejoignez le mouvement ! » On ne peut pas laisser s'installer la surveillance totale de nos vies sans au moins se demander si c'est bien nécessaire, et comment ça se passe en vrai.

L'adresse du site. Si vous allez sur www.technopolice.fr, vous pourrez lire les travaux de ce collectif : des articles, des analyses, des documents fuités, des fiches techniques, une cartographie des villes technopolicières, etc. Mais si vous voulez enquêter sur la surveillance dans votre ville, alors inscrivez-vous vite sur le forum : https://forum.technopolice.fr/. C'est là qu'on se retrouve pour travailler ensemble, mettre en commun les moyens de se renseigner, les méthodes, les bons plans, les idées, les trouvailles, et les événements publics qu'on aura envie d'organiser. Venez technojouer avec nous !

L'article de lancement : https://www.laquadrature.net/2019/09/16/la-quadrature-du-net-ouvre-la-bataille-contre-la-technopolice/

Le manifeste : https://technopolice.fr/presentation/

Le site Technopolice : https://technopolice.fr/

Le forum des participant·es : https://forum.technopolice.fr/ — inscrivez-vous !


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Technopolice

L'utopie déchue de Félix Tréguer

Divers


AGENDA[edit]

Septembre 2019[edit]

Octobre 2019[edit]


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#169 - 13 septembre 2019[edit]

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Grande audience devant la CJUE[edit]

Lundi et mardi, La Quadrature était au Luxembourg, pour la grande audience sur la loi renseignement et l'obligation généralisée de rétention des données de connexion, devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Voilà quatre ans que nous travaillons sur ce sujet, vous pouvez renouer le fil en lisant cet article qui résume l'affaire : https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/. Alexis Fitzjean, membre de La Quadrature, a pris la parole devant les juges, pour démontrer la dimension abusive d'une surveillance généralisée et de la conservation disproportionnée des données.

De nombreuses autres associations européennes attaquaient aussi les services de police et de renseignement de leur propre pays, pour les mêmes raisons, et la Cour jugeait la question dans son ensemble. C'est pourquoi La Quadrature n'était pas la seule à plaider, tandis que les représentants des États membres défilaient à la barre pour justifier leurs pratiques. De manière étonnante, ils ont tous déployé la même rhétorique, et avaient sans doute organisé entre eux un concours de l'anecdote la plus larmoyante. Les histoires de terroristes arrêtés à temps étaient bien sûr en bonne place et répondaient au sujet, mais la palme d'or revient peut-être à une histoire de détournement d'héritage qui avait pu être résolue grâce à la rétention généralisée des données. Protéger la veuve et l'orphelin, ça marche toujours.

La Cour a montré son agacement devant ce ressassement, et écouté les associations plaignantes avec attention. Seul nuage noir, l'avis du contrôleur européen (la CNIL européenne, en gros), qui avait l'air de trouver qu'à certaines conditions, la rétention généralisée pouvait se défendre. L'avocat général de la Cour devrait rendre son avis à la toute fin de l'année, ou en janvier 2020, et l'arrêt de la Cour devrait donc arriver encore quelques mois plus tard.

Nous avons live-twitté les discussions sur nos fils Twitter (https://twitter.com/laquadrature/status/1170965009696022528) et Mastodon (https://mamot.fr/@LaQuadrature/102761302594674414), mais le suivi le plus décoiffant est celui de Bastien Le Querrec, qui a tenu en haleine des centaines de lecteurs pendant les deux journées d'audience : le 9 septembre (https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1170944169008910337) et le 10 septembre (https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1171307240449597440). Nous publierons prochainement un compte-rendu détaillé de l'audience telle que les personnes présentes l'ont vue et vécue. En attendant, vous avez de la lecture !

La vidéo qui présentait l'audience : https://video.lqdn.fr/videos/watch/0fed2589-6aee-49c4-be59-94d4c51bdf81 L'article pour comprendre le contexte : https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/


La Quadrature au Grand Est Numérique[edit]

On pourrait croire que c'est l'histoire d'un malentendu. Klorydryk, membre de La Quadrature, est intervenu jeudi au cours du Grand Est Numérique, un événement organisé à Metz pour promouvoir les entreprises du numérique (https://gen.grandestnumerique.org). Comme le rapporte la presse locale, la « ville numérique » est à la fête : https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2019/09/13/gen-7e-quoi-de-neuf-dans-le-numerique-cette-annee. Klorydryk était venu pour présenter les chantiers et les actions de La Quadrature, et certainement pas pour se réjouir des progrès de la vidéosurveillance ou de la « safe city ».

Mais ce n'est pas du tout ce que les organisateurs de l’événement ont laissé entendre : le compte Twitter officiel de #GEN2019 a posté deux messages sur ce passage, en laissant penser que LQDN considérait les systèmes de surveillance automatisés comme acceptables, si la population était informée (https://twitter.com/GENumerique/status/1172068419950301184). C'est non : La Quadrature ne peut pas laisser dire qu'elle défend l'idée de « co-construire l'acceptation » de la surveillance généralisée.

Voici la réalité : Klorydryk expliquait que les systèmes actuellement déployés dans certaines villes l'avaient été sans concertation aucune, et que les usagers des espaces publics ne savaient très probablement même pas qu'ils étaient épiés, écoutés, analysés par des systèmes automatisés. Et que c'était inacceptable. À partir de là, l'équipe de #GEN2019, apparemment soucieuse d'arrondir les angles pour flatter les nombreux élus présents, en a déduit que pour La Quadrature, la surveillance serait acceptable si le public était informé. Bien sûr que non : ces systèmes sont inacceptables par construction.

Le compte-rendu de la conférence se termine en précisant que « les élus présent ont nuancé les propos » du conférencier : pour quelle autre conférence se permet-on ce genre de commentaire ? Malentendu ou désinformation, la frontière est mince.

Le résumé officiel de la conférence : https://gen.grandestnumerique.org/2019/09/12/conference-la-quadrature-du-net-11-ans-de-defense-des-droits-et-libertes-sur-internet/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Technopolice

CJUE et renseignement

RGPD

Biométrie

GAFAM


AGENDA[edit]

Septembre 2019[edit]

  • 16 : conférence de presse Technopolice à 11h à Nice (La Zonmé, 7 bis Rue des Combattants en Afrique du Nord)
  • 19 : conférence de Félix Tréguer à Sciences Po (75006) à 14h30
  • 20 : quadrapéro au Garage à partir de 19h
  • 23 : Confiance et liberté, Syst à la Recyclerie (75018) à 18h30
  • 25 : Présentation du livre "L'Utopie déchue" de Félix Tréguer au CNRS (75017) à 16h
  • 27 : Le quatrième âge de l'informatique sociale, Philippe Aigrain et Félix Tréguer à 15h50 au CNRS (75017)


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#168 - 6 septembre 2019[edit]

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BILAN[edit]

Au lycée Ampère de Marseille, contre la reconnaissance faciale[edit]

Mardi, La Quadrature a fait sa rentrée scolaire à Marseille : en ouverture d'une année où la question de la surveillance sera centrale, il fallait marquer le coup, et le lycée Ampère était l'endroit idéal.

Le lycée Ampère de Marseille est l'un des deux établissements pilotes (avec Les Eucalyptus à Nice) choisis pour tester un système de reconnaissance faciale à l'entrée des lycées gérés par la région PACA.

Avec la LDH, la FCPE et la CGT Educ'Action locales, nous avons déposé en février dernier un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour arrêter cette « expérimentation ». Mais en attendant que la justice et la CNIL rappellent à la région que les expérimentations ne sont pas affranchies des lois, il fallait en parler avec les premiers concernés : les élèves du lycée. D'où ce tractage au petit matin devant les portes de l'établissement.

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Tractage ampere 201909 02.jpeg

On a distribué nos tracts et parlé avec les gens : il y avait bien sûr les classiques « et alors ? » (c'est tellement chic d'être blasé), il y eut bien sûr le légitime amour du progrès (c'est un lycée technique, et la technique a indéniablement de bons côtés), mais il y eut surtout beaucoup de réceptivité, une vraie attention, et des discussions avec les élèves, et aussi entre élèves.

À l'inverse, notre présence n'a pas beaucoup plu à l'administration, et certains professeurs ont même estimé que nous venions troubler l'atmosphère, alors qu'ils avaient décidé d'aborder la question avec leurs élèves. Bien entendu, nous ne souhaitions pas du tout nous substituer à eux, ni à leur mission pédagogique : notre rôle, bien distinct de celui des enseignants, est de rappeler aux élèves que ce qui se passe dans leur lycée s'inscrit dans un ensemble beaucoup plus vaste et très cohérent, de l'échelle de la ville à celle du pays et du monde entier.

La surveillance numérique, sur Internet et dans la rue, doit devenir un sujet de discussion publique. La Quadrature n'est pas là pour étouffer le débat.

Notre recours contre la reconnaissance faciale dans les lycées de PACA : https://www.laquadrature.net/2019/02/19/reconnaissance-faciale-un-recours-pour-faire-barrage-a-la-surveillance-biometrique/


Préparation de l'audience devant la CJUE[edit]

Vous le savez sans doute déjà : lundi et mardi prochain, le 9 et le 10 septembre, La Quadrature sera entendue par la Cour de Justice de l'Union européenne, au Luxembourg, dans le cadre d'un question préjudicielle concernant les pratiques du renseignement français et la rétention des données des personnes résidant en France.

