Debats Hadopi : Différence entre versions

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** [[MartineBillard#02.2F04.2F2009_D.C3.A9bats_HADOPI_:_blacklist.2C_mouchards_filtrants.2C_donn.C3.A9es_.C3.A0_caract.C3.A8re_personnel.2C_CNIL.2C_camrecording.2C_DADVSI_amendement_Vivendi_civil.2C_LCEN.2C_responsabilit.C3.A9_des_FAI.2C_chronologie_des_m.C3.A9dias.2C_biblioth.C3.A8ques.2C_explication_de_vote|2e séance du jeudi 2 avril 2009]] : 19/20 + 18/20 + 15/20 + 17/20 + 18/20 + 17/20 + 17/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 19/20 + 18/20 + 19/20 + 20/20 + 19/20 + 19/20 + 20/20 + 17/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 18/20 + 17/20 + 20/20 + 20/20 + 20/20 + 16/20 + 18/20 + 19/20
 
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** [[MartineBillard#09.2F04.2F2009_D.C3.A9bats_HADOPI_:_exception_d.27irrecevabilit.C3.A9.2C_question_pr.C3.A9alable|1re séance du jeudi 9 avril 2009]] : 18/20 + 20/20
 
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?/20 + Notre collègue Frédéric Lefebvre
 
−
?/20 + L'article 1er A ne figurait pas dans le texte
 
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?/20 + Madame la ministre, vous avez répondu tout à l'heure
 
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?/20 + Cet amendement [n° 52] a d'autant plus d'importance
 
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?/20 + Cet amendement [n° 53] propose d'instaurer
 
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?/20 + Dans les considérants du texte récemment adopté au Parlement européen
 
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?/20 + Il y a bien eu chantage, au niveau européen
 
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?/20 + Cet amendement [n° 56] vise à exclure
 
 
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?/20 + Non : je vais le présenter, car il diffère
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17/20 + Non : je vais le présenter, car il diffère
 
?/20 + L'intervention de M. Tardy est tout à fait éclairante
 
?/20 + L'intervention de M. Tardy est tout à fait éclairante
 
?/20 + Il est quand même un peu bizarre
 
?/20 + Il est quand même un peu bizarre

Version du 8 juillet 2009 à 14:36

Débats à l'Assemblée nationale sur la loi HADOPI

Sont ici indiqués des liens vers les comptes rendus intégraux des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale les 11 et 12 mars 2009 lors de l'examen du « projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet  (HADOPI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique (cf. ci-dessous), les interventions intéressantes sur les fiches Mémoire politique des députés encore en poste (ou répertoriés) Mémoire politique.

Séances

Format

===== date [lien_web intitulé] =====

<blockquote>citation paragraphe 1</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe 2</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe n</blockquote>

commentaire éventuel

Avec

  • comme date, celle de la séance au format JJ/MM/AAAA (par ex. 20/12/2005) ;
  • comme lien web, celui du compte-rendu intégral indiqué au début de chaque page wiki des séances (par ex. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060107.asp) ; et
  • comme intitulé Débats HADOPI, éventuellement complété par le ou les sujets principaux de la prise de position (par ex. Débats HADOPI : autorité judiciaire, riposte graduée).

