État urgence

De La Quadrature du Net

L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé plusieurs fois et est supposé prendre fin le 15 juillet 2017. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.

Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : https://etatdurgence.fr

Sortir de l'État d'urgence !


Analyses et Projets de loi[modifier]

La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :

Autres Analyses[modifier]

  • L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » (PDF) Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
  • Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution (PDF)
  • Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence
  • Position du Conseil de l’Europe : Combat contre le terrorisme : l’état d’urgence doit être limité ‘au strict minimum’ dans le temps et dans l’espace

Calendrier[modifier]

Novembre 2015[modifier]

Décembre 2015[modifier]

  • 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution (« Protection de la Nation ») au Conseil des ministres

Février 2016[modifier]

Mars 2016[modifier]

Agir contre l'état d'urgence[modifier]

Documentation[modifier]


  • Page mémopol récapitulant les différentes prorogations de l'état d'urgence à l'assemblée nationale ou au sénat.