C'est un très gros dossier, ouvert par La Quadrature depuis quatre ans déjà, au moment de la loi Renseignement. L'enjeu est énorme pour nous et pour l'Europe entière : plusieurs pays viennent plaider pour défendre leurs pratiques (illégales) de renseignement, dont la France, et de nombreuses autres associations seront entendues. Alors on se prépare. Écrire, discuter, jouer l'avocat du diable, se mettre dans la tête de l'adversaire, fourbir son arsenal conceptuel, astiquer ses arguments et aiguiser ses raisonnements : on n'a pas chômé cette semaine. À lundi sur Twitter (@laquadrature) et sur Mastodon (@LaQuadrature@mamot.fr) pour suivre les débats !

Pour tout comprendre avant l'audience : https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

CJUE et renseignement

Interopérabilité

GAFAM

AliceM


AGENDA[edit]

Septembre 2019[edit]


Nous avons un calendrier (CalDav) public : https://calendar.lqdn.fr/public.php/Un%20Garage/evenements/

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#167 - 30 août 2019[edit]

Coucou !

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage ces deux dernières semaines.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, et Okhin


BILAN[edit]

Référé contre la CNIL : le Conseil d'État renvoie à septembre[edit]

Faute de « Que se passe-t-il au Garage ? » la semaine dernière — on dit aussi QSPTAG, la prononciation est libre —, on ne vous a pas parlé de notre référé de suspension contre la décision de la CNIL de repousser d'un an l'application du RGPD en matière de consentement pour les cookies et les outils de pistage publicitaire.

Le Conseil d'État a rendu sa décision beaucoup plus vite que prévu : il a refusé notre demande de suspension en urgence, jugeant qu'il n'y avait pas urgence.

Mais il nous adonné satisfaction d'une façon subtile : l'audience sur le fond de notre demande, qu'on imaginait se tenir dans de nombreux mois, a été fixé à septembre, donc beaucoup plus tôt que ce qu'on espérait, ce qui est donc une façon d'accorder en même temps une certaine urgence et une importance certaine à notre question.

Pour tout reprendre depuis le début et tout comprendre sans un pli, lisez notre compte-rendu paru l 21 août : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/

Compte-rendu de notre référé contre la CNIL : https://www.laquadrature.net/2019/08/21/surveillance-publicitaire-compte-rendu-du-refere-contre-la-cnil/


Retour du CCCamp 2019[edit]

La Quadrature est allée construire sa (mondialement) célèbre Tea-House dans les prés de Mildenberg, tout près de Berlin, en Allemagne, pour le Chaos Communication Camp 2019.

Le montage a été compliqué mais le résultat était très beau, regardez la photo !

La Tea-House au CCCamp 2019 <3

La tea-house est un lieu où les participants viennent souffler un peu à l'écart de l'agitation du Camp, pour boire un thé, se rencontrer, et discuter.

Comme à chaque fois on trouve qu'on n'était pas assez nombreux·ses pour installer et animer la tea-house, qu'on n'a pas assez rencontré de festivaliers, et qu'on aurait dû discuter encore plus avec les militants des autres associations européennes, et qu'on aurait dû boire plus de thé... Mais toutes ces petites frustrations veulent tout simplement dire que c'était génial, comme à chaque fois, et qu'on a envie d'y retourner, et qu'on ira sans doute au Chaos Communication Congress en décembre, et au prochain Camp dans quatre ans !

Plus d'infos sur le CCCamp 2019 : https://events.ccc.de/camp/2019/wiki/Main_Page (anglais) et https://events.ccc.de/category/camp/ (anglais et allemand)


Grand ménage de rentrée[edit]

Les habitants du Garage rentrent lentement de vacances les uns après les autres. Comme le Garage était un tout petit peu en désordre, ils se sont lancés dans un grand rangement de rentrée.

Maintenant, le Garage est presque aussi beau que la tea-house : regardez l'autre photo !

On a rangé le Garage ! Regardez !


Pour en voir plus et fêter la rentrée avec nous, venez au Quadrapéro le vendredi 20 septembre !


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Référé contre la CNIL

Données personnelles

Loi anti-haine

Recours contre AliceM


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Septembre 2019[edit]

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#166 - 16 août 2019[edit]

Coucou !

Le mois d'août est bien calme, mais au Garage on s'active quand même : il a fallu préparer le matériel pour notre déplacement au CCCamp de Berlin, et affûter nos arguments pour aller défendre nos positions devant le Conseil d'État. On espère que vos spritz en terrasse étaient bons, et que vous nous en avez gardé un au frais.

Bonne lecture ! Et pour toutes vos remarques et vos questions, il suffit de répondre à ce mail <3

Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, et Okhin


BILAN[edit]

La CNIL aime trop la surveillance publicitaire[edit]

Mercredi matin, le 14 août, plusieurs membres de La Quadrature (Alexis, Arthur, Benjamin, Claire, Marne, Martin, Porképix, Vi...) étaient présent·es au Conseil d'État pour soutenir notre référé contre la CNIL. De quoi parle-t-on ? Si vous avez manqué les épisodes précédents, c'est très simple : la CNIL a annoncé en juin son intention de donner encore un délai d'indulgence d'un an aux entreprises qui ne respectent pas le consentement explicite exigé par le RGPD, concernant la gestion des cookies et traceurs. Comme les entreprises en question font leurs beurre en pistant les internautes illégalement depuis plus d'un an, aucun délai supplémentaire ne nous semble nécessaire, et c'est pourquoi nous avons décidé d'attaquer la décision de la CNIL en urgence devant le Conseil d'État (référé suspension).

Notre avocat a parlé le premier, puis Alexis, Arthur, et Benjamin sont intervenus à leur tour. Enfin les représentants de la CNIL ont pris la parole pour défendre leur position. L'audition a duré deux heures. Le juge connaissait bien le dossier, il a écouté nos arguments, tant juridiques, philosophiques, que techniques, et a montré un vrai intérêt pour le sujet.

Le plus gros de la discussion a sans doute été sur les aspects formels : quelle est la décision attaquée, quelle est l'urgence, quel est le préjudice causé par la décision, en quoi prendre une décision dans l'urgence changerait la situation ? Et c'est sûrement sur ces points que tout repose. En face, la CNIL a regretté ne pas avoir d'expert technique à nous opposer, et a plusieurs fois souligné son attachement à "accompagner" les entreprises, ce qui sonnait bien étrangement dans le contexte...

Évidemment, il ne serait pas sage de donner un pronostic. On peut juste dire que le juge allait vraiment au fond des choses, en n'hésitant pas à insister pour bien comprendre, et que la décision sera donc rendue au terme d'un vrai débat (dans quelques semaines, un mois environ). Notez que cette décision concernera notre demande de référé suspension en urgence, mais qu'une autre audience sur le fond aura lieu en novembre 2019. On en reparlera !

Notre article publié avant l'audition : https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/


James Bond au tribunal[edit]

C'est peut-être un de nos plus gros dossiers en tout cas c'est un des plus anciens : voilà quatre ans déjà qu'on conteste les délais de stockage des données de navigation par les services de renseignement français. Les durées pratiquées par les services français sont contraires à la loi européenne. Dans le même temps, nous avons combattu l'ensemble de la loi renseignement de 2015, qui elle aussi viole largement la jurisprudence européenne. C'est pourquoi les deux affaires, ici réunies, se retrouvent en septembre devant la Cour de justice de l'Union européenne, au Luxembourg. Pour tout savoir de l'historique de notre recours, des arguments juridiques, et des enjeux pour nos vies, lisez notre article de synthèse publié lundi 12 août.

Lire notre article : https://www.laquadrature.net/2019/08/12/recours-contre-le-renseignement-francais-audience-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-le-9-septembre-2019/


Cachotteries du Garage[edit]

Le chargement est prêt : le camion de La Quadrature partira pour Berlin dimanche matin. Si vous allez au CCCamp 2019, vous pourrez donc aider à monter la tea-house, et en profiter pendant les cinq jours du festival ! Soyez les bienvenus, et datalove à tout le monde.


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Données personnelles

Assistants vocaux

Reconnaissance faciale


AGENDA[edit]

Août 2019[edit]

Septembre 2019[edit]


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#165 - 9 août 2019[edit]

Coucou !

En attendant le Quadrapéro d'été (malgré la pluie), ce soir au Garage voici le compte rendu de la semaine !

Cette semaine nous n'attendons aucune remarque, aucune question, aucune demande d'éclaircissement, etc.

Coucou spécial à Pierre-Yves Beaudouin de Wikimedia qui est passé boire un café au garage hier et nous a dit être un des plus grands lecteurs du QSPTAG ;)

Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, et Okhin


BILAN[edit]

Cachotteries du Garage[edit]

Hier, nous partions en mission. Objectif : rassembler un maximum de matériel pour notre prochaine campagne. Toutes guillerettes, nous nous sommes introduites dans la pénombre de la suie pour y sonder les entrailles de Paris et s'inspirer des technologies du passé. Après des heures à cavaler les poches remplies de trésors, nous avons chargé toutes nos trouvailles sur une diligence de fortune imaginée par Claire et avons rejoint notre époque la tête remplie d'idées. Vous aurez bientôt des nouvelles de nos idées qui ne vont pas tarder à prendre forme. :D


Drones et manifestations[edit]

Dans le cadre de notre analyse sur les Smart Cities sécuritaires, Safe Cities, et autres technologies de surveillance, nous continuons nos demandes faites aux administrations de nous communiquer les documents administratifs qu'ils n'osent pas publier (#cadalove). C'est dans l'une de ces demandes, que nous avons récupéré le bilan annuel de l'utilisation des drones par la ville d'Istres et avons pu constater que sur 81 heures de vol, 59 avaient été consacrées à la surveillance des manifestations.