Conseils et recommandations

  • Pour modifier les fiches Mémoire politique, vous devez, si ce n'est pas déjà le cas, enregistrer un compte sur le wiki de La Quadrature du Net et vous y connecter grâce au lien en haut à droit Créer un compte ou se connecter (les pages sont librement consultables mais il faut être enregistré sur ce wiki pour pouvoir les modifier).
  • Lors d'une intervention, il est courant que l'orateur se fasse interrompre par d'autres députés ou par le ministre, n'incluez pas ces interruptions lorsque vous copier les prises de position d'un député.
  • De même lorsque l'orateur est interrompu au milieu d'une phrase, des points de suspension sont ajoutés avant et après l'interruption. N'incluez pas ces points de suspension et à la place reconstituez la phrase ("en recollant les deux morceaux").
  • Si un orateur répond à un autre et qu'il est nécessaire de préciser à quoi il est fait réponse pour comprendre l'intervention, vous pouvez l'inclure entre crochets, ex. : 
    <blockquote>[Vous mentez !] Mais pas du tout !</blockquote>
  • Si un orateur s'exprime plusieurs fois durant la même séance, séparez ses interventions par une ligne 
    <blockquote>[...]</blockquote>
  • Classez les interventions par date décroissante.
  • Il y a eu durant ces débats de nombreuses interventions dites "de procédure", questionnant le caractère démocratique au sein duquel les députés ont dû légiférer. Bien que fort intéressantes, ces interventions perdent de leur pertinence si on les sort de leur contexte et notamment des interpellations auxquelles elles répondent. Ne les incluez pas.
  • Essayez de juger de la pertinence d'une intervention, selon qu'elle renseigne sur ce que le député pense de tel ou tel sujet.
  • Vous pouvez noter ci-dessous lorsque vous travailler sur les interventions d'un député et lorsque vous avez terminé.
  • Vous pouvez prendre exemple sur la fiche de Patrick Bloche qui a déjà été remplie pour ce qui concerne les débats sur la précédente loi DADVSI.

Merci pour votre aide !

Intervenants

17/20 + Non : je vais le présenter, car il diffère ?/20 + L'intervention de M. Tardy est tout à fait éclairante ?/20 + Il est quand même un peu bizarre ?/20 + Pourquoi je cite votre rapport, monsieur le rapporteur ?/20 + Cet amendement [n° 64] a pour objet de supprimer ?/20 + Cet amendement [n° 66] propose ?/20 + Il va de soi que cet amendement [n° 70] tendant ?/20 + Mme la ministre a évoqué de manière significative ?/20 + S'agissant des expérimentations ?/20 + Je souhaite revenir un instant sur l'amendement [n° 42]

?/20 + Je suis toujours stupéfaite par les réponses ?/20 + L'amendement n° 44 vise à rétablir ?/20 + D'où l'intérêt d'une nouvelle lecture ?/20 + Cet amendement [n° 46] concerne l'alinéa 79 ?/20 + Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur ?/20 + Je voudrais dire à mes collègues de l'UMP ?/20 + Cet amendement [n° 3], qui porte lui aussi ?/20 + L'article L. 331-25 que l'alinéa 83 ?/20 + Cet amendement [n° 7], déposé par le groupe GDR ?/20 + Cet amendement [n° 8] vise à supprimer l'alinéa 86 ?/20 + Cet amendement [n° 9] rétablit une disposition ?/20 + J'ai sous les yeux le rapport de la commission mixte paritaire ?/20 + Madame la ministre, vous nous avez dit que le débit du Wi-Fi ?/20 + L'alinéa 88, comme les deux suivants ?/20 + La première rédaction du texte ne prévoyait ?/20 + L'amendement [n° 11] propose de compléter ?/20 + Cet amendement [n° 24] propose d'ajouter un alinéa

?/20 + Madame la ministre ?/20 + Nos collègues socialistes ont raison de proposer ?/20 + L'Assemblée avait voté en première lecture ?/20 + Cet amendement [n° 27] vise à supprimer ?/20 + Un abonné qui a été sanctionné ?/20 + Cet amendement [n° 210] porte donc ?/20 + J'apprends à l'instant que l'objectif ?/20 + Cet amendement [n° 13] porte sur l'alinéa 104 ?/20 + Il y a vraiment un problème technique ?/20 + Cet amendement [n° 16] est fondamental ?/20 + Mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux ?/20 + Je défendrai en même temps les amendements n° 213 et 214 ?/20 + À écouter le rapporteur, on a l'impression que tout est simple ?/20 + Il [l'amendement n° 17] est défendu ?/20 + Cet amendement [n° 18] propose ?/20 + Je souhaite poser une question à M. le rapporteur