Retrouvez l'image du document juste ici : https://twitter.com/laquadrature/status/1159072179214082049


LQDN et Caliopen contre la CNIL[edit]

N'oubliez pas l'audience à venir ce mercredi prochain, le 14 août à 11h au Conseil d’État ! Elle concerne le recours fait par LQDN et l'association Caliopen contre la décision de la CNIL d'autoriser encore pendant un an les acteurs de l'Internet à considérer la navigation sur un site Internet comme un consentement au dépôt de cookies (ce qui est évidemment contraire au droit et une violation de l'obligation de recueillir un consentement explicite...).


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

  • Sur les logiciels de reconnaissance vocale qui écoutent des extraits sonores sans le consentement des utilisateurs :

-Les Numériques : https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/derriere-cortana-et-skype-des-humains-vous-ecoutent-depuis-plus-de-deux-ans-n139041.html -Le Bulletin des communes https://www.bulletindescommunes.net/aveux-apple-siri-peut-enregistrer-conversations-privees/

  • Lundi 12 août de midi à 13h sur France Inter, émission le Débat de midi " Données personnelles 2.0 :sommes-nous des victimes consentantes ?" avec Arthur Messaud de la Quadrature
  • Sur notre référé devant le conseil d'état contre la CNIL (en anglais)

-Lexology : https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=3f14cbaf-b155-4870-82d6-69cf63ac859b


AGENDA[edit]

Août 2019[edit]

  • 9 : Quadrapéro au Garage à partir de 19h (60 rue des Orteau 75020)
  • 14 août à 11h : Audience publique devant le conseil d'état.
  • du 21 au 25 : Tea-house de La Quadrature au CCCamp : https://events.ccc.de/camp/2019/wiki/Main_Page

Septembre 2019[edit]

  • 9-10 : audience devant la CJUE pour loi renseignement et rétention des données


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#164 - 2 août 2019[edit]

Bonjour !

Voici le compte rendu du travail hebdomadaire du Garage <3

Comme chaque fois, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions, demandes d'éclaircissements, etc.

Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, et Okhin


BILAN[edit]

Préparation pour le CCCamp[edit]

Grâce à Okhin et Mathieu, le CCCamp se prépare activement. Les éléments de la Teahouse se posent au garage avant de rejoindre Zehdenick. Les différents thés sont reniflés, répertoriés et savamment rangés dans les cantines. On espère vous retrouver nombreux là-bas du 21 au 25 août : Ziegeleipark Mildenberg Zehdenick Ziegelei 10 16792 Zehdenick (OT Mildenberg)

Recours contre AliceM[edit]

Suite à l'article du Monde, les journalistes nous ont un peu sorti de la torpeur estivale en ce début de semaine ;


Référé contre la CNIL[edit]

Le référé contre la CNIL a été déposé lundi 29 juillet 2019, avec l'aide de l'association Caliopen. L'audience devant le Conseil d'Etat est programmée pour le 14 août à 11h. C'est une audience publique. Si vous souhaitez venir écouter, vous devez arriver un peu plus tôt avec une pièce d'identité. Pour tout comprendre sur le référé et avoir tous les liens sur les articles déjà publiés et les textes officiels : https://www.laquadrature.net/2019/08/02/surveillance-publicitaire-la-quadrature-du-net-attaque-la-cnil-en-refere/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Numerama : https://www.numerama.com/politique/538171-la-quadrature-du-net-tient-parole-elle-attaque-la-cnil-pour-sa-frilosite-a-appliquer-le-rgpd.html Next Inpact : https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm


AGENDA[edit]

Août 2019[edit]

Septembre 2019[edit]

  • 9-10 : audience devant la CJUE pour loi renseignement et rétention des données


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#163 - 26 juillet 2019[edit]

Bonjour !

Voici le compte rendu du travail hebdomadaire du Garage <3

Comme chaque fois, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions, demandes d'éclaircissements, etc.

Arthur, Claire, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Okhin


BILAN[edit]

Myriam et Claire[edit]

Il y a deux ans, nous accueillions Myriam en tant que toute première administratrice de La Quadrature du Net. Pendant ces deux années elle a été le liant entre toutes les originalités des salariées, des membres et des amies de La Quadrature. Aujourd'hui, elle part vers l'ouest mais ne nous laisse pas seuls : elle passe vigoureusement le flambeau à Claire, notre nouvelle administratrice pleine d'énergie et d'idées nouvelles ! Plein de <3 pour Myriam et plein de <3 pour Claire !


De la modération[edit]

Le mécanisme est devenu tellement automatique que ça pourrait être drôle : quand les gouvernants ont un problème avec ce que pensent les gens, ils accusent Internet et donnent encore plus de pouvoir aux GAFAM.

Ces derniers mois l'Union européenne a voté un règlement contre la propagande terroriste sur Internet, la France a voté une loi contre les fake news et une autre est en préparation « contre la haine en ligne ». Et dans chacune de ces lois on retrouve les mêmes mesures, que La Quadrature dénonce à chaque fois : non, ce n'est pas une bonne idée de déléguer à un intermédiaire technique (Facebook Google, Twitter, etc.), déjà largement coupable d'influencer ses utilisateurs, des pouvoirs de police pour censurer leurs propos, sur des critères définis par un contexte politique, et sans contrôle judiciaire préalable.

Mais il se trouve que dans le même temps, La Quadrature discutait en interne (et discuter ne veut pas toujours dire « parler calmement ») de la charte de modération de son instance Mastodon : https://mamot.fr//terms#charte. « — Ah bon ? Alors vous criez à la censure chez Facebook, mais vous voulez modérer votre propre instance sociale ? Est-ce que ça n'est pas un peu contradictoire ? » Non, et Okhin a pris le temps d'écrire une tribune qui explique très bien pourquoi : https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/.

Les minorités qui cherchent un lieu d'expression comptent paradoxalement parmi les premières victimes des « règles » des grandes plateformes, et se retrouvent même victimes collatérales de mesures gouvernementales censées viser a priori le terrorisme international (le texte en donne des exemples). Okhin montre comment des règles générales, appliquées par une plateforme mondiale et fermée, conduisent au renforcement des expressions dominantes, qui sont toujours les mieux à même de passer pour un consensus. Et il montre aussi comment les bidouillages algorithmiques des plateformes, motivés par leur gestion de l'attention, faussent le débat et favorisent les expressions violentes.

Modérer une communauté, c'est garantir à ceux qui la rejoignent que les trolls, les harceleurs, les racistes, les fascistes, les sexistes et les homophobes n'y seront pas bienvenus. C'est confier le pouvoir aux utilisateurs et aux utilisatrices du réseau social, et non à l'administrateur technique du serveur. Deux outils vont dans ce sens : des règles de modération très fines, locales, voire individuelles (chaque utilisateur et le centre d'un réseau de communautés), et une logique des affinités rendue possible par l'interopérabilité des plateformes.

« Non, il n’est pas possible de modérer les plateformes hégémoniques monoculturelles. Mais ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas possible de créer des espaces modérés en ligne, choisis et définis par leurs membres et non par des dieux techniciens jugeant de ce qu’ils doivent promouvoir ou publier. »

Lire la tribune d'Okhin sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/07/22/de-la-moderation/


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Recours contre Alicem


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Août 2019[edit]

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#162 - 19 juillet 2019[edit]

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La CNIL et les cookies[edit]

La CNIL a publié le jeudi 18 juillet sa décision sur l'application du RGPD concernant les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices. Comme nous l'avions entendu dire, et comme nous le redoutions, les très nombreuses entreprises qui exploitent encore, de manière totalement illégale depuis mai 2018, les données de navigation, pourront donc continuer à le faire avec la bénédiction et l'indulgence de la CNIL jusqu'à juillet 2020.

Nous avons expliqué dans un article publié la semaine dernière pourquoi nous attendions de la CNIL qu'elle fasse enfin respecter la loi : https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/. Comme elle ne semble pas trouver urgent de le faire — franchement, appliquer les lois, quelle importance ? — nous demanderons au Conseil d'État, dans le courant de l'été, ce qu'il en pense.

Notre analyse du choix de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/


Consentement forcé : notre recours contre ALICEM[edit]

Voilà plusieurs années déjà que l'État veut mettre en place un dispositif d'identité numérique pour les internautes français (voir ici : https://www.modernisation.gouv.fr/mots-cle/identite-numerique ). Certifiée par les autorités, cette identité unique est censée permettre un accès facile et sûr aux démarches administratives en ligne (via la plateforme FranceConnect), et à des opérations privées qui demandent une sécurité forte (transaction bancaire, par exemple). Pourquoi pas.

Mais l'agence chargée de gérer les passeports biométriques (Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS) vient de proposer ALICEM, une application Android pour que chacun puisse créer, de chez soi, une identité numérique. Le téléphone lit les infos contenues dans la puce RFID du passeport, et c'est là que les ennuis commencent.

Comment garantir que la personne qui scanne le passeport biométrique est bien son détenteur ? Avec la reconnaissance faciale : votre visage figure parmi les données biométriques stockées dans votre passeport. L'appli vous demande donc de gigoter devant la caméra de votre téléphone. Et si c'est bien vous, votre identité FranceConnect est créée.

Où est le problème ? Dans la négation du consentement libre. La loi exige — en l'occurence, c'est ce bon vieux RGPD — que la personne qui se soumet à un traitement de données personnelles doit rester libre de le refuser sans renoncer pour autant au service qu'elle demande. Avec ALICEM la reconnaissance faciale est obligatoire, puisque l'appli ne propose pas d'alternative pour s'identifier. C'est contraire à la loi. D'ailleurs la CNIL a mis en garde, mais le décret de création du service est sorti quand même, sans modification. Alors nous l'attaquons devant le Conseil d'État.

Le détail de notre recours contre ALICEM : https://www.laquadrature.net/2019/07/17/la-quadrature-du-net-attaque-lapplication-alicem-contre-la-generalisation-de-la-reconnaissance-faciale/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Vidéosurveillance

CNIL et cookies

Privacy Shield

Loi Avia anti-haine

Données personnelles


AGENDA[edit]

Août 2019[edit]


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#161 - 12 juillet 2019[edit]

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BILAN[edit]

Loi Avia anti-haine : un texte encore pire que prévu[edit]

Après les débats de la semaine dernière (voir ici : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#.23160_-_5_juillet_2019 ), la loi Avia contre les propos haineux sur Internet a été votée mardi dernier, le 9 juillet, par l'Assemblée nationale. Elle doit encore passer en lecture au Sénat, en septembre a priori.

Les discussions à l'Assemblée ont modifié le texte, mais pas du tout dans le sens que nous espérions. Tout est pire, par petites touches. Nous avons donc publié une nouvelle analyse du texte pour mettre à jour la longue liste des reproches qu'on peut lui faire : https://www.laquadrature.net/2019/07/09/lassemblee-nationale-adopte-et-aggrave-la-loi-haine/.

Par exemple : les sites auront l'obligation de supprimer également les contenus déjà censurés si ils sont republiés. Cela signifie donc que la plateforme doit surveiller tous les contenus postés, pour identifier à partir d'une base d'empreintes les contenus déjà supprimés. Or la directive européenne e-commerce interdit toute « obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Encore un article de loi hors-la-loi. D'autres points nous inquiètent : l'introduction de seuils chiffrés pour viser les petits hébergeurs, le recul du recours à des juges, ou le refus de nos amendements sur l'interopérabilité... Vous retrouverez tous ces points analysés en détail dans l'article.

On espère que le Sénat écoutera mieux les acteurs du monde numérique et juridique qui alertent sur les dangers de cette loi.

Notre analyse de la loi Avia : https://www.laquadrature.net/2019/07/09/lassemblee-nationale-adopte-et-aggrave-la-loi-haine/


La Quadrature entendue au Sénat[edit]

Le 9 juillet, deux membres de La Quadrature étaient reçus au Sénat par la « commission d'enquête sur la souveraineté numérique ». Cette commission sénatoriale temporaire est chargée de réfléchir aux enjeux actuels, politique et économique, pour définir une stratégie nationale du numérique.

Axel Simon et Alexis Fitzjean ont donc répondu aux questions des parlementaires, en même temps que des copains de l'APRIL et de l'ISOC. Ils ont défendu en particulier l'intérêt de l'interopérabilité. Le Sénat filme toutes les séances de commission d'enquête (souvenez-vous de l'affaire Benalla), vous pouvez donc écouter et voir cette discussion en ligne. L'audition dure environ 1h30.

Et si vous voulez en savoir plus sur les travaux de cette commission d'enquête, le site du sénat propose aussi la lecture des comptes-rendus de séances : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190701/ce_souverainete.html.

La vidéo de l'audition : http://videos.senat.fr/video.1253023_5d227197a8c9f.audition-conjointe-des-associations-isoc-france-la-quadrature-du-net-et-april-sur-les-libertes-nume?timecode=1773000


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

Loi Avia contre la haine sur Internet

Privacy Shield

CNIL et RGPD


AGENDA[edit]

Juillet 2019[edit]

Août 2019[edit]

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#160 - 5 juillet 2019[edit]

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Loi Avia : avant les débats, et après...[edit]

Cette semaine, l'Assemblée nationale a débattu de la loi Avia « contre la haine sur Internet ».

Voilà des mois que nous alertons sur ce texte de loi, qui confie une fois de plus aux grandes plateformes du Web des fonctions de régulation sociale, sans prendre aucune mesure pour réduire leur emprise sur nos vies. Nous avons publié des analyses juridiques et politiques, et une synthèse facile à lire à la veille des débats : https://www.laquadrature.net/2019/07/02/resume-de-la-loi-haine-avant-le-vote-de-demain/. Nous avons adressé des lettres ouvertes aux membres de la commission des lois puis à l'ensemble des parlementaires (https://www.laquadrature.net/2019/06/27/deuxieme-analyse-de-la-loi-haine/ ) pour leur demander de rejeter les pires dispositions de cette loi.

Lundi, nous avons abordé un point précis du texte : le retour de l'idée que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) pourrait devenir le gendarme du Web en France. Le CSA a trente ans, l'idée a plus de 20 ans, mais elle n'est pas devenue meilleure avec le temps : https://www.laquadrature.net/2019/07/01/la-loi-haine-va-transformer-internet-en-tv/.

Pourquoi ? Parce que vouloir réguler les contenus sur Internet, c'est s'appuyer sur des instances centrales de publication, et renforcer le poids des plateformes géantes. L'argument de 2012 tient toujours : « Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux. Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration. » Autrement dit, maintenant que le Web s'est recentralisé sur des plateformes qui capturent l'activité en ligne d'un grand nombre d'internautes, rien d'étonnant à ce que le CSA reviennent par la fenêtre de la loi.

Et puis les débats ont eu lieu. Et le texte est passé, avec l'obligation de retrait en 24h, les missions confiées au CSA, tout, et même encore plus : certains amendements aggravent les choses, en imposant de nouvelles obligations aux hébergeurs. On détaillera tout dans un article à venir la semaine prochaine. En revanche, tous les amendements qui portaient notre proposition d'interopérabilité ont été repoussés... Malgré nos arguments (https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/ ), Laetitia Avia continue de penser que ce n'est pas le sujet, en s'appuyant sur une analogie bancale : quand une femme est agressée, on ne lui demande pas de quitter la ville, mais on essaie d'arrêter l'agresseur. Ou encore : on ne demande pas à une élève harcelée de quitter l'école, au lieu de s'en prendre à ses harceleurs.

À quoi on pourrait répondre qu'il ne paraît pas judicieux de confiner les bourreaux et les victimes dans la même plateforme fermée, surtout quand le directeur de la plateforme organise matériellement les combats, alors qu'il existe des plateformes plus petites (le gouvernement préfère dire « communautaires » pour les stigmatiser, en imaginant peut-être que sur Facebook tout le monde parle avec tout le monde ?), sur lesquelles les comportements violents ne sont tout simplement pas tolérés, tandis que les énervés peuvent toujours aller s'exprimer ailleurs. Bref, la popularisation de l'idée d'interopérabilité doit déjà faire face à la caricature de ce qu'elle est vraiment, mais avec une bonne surprise : il y a de nombreuses parlementaires qui la comprennent et qui sont prêtes à la défendre.

Le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, utilise quant à lui un argument économique pour refuser l'interopérabilité : c'est trop agressif contre les plateformes américaines, et les États-Unis utiliseront leur puissance contre la France si celle-ci l'imposait. Au moins, on sait qu'il ne défendra jamais nos intérêts.

Notre article contre le « CSA d'Internet » : https://www.laquadrature.net/2019/07/01/la-loi-haine-va-transformer-internet-en-tv/

Notre analyse de la loi : https://www.laquadrature.net/2019/07/02/resume-de-la-loi-haine-avant-le-vote-de-demain/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

PPL Avia anti-haine

CNIL et cookies

Divers


AGENDA[edit]

Juillet 2019[edit]

  • du 8 au 14 : Battlemesh à Saint-Denis : https://battlemesh.org/BattleMeshV12
  • 9 : audience au Conseil constitutionnel sur le fichage des enfants étrangers
  • 10 : réunion de préparation pour le Camp 2019, à 19h30 au Garage (60 rue des Orteaux, Paris 20e)

Août 2019[edit]

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#159 - 28 juin 2019[edit]

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RGPD : la CNIL décide tranquillement de ne pas appliquer la loi[edit]

Tout le monde déteste les « cookies walls » : ces fenêtres qui apparaissent quand on arrive sur un site et qui vous proposent d'accepter tout, ou de dérouler une liste qui dure quinze jours pour refuser les cookies presque un par un... Il y a au moins deux raisons de les détester, c'est donc une réaction parfaitement normale : d'abord elles sont super énervantes, ensuite elles sont illégales.

Pourquoi ? Parce que le RGPD les interdit. Le règlement pour la protection des données personnelles entré définitivement en vigueur depuis le 25 mai 2018 oblige les sites à recueillir le « consentement libre et explicite » de leurs visiteurs avant d'exploiter et de commercialiser leurs données personnelles. Ça veut dire qu'on ne peut pas obliger un visiteur à accepter, qu'il faut qu'un bouton « tout refuser » soit disponible à côté du bouton « tout accepter », et que les cookies soient désactivés par défaut, et activés seulement si le visiteur y consent. Chacun sait qu'on en est loin.

La CNIL, comme d'autres autorités de contrôle européennes, avait annoncé une « période de tolérance » d'un an (jusqu'à mai 2019, donc) pour laisser aux sites le temps de s'adapter à ces nouvelles exigences, pourtant connues depuis 2016. Soit. Cela n'a pas empêché l'autorité française d'infliger à Google une amende de 50 millions d'euros suite à notre plainte collective pour non-respect du consentement explicite.