?/20 + J'ai écouté avec attention Mme la ministre ?/20 + Par cet amendement [n° 28] ?/20 + Notre amendement n° 29 est dans le même esprit ?/20 + Cet amendement [n° 30] vise à supprimer l'article ?/20 + L'article 6 que cet amendement [n° 31] ?/20 + Je précise que les sociétés auteurs de logiciels ?/20 + L'intervention de notre collègue Lionel Tardy ?/20 + Cet amendement [n° 32] est le dernier d'une série ?/20 + Actuellement, nous n'avons aucune garantie ?/20 + Je vois pour ma part une différence de fond entre les deux notions ?/20 + Nous avions déjà une loi créant un cadre psychologique ?/20 + Cet amendement [n° 36] entend préciser ?/20 + Je veux vous faire part d'un mail ?/20 + L'alinéa 1 de l'article 10 quater prévoit

?/20 + Madame la ministre de la culture ?/20 + Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État ?/20 + M. Gosselin est à la peine ?/20 + À ce stade du débat, je rappelle que le Gouvernement ?/20 + Ce débat est très intéressant ?/20 + Au cœur de ce débat important ?/20 + Jusqu'aux interventions ?/20 + Madame la ministre, je ne suis pas sûr ?/20 + Nous proposons de supprimer les alinéas 63 à 69 ?/20 + Mais précisément, madame la ministre ?/20 + J'aurais bien voulu ne pas le présenter ?/20 + [L'amendement n° 65 est simplement de repli ?/20 + Madame la ministre, l'utilisation de technologies de filtrage ?/20 + Nous proposons que l'Autorité de régulation ?/20 + On voit bien que la mondialisation ?/20 + La réponse du rapporteur est effarante

?/20 + Je le reprends [l'amendement n° 139] ! ?/20 + Je vois que nos collègues de la majorité ?/20 + Personne ne peut contester la compétence ?/20 + C'est effrayant ! L'argumentation de M. Jean-Yves Le Bouillonnec ?/20 + Madame la présidente, quand on a affaire ?/20 + Madame la présidente, vous nous entraînez ?/20 + Madame la ministre, vous avez dit que les décrets ?/20 + En fait, monsieur Riester, vous obligez ?/20 + Que de difficultés pose ce Gouvernement ?/20 + Si Mme la ministre nous tient des propos exacts ?/20 + Madame la présidente, nous sommes dans une situation ?/20 + Je suis très dubitatif après les interventions ?/20 + Mes exhortations auront-elles un impact sur le rapporteur ?

?/20 + Monsieur le président, madame la ministre de la culture ?/20 + Vous nous avez dit beaucoup de choses ?/20 + Les réponses du rapporteur et de la ministre ?/20 + Je trouve que cette discussion est un peu déprimante ?/20 + Nous avons un problème ?/20 + Il y a le texte et il y a le contexte ?/20 + Naturellement, nous n'avons pas changé d'avis ?/20 + Il [l'amendement n° 15] est défendu. ?/20 + Monsieur le président, la réponse du rapporteur est effarante ?/20 + L'alinéa 129 prévoit qu'un décret fixe ?/20 + Oui, monsieur le président ?/20 + Il est indispensable d'être beaucoup

?/20 + Que Mme la ministre n'ait pas transmis ce mail ?/20 + [L'amendement n° 33] est défendu ?/20 + Comme notre amendement [n° 34] précédent ?/20 + C'est bien ce que je pensais, madame la présidente ?/20 + Je présenterai mes deux amendements [n° 39 et 40] ?/20 + Je suggère au rapporteur, puisqu'il est membre de l'UMP ?/20 + Nous condamnons à plusieurs titres le système ?/20 + On évoque la république tchèque ?/20 + Il risque d'y avoir un blanc, car j'avais prévu d'être bref ?/20 + De nouveau, les propos de Mme la ministre sont fort intéressants ?/20 + Je voudrais remercier, au nom de notre groupe

Complément : débats en commissions parlementaires sur la loi Création et Internet

Le même travail serait à faire sur les débats ayant eu lieu en commissions parlementaires sur la loi « Création et Internet » (Hadopi).

Best-of, worst-of

Le worst-of : HADOPI_Worst_Of

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