Mais aujourd'hui (vendredi 28 juin), la CNIL a annoncé par communiqué son intention de prolonger encore d'un an cette période durant laquelle les sites vont pouvoir utiliser nos données à caractère personnel sans notre consentement : c'est tout bonnement illégal. Le RGPD n'est pas une loi à la carte.

Une réunion du collège de la CNIL doit entériner le décision le 4 juillet prochain. Si c'était le cas, nous l'attaquerions devant le Conseil d'État.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2019/06/28/la-cnil-veut-autoriser-les-sites-internet-a-nous-tracer-sans-notre-consentement/


Les services de renseignement sont hors-la-loi[edit]

Les services secrets français ont des passe-droits. Par exemple, quand la loi les empêche de stocker des données sur les personnes qui résident en France, on leur concocte des lois sur-mesure pour qu'ils puissent les stocker quand même. Et si la DGSI (service intérieur du contre-espionnage) peut accéder à moins de données que la DGSE (service extérieur d'espionnage), alors on s'arrange pour que les serveurs de la DGSE soient consultables par les agents de la DGSI.

On construit même un « entrepôt » pour mettre toutes ces données en commun. Sans loi qui l'encadre, et sans contrôle par la justice (ni même par une autorité indépendante) : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/l-entrepot-un-outil-essentiel-du-renseignement-qui-fonctionne-sans-cadre-legal_5454225_3224.html.

C'est pourquoi nous attaquons ce dispositif devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2019/06/28/partage-de-donnees-le-renseignement-francais-encore-et-toujours-dans-lillegalite/. Notre analyse retrace l'historique des petits arrangements entre services, et des lois abusives que nous avons pu faire censurer ces dernières années. À lire !

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2019/06/28/partage-de-donnees-le-renseignement-francais-encore-et-toujours-dans-lillegalite/


Loi Avia anti-haine : lettre ouverte aux député·es[edit]

Nous avions publié le 17 juin une première analyse de la proposition de loi Avia contre la haine en ligne (https://www.laquadrature.net/2019/06/17/analyse-juridique-de-la-loi-contre-la-haine-en-ligne/ ), à l'attention des député·es qui devaient discuter le texte en commission des lois. Plusieurs ont même avancé des amendements, mais l'essentiel du texte a été voté sans modification notable. Il passera en discussion le 3 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Nous adressons donc cette semaine notre analyse juridique de la proposition de loi à l'ensemble des député·es qui devront la discuter : https://www.laquadrature.net/2019/06/27/deuxieme-analyse-de-la-loi-haine/. Absurdité et invalidité de la mesure de retrait des contenus en 24h, risques politiques de la censure administrative : retrouvez tous nos arguments, et la solution que nous proposons pour résoudre le problème du poids des réseaux sociaux géants — l'interopérabilité des services.

Notre lettre ouverte aux parlementaires : https://www.laquadrature.net/2019/06/27/deuxieme-analyse-de-la-loi-haine/


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Revue de presse : La Quadrature dans les médias[edit]

5G

Référendum ADP

Anti-GAFAM

Interopérabilité

Fake News

Reconnaissance faciale

Privacy Shield


AGENDA[edit]

Juin 2019[edit]

Juillet 2019[edit]

Août 2019[edit]

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#158 - 21 juin 2019[edit]

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BILAN[edit]

Loi Avia contre la haine en ligne[edit]

Mercredi 19 juin, la commission des lois de l'Assemblée nationale examinait le projet de loi « contre la haine en ligne » défendue par Laetitia Avia, députée de la majorité LREM. Nous avions rencontré de nombreux parlementaires avant le débat, et adressé aux 72 membres de la commission notre analyse détaillée de la loi. Cette lettre est disponible sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/06/17/analyse-juridique-de-la-loi-contre-la-haine-en-ligne/.

Cette analyse juridique explique en particulier pourquoi le retrait dans un délai de 24h des contenus signalés est un non-sens : contre-productif en pratique, il présente le risque d'être dévoyé pour satisfaire des raisons politiques, et il a de surcroît le défaut juridique d'être invalide, parce qu'il restreint les libertés alors que d'autres mesures pourraient atteindre le même but sans présenter les mêmes inconvénients...

L'analyse aborde d'autres points : un article menace directement les travailleuses du sexe, et même le délai de conservation des données préconisé par le projet de loi ne respecte pas le droit de l'Union européenne...

La commission s'est réunie, elle a travaillé, elle a voté. L'amendement proposé par La Quadrature et défendu par la France insoumise rejoint par des députés du centre a été écarté des débats : il défendait l'interopérabilité qu'il faut imposer aux plateformes pour briser leur monopole et leur capacité de manipulation, à la source de tant de conflits et d'anxiété.

Pourquoi cette idée n'est elles pas mieux défendue au sein de la majorité parlementaire, malgré l'engagement de certains parlementaires ? C'est ce que nous expliquons dans notre analyse politique de la situation : https://www.laquadrature.net/2019/06/19/loi-haine-adoptee-en-commission-denoncons-les-responsables/. Qui pense quoi, qui agit ou n'agit pas, vous saurez tout.

Notre analyse juridique : https://www.laquadrature.net/2019/06/17/analyse-juridique-de-la-loi-contre-la-haine-en-ligne/

Notre analyse politique : https://www.laquadrature.net/2019/06/19/loi-haine-adoptee-en-commission-denoncons-les-responsables/


Le vrai visage de la reconnaissance faciale[edit]

On est contre la reconnaissance faciale dans l'espace public, d'accord. Mais pourquoi ? C'est pour répondre à cet étonnement souvent exprimé que nous avons publié un argumentaire politique contre la reconnaissance faciale. Utilisée à tort et à travers, et sans contrôle juridique sérieux, par les autorités de police et par des entreprises privées, elle menace la société en son cœur en révélant ses failles : en appliquant la surveillance à tous, la reconnaissance faciale transforme le visage en mouchard et oblige chacun à agir en innocent, sous prétexte de traquer les coupables, installant dans notre quotidien les pires mécanismes de la « société de contrôle » mise en scène par les dystopies d'Hollywood et annoncée depuis trente ans par les philosophes modernes.

Notre analyse politique contre la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/


Cyberturfuminisme : venez écrire ensemble[edit]

Le turfuminisme c'est le féminisme du futur et ça s'invente maintenant : Le Reset et La Quadrature organisent ensemble un atelier d'écriture autour du cyberféminisme et de la SF le samedi 22 juin prochain, à La Paillasse (226 rue saint-Denis, à Paris).

« Le Reset propose un atelier pour repenser les imaginaires technologiques dans une perspective féministe, à partir d'une méthodologie développée par Spideralex à Calafou (Espagne), une colonie écoindustrielle postcapitaliste. Comment écrire ensemble de nouveaux récits utopiques, situés, ludiques, anti-capitalistes, qui activent des possibles ? Quels sont nos imaginaires autour des technologies féministes, appropriées, autonomes, empouvoirantes ? »

Rendez-vous sur place de 14h à 17h30. L'atelier est ouvert à toutes et à tous, quelles que soient vos pratiques d'écriture. N'arrivez pas trop tard, il n'y a que vingt places !

Plus d'infos : https://www.agendadulibre.org/events/19654

Le site du Reset : https://lereset.org/


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Revue de presse[edit]

Loi anti-haine

Référendum ADP

Monnaie Facebook

Téléphone en garde à vue

Surveillance

Plainte collective anti-GAFAM

AGENDA[edit]

Juin 2019[edit]

  • 22 : Atelier "Cyberturfuminisme" à La Paillasse (226 rue Saint-Denis, 75004), à partir de 14h
  • 25 : réunion préparatoire du CCCamp à 19h30 au Garage (60 rue des Orteaux, 75020) : toute sles personnes qui veuelent aider à concevoir et installer la tea-house sont les bienvenues
  • 27 au 30 : Pas Sages en Seine (PSES) : https://passageenseine.fr/


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#157 - 14 juin 2019[edit]

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BILAN[edit]

Interopérabilité : un passage vers le Web libre[edit]

Notre appel pour l'interopérabilité fait parler de lui (à lire ou relire ici : https://www.laquadrature.net/2019/05/21/pour-linteroperabilite-des-geants-du-web-lettre-commune-de-45-organisations/). On continue d'engranger les signatures, et Stéphane Bortzmeyer, figure historique du monde informatique français, vient de publier sur son blog un article qui rebondit sur cet appel. Il nous a gracieusement permis de publier ce texte sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/06/13/cest-quoi-linteroperabilite-et-pourquoi-est-ce-beau-et-bien/.

Si on reproduit son article, c'est parce qu'il pose en termes très clairs les enjeux techniques de l'interopérabilité, pour tous les lecteurs qui ne sont pas techniciens. On comprend vite que l'interopérabilité entre les services du Web repose sur la nécessité d'un protocole comme langue commune. Qui choisit les protocoles utilisés ? Il existe déjà des organisations chargées d'écrire les normes techniques d'Internet, pourquoi pas elles...

Mais il existe des moyens de contourner les obligations d'une norme — sous prétexte de les améliorer, par exemple, l'article explique bien comment — et un protocole commun ne garantit alors pas une véritable interopérabilité. Stéphane Bortzmeyer met donc en garde : si on veut l'interopérabilité, le travail technique sera aussi important que la volonté politique.

Et c'est justement sur les arguments politiques que se concentre l'article « L'interopérabilité et la haine », en forme de manifeste pour l'interopérabilité : https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/. Il explique comment ceux qui sont progressivement, mais très vite, devenus les « géants du net » ont enfermé leurs utilisateurs dans des silos isolés, dans lesquels ils peuvent diriger leurs interactions et retenir leur attention pour mieux diffuser la publicité qui les enrichit. Et le moyen le plus facile, ou le plus nocif en tout cas pour retenir l'attention des visiteurs de réseaux sociaux, c'est la polémique, le scandale, ou le choc : les vertus démocratiques et humanistes de la discussion sont perverties et caricaturées en jeu d'oppositions ou tous les coups sont permis.

Mais si on pouvait quitter un réseau social sans perdre les liens qu'on a noués avec d'autres personnes, si on pouvait choisir une instance en fonction de ses pratiques de modération, de ce qu'elle accepte ou non, de ses thèmes (sensibilités politiques, minorités, centres d'intérêts, etc.) , alors on retrouverait un peu de sérénité. Un chemin direct vers le communautarisme ? Un monde où on ne se frotterait plus à des personnes différentes ? Ce n'est pas ce que nous espérons : il existera toujours des lieux pour la confrontation et la discussion partisane, toujours aussi indispensables, mais auxquelles on choisira de participer ou non, sans qu'on n'y soit obligé ni assigné...

L'interopérabilité, c'est la possibilité de rendre au Web un extérieur dont il est de plus en plus privé, jusqu'à l'étouffement, par les géants du Net.

L'interopérabilité contre la haine : https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/

La tribune de Stéphane Bortzmeyer : https://www.laquadrature.net/2019/06/13/cest-quoi-linteroperabilite-et-pourquoi-est-ce-beau-et-bien/

La lettre commune pour l'interopérabilité : https://www.laquadrature.net/2019/05/21/pour-linteroperabilite-des-geants-du-web-lettre-commune-de-45-organisations/

Version anglaise : https://www.laquadrature.net/en/2019/06/14/for-the-interoperability-of-the-webs-giants-an-open-letter-from-70-organisations/

Version espagnole : https://www.laquadrature.net/es/2019/06/14/para-la-interoperabilidad-de-los-gigantes-de-la-web-carta-comun-de-70-organisaciones/


La Quadrature du Net recrute ![edit]

La Quadrature du Net recherche un-e coordinateur/ice pour son équipe opérationnelle. Cette personne sera en charge du suivi de l’équipe salariée et de ses activités ainsi que des actions de recherche de financement, et participera aux diverses activités de l’association.

Toutes les infos sont ici : https://www.laquadrature.net/la-quadrature-du-net-recrute/

N'hésitez pas à candidater si le poste vous intéresse, et à faire tourner dans vos réseaux :-)


Cyberturfuminisme : venez écrire ensemble[edit]

Le turfuminisme c'est le féminisme du futur et ça s'invente maintenant : Le Reset et La Quadrature organisent ensemble un atelier d'écriture autour du cyberféminisme et de la SF le samedi 22 juin prochain, à La Paillasse (226 rue saint-Denis, à Paris).

« Le Reset propose un atelier pour repenser les imaginaires technologiques dans une perspective féministe, à partir d'une méthodologie développée par Spideralex à Calafou (Espagne), une colonie écoindustrielle postcapitaliste. Comment écrire ensemble de nouveaux récits utopiques, situés, ludiques, anti-capitalistes, qui activent des possibles ? Quels sont nos imaginaires autour des technologies féministes, appropriées, autonomes, empouvoirantes ? »

Rendez-vous sur place de 14h à 17h30. L'atelier est ouvert à toutes et à tous, quelles que soient vos pratiques d'écriture. N'arrivez pas trop tard, il n'y a que vingt places !

Plus d'infos : https://www.agendadulibre.org/events/19654

Le site du Reset : https://lereset.org/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Code d'accès au téléphone

Hadopi

PPL Avia (haine en ligne)

Reconnaissance faciale


AGENDA[edit]

Juin 2019[edit]

  • 14 : Quadrapéro parisien au Garage à 19h30 (60 rue des Orteaux, 75020) : on parlera d'interopérabilité !
  • 19 : examen de la PPL Avia contre la haine en commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 20 : Alexis Fitzjean, membre de La Quadrature, parlera de neutralité du net au Cejem : https://www.affiches-parisiennes.com/le-cejem-met-la-neutralite-du-net-en-question-9035.html
  • 22 : Atelier "Cyberturfuminisme" à La Paillasse (226 rue Saint-Denis, 75004), à partir de 14h
  • 25 : réunion préparatoire du CCCamp à 19h30 au Garage (60 rue des Orteaux, 75020) : toute sles personnes qui veuelent aider à concevoir et installer la tea-house sont les bienvenues
  • 27 au 30 : Pas Sages en Seine (PSES) : https://passageenseine.fr/


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Retrouvez les archives : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG


#156 - 7 juin 2019[edit]

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BILAN[edit]

Interopérabilité : l'idée fait son chemin[edit]

Le 21 mai dernier, nous publiions avec une soixantaine d'autres organisations une lettre ouverte pour demander aux législateurs d'imposer l'interopérabilité aux géants du Web. Depuis, nous avons rencontré une dizaine de parlementaires, qui ont pour la plupart été séduits par l'idée, tant à droite qu'à gauche. À gauche, l'interopérabilité se présente comme le moyen de permettre aux victimes de harcèlement de fuir les géants qui ne respectent pas leurs droits et leur imposent un cadre violent où les contenus choquants et insultant sont valorisés, car ils rapportent plus d'argent via la publicité. À droite, l'intéropérabilité est perçue comme un moyen de rétablir la concurrence dans le secteurs des réseaux sociaux.

Suite à nos échanges, un amendement à la proposition de loi contre la haine en ligne de Laetitia Avia a été déposé, proposant d'imposer l'interopérabilité. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable. Une autre députée que nous avons rencontrée, Mme Obono, a interpellé le secrétaire d'État chargé au numérique, Cédric O, sur la question. Monsieur O a répondu en pointant l'agressivité d'un tel modèle pour ces pauvres GAFAM.

Voir la question de Danièle Obono à Cédric O sur la PPL Avia (à partir de 2h15) et la réponse de Cédric O (à partir de 2h38) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7753293_5cf77470b4e40.commission-des-lois--communication-sur-la-lutte-contre-la-manipulation-de-l-information-au-sein-de--5-juin-2019

Le prochain Quadrapéro, le 14 juin au Garage (60 rue des Orteaux à Paris, à 19h) sera très largement consacré à l'interopérabilité ! Venez avec vos questions et de quoi grignoter ou boire un verre.

Lettre commune pour l'interopérabilité : https://www.laquadrature.net/2019/05/21/pour-linteroperabilite-des-geants-du-web-lettre-commune-de-45-organisations/


Liberties prend le RGPD au sérieux[edit]

Un an après l'entrée en application du RGPD, un an après le dépôt de nos plaintes contre les GAFAM, nos droits ne sont toujours pas respectés. Au coeur de ces abus : les modèles économiques reposant sur la publicité. C'est en se basant sur le rapport Ryan, qui détaille le fonctionnement et les dangers du RTB (real-time bidding), le système utilisé dans la publicité programmatique pour permettre aux annonceurs d'enchérir en temps réel pour afficher une publicité, que le consortium d'associations allemand Liberties (https://www.liberties.eu ) a impulsé le dépôt de plaintes simultanées dans 9 pays d'Europe, pour demander aux « CNIL » d'être plus vigilantes sur ces pratiques illégales. La Quadrature assiste Liberties dans le dépôt de la plainte en France.

L'article sur notre site : https://www.laquadrature.net/2019/06/04/lancement-dune-campagne-dans-neuf-pays-de-lue-contre-les-techniques-illegales-de-la-publicite-en-ligne/


La Quadrature du Net recrute ![edit]

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Toutes les infos sont ici : https://www.laquadrature.net/la-quadrature-du-net-recrute/

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Cyberturfuminisme : venez écrire ensemble[edit]

Le turfuminisme c'est le féminisme du futur et ça s'invente maintenant : Le Reset et La Quadrature organisent ensemble un atelier d'écriture autour du cyberféminisme et de la SF le samedi 22 juin prochain, à La Paillasse (226 rue saint-Denis, à Paris).

« Le Reset propose un atelier pour repenser les imaginaires technologiques dans une perspective féministe, à partir d'une méthodologie développée par Spideralex à Calafou (Espagne), une colonie écoindustrielle postcapitaliste. Comment écrire ensemble de nouveaux récits utopiques, situés, ludiques, anti-capitalistes, qui activent des possibles ? Quels sont nos imaginaires autour des technologies féministes, appropriées, autonomes, empouvoirantes ? »

Rendez-vous sur place de 14h à 17h30. L'atelier est ouvert à toutes et à tous, quelles que soient vos pratiques d'écriture. N'arrivez pas trop tard, il n'y a que vingt places !

Plus d'infos : https://www.agendadulibre.org/events/19654

Le site du Reset : https://lereset.org/


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La Quadrature dans les médias[edit]

Interopérabilité

Assistants vocaux

RGPD et données personnelles

PPL Avia « anti-haine »

Reconnaissance faciale

Big Data et Smart Cities


AGENDA[edit]

Juin 2019[edit]

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#155 - 24 mai 2019[edit]

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BILAN[edit]

Interopérabilité : ouvrir les portes du Web[edit]

L'interobiliquoi ? Si les fournisseurs d'e-mail n'utilisaient pas le même protocole, un utilisateur de Gmail ne pourrait écrire qu'aux utilisateurs de Gmail, et les utilisateurs de Yahoo ne pourraient discuter qu'avec les autres utilisateurs de Yahoo. Et la chose paraîtrait absurde à tout le monde, parce que les e-mails et le Web ont été inventés pour échanger avec le monde entier.

C'est pourtant ce qui se passe avec les grandes plateformes du Web que sont les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou YouTube. Ces sites devenus des monopoles confisquent des fonctions essentielles du Web — l'hébergement de vidéos, le micro-blogging, le commentaire de l'actualité, le partage de l'information ou les connexions amicales — pour enfermer les utilisateurs dans de gros silos où l'on peut facilement manipuler leur navigation et les gaver de publicité.

Pourtant, il existe des alternatives à ces sites privés obsédés par la rentabilité financière. Diaspora est l'équivalent de Facebook, Mastodon est l'équivalent de Twitter, PeerTube est l'équivalent de YouTube. Équivalents mais en mieux : ces services sont libres, hébergés par qui veut, et chacun peut passer d'un serveur à l'autre sans perdre aucun de ses contacts. À l'inverse, quitter Facebook implique de renoncer à tous les liens qu'on a tissés chez le publicitaire Mark Zuckerberg.

C'est pourquoi l'interopérabilité est devenue cruciale : si l'on veut s'affranchir de cette poignée d'entreprises qui ont fait main basse sur les centres névralgiques du Web, si on veut pouvoir échanger sans que nos données personnelles se retournent contre nous, et que nos opinions soient livrées à des publicitaires prêts à toutes les manipulations pour assurer leur bénéfice annuel, alors il faut que les plateformes de services deviennent interopérables. Il faut qu'on puisse quitter Facebook pour aller ailleurs sans perdre ses amis Facebook. C'est pourquoi, avec 60 associations et entreprises, nous demandons aux législateurs français et européens d'inclure cette exigence dans les lois qu'ils voteront.

Votre asso ou entreprise peut signer la lettre en nous l'indiquant par mail !

La lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2019/05/21/pour-linteroperabilite-des-geants-du-web-lettre-commune-de-45-organisations/


PPL Anti-haine : discussions en cours[edit]

Nous avons rencontré de nombreux député·es cette semaine pour continuer de dénoncer les dangers et l'absurdité de la proposition de loi de la députée En Marche Leatitia Avia, soi-disant « contre la haine en ligne ». Le travail n'a pas été simple car le Conseil d'État vient de rendre un avis sur la proposition et que Avia a annoncé le prendre en compte pour la réécrire en bonne partie : difficile d'alerter sur un texte qui n'est pas encore là.

Nous n'avons toutefois pu que constater que les soi-disant « experts numériques » de LREM ont bien renoncé à défendre les libertés qu'ils prétendaient défendre. Éric Bothorel a semblé incapable d'entendre ou de comprendre nos alertes, Paula Forteza a manifestement renoncé à émettre la moindre critique et Cédric Villani refuse simplement de nous rencontrer.

Heureusement, avec d'autres groupes politiques, nous commençons à faire bien comprendre l'idée que cette proposition de loi ne permet en rien de lutter contre le dévoiement d'Internet à des fins d'oppression. Elle ne s'intéresse qu'aux symptômes et pas aux causes du problème. La structure et le pouvoir d'enfermement des grands réseaux sociaux étant l'une de ses sources, s'y attaquer serait une solution sérieuse et de long terme. Nos propositions sur l'interopérabilité trouvent donc une assez bonne réception dans ce contexte.

Sur la PPL anti-haine : https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/


Le Privacy Shield mis en accusation[edit]

Quand vous fréquentez des sites web de sociétés américaines, vos données personnelles partent aux États-Unis. Après les révélations d'Edward Snowden en 2013, qui dévoilaient l'étendue et la profondeur des pratiques illégales des services de renseignement américains, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par Max Schrems, avait dénoncé en octobre 2015 le « Safe Harbor », un accord passé entre l'Union européenne et les États-Unis pour encadrer — plutôt mal que bien — le transfert et l'exploitation des données européennes stockées dans les serveurs américains.

Puisqu'on ne pouvait pas faire confiance au gouvernement des États-Unis pour respecter ces données, alors l'accord était caduc.

Mais en juillet 2016 un nouvel accord, le « Privacy Shield » a remplacé le précédent. Nous l'avons attaqué devant le Tribunal de l’Union européenne dès octobre 2016, parce qu'il ne donne toujours aucune garantie contre la surveillance de masse américaine.

L'audience aura lieu au Luxembourg le 1er et le 2 juillet prochain, enfin ! Nous serons là pour écouter et soutenir Alexis Fitzjean, avocat et membre de La Quadrature.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2019/05/23/audience-contre-le-privacy-shield-devant-le-tribunal-de-lue/

LA QUADRATURE DU NET RECRUTE ![edit]

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Interopérabilité

Données personnelles

Liberté d'expression

Ville sécuritaire


AGENDA[edit]

Mai 2019[edit]

- 25 : anniversaire du RGPD

Juin 2019[edit]

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#154 - 17 mai 2019[edit]

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Appel de Christchurch : les pyromanes et l'incendie[edit]

Mercredi 15 mai, Emmanuel Macron a reçu avec solennité 18 chefs d'États (dont Jacinda Ardern, Première ministre de la Nouvelle-Zélande) et les dirigeants de 8 grandes entreprises du Web (Google, Facebok, Twitter, etc.). Deux mois après la tuerie de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, perpétrée dans une mosquée par un terroriste raciste, il s'agissait de lancer en commun l'« Appel de Christchurch » : les gouvernements et les entreprises s'engagent dans la lutte contre la propagation des contenus terroristes en ligne.

Le tueur avait en effet filmé son crime en direct sur Facebook Live, et les réseaux racistes avaient ensuite répandu la vidéo avec une telle viralité que Facebook, même en supprimant un grand nombre de copies, n'avait pas pu canaliser sa diffusion.

La presse spécialisée et La Quadrature tombent d'accord : le texte de l'accord est bien creux. Les gouvernements s'engagent à « éduquer » les populations dans leur usage du Web, et les plateformes de leur côté promettent plus de « transparence » dans la gestion des contenus qu'elles hébergent. À peu de choses près, les plateformes s'engagent à continuer dans leur fonctionnement habituel, et les gouvernements font confiance à l'auto-discipline.

Arthur Messaud, juriste de La Quadrature du Net, explique pourquoi cet appel revient en réalité à demander aux pyromanes d'éteindre le feu qu'ils ont allumé : https://www.laquadrature.net/2019/05/15/christchurch-les-pyromanes-appeles-a-eteindre-lincendie/.

La tribune : https://www.laquadrature.net/2019/05/15/christchurch-les-pyromanes-appeles-a-eteindre-lincendie/


Lettre ouverte contre les sondes-espions[edit]

Les sondes de Deep Packet Inspection (DPI) sont utilisées par les FAI pour analyser en profondeur les données échangées par les utilisateurs du réseau. L'outil leur sert à identifier les contenus échangés et à favoriser le transit de certains d'entre eux par rapport à d'autres, en rupture avec la neutralité du Net et avec la confidentialité des correspondances.

L'Union européenne est justement en train de retravailler un règlement sur la neutralité du net, en même temps que les lignes directrices du BEREC (ou ORECE), l'organisme qui rassemble les « ARCEP » (régulateurs des télécoms) des différents États membres.

À cette occasion, un collectif d'associations européennes de défense des droits signe une lettre ouverte à destination de hauts responsables européens : https://www.laquadrature.net/2019/05/15/lettre-ouverte-aux-legislateurs-europeens-halte-aux-dpi/.

Les lignes du BEREC à l'heure actuelle interdisent l'usage du DPI. La plupart des FAI méprisent manifestement cette règle de neutralité des réseaux. Cela doit cesser. La Quadrature du Net a signé cette lettre.

La lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2019/05/15/lettre-ouverte-aux-legislateurs-europeens-halte-aux-dpi/


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Appel de Christchurch

Loi Anti-haine

« Tech for Good »

Enceintes connectées


AGENDA[edit]

Mai 2019[edit]

Juin 2019[edit]

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#153 - 10 mai 2019[edit]

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BILAN[edit]

Loi anti-haine : encore la censure sans juge[edit]

Une chose est sûre, on ne pourra jamais reprocher au gouvernement français de manquer de constance dans l'erreur. Il a soutenu pendant plusieurs mois un règlement européen de lutte contre la propagande terroriste en ligne qui donne les pleins pouvoirs à Google et à Facebook pour censurer le Web : https://www.laquadrature.net/censureterro/. Ce texte a été adopté en première lecture par le Parlement européen le 26 avril dernier. Deux semaines plus tard, c'est une députée de la majorité présidentielle, Laetitia Avia, qui porte à l'Assemblée nationale une proposition de loi « anti-haine » pour lutter contre les propos violents sur les réseaux sociaux, avec l'assentiment du gouvernement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1785.asp.

On pourrait sourire de la croyance inébranlable de la députée dans le « solutionnisme technologique » le plus simple, du type « il y a une appli pour ça » : https://twitter.com/LaetitiaAvia/status/1124626722656272384. Mais, une fois encore, les conséquences de cette naïveté sont plus graves que drôles. Le texte reproduit à l'identique le schéma suivi pour la censure des contenus terroristes : demander à Google, à Facebook et aux autres de faire le boulot, sous peine d'une sanction financière (4% du CA annuel). On leur demande de supprimer les contenus haineux sous 24 heures, et on leur suggère aussi d'être proactifs pour les éliminer avant même qu'il soient signalés.

Les entreprises concernées n'auront sans doute pas de difficulté à suivre la loi : Facebook, par exemple, a construit depuis longtemps ses propres procédés de filtrage — pour promouvoir des publications ou pour les censurer — qui ne demandent qu'à s'appliquer à de nouveaux domaines.

Mais les réseaux sociaux sont censés supprimer les propos haineux signalés par la police, sans l'intervention d'un juge. Or la police est soumise à la pression des volontés politiques et des circonstances, alors que les juges le sont beaucoup moins. Les supprimer du processus, c'est court-circuiter la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et la police. Cette tendance lourde de nos démocraties modernes, et notamment en France, trouve encore à s'illustrer avec cette future loi.

Notre analyse en donne même un exemple très récent, à propos d'un montage photo visant à ridiculiser le président et le premier ministre.

Notre analyse : https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/


Assemblée générale de La Quadrature[edit]

Pendant deux jours, le 13 et le 14 avril, les 35 membres de la direction collégiale de La Quadrature se sont réuni·es pour leur première assemblée générale de 2019. Si vous voulez tout savoir sur ce qui s'est dit, entre le bilan de l'année passée et les ambitions pour l'année qui vient, nous vous avons écrit un petit bilan à lire sur notre site.

Le bilan de l'AG : https://www.laquadrature.net/2019/05/10/ag-2019-de-la-quadrature-bilan-et-perspectives/


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« Safe City »

Plaintes anti-GAFAM

Neutralité du Net


AGENDA[edit]

Mai 2019[edit]

Juin 2019[edit]

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#152 - 3 mai 2019[edit]

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BILAN[edit]

La transparence pour les puissants[edit]

Les dernières semaines ont été très dures pour les lanceurs et les lanceuses d'alerte. En très peu de temps, Chelsea Manning a été de nouveau arrêtée, Julian Assange expulsé de l'ambassade d'Équateur à Londres et aussitôt arrêté par la police britannique, tandis qu'en Équateur, encore, Ola Bini, développeur de logiciel libre et citoyen suédois, était arrêté sous des prétextes obscurs de complot contre l'État, parce qu'il avait rencontré Assange à plusieurs reprises.

La Quadrature du Net est historiquement liée au travail de toutes ces personnes (et d'autres encore). Parce qu'elles ont permis que le monde entier soit informé de ce que les puissants voulaient cacher. Parce qu'elles ont fait avancer notre droit à être informé·es. Parce qu'elles ont retourné contre les puissants la transparence que ceux-ci s'autorisent au sujet de nos vies privées. C'est pourquoi nous publions le mercredi 1er mai un communiqué contre l'extradition de Julian Assange, et pour la libération immédiate de Ola Bini et de Chelsea Manning.

Le communiqué : https://www.laquadrature.net/2019/05/01/la-vie-privee-pour-les-faibles-la-transparence-pour-les-puissants/


Règlement antiterroriste : le bilan de la campagne[edit]

Le 17 avril dernier, le Parlement européen a voté en première lecture le règlement de lutte contre la propagande terroriste en ligne. Depuis sa présentation en septembre 2018, La Quadrature du Net a consacré une grande part de son énergie à mobiliser contre ce texte dangereux, qui impose aux hébergeurs des contraintes écrasantes, installe une censure automatisée du Web, et conforte une fois encore Facebook et Google dans le rôle de gendarmes de fait de l'Internet mondial.

Ce vote est donc un échec pour nous, mais le texte sera de nouveau débattu après les élections européennes, et nous avons de bonnes raisons de garder espoir. Lesquelles ? Tout est expliqué dans le bilan de campagne que nous avons publié le 26 avril : https://www.laquadrature.net/2019/04/26/reglement-terroriste-premier-bilan-et-prochaines-etapes/.

Le bilan : https://www.laquadrature.net/2019/04/26/reglement-terroriste-premier-bilan-et-prochaines-etapes/

Le site de la campagne : https://www.laquadrature.net/censureterro

Auf deutsch: https://www.laquadrature.net/de/terroristische-regulierung/

In English: https://www.laquadrature.net/en/terreg/


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Censure antiterroriste

Lanceurs et lanceuses d'alerte


Agenda[edit]

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#151 - 19 avril 2019[edit]

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Règlement antiterroriste : la censure de masse est adoptée[edit]

Le mardi 16 avril, l'équipe de La Quadrature a fait le déplacement à Strasbourg : l'assemblée plénière du Parlement européen devait voter le projet de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Après des mois de campagne contre ce texte, nous avions besoin de regarder les députés dans les yeux au moment fatidique. En fait, on était assis un peu trop loin, mais c'était solennel quand même : https://twitter.com/laquadrature/status/1118529305326358528.

Avant le vote du texte proprement dit, il fallait voter les derniers amendements. En particulier un amendement de suppression, pour faire disparaître une des pires mesures : l'obligation de supprimer les contenus illicites en une heure. On a déjà longuement expliqué (ici par exemple : https://www.laquadrature.net/2018/12/12/le-parlement-europeen-appelle-a-la-censure-automatisee-et-privatisee-du-web-a-des-fins-securitaires/ ) comment cette contrainte absurde, purement politicienne, menace en réalité directement les petits hébergeurs et soumet toute l'économie du web à la mainmise des géants habituels (Facebook et Google en tête).

L'amendement n'est pas passé. À trois voix près. 300 députés contre 297 ont jugé que c'était raisonnable... Pour nous, la défaite est amère, si près du but, après des mois de campagne quasi-solitaire. Mais elle a un goût d'espoir : si c'est passé de si peu, alors on peut gagner la prochaine fois.

Le texte sera examiné en seconde lecture par le Parlement après les élections européennes. On sera là, et on compte sur vous pour porter la campagne avec nous !

Le site de la campagne : https://www.laquadrature.net/censureterro

Auf deutsch: https://www.laquadrature.net/de/terroristische-regulierung/'

In English: https://www.laquadrature.net/en/terreg/


Saint-Étienne : les coulisses du fantasme sécuritaire[edit]

On le sait depuis les expériences de Nice et de Marseille (https://www.laquadrature.net/2018/07/06/nice-smart-city-surveillance/ ), les maires adorent les nouvelles technologies parce qu'elles peuvent leur donner l'impression d'embrasser leur ville d'un seul regard. Un regard policier, bien entendu.

L'accumulation des capteurs urbains et des « big data » de toutes sortes sert de tremplin aux utopies futuristes de « smart city », où les déplacements seraient fluides et les échanges optimisés. Mais l'ambiance feutrée de la ville bien ordonnée cache fort mal le fond de l'affaire : la surveillance massive des comportements individuels dans les rues de nos villes. Sans surprise, c'est d'abord sous l'angle policier et sécuritaire que les maires envisagent le techno-urbanisme. Pour ces projets de surveillance numérique, l'argent ne manque pas. Mais sait-on comment sont élaborés ces projets ?

Les associations (et tous les particuliers !) ont pour cela un outil magnifique : la demande de communication des documents administratifs. Délibérations municipales, ébauches de projet, appels d'offres, propositions, échanges : tous ces documents sont accessible sur simple demande, et la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) tranche en cas de refus ou de mauvaise volonté flagrante.

Grâce à ce mécanisme démocratique, La Quadrature a obtenu une quantité de documents sur le projet sécuritaire de Saint-Étienne, qui avait annoncé il y a quelques semaines sa volonté d'installer des micros dans les rues d'un « quartier difficile » (http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-micros-dans-les-rues-de-saint-etienne-pour-assurer-la-securite-des-habitants-01-03-2019-8022531.php ). Des micros ? Oui, pour capter les bruits liés au vandalisme et à l'insécurité, et déployer plus vite les effectifs de police nécessaires.

Mais selon quels critères ? Avec quelles techniques ? Mises en place par quelles entreprises ? Avec quels moyens et quels buts ? Grâce aux documents obtenus, on peut commencer à répondre à ces questions.

Les intérêts industriels et électoraux, les amitiés entre parties prenantes, les ambitions inavouables, les intentions cachées, tout se révèle dans la lumière grise des documents administratifs. Lisez notre enquête sans tarder, c'est mieux qu'un polar dans les milieux d'affaires, parce que tout est vrai et qu'on y croise des drones : https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/.

Au fait, dans votre ville, comment ça se passe ?

Notre enquête sur Saint-Étienne : https://www.laquadrature.net/2019/04/15/mouchards-et-drone-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/


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Règlement antiterroriste

Surveillance à Saint-Étienne

GAFAM et données personnelles

Antipub


AGENDA[edit]

Avril 2019[edit]

Mai 2019[edit]

Juin[edit]

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Retrouvez les archives : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG


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BILAN[edit]

RÈGLEMENT ANTITERRORISTE : le Parlement doit rejeter la censure de masse ![edit]

Lundi dernier, le 8 avril, la Commission LIBE a finalement adopté le projet de règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste », après moults débats et plusieurs reports de vote. Tel qu'adopté, ce texte est un pas de plus vers une censure massive d'Internet, sous couvert de lutte contre le terrorisme. Il maintient notamment l'obligation irréaliste de retrait en une heure d'un contenu signalé comme "terroriste".

Vous pouvez retrouver notre réaction à ce vote ici : https://www.laquadrature.net/2019/04/08/le-parlement-europeen-valide-la-censure-de-masse-reglement-antiterroriste/

Le règlement va maintenant